Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 09 avril 2024

Documents similaires

Séance - Proces – verbal du Conseil Communautaire du 11 avr

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 09 avril

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 09 avril

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 09 avril

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 09 avril

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 09 avril

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Communautaire du 09 juill

Procès Verbal - Proces verbal du conseil communautaire du 12 avril

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Communautaire du 13 decem

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil communautaire 28 fevrier

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 09 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Hôpitaux-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 09 avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1

Lieu : Salle des Fêtes – Mouthe

Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme

GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M.

BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), M. POIX-DAUDE Denis

(Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme TRIMAILLE

Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, M.

MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les

Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M.

JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), M. LIETTA Claude, M. BROCARD Jacques

(Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel

(Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Sylvie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M.

FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie

(Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte

(Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois),

Autres présents : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane, M. HUE PERRON Damien (il quitte la

séance après le vote du budget déchets)

Excusés : : M. MOREL Michel, Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme

WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), Mme BULLE-

LESCOFFIT Claudine (les Fourgs), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), Mme JURCEVIC Lucie

(Métabief), PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet)

Absents : M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. DEQUE Gérard, M. LACROIX Hervé

(Métabief), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),

Procurations : M. MOREL Michel ayant donné procuration à M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine ayant donné procuration à M. BELOT Roger (les Fourgs), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet) ayant donné procuration à M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu).

En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 34 Votants : 38 Ayant donné procuration : 04 Absents/excusés : 15 Représentés : 01

Désignation d’un secrétaire de séance : M. BOUVERET Jean-Yves est élu à l’unanimité.

Le Président SAILLARD ouvre la séance et remercie le nouveau Commandant de la Communauté de Brigades (COB) des Hopitaux Neufs, M. LOIC GARNIER, d’être présent ce soir.

Après plusieurs missions notamment en Guadeloupe et en Martinique puis un passage en Bourgogne, Mr GARNIER a souhaité revenir dans son Département de cœur, le DOUBS. Il souhaite être, comme son prédécesseur, un Commandant proche du terrain et des élus. Pour cette raison il passera dans chaque Mairie et invite tous les élus à ne pas hésiter à le solliciter en cas de problème. Après cette rapide présentation il souhaite une bonne soirée au conseil communautaire et se retire.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 09 avril 2024 – 19h00 à Mouthe

Procès-Verbal2

Les membres du conseil communautaire ayant tous été destinataires du procès-verbal du 27 février 2024, le Président propose de le faire valider. Aucune remarque n’étant formulée ce dernier et approuvé à l’unanimité des membres présents.

I. Comptabilité

1.1 Fongibilité des comptes en M57

M. D. POIX DAUDE, vice-président en charge des finances, rappelle qu’avec le passage à la nomenclature M57 pour les budgets Général, Zone d’Activité (ZA) des Longevilles et Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) (et la suppression des dépenses imprévues) et conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante doit autoriser le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

Cette autorisation figurera dans la maquette budgétaire (informations générales – modalités de vote du budget).

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• autorise le Président à opérer des virements en fonctionnement et en investissement dans la limite du plafond de 7.5%

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

M. POIX DAUDE indique que la soirée sera principalement consacrée aux chiffres avec le vote des budgets primitifs pour 2024. Avant de passer à leur présentation, il souhaite rappeler que la situation financière de la communauté est saine notamment grâce au budget général mais que le budget annexe assainissement doit être suivi avec attention car son taux d’endettement c’est très largement dégradé ces deux dernières années du fait des emprunts contractés pour financer la nouvelle station d’épuration du Mont d’Or et le bassin de Malbuisson. Il signale que pour faire face aux nouvelles annuités, le conseil communautaire avait validé en décembre 2023 une augmentation de 15 % des tarifs de la redevance assainissement 2024.

Dans ce domaine, de nombreux autres investissements restent à réaliser et il s’interroge sur l’avenir.

Le Président SAILLARD remercie M POIX DAUDE pour son travail et passe la parole à M. Damien HUE PERRON, arrivé le 1er avril 2024 comme nouveau chef du serve « déchets ».

Mr D. HUE PERRON remercie les élus pour cette invitation et se présente.

Il vient de l’agglomération « Evreux Portes de Normandie », située dans l’Eure, où il a travaillé presque 10 ans en tant que chef de service déchets.

Il a fait toute sa carrière dans le domaine des déchets dans des collectivités de différentes tailles (communauté de communes, communauté d’agglomération) et ce domaine est donc un milieu qu’il connaît particulièrement bien.3

Il est venu travailler pour la CCLMHD suite à un rapprochement familial, car son épouse travaille dans la région depuis fin 2021.

Il aime la nature et préfère travailler dans des petites structures qui ont, pour lui, l’avantage d’être plus dynamiques que des agglomérations de taille supérieure. La CCLMHD propose donc un cadre de travail idéal pour lui.

1.2 Budget primitif 2024 « déchets »

Le Président SAILLARD rappelle que chaque conseiller a été destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au budget primitif 2024 du budget annexe « déchets » puis donne la parole à M. G. PETITE pour présenter les grandes lignes du budget grâce à la projection d’un PowerPoint dont tous les conseillers communautaires seront destinataires.

Il ressort du document de synthèse joint à la note et de la présentation :

Dépenses de fonctionnement 3 128 904.39 €

Recettes de fonctionnement 3 128 904.39 €

Dépenses d’investissement 797 000.00 €

Recettes d’investissement 859 043.12 €

M. C. GINDRE prend la parole pour apporter quelques précisions concernant ce budget annexe « déchets » et notamment rappeler les principaux dossiers :

- la mise aux normes de la déchèterie de Mouthe,

- l’harmonisation de la Redevance Incitative (RI) sur le territoire de la CCLMHD, - la facturation de la collecte des cartons

- le renouvellement de la benne à OM,

- l’augmentation de la RI de 7% et hausse Préval de 3% (cela va entrainer un budget déficitaire en 2025 sur PREVAL)

- la mise en place de l’accès à la déchèterie de la Fuvelle

Il indique ensuite qu’il devient urgent de ne plus faire payer les ordures ménagères uniquement sur la base des bacs verts et propose d’étudier une facturation qui tienne compte de l’utilisation des déchèteries. En revanche il n’envisage pas d’étendre la base de la facturation aux bacs jaunes car cette décision pourrait remettre en cause les bons résultats du tri des ménages.

M. A. LETOUBLON s’interroge sur la façon dont s’est déroulée l’étude du passage à la Redevance Incitative (RI) sur Mouthe. Selon lui l’agent recenseur n’est pas passé dans tous les foyers et la période de facture à blanc n’a pas été tenue. Il est mécontent de la mise en place de la RI. Pour lui cette situation va entrainer des dépôts sauvages et ce n’est pas par hasard que des containers ont été incendiés sur Mouthe.

M. GINDRE fait son « mea culpa » et explique que les agents recenseurs ont fait au mieux pour recenser les foyers mais qu’effectivement certaines familles ne les ont pas vu.

La communauté a rencontré de graves difficultés pour recruter ces agents (qui pour certains ont démissionné en cours de mission) et profite de cette occasion pour remercier les personnels administratifs du siège pour leur implication dans ce dossier.

Selon lui la population s’adapte rapidement au nouveau système et rappelle que les points d’apports communaux sont restés fonctionnels jusqu’à la fin du mois de janvier, voire plus pour certaines communes.

Il y a très peu de dépôts sauvages selon les quelques remontées qu’il a pu avoir.

M. D PERRIN confirme qu’il y a eu quelques apports à côté des containers et que des procédures ont été engagées à l’encontre des contrevenants lorsqu’ils ont pu être identifiés.4

M. C. GINDRE explique qu’il ne faut pas hésiter à fouiller dans les sacs et retrouver l’identité des contrevenants pour engager des poursuites ou/et adresser des factures du temps passé à ramasser les déchets.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

moins une abstention des membres présents :

• Valide les propositions du budget primitif 2024 du budget annexe « déchets ».

Résultat du vote : Pour : 37 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01 Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

1.3 Marché de collecte des déchets ménagers en régie de matériel et gestion de déchèterie : AU BON VIEUX TEMPS

M. C. GINDRE, Vice-Président en charge des « déchets » rappelle qu’avec la mise en place de la redevance incitative sur le secteur de l’ex CCHD, et dans l’attente de l’acquisition d’un camion benne à ordures ménagères équipé en conséquence, la nature et les tarifs des prestations encadrées par le présent marché conclu avec l’entreprise « Au Bon Vieux Temps » ont été revus.

Les modifications apportées au contrat sont les suivantes :

• regroupement de la collecte des ordures ménagères en conteneurs semi-enterrés sur Mouthe, Brey et Chapelle des Bois (ex CCHD) en une seule tournée pour un nouveau tarif de 270 € HT (au lieu de 310 € HT) ;

• revue des tarifs pour la collecte des conteneurs aériens des emballages recyclables sur les secteurs ex CCMO2L et ex CCHD à 200 et 270 € HT respectivement (au lieu de 170 et 240 € HT) ;

• extension de la collecte des cartons des professionnels à l’ensemble du secteur de la CCLMHD pour un nouveau tarif de 400 € HT (au lieu de 350 € HT) ;

• arrêt de la prestation de gestion de la déchèterie de Foncine-le-Haut qui représente une moins-value de 950 € HT/mois.

Ces modifications ont été contractualisées dans un avenant prenant effet à compter du 01/05/2024 et représentent une moins-value au marché de 6121.67 € HT sur les 8 mois restants.

La clause de révision des prix indiquée au CCAP a été également maintenue et redémarre au 01/05/2024, date de fixation des nouveaux prix de base.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• Autorise la modification du marché de collecte des déchets ménagers de l’entreprise « Au Bon Vieux Temps » tel qu’exposé ci-dessus.

• Autorise le président à signer tous les documents s’y rapportant

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/20245

1.4 Budget primitif 2024 « assainissement »

A la demande du Président SAILLARD, G. PETITE présente les grandes lignes du budget grâce à la projection d’un PowerPoint dont tous les conseillers communautaires seront destinataires.

Durant la présentation de nombreux échanges ont eu lieu :

M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement, rappelle que le service assainissement doit faire face à de gros investissements qui sont très souvent une réponse aux obligations règlementaires, donc obligatoires. Il remercie le service assainissement pour son travail et sa réactivité comme ce dernier week-end à la suite d’un bouchage du réseau sur la commune de Montperreux. Les lingettes sont une nouvelle fois à l’origine de ces problèmes.

Il profite d’avoir la parole pour signaler que le passage en régie n’est pas facile, notamment concernant le personnel. Sur ce point il annonce le départ de M. M. OEHLHAFFEN qui quitte très prochainement la communauté pour des raisons strictement personnelles, tout comme Mme S. GONNOT qui a décidé de demander une mutation pour la CC Champagnole Nozeroy. Il demande aux conseillers de ne pas hésiter à diriger des personnes en recherche d’emploi pour travailler dans l’assainissement. Le prochain trimestre risque d’être compliqué et sous tension. Il évoque enfin l’abandon de poste d’un agent affecté à la gestion de la nouvelle STEP du Mont d’Or. Ces départs entrainent une modification du calendrier des astreintes que tous les Maires ont dû recevoir.

S’engage ensuite une discussion sur les négociations en cours entre la CCLMHD et la CCGP qui réclame une refonte du calcul de la participation que lui verse la CCLMHD pour les eaux usées des communes du tour du lac qui sont traitées à la station d’épuration située sur la commune de Doubs. Une très forte augmentation est à prévoir pour les années à venir.

S. DEMAIMAY explique qu’aujourd’hui il y a 900 000 m3 d’eaux usées qui sont traités par la CCGP qui coutent aujourd’hui environ 250 000 € soit près de 30 centimes le m3. Cette année une somme de 350 000 € a été budgétisée pour tenir compter des hausses du coût de l’énergie. Et demain le montant qui pourrait être dû à la CCGP est estimé entre 500 000€ et 1 million d’euros

M. M. PEPE revient sur le sujet de la CCGP et la possibilité de démarrer une étude pour construire une nouvelle station d’épuration sur la commune d’Oye et Pallet.

M. S. DEMAMIMAY explique que les pièces du marché sont prêtes mais que pour obtenir des financements il faut au préalable que le schéma directeur du tour du lac soit terminé.

M. C. LIETTA confirme que le problème est important et que la part qui sera payée à la CCGP va augmenter. Nous devons à la fois réduire les volumes envoyés à la CCGP et réfléchir à la construction d’une nouvelle station dont le coût peut être estimé ce jour à 8 millions d’euros.

M. C. GINDRE demande si une décision a déjà été prise et rappelle ce qui a été dit en réunion des vice-présidents, à savoir qu’attendre est une fausse bonne idée.

M. G. PETITE précise que l’appel d’offres va être lancé dans les prochains jours. La commission ad hoc devra se réunir pour étudier les offres et une délibération devra probablement être prise pour valider le choix du cabinet retenu.

Il précise que la convention qui lie la CCLMHD à la CCGP a été signée pour 30 ans et cours jusqu’en 2030.

M. HERNANDEZ demande s’’il ne serait pas pertinent que dans un premier temps soit quantifiée la part des eaux parasites dans le réseau avant de lancer une étude sur une éventuelle station.

M. S. DEMAIMAY explique que c’est ce qui est fait grâce au schéma directeur du tour du lac qui donnera toutes ces informations. Une première réunion est programmée le 30 avril, les invitations sont parties.6

M. C LIETTA précise qu’un compteur volumétrique a été installé sur le poste de relevage situé entre Oye et Pallet et Pontarlier pour mesurer les effluents réellement envoyés à la station de Doubs.

M. PEPE souhaite revenir sur l’inondation et le débordement du week-end à Montperreux. Il attire l’attention du conseil sur les risques de pollution alors que le réseau passe au bord du lac et que plusieurs milliers d’usagers utilisent de l’eau pompée dans cette réserve.

M. C. LIETTA explique que le service fait preuve de bonne volonté et que la communauté fait de gros efforts financiers pour remédier à ces dysfonctionnements. Il attire l’attention sur le coût des schémas directeurs et des impacts sur les augmentations de la redevance assainissement. Les conclusions de ces études devront nous permettre de fixer des priorités car la communauté ne pourra pas faire tous les investissements en même temps.

M. S. DEMAIMAY rappelle que se sont des lingettes qui ont obstruées l’écoulement des eaux usées. L’entretien étant réalisé tous les ans, cela signifie que les gens en utilisent de plus en plus.

M. C. LIETTA conclu en disant que malheureusement c’est une minorité qui entraine ces « bouchages ». Il est temps de trouver des solutions.

Le Président conclu en expliquant qu’une communauté est un ensemble et s’il y a bien un sujet pour lequel il faut être solidaire, c’est celui-ci. La réactivité peut éviter des dégâts et des contentieux. Le contexte est certes difficile mais il faut être solidaire et la communauté mettra tout en œuvre pour améliorer les rendements épuratoires de ses différentes installations

Il rappelle que chaque conseiller a été destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au budget primitif 2024 du budget annexe « assainissement ».

Il ressort du document de synthèse joint à la note :

Dépenses de fonctionnement 4 305 200.00 €

Recettes de fonctionnement 4 305 200.00 €

Dépenses d’investissement 10 654 225.97 €

Recettes d’investissement 10 654 225.97 €

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

moins une abstention des membres présents :

• Valide les propositions du budget primitif 2024 du budget annexe « assainissement ».

Résultat du vote : Pour : 37 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

1.5 Budget primitif 2024 « MSP Oye et Pallet »

A la demande du Président SAILLARD, G. PETITE présente les grandes lignes du budget grâce à la projection d’un PowerPoint dont tous les conseillers communautaires seront destinataires.

M. J-Y BOUVERET, Vice-Président en charge du dossier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), fait un rapide retour de l’avancement du chantier. Le cabinet d’architectes a rendu l’Avant Projet Sommaire (APS) courant février et des retours ont d’ores et déjà été fait. Une réunion a été organisée le 28 mars dernier avec les professionnels de santé pour adapter au maximum le projet à leurs besoins.

La remise de l’Avant Projet Détaillé (APD) est prévue courant mai, avec comme objectif de déposer le permis de construire avant fin juin. Le Dossier de Consultation des Entreprises7

(DCE) devrait être rédigé cet été pour une consultation des entreprises à l’automne. Les travaux devraient démarrer à la fin de l’hiver. Il faudra compter 18 mois de travaux.

M. J-M SAILLARD rappelle que ce projet est important car la santé est un sujet qui tient à cœur de chacun. A la demande de M R. BELOT il indique que des démarches ont été engagées avec les différents partenaires financiers. A ce stade le plan de financement est constitué de 50 à 60 % de subventions. Il précise que des démarches ont été engagées pour utiliser du bois local dans la construction de ce futur bâtiment.

Le Président, J-M SAILLARD rappelle que chaque conseiller a été destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au budget annexe « MSP Oye et Pallet ».

Il ressort du document de synthèse joint à la note :

Dépenses de fonctionnement 434 851.39 €

Recettes de fonctionnement 434 851.39 €

Dépenses d’investissement 424 851.39 €

Recettes d’investissement 424 851.39 €

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• valide les propositions du budget primitif 2024 du budget annexe « MSP Oye et Pallet ».

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

1.6 Budget primitif 2024 « ZA des Longevilles Mont d’Or »

A la demande du Président SAILLARD, G. PETITE présente les grandes lignes du budget grâce à la projection d’un PowerPoint dont tous les conseillers communautaires seront destinataires.

Le Président SAILLARD rappelle que chaque conseiller a été destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au budget annexe «Zone d’Activité des Longevilles Mont d’Or».

Il ressort du document de synthèse joint à la note :

Dépenses de fonctionnement 16 000.00 €

Recettes de fonctionnement 16 000.00 €

Dépenses d’investissement 0 €

Recettes d’investissement 0 €

Avant de mettre aux vote ce budget, le Président indique souhaiter rapidement pouvoir créer une nouvelle zone et lance un appel aux maires pour y réfléchir et faire des propositions de foncier. Cela permettrait de répondre aux besoins des entreprises locales et d’éventuellement pouvoir en accueillir de nouvelles.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• Valide les propositions du budget primitif 2024 du budget annexe « zone d’activité des Longevilles Mont d’Or ».

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 008

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

1.7 Budget général

1.7.1 Vote des taux des 4 taxes

M. J-M SAILLARD, Président, présente l’état estimatif de notification des taux d’imposition des

taxes directes locales pour 2024.

Il propose au conseil communautaire de maintenir les taux 2023 (à noter qu’un taux de taxe

d’habitation devra être voté sur les résidences secondaires) à savoir :

taxes bases d'imposition

prévisionnelles 2024

taux proposés

2024

produits attendus 2024

(estimé)

foncier bâti 22 150 000 5.91% 1 309 065

foncier non bâti 2 246 000 13.65% 306 579

taxe habitation 8 466 000 8.30% 702 678

Cotis. foncière entreprise 3 088 000 9.79% 302 315

total 2 620 637

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des impôts,

le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents décide :

- De valider les taux proposés ci-dessus pour le foncier bâti, non bâti, habitation et la CFE

- De valider le montant du produit attendu qui est estimé à 2 620 637 € - De donner tout pouvoir au Président pour signer l’état de notification ainsi que toutes les autres pièces s’y rapportant.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

1.7.2 Budget primitif 2024

A la demande du Président SAILLARD, G. PETITE présente les grandes lignes du budget grâce à la projection d’un PowerPoint dont tous les conseillers communautaires seront destinataires et demande à chaque Vice-Président d’intervenir s’il le souhaite.

M. D. BONNET prend la parole pour le transfert de la compétence « scolaire ». Il rappelle que chacun a été interrogé pour faire remonter les dernières questions qu’il resterait à éclaircir. A ce jour, la communauté a reçu une seule remarque. Il est envisagé de faire délibérer le conseil en juin.9

M. C. LIETTA intervient pour le dossier du transfert de la compétence « eau potable » en indiquant que le schéma directeur arrive bientôt à terme (toutes les communes ont été rencontrées ces dernières semaines pour finaliser les données). Une réunion sera programmée en juin avec la société NALDEO pour présenter les conclusions. Quant à l’étude de transfert de la compétence, elle avait été suspendue le temps d’obtenir les conclusions du schéma directeur. Elle doit reprendre au mois de Mai. Le cabinet ECOSPHERE s’appuiera sur ces conclusions pour estimer le coût du transfert et le prix objectif du M3 d’eau potable.

M. J-Y BOUVERET intervient sur les pôles multimodaux. Une étude est en cours et un diagnostic a été rendu récemment. Il exprime sa déception car il y a eu très peu de représentants des communes à cette dernière réunion. Trois secteurs sont retenus, à savoir le Touillon-et-Loutelet, les Hopitaux Neufs et Métabief. Il indique ensuite s’interroger très sérieusement sur l’avenir de certaines navettes touristiques mises en place en 2023 compte tenu de la très faible fréquentation. Il termine en indiquant que la communauté travaille sur la possibilité de réaliser un schéma simplifié de mobilité sur son territoire.

M. JM POURCELOT évoque les projets d’un nouveau siège de la Communauté et de construction d’un gymnase sur le secteur du Mont d’Or qui sont tous les deux en phase de recrutement d’un Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO). Concernant l’étude d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments intercommunaux, une étude de structure est en cours pour savoir si les charpentes sont suffisamment dimensionnées pour recevoir ces panneaux.

M. D. MINNITI indique qu’il réfléchit à la mise en place d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Des contacts ont été pris avec l’ANAH qui devrait pouvoir financer pour partie cette opération.

Le Président, M. J-M SAILLARD rappelle que chaque conseiller a été destinataire d’un document proposant les crédits à ouvrir au budget primitif 2024 du budget général.

Il ressort du document de synthèse joint à la note :

Dépenses de fonctionnement 9 903 607.99 €

Recettes de fonctionnement 9 903 607.99 €

Dépenses d’investissement 4 372 987.04 €

Recettes d’investissement 4 372 987.04 €

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• Valide les propositions du budget primitif 2024 du budget général.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

1.7.3 Affaires scolaires : augmentation de la participation financière aux écoles

M. D. BONNET, Vice-président en charge « des écoles », rappelle que par délibération du 26/06/2018, le Conseil avait validé une participation à chaque école à hauteur de 118€ par élève par année civile dont 18€ par élève étaient reversés directement aux coopératives scolaires.

Le Président propose d’augmenter cette participation à 120€ par élève dont la répartition s’établirait comme suit :

• 100 € pour payer les dépenses de fournitures scolaires, socio-culturels, de « pharma- cie », de « direction » et les transports (cinéma, ski, etc) à l’exception des transports10

pour la piscine qui seront payés en plus par la Communauté de Communes (comme les entrées « piscine »)

• 20 € directement pour les coopératives.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents :

• Valide l’augmentation de la participation financière aux écoles de 118 à 120€ par élève à compter du budget 2024

• Valide la répartition comme énoncée ci-dessus 100€ par élève pour les dépenses de fonctionnement et 20€ par élève directement pour les coopératives • Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

II Assainissement

2.1 Marché : entretien des postes de relevage

Lot 1 : Emuports (pompes hors d’eau) et Aéroéjecteur (Remoray-Bou- jeons)

M. C. LIETTA, vice-président en charge de l’assainissement informe le Conseil Communautaire qu’un appel d’offres a été lancé pour les Emuports (pompes hors d’eau) et Aéroéjecteur (Remoray-Boujeons). Deux entreprises ont répondu à ce lot.

L’entreprise Ogelec pour un montant de 79 800 € TTC et l’entreprise Sogedo pour un montant de 41 558 € TTC. Au vu de l’écart de prix la commission MAPA a demandé à sursoir à décision dans un premier temps, en demandant des précisions.

L’entreprise Ogelec propose notamment une garantie de 5 ans sur les pompes des 3 derniers Emuports créés (avec un coût unitaire de pompe à 25 000 € TTC) que ne propose pas l’entreprise Sogedo. Par ailleurs, l’entreprise Ogelec pose et entretient régulièrement ce type de poste contrairement à Sogedo (uniquement 2 postes neufs de ce type sur son parc). L’entreprise Ogelec qui a actuellement ce marché pour un même montant, alors que 3 postes supplémentaires sont en service, donne satisfaction à la communauté de communes.

Au regard de toutes ces données, la commission propose de retenir l’entreprise Ogelec pour un montant de 79 800 € TTC sur lot 1 du marché d’entretien des postes de relevage.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

moins une voix contre les membres présents :

• Valide la proposition de la commission MAPA

• Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce marché

Résultat du vote : Pour : 37 Contre : 01 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/202411

2.1 Lot 2 : Postes à pompes immergées

M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement, informe le Conseil Communautaire qu’un appel d’offres a été lancé pour les postes à pompes immergées Seule l’entreprise Sogedo pour un montant 26 091,49 € TTC a répondu pour ce lot. Elle répond à l’ensemble du CCTP.

La commission propose de retenir l’entreprise Sogedo pour un montant de 26 091,49 € TTC

M. S. DEMAIMAY précise qu’un poste d’électromécanicien a été publié mais à ce jour aucune candidature sérieuse n’a été reçue. Un recrutement aurait permis d’assurer ces missions en régie, ainsi que d’autres.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents :

• Valide la proposition de la commission MAPA

• Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce marché

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

2.1 Modification du règlement assainissement pour les collectifs

M. C. LIETTA, Vice-Président en charge de l’assainissement expose que la Communauté de Communes a été destinataire, en date du 22 février 2024, d’un courrier d’un habitant de la Résidence « Les Carlines » (46 Grande Rue, 25300 LES FOURGS) à propos du calcul de la redevance eau assainissement.

Actuellement, la Communauté de Communes facture au Syndic de cette copropriété une part variable selon le volume d’eau prélevé et une part fixe pour chaque logement. C’est cette dernière qui est contestée ; dans la mesure où le Syndic est le seul abonné et que la Résidence dispose d’un compteur général, l’usager de la Résidence considère qu’une seule part fixe doit être réclamée.

Si le règlement assainissement collectif de la Collectivité prévoit ce mode de calcul pour « l’ensemble des usagers » du service, certains pensent à tort qu’ils ne sont pas redevables de cette part fixe dans la mesure où ils disposent de compteurs divisionnaires mais avec un seul abonné.

Afin de clarifier cette situation, il est proposé de modifier l’article 10 du règlement comme il suit :

« Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. R. 2224- 19), le service public d’assainissement donne lieu à la perception d’une redevance assainissement.

Le montant de cette redevance comprend :

• Une part variable : produit de l’assiette (volumes assujettis) par le prix unitaire de la redevance ;

• Une part fixe : facturée par logement ou par unité de logement. Ainsi, même en pré- sence d’un compteur général (copropriété, assainissement, etc.) et malgré la présence ou non de compteurs divisionnaires, cette part fixe est facturée par unité de logement et non par abonné.12

Cette redevance est perçue sur la facture d’eau (cas de délégations de service « eau potable »), ou par facturation spécifique.

Ce mode de calcul est valable pour l’ensemble des usagers du service, produisant des eaux usées domestiques et raccordable au réseau public d’assainissement.

Pour les établissements produisant des eaux usées industrielles, ou les établissements disposant de caractéristiques spécifiques (campings, hôtels, etc.), la collectivité se réserve le droit d’appliquer une redevance adaptée, dont le calcul sera établi par délibération spécifique.

[…] ».

M. JM POURCELOT demande si cette nuance est applicable au règlement d’eau potable.

M. S DEMAIMAY lui répond par l’affirmatif. Il précise que dans certains collectifs il y a un compteur supplémentaire notamment pour nettoyer les poubelles. Il serait tout à fait possible de facture une part fixe en plus. Cela se fera probablement dans l’avenir.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents :

• Autorise la modification du règlement assainissement collectif telle qu’exposée ci-dessus et valide le nouveau règlement joint à cette délibération.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

III Mobilités : Validation du conventionnement avec Mobicoop pour le déploiement du système Rézo Pouce

M. J-Y BOUVERET, Vice-Président en charge de la Mobilité, indique que le système Rezo Pouce permet aux habitants mais aussi aux visiteurs extérieurs de disposer d’arrêts matérialisés pour la pratique de l’autostop. Ce projet se matérialisera par la création d’arrêts autostop auxquels les conducteurs et passagers pourront soit s’arrêter, soit patienter. La présence de ces équipements permettra notamment de favoriser une plus grande sécurité en proposant des lieux adaptés pour la prise et la dépose de passagers. Une application et un accompagnement pour la communication et l’animation viennent compléter le service.

Le système Rezo Pouce sera déployé conjointement avec la Communauté de Communes du plateau de Frasne, permettant une couverture étendue aux deux EPCI. La localisation et le nombre d’arrêts à implanter seront définis conjointement avec les communes.

Le montant de la mise en place du dispositif s’élève à 10 800 € HT. Pour les années suivantes, le montant diminuera à 4 500 € HT par an.

A ce montant de mise en place s’ajoute le coût d’achat des panneaux estimé à 10 000 € HT.

M. J-Y BOUVERET indique qu’il a contacté des Communautés de Communes pour avoir un avis sur cette démarche mais les collectivités avec qui il a pu avoir des contacts ont mis en place ce service très récemment et n’ont pas assez de recul pour tirer des conclusions.

La commune de Lons le Saulnier est cependant plutôt contente car c’est un service qui fonctionne bien. Il indique qu’un bilan aura lieu tous les ans afin de faire évoluer le dispositif.13

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

moins 3 abstentions des membres présents :

• Autorise le Président à signer la convention avec Mobicoop.

Résultat du vote : Pour : 35 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 03

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

IV Tourisme : autorisation de défrichement dans le cadre du projet VTT

M. E. PENZES, Vice-Président en charge des affaires de VTT/pédestre informe le Conseil Communautaire que la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs est actuellement engagée dans un programme de modernisation de l’offre VTT à l’échelle de son territoire.

Pour cette année 2024, un projet de tour du lac de Saint Point est notamment à l’étude.

Le tracé envisagé ferait 21.55km pour 385m de dénivelé, avec un parcours en balcon passant au-dessus des 6 Communes concernées.

Il emprunterait principalement des routes communales et chemins existants. Il y aurait toutefois une part de création sur un linéaire de 1.5km, principalement dans les forêts communales de Malbuisson et Montperreux.

L’objectif principal de ces zones de création est d’éviter des zones très techniques, tant sur le plan du dénivelé que de la nature du sol, pour rester dans l’idée d’un parcours accessible à tous.

Sur ces zones de création, après discussion avec les services de l’ONF et de la DDT, il y aurait lieu de déposer préalablement aux travaux une demande d’autorisation de défrichement auprès des services de la DDT.

Il en sera vraisemblablement de même à l’avenir sur les autres sites concernés pas de tels travaux dans le cadre de ce même projet d’ensemble.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• Autorise le Président à formuler toutes les demandes d’autorisation de défrichement dans le cadre du projet de développement des activités de VTT.

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

V Ressources humaines

M. D. POIX-DAUDE, Vice-Président en charge des Ressources Humaines rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il indique qu’en raison du départ en retraite de l’ATSEM à l’école de REMORAY-BOUJEONS au 31/03/2024, un tuilage a été effectué depuis la rentrée avec un agent recruté via le service14

intérim du CDG. Cet agent donnant entière satisfaction, la collectivité souhaiterait poursuivre la collaboration directement par un contrat à durée déterminée. Néanmoins, le poste vacant n’est pas en adéquation avec le grade de l’agent nouvellement recruté.

Il est proposé au Conseil Communautaire de supprimer un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet à raison de 23.78/35ème et de créer un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet à raison de 23.78/35ème.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• Valide la suppression d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe à 23.78/35ème • Valide la création d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe à 23.78/35ème • Valide la modification et la validation du tableau des effectifs au 15/04/2024 • Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision

Résultat du vote : Pour : 38 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_027

Télétransmise en préfecture le 17/04/2024

Affichée le 17/04/2024

VII. Décisions du président :

Questions Diverses :

Camping-cars ventouses dans les communes :

M. R. BELOT demande si des maires rencontrent le problème de camping-cars ventouses sur leur commune. Il explique avoir 10 camping-cars sur le parking de la coupe. Il s’agit de personnes qui travaillent sur Suisse. Il a évoqué le problème avec le sénateur J-F LONGEOT et la Sous-Préfecture pour trouver une solution. Plusieurs élus dont L. PAGNIER et P. FAGIANI indiquent avoir déjà rencontrés des cas similaires.

Le Président rappelle que la carence de logements accentue le phénomène.

La séance est levée à 21h45

Le Secrétaire de Séance Le Président Jean-Marie SAILLARD

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 23 septembre 2022.