Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Liste des décisions 23 12 2024&cid=1063
Arrêté - Liste des décisions 09 12 2024
Arrêté - Liste des décisions 12 11 2024
Arrêté - Liste des décisions 12 08 2024
Arrêté - Liste des décisions 02 12 2024
Arrêté - Liste des décisions 16 12 2024
Arrêté - Liste des décisions 23 09 2024 (1)
Arrêté - Liste des décisions 02 12 2024&cid=1065
Arrêté - Liste des décisions 16 12 2024&cid=1063
Arrêté - Liste des décisions 09 12 2024&cid=1063
Arrêté - Liste des décisions 23 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des décisions 23 12 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Bois et produits du bois,
Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00130
04/11/2024
03/07/2024 SCI 2F
190 A RTE DU
STADE 26300 (AS
694, AS 692)
27335 m² Clôtures, modification accès et ouvertures
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 18/10/2024
DP 026 088 24
00133
12/11/2024
26/08/2024 M FOURNAT VINCENT
42 RTE DU VIEUX
VILLAGE 26300
(BD 153)
133 m² Réfection de toiture Favorable le 04/11/2024
DP 026 088 24
00156
28/10/2024
30/08/2024 M FOURNIER Thierry
28 Rue des monts
du matin 26300
(BD 454, BD 618,
BD 620)
1739 m² Abri de jardin
- Surface plancher créée : 20 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 24/10/2024
DP 026 088 24
00165
25/11/2024
24/09/2024 MME Berdychowski Virginie
1090 B Chemin
des Trouillons
26300 (ZC 133)
1622 m² construction d'un local technique pour bassins Favorable le 15/11/2024
DP 026 088 24
00171
25/11/2024
08/10/2024 EDF ENR 95 IMP EOLE 26300 (BE 398) 366 m² INSTALLATION GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE Annulation le 17/10/2024
DP 026 088 24
00172
12/11/2024
13/10/2024 M GUIGARD Nicolas
1400 rue du 19
mars 62 26300
(ZI 144)
3653 m² Remplacement de la couverture Favorable le 07/11/2024
DP 026 088 24
00173
28/10/2024
14/10/2024 SUN R SOLUTIONS
63 Impasse du
Puits 26300 (ZK
136)
541 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 24/10/2024
DP 026 088 24
00174
18/11/2024
15/10/2024 M VINSON GEOFFREY
71 RUE PAUL
ARTHAUD 26300
(BE 359)
413 m² REGULARISATION CLOTURES Favorable
tacite le
16/11/2024
DP 026 088 24
00175
28/10/2024
15/10/2024 SUN R SOLUTIONS
3 Place des
Renouées 26300
(AB 650)
784 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 24/10/2024
1 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00176
12/11/2024
16/10/2024 BPI FACADES
6 Allée des
Glaïeuls 26300
(BM 248)
419 m² ISOLATION DES MURS Favorable le 04/11/2024
DP 026 088 24
00177
12/11/2024
16/10/2024 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
10 D Chemin des
Tinôts 26300 (BC
198)
705 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 04/11/2024
DP 026 088 24
00178
12/11/2024
16/10/2024 MME ROMPION Mary
115 B Rue des
Mousserons 26300
(AD 276)
237 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 04/11/2024
DP 026 088 24
00179
12/11/2024
19/10/2024 M DURAND LIONEL
60 CHE DES
BLACHES 26300
(ZC 97)
1107 m² Pergola Favorable le 07/11/2024
DP 026 088 24
00180
04/11/2024
19/10/2024 SCI VILLA VERCORS
66 RUE DES
JARDINS 26300
(BM 631)
2202 m² Division en vue de construire Annulation le 30/10/2024
DP 026 088 24
00181
12/11/2024
21/10/2024 VALEOS
280 Route des 5
Chemins 26300
(ZA 461, ZA 464)
549 m² INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 07/11/2024
DP 026 088 24
00182
04/11/2024
19/10/2024 SCI VILLA VERCORS
68 RUE DES
JARDINS 26300
(BM 631)
2202 m² DIVISION EN VUE DE CONSTRUCTION (1 LOT) Annulation le 30/10/2024
DP 026 088 24
00184
25/11/2024
22/10/2024 MME Blanc Bernadette
Chemin de
Gourdon 26300
(AT 59)
3035 m² REFECTION TOITURE Favorable le 15/11/2024
DP 026 088 24
00185
12/11/2024
21/10/2024 DAH
18 RTE DU VIEUX
VILLAGE 26300
(BD 752, BD 749)
783 m² REFECTION TOITURES Favorable le 07/11/2024
2 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00186
18/11/2024
24/10/2024 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
6 Rue des
Coquelicots 26300
(AB 332)
643 m² Installation de panneaux photovoltaïques
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 08/11/2024
DP 026 088 24
00187
18/11/2024
24/10/2024 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
118 Rue Victor
Hugo 26300 (ZA
504)
434 m² Installation de Panneaux photovoltaïques
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 08/11/2024
DP 026 088 24
00188
25/11/2024
25/10/2024 La Lune
555 Route Louis
Pasteur 26300
(AE 91)
1275 m²
Aménagement intérieur bureaux et accueil
dans maison individuelle et modification en
façade
- Surface plancher créée : 95 m²
- Surface plancher démolie : 79 m²
Défavorable
le
15/11/2024
DP 026 088 24
00189
25/11/2024
27/10/2024 M VIGNETEY Jean-Michel
13 rue Gabriel
Crouzet 26300
pizançon (BM 497)
637 m² Clôtures Favorable le 21/11/2024
DP 026 088 24
00191 31/10/2024 VILLA VERCORS Rue des Jardins 26300 (BM 631) 2202 m² DIVISION EN VUE DE CONSTRUCTION - Lotissement : 2 lot (s)
Favorable
avec réserve
le
23/12/2024
DP 026 088 24
00192
25/11/2024
31/10/2024 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
51 Rue Louis
Blériot 26300 (BE
192)
630 m² INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 15/11/2024
DP 026 088 24
00194
09/12/2024
05/11/2024 MME METRILLOT Tifanny
625 Chemin des
Grenières 26300
(ZA 180)
2152 m² Fermeture d'une terrasse couverte.
- Surface plancher créée : 10 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/12/2024
DP 026 088 24
00195
25/11/2024
08/11/2024 M benahmed hamanou
129 Rue Antoine
Blache 26300 (AS
547, AS 555, AS
574)
418 m² Installation de panneaux solaires en toiture Favorable le 15/11/2024
DP 026 088 24
00196
25/11/2024
09/11/2024 M NASCIMENTO Damien 125 Rue du Mistral 26300 (BE 212) 1000 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 15/11/2024
3 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00197 13/11/2024 MME Brancquart Lorline 129 rue claude
debussy 26300
(BC 606)
611 m² Clôtures
Favorable
avec réserve
le
19/12/2024
DP 026 088 24
00198
09/12/2024
16/11/2024 M AIME Stéphane
45 RUE ANTOINE
BLACHE 26300
(AS 528, AS 549)
628 m² ABRI DE JARDIN
- Surface plancher créée : 6,7 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
06/12/2024
DP 026 088 24
00199
09/12/2024
19/11/2024 MME CHARMONT NATHALIE
75 RUE ELIE
GAUTHIER 26300
(AS 474, AS 515)
532 m² INSTALLATION PANNEAUX SOLAIRES EN TOITURE Favorable le 03/12/2024
DP 026 088 24
00200
02/12/2024
20/11/2024 M MOUCHARD JEAN YVES
157 Rue Chante
Bise 26300 (BE
217)
500 m² INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/11/2024
DP 026 088 24
00201
09/12/2024
20/11/2024 R'elec
75 Impasse des
Tuileries 26300
(BM 5)
1085 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/12/2024
DP 026 088 24
00203 22/11/2024 MME ADAM Annie-Odile
350 Chemin des
Chopis 26300
Petits Aillers (BH
50, BH 563, BH
607)
4352 m² Division en vue de construire Favorable le 17/12/2024
DP 026 088 24
00204
09/12/2024
25/11/2024 SUN R SOLUTIONS 9 Ronde Cordelia 26300 (BD 416) 928 m² INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE Favorable le 06/12/2024
DP 026 088 24
00206 29/11/2024 MME TOPOREL MARIA 110 A Impasse du
19 Mars 1962
26300 (ZA 328)
953 m² CONSTRUCTION D'UNE PISCINE
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 17/12/2024
4 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 24
00207 30/11/2024 M CHAABI NOUREDDINE 22 Impasse des
Troyens 26300
(BC 585)
608 m² Clôture Favorable le 17/12/2024
DP 026 088 24
00208
16/12/2024
02/12/2024 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
1495 Rue du 19
Mars 1962 26300
(ZA 203, ZA 95)
42427 m² INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 10/12/2024
DP 026 088 24
00210 05/12/2024 M Bouchard Christophe 810 B Chemin de
Carcaille 26300
(AZ 437)
2000 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 17/12/2024
DP 026 088 24
00213 06/12/2024 MME CHAPUIS Valérie
280 Route des 5
Chemins 26300
(ZA 470, ZA 461,
ZA 464)
572 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 17/12/2024
DP 026 088 24
00214 07/12/2024 M DUFAURE DE CITRES Stéphane 220 Impasse du
19 Mars 1962
26300 (ZA 437)
1202 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 17/12/2024
5 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 17
C0122 M03
12/11/2024
05/09/2024 M VINSON Geoffrey
71 Rue Paul
Arthaud 26300
(BE 359)
413 m² Modification des clôtures
- Surface plancher créée : 102,62 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
- Lotissement : 0 lot (s)
Défavorable
le
05/11/2024
PC 026 088 18
C0042 M01
25/11/2024
19/10/2024 M LUHRING Gaël
52 Chemin de
Gade 26300 (AZ
486, AZ 484)
1767 m² Modification sur façade
- Surface plancher créée : 62 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 21/11/2024
PC 026 088 20
C0056 M02
16/12/2024
02/08/2024 SCI DU ROMANET
33b Avenue
Charles De Gaulle
26300 (AC 161,
AC 111, AC 76, AC
75, AC 74, AC 73,
AC 72)
5406 m² Réaménagement des abords - modification des façades
- Surface plancher créée : 1211 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
- Lotissement : 0 lot (s)
Favorable le
10/12/2024
PC 026 088 21
C0083 M01
02/12/2024
31/10/2024 M YIGIT Ahmet
52 Rue Claude
Debussy 26300
(BC 601)
601 m²
Ajout d'une clôture, d'un escalier, d'une
casquette, Modification hauteur ;
Agrandissement terrasse
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/11/2024
PC 026 088 22
00022 M02 28/11/2024 M CLEMENT Adrien 225 rue Claude
Debussy 26300
(BC 612)
470 m² Aménagement des abords - Régularisation modification clôture - Surface plancher créée : 112,9 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
23/12/2024
PC 026 088 22
00024 M01 30/11/2024 M CHAABI Noureddine 22 Impasse des
Troyens 26300
(BC 585)
1213 m² Modification Construction
- Surface plancher créée : 140,54 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 17/12/2024
PC 026 088 22
00033 M01
09/12/2024
10/07/2024 M ALTUNBAS Osman
5 Rue du Cuir
Tressé 26300 (BM
681, BM 682)
403 m² Modification aménagement des abords et clôture - Surface plancher créée : 132,07 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 03/12/2024
PC 026 088 23
00070 M02
09/12/2024
06/11/2024 M GAILLARD Florian
195 a Chemin des
Trouillons 26300
(AI 455, AI 617,
AI 459, AI 457)
2066 m² MODIFICATION EMPLACEMENT PISCINE ET REDUCTION POOL HOUSE
Favorable
avec réserve
le
06/12/2024
6 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 24
00009 M01
02/12/2024
16/07/2024 M MAYNAUD PIERRE
109 RUE ARTHUR
RIMBAUD 26300
(ZA 495, ZA 496,
ZA 518)
545 m² MODIF SURFACE D'EMPRISE AU SOL
- Surface plancher créée : 14,69 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/11/2024
PC 026 088 24
00018 M01
25/11/2024
18/10/2024 SCI TL3A LES CHENES
260 Avenue
Charles de Gaulle
26300 (AC 9, AC
10, AC 45)
5167 m² EXTENSION DE L'ATELIER
- Surface plancher créée : 271,66 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 15/11/2024
PC 026 088 24
00036 02/08/2024 HABITAT DAUPHINOIS
115 Route des
Moulins 26300
(BH 707, BH 705,
BH 152)
18260 m² Construction de deux bâtiments de logements collectifs - Surface plancher créée : 2927 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
23/12/2024
PC 026 088 24
00037 08/08/2024 M DEYDIER Matthieu
95D Chemin des
Blaches 26300
(AE 435, AE 438,
AE 408)
653 m² Annexe à une habitation
- Surface plancher créée : 68 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
23/12/2024
PC 026 088 24
00039
28/10/2024
27/08/2024 M MARTINO CYRIL
140 IMP DU PETIT
BOIS 26300 (AZ
463)
1255 m² PISCINE, AUVENT ET LOCAL TECHNIQUE
- Surface plancher créée : 16,93 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 24/10/2024
PC 026 088 24
00041 15/10/2024 MME Barthélémy Véronique 60 Chemin des
Chopis 26300 (BH
60)
7560 m² réhabilitation d'un ancien poulailler en une habitation
- Surface plancher créée : 127,7 m²
- Surface plancher démolie : 127,7
m²
Favorable
avec réserve
le
19/12/2024
7 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis d'aménager
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PA 026 088 24
00004 17/10/2024 DROME ARDECHE IMMOBILIER
rue du 19 mars
1962 26300 (ZA
850, ZA 765, ZA
793, ZA 730, ZA
732, ZA 783, ZA
588)
20727 m²
création voirie de desserte,réalisation
viabilité terrains à vocation d'activités éco
pour 7 lots
- Lotissement : 7 lot (s)
Favorable
avec réserve
le
23/12/2024
8 / 9 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Certificat d'urbanisme
23/12/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
CU 026 088 24
00041
02/12/2024
19/09/2024
COMMUNE DE
CHATUZANGE-LE-GOU
BET
0 Allée des
Catalpas 26300
(BM 705)
963 m² Réalisable le 08/11/2024
CU 026 088 24
00042
02/12/2024
03/10/2024 M DESBOS JEAN CLAUDE
LES
BUISSONNIERS
26300 (BC 579)
310 m² Réalisable le 28/11/2024
9 / 9