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Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Stationnement et de Circulation 24.03 au 17.04.26 Ets MAURIN
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Stationnement et de Circulation 24.03 au 17.04.26 Ets MAURIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2026-261-ST-PB-EF
Objet : travaux d’élagage d'arbres 2026
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : L'entreprise MAURIN
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu ie Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise MAURIN sur l’ensemble de la commune de Sisteron ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise MAURIN est autorisée à règlementer le stationnement, la circulation automobile et piétonne dans les zones concernées par l’élagage des arbres et selon les besoins du chantier du 24/03 au 17/04/2026.
L'entreprise devra fermer l'emprise du chantier afin d'éviter le passage des piétons sous les arbres à élaguer.
ARTICLE 2 : L'entreprise MAURIN est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ Fait à SISTERON le 23 03 2026 DANS UN DÉLAI LÉGAL, Le Maire,
2 3 MARS 2076 D. SPAGNOU
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE.
LE MAIRE