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Arrêté - ARR 2024 041 Arrete reglementant et circulation sur tout territoire communal interventions curage controle reseaux assainissements ITV ORTEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 041 Arrete reglementant et circulation sur tout territoire communal interventions curage controle reseaux assainissements ITV ORTEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Nathalie DANYLKOW
Arrêté n° ARR_2024_041
Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation sur tout le territoire communal lors des interventions de curage et le contrôle des réseaux d'assainissement ITV pour l'année 2024 - ORTEC
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU les lieux,
VU la demande de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur tout le territoire communal lors des interventions de curage et le contrôle des réseaux d’assainissement ITV exécutés par l’entreprise ORTEC INDUSTRIE ILE-DE-FRANCE – 13 avenue DESCARTES – 91420 MORANGIS, et ses sous-traitants.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ORTEC INDUSTRIE ILE-DE-FRANCE et ses sous-traitants déclarés, travaillant pour le compte de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, sont autorisés à faire circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à dévier la circulation et interdire le stationnement sur les voies publiques lors des interventions de curage et le contrôle des réseaux d’assainissement ITV.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries communales du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, la circulation sera alternée par des feux tricolores ou des panneaux type K10 et la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir ou sur chaussée et en soirées, un pont lourd devra y être installé. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.
Article 5 : La mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale nécessaire aux articles cités ci-dessus, sont à la charge de la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 6 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par l’entreprise d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 7 : Les automobilistes, qui ne respecteront pas ces dispositions, seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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