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Arrêté - 121 2025
Arrêté - 035 2025
Arrêté - 052 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 052 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Île
Dossier
n°
DP
95
371
2500012
ke
Date
de
dépôt
: 27/02/2025
ER.
Demandeur
: Franck
DURONSOY
Pour
: Division
au
titre
l’article
L115-3
du
code
de
l’urbanisme
Marly-ln-Vi MARLY
LA
VILLE
95670
Adresse
terrain
: 3
chemin
de
Fosses
95670
MARLY
LA
VILLE
ARRÊTÉ
N°
052-2025
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
MARLY-LA-VILLE
Le
maire
de
MARLY-LA-VILLE,
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
27/02/2025
par
Franck
DURONSOY
demeurant
37
chemin
Fahnestock,
CAGNES
SUR
MER
(06800)
;
VU
l’avis
de
dépôt
de
la demande
affiché
en
Mairie
le 27/02/2025 ;
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
+
Pour
une
division
foncière
au
titre
de
l’article
L115-3
du
code
de
l’urbanisme,
°
Sur
un
terrain
situé
3
chemin
de
Fosses,
cadastré
AC
213,
à MARLY
LA
VILLE
(95670),
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1 :
I
n’est
pas
fait OPPOSITION
à la présente
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
documents
annexés
au
présent
arrêté.
Marly
la Ville,
le
03
mars
2025,
:
joint,
:
.
Maire
Adjol
Wa
| MELLA
panie
Le
SZ
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
danslés
condi
ionsbrévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territofiales” INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
ou
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.télérecours.fr.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l’adresse
du
Tribunal
Administratif
est
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l’adresse
du
Tribunal
Administratif
est
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN. Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est disponible
à la mairie,
sur le site internet urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
le
cas
échéant
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
DP
95
371
2500012
2/2