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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°138 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU DE
PUY DE DOME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°138/2024
portant réglementation de
stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés municipaux n°16/2024 du 24 janvier 2024 et n°17/2024 du 24 janvier 2024
portant réglementation de stationnement et de circulation sur la commune de COURPIERE ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2024, formulée par le Syndicat Ferroviaire, représenté
par son Président M. GIRODET Jean-Benoît, Maison du Parc, Le Bourg 63880 SAINT
GERVAIS SOUS MEYMONT, pour faire effectuer des travaux de réfection de voie ferrée
Avenue de l’Industrie à COURPIERE ;
Considérant que pour permettre ces travaux du Syndicat Ferroviaire, au n°54bis Avenue de
L’Industrie à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur
réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 04 octobre 2024, Le Syndicat Ferroviaire est autorisé à faire effectuer des travaux de réfection du passage à niveau situé n°54bis Avenue de l’Industrie à COURPIERE.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, au droit du chantier, le stationnement seront interdits. La
circulation des véhicules sera coupée le temps des travaux. Une déviation sera mise en place
dans les 2 sens de circulation selon le parcours suivant: Avenue Sauron Delavest, Route
D’Ambert, Avenue Jean Jaurès, Avenue de Lachamps.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par le demandeur, à savoir le Syndicat ferroviaire, qui sera entièrement responsable sauf recours
contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 02 octobre 2024
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