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Procès Verbal - proces verbal du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Belgentier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget,
CPE
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Avril 2026 à 19h00 A
PRESENTS : MM. Bruno AYCARD, Roger ANOT, Sylviane BOURBAO, Jean-Luc VITRANT, Marie-Claude FAUVRE,
Guy FARCE, Chantal SILVA, Magali REYNIER, Amélie VOISIN, Sylvie MARTINO, Gautier AYCARD, Anaïs
DEVRED, Marc-Antoine MOCHÉ, Jean-Baptiste LEDOUX, Tiffany CASTEL
ABSENTS/EXCUSES : M. Christophe GAGNEUX (a donné procuration à M. Roger ANOT), M. Thierry TEISSEIRE,
M. Olivier GARRIGUES (a donné procuration à M. Bruno AYCARD), Mme Christelle MINETTO (a donné
procuration à Mme Tiffany CASTEL)
À 19h00, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Après avoir salué l’ensemble des membres présents du conseil municipal et une fois l’appel des participants
terminé, Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler concernant
le procès-verbal du conseil municipal précédent.
Il constate que le quorum requis est atteint, puis il déclare la séance ouverte pour débattre des sujets prévus
à l’ordre du jour.
Préalablement, en application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Tiffany CASTEL a été choisie comme
secrétaire de séance.
Monsieur Bruno AYCARD rappelle l’ordre du jour de ce conseil :
| — Vote du budget primitif 2026 de la commune
Il — Vote du budget primitif 2026 des caveaux
Il — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
IV — Vote des subventions aux associations du budget de la commune
V — Vote de la subvention à l'association « Tennis Club de Belgentier »
VI- Vote de la subvention à l'association « Association Familiale »
VII - Vote de la subvention à l'association « Les Amis de Peiresc »
VIII — Désignation d’un correspondant défense IX — Désignation d’un correspondant incendie et secours
X — Désignation de conseillers municipaux au sein du comité de jumelage
XI — Autorisation d’acquisition du terrain cadastré section C n°930 sise Les Draigniers
XII — Adoption des décisions municipales
XIII — Questions diverses
1 — Vote du budget primitif 2026 de la commune
Le budget primitif constitue une prévision des recettes et dépenses de la commune pour l’année en cours
tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement. Il doit être impérativement voté en équilibre en
précisant que l’autofinancement dégagé doit prioritairement couvrir le capital de la dette.
Le Maire ouvre la séance et expose les grandes lignes qui ont guidé l’élaboration du projet du budget 2026
de la Commune soumis au vote du Conseil Municipal.
Les recettes tant de fonctionnement que d'investissement à la somme de 4.268.286,52 €
Les dépenses tant de fonctionnement que d'investissement à la somme de 4.268.286,52 €
Approbation à l'unanimité.
Il — Vote du budget primitif 2026 des caveaux
Le budget primitif du budget des caveaux, recréé pour l'exercice 2025, prévoit les recettes et dépenses liées
à l'acquisition et à l'installation des caveaux. Son financement repose sur une avance des dépenses, assurée
par une alimentation en fonds provenant du budget principal. Comme tout budget, il est voté en équilibre.
Le Maire ouvre la séance et expose les grandes lignes qui ont guidé l’élaboration du projet du budget 2025
des Caveaux soumis au vote du Conseil Municipal.
Les recettes tant de fonctionnement que d'investissement à la somme de 71.448,00 €
Les dépenses tant de fonctionnement que d’investissement à la somme de 71.448,00 €
Approbation à l'unanimité.
Ill — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux habituels comme suit :
- taxe d'habitation : 12,5 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,99%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,00%
Approbation à l’unanimité. IV — Vote des subventions aux associations du budget de la commune
Dans le cadre de leur activité, plusieurs associations ont sollicité auprès de la Commune une aide financière
selon la répartition suivante :
Associations Demande
Age d’Or Belgentiérois 1 300 €
La Belette Chasse 600 €
Karaté du Gapeau 900 €
Behring Jiu Jitsu 2 000 €
Les Machottes 700 €
Foot Loisir 500 €
AMMAC 100 €
Anciens Combattants 100 €
SNE Médailles Militaires 200 €
Comité de Jumelage 4 000 €
Souvenir Français 100 €
Au Bonheur de Lire 800 €
La Maison du Patrimoine 800 €
A l’appui de leur demande de subvention, les associations ont adressé à Monsieur le Maire, un dossier
comportant des informations sur l'association, un bilan, un compte de résultats certifiés sur l’honneur.
Approbation à l’unanimité.
V — Vote de la subvention à l’association « Tennis Club de Belgentier »
L'Association Tennis Club de Belgentier dont le siège est situé Quartier Les Costes à Belgentier a pour objet
de développer les activités liées à la pratique du tennis.
Dans le cadre de son activité elle a sollicité auprès de la Commune, une aide financière de 2500 Euros.
A l’appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des
informations sur l’association, un bilan, un compte de résultat certifiés sur l'honneur.
Approbation à l'unanimité.
VI -— Vote de la subvention à l'association « Association Familiale »
L'association « Association Familiale » a pour objet d'organiser et de proposer des animations et festivités
afin de dynamiser la vie sociale et renforcer les liens entre les habitants du village. Dans le cadre de son activité elle a sollicité auprès de la Commune, une aide financière de 20 000 Euros.
A l’appui de cette demande, l’association a adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des
informations sur l’association, un bilan, un compte de résultat certifiés sur l'honneur.
Approbation à l'unanimité.
VII — Vote de la subvention à l’association « Les Amis de Peiresc »
L'association « Les Amis de Peiresc » a pour objet de promouvoir, préserver et faire connaître le patrimoine, l’histoire et la culture liés à Peiresc à travers des actions, événements et initiatives éducatives.
Dans le cadre de son activité elle a sollicité auprès de la Commune, une aide financière de 100 Euros.
A l'appui de cette demande, l’association a adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui comporte des informations sur l’association, un bilan, un compte de résultat certifiés sur l'honneur.
Approbation à l’unanimité.
VIII - Désignation d’un correspondant défense
Le conseil municipal a désigné Monsieur Guy FARCE en qualité de correspondant de la commune auprès du ministère de la Défense.
Approbation à l'unanimité.
IX — Désignation d’un correspondant incendie et secours
Le conseil municipal a désigné Monsieur Roger ANOT en qualité de correspondant incendie et secours.
Approbation à l'unanimité.
X — Désignation de conseillers municipaux au sein du comité de jumelage
Le conseil municipal a désigné pour représenter la commune au sein du comité de jumelage :
Madame Amélie VOISIN : déléguée titulaire
Madame Chantal SILVA : déléguée suppléante
Approbation à l'unanimité.
XI-— Autorisation d'acquisition du terrain cadastré section C n°930 sise « Les Draigniers »
Le Conseil municipal autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°930 sise Les Draigniers, pour
un montant estimé à 6 000 €, en vue de la réalisation éventuelle d’un futur équipement (château d’eau ou
autre).
Approbation à l'unanimité. XII — Adoption des décisions municipales
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions par le Maire dans le cadre de ses délégations prévues à l’article
L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales).
Approbation à l'unanimité.
XII — Questions diverses
M. le Maire porte à la connaissance des membres du conseil le fait que la commune a officiellement signé
l'acquisition du terrain cadastré B894, chemin des Turcos. Celui-ci sera entretenu et débroussaillé
normalement, mais pour l’heure aucun projet n’est prévu, il sera gardé en réserve foncière.
Mme Tiffany CASTEL signale que des bancs de la place du Général de Gaulle sont dégradé$et doivent être
réparés. M. le Maire demandera aux services techniques de s’en occuper.
M. Gautier AYCARD indique qu’il a pris contact avec une société spécialisée pour avoir des conseils sur le
remplacement du jeu extérieur de l’école maternelle, en vue d’un éventuel remplacement futur. M. le Maire
rappelle que toute procédure d’acquisition est obligatoirement soumise aux dispositions du code de la
Commande Publique et à la recherche de subventions.
Mme FAUVRE fait état de son projet de création d’une enseigne pour indiquer le lavoir du Rayol. Diverses
solutions seront étudiées pour sa réalisation et son implantation.
L'ordre du jour ainsi que les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.
Le Maire, La secrétaire de séance
M. Bruno AYCARD Mme Tiffany CASTEL
MA e