Arrêté - CTM 2024 038

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Arrêté - CTM 2024 038 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - CTM 2024 038)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, — EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

C | COMMUNE DE LUYNES Feuillet n° se DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) CA =

js) Uynes ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 11/03/2024 ED REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS Ne ST/2024/ TERRAINS DES VARENNES ST/2024/038

Le Maire,

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L12219-1,

Considérant que les équipements sportifs mis à la disposition des associations sportives et des

établissements scolaires sont la propriété de la ville de LUYNES,

Considérant qu’il appartient à La ville de LUYNES de réglementer l’utilisation de ses équipements sportifs

pour en assurer leur bonne conservation,

Constatant que les intempéries actuelles fragilisent les terrains de plein air de La ville, Les rendant

momentanément inaptes à l’accueil des sportifs et à La pratique sportive,

ARRETE

Article 1 :

Du mardi 12 mars au lundi 18 mars 2024 inclus,

Toute pratique de sport sera interdite sur Le terrain de football n°1, n°3 et Le terrain de rugby n°2 situés sur les Varennes.

Toute pratique de sport sera interdite sur Le terrain d’honneur de Rugby jusqu’au lundi 18 mars inclus.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet d’une diffusion auprès des utilisateurs habituels des installations et d’un affichage sur les terrains.

Article 3 :

Le Directeur Général des Services de la mairie de Luynes, la police municipale, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.

Article 4 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 11/03/2024 N° ST/2024/038 PAGE 2/2 N°

OBJET REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS TERRAINS DES VARENNES

Ampliation faite à :

La police municipale de Luynes, l’Association Sportive Luynoise, la section football, La section rugby, Le District d’Indre-et-Loire, le Comité du Centre, les écoles et collège, L’IME, Le secrétariat Administration Générale.

Fait à Luynes, Le 11 MARS 2024,

Pour copie conforme,

Alain SELLIER

Adjoint au maire délégué au sport

CT

Certifié exécutoirepar | 11 24Mhs "2074,

- sa publication le :

- sa notification le : EL 124805 .202

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr