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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget p
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget primitif BUDGET PRINCIPAL 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget primitif BUDGET PRINCIPAL 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Communaute Communes Plateau Picard (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 62
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 64
A1.01 - Opérations non ventilables 67
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 68
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 71
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 72
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 76
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 79
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 82
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 86
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 88
A1.908 - Fonction 8 - Transports 91
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 95
A2.01 - Opérations non ventilables 97
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 98
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 104
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 114
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 115
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 116
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 126
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 135
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 137
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 139
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 140
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141
B3.1 - Etat des provisions constituées 143
B3.2 - Etalement des provisions 145
B4 - Etat des charges transférées 146
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 147
B6 - Prêts 149
B7.1 - Etat des emprunts garantis 150
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 151
B8.1 - Subventions versées 152
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B8.3 - Etat des contrats de PPP 154
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 155
B8.5 - Etat des engagements reçus 156
B9 - Etat du personnel 157
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 161
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 166
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 168
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 169
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 170
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 171
D4 - Décisions en matière de taux 173
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 174
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 176
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 179
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 31038
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 205.74
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 394.65 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 389.69 3 Dépenses d’équipement brut / population 134.03 4 Encours de dette / population (2) (3) 99.07 5 DGF / population 32.93 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 27.53 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33.90 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 418 790,24 III + IV 0,00 B1 -418 790,24
Investissement I 418 790,24 III 0,00 B2 -418 790,24
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -418 790,24
Investissement A2 + B2 -418 790,24
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 418 790,24
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 15 702,00
36 Opération d’équipement n° 36 5 500,00
39 Opération d’équipement n° 39 8 100,00
44 Opération d’équipement n° 44 6 000,00
51 Opération d’équipement n° 51 2 445,60
68 Opération d’équipement n° 68 35 899,36
69 Opération d’équipement n° 69 3 404,74
70 Opération d’équipement n° 70 67 783,07
73 Opération d’équipement n° 73 5 131,56
78 Opération d’équipement n° 78 57 600,57
80 Opération d’équipement n° 80 2 139,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 209 083,58
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 195 035,05 4 881 223,31
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 418 790,24 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
732 601,98
= = =
Total de la section d’investissement (2) 5 613 825,29 5 613 825,29
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 670 400,31 12 207 132,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 730 499,59
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 670 400,31 18 937 631,59
TOTAL DU BUDGET (4) 20 284 225,60 24 551 456,88
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
CHVT 2102 AP CHEMIN VERT 2021-02 23 360 000,00 BATSGC2101 BATSGCL2021-01 - BATIMENT ADMINISTRATIF DGFIP ST JUST 21 1 500 030,00 AP 2018-01 Programme pluriannuel de voirie 427 795,05
TOTAL 2 287 825,05
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 287 825,05
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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5 613 825,29
0,00
5 613 825,29 5 195 035,05 5 195 035,05 418 790,24 5 356 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 613 825,29 5 195 035,05 5 195 035,05 418 790,24 5 356 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
325 000,00 325 000,00 325 000,00 0,00 564 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 153 075,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 300,00
5 288 825,29 4 870 035,05 4 870 035,05 418 790,24 4 642 439,00
871 910,00 871 910,00 871 910,00 0,00 792 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 383 998,00
3 181 019,14 3 050 015,05 3 050 015,05 131 004,09 2 225 076,00
869 083,58 660 000,00 660 000,00 209 083,58 628 971,00
366 812,57 288 110,00 288 110,00 78 702,57 612 393,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 13
2 370 537,31
5 613 825,29
732 601,98
4 881 223,31 4 881 223,31 4 881 223,31 0,00 4 377 451,03
2 370 537,31 2 370 537,31 2 370 537,31 2 336 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00
570 000,00 570 000,00 570 000,00 647 000,00
1 800 537,31 1 800 537,31 1 800 537,31 1 689 654,00
2 510 686,00 2 510 686,00 2 510 686,00 0,00 2 040 797,03
0,00 0,00 0,00 0,00 160 300,00
508 000,00 508 000,00 508 000,00 0,00 1 059 992,03
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 722 992,03
506 000,00 506 000,00 506 000,00 0,00 335 000,00
2 002 686,00 2 002 686,00 2 002 686,00 0,00 820 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
802 686,00 802 686,00 802 686,00 0,00 820 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 15
14 670 400,31
0,00
14 670 400,31 14 670 400,31 14 670 400,31 0,00 14 040 444,00
2 370 537,31 2 370 537,31 2 370 537,31 2 336 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00
570 000,00 570 000,00 570 000,00 647 000,00
1 800 537,31 1 800 537,31 1 800 537,31 1 689 654,00
12 299 863,00 12 299 863,00 12 299 863,00 0,00 11 703 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 520,00 2 520,00 2 520,00 0,00 4 020,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 103 000,00
12 187 343,00 12 187 343,00 12 187 343,00 0,00 11 596 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 053 908,00 3 053 908,00 3 053 908,00 0,00 3 247 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 281 506,00 2 281 506,00 2 281 506,00 0,00 2 311 510,00
3 399 467,00 3 399 467,00 3 399 467,00 0,00 2 916 855,00
3 452 462,00 3 452 462,00 3 452 462,00 0,00 3 121 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 16
2 370 537,31
18 937 631,59
6 730 499,59
12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00 0,00 11 584 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00 0,00 11 584 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00 0,00 11 582 501,00
260 488,00 260 488,00 260 488,00 0,00 211 960,00
2 233 850,00 2 233 850,00 2 233 850,00 0,00 2 311 185,00
5 747 134,00 5 747 134,00 5 747 134,00 0,00 2 933 540,00
3 565 041,00 3 565 041,00 3 565 041,00 0,00 5 773 080,00
395 619,00 395 619,00 395 619,00 0,00 347 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 0,00 25 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
300 000,00 0,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 869 741,71 4 869 741,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 419 083,58 0,00 419 083,58
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 613 825,29 0,00 5 613 825,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 613 825,29
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 452 462,00 3 452 462,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 399 467,00 3 399 467,00
014 Atténuations de produits 2 281 506,00 2 281 506,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 053 908,00 0,00 3 053 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 110 000,00 0,00 110 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 520,00 20 000,00 22 520,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 550 000,00 550 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 800 537,31 1 800 537,31
Dépenses de fonctionnement – Total 12 299 863,00 2 370 537,31 14 670 400,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 670 400,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 506 000,00 0,00 506 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 802 686,00 0,00 802 686,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 550 000,00 550 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 537,31 1 800 537,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 510 686,00 2 370 537,31 4 881 223,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 732 601,98
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 613 825,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 395 619,00 395 619,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 565 041,00 3 565 041,00
731 Fiscalité locale 5 747 134,00 5 747 134,00
74 Dotations et participations (8) 2 233 850,00 2 233 850,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 260 488,00 0,00 260 488,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 207 132,00 0,00 12 207 132,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 730 499,59
=
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 937 631,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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5 613 825,29
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 613 825,29 5 195 035,05 0,00 5 195 035,05 5 195 035,05 0,00 418 790,24 5 356 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 0,00 564 375,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 075,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 300,00
5 288 825,29 4 870 035,05 0,00 4 870 035,05 4 870 035,05 0,00 418 790,24 4 642 439,00
4 869 741,71 4 660 035,05 0,00 4 660 035,05 4 660 035,05 0,00 209 706,66 4 013 468,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
419 083,58 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 209 083,58 628 971,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 613 825,29 5 195 035,05 0,00 5 195 035,05 5 195 035,05 0,00 418 790,24 5 356 814,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Accusé de réception en préfecture
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 654 459,00 0,00 4 881 223,31 4 881 223,31 4 881 223,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 820 505,00 0,00 802 686,00 802 686,00 802 686,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 820 505,00 0,00 2 002 686,00 2 002 686,00 2 002 686,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 335 000,00 0,00 506 000,00 506 000,00 506 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes financières 337 000,00 0,00 508 000,00 508 000,00 508 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 160 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 317 805,00 0,00 2 510 686,00 2 510 686,00 2 510 686,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 689 654,00 1 800 537,31 1 800 537,31 1 800 537,31
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 647 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 336 654,00 2 370 537,31 2 370 537,31 2 370 537,31
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 732 601,98
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 5 613 825,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 410 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 075,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 300,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 300,00
5 288 825,29 4 870 035,05 0,00 4 870 035,05 4 870 035,05 0,00 418 790,24 4 642 439,00
4 869 741,71 4 660 035,05 0,00 4 660 035,05 4 660 035,05 0,00 209 706,66 4 013 468,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
235 853,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 135 853,00 164 853,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
173 230,58 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 73 230,58 394 118,00
419 083,58 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 209 083,58 628 971,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 613 825,29 5 195 035,05 0,00 5 195 035,05 5 195 035,05 0,00 418 790,24 5 356 814,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
13362 Dotation de soutien à l'invest
local
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 613 825,29 5 195 035,05 0,00 5 195 035,05 5 195 035,05 0,00 418 790,24 5 356 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 0,00 564 375,00
0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458101 OPERATION POUR COMPTE
DE TIERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 27
4 660 035,05 0,00 4 660 035,05 4 660 035,05 209 706,66 2 130 967,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 350,00
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
135 400,00 0,00 135 400,00 135 400,00 2 139,76 58 621,07
55 010,00 0,00 55 010,00 55 010,00 0,00 441 240,31
1 500 030,00 0,00 1 500 030,00 1 500 030,00 57 600,57 26 127,00
450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 5 131,56 48 064,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 030,00 0,00 400 030,00 400 030,00 67 783,07 28 546,93
427 795,05 0,00 427 795,05 427 795,05 3 404,74 690 183,80
63 100,00 0,00 63 100,00 63 100,00 35 899,36 21 470,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,60
39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 14 280,00
203 010,00 0,00 203 010,00 203 010,00 0,00 2 880,00
416 860,00 0,00 416 860,00 416 860,00 0,00 0,00
131 160,00 0,00 131 160,00 131 160,00 2 445,60 0,00
22 520,00 0,00 22 520,00 22 520,00 6 000,00 369 677,06
15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 0,00
77 020,00 0,00 77 020,00 77 020,00 0,00 0,00
51 920,00 0,00 51 920,00 51 920,00 8 100,00 10 671,93
133 010,00 0,00 133 010,00 133 010,00 5 500,00 115 999,20
227 170,00 0,00 227 170,00 227 170,00 15 702,00 302 853,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
13 EQUIPEMENT
ESPACE DE BAYNAST
36 RENFORCEMENT PAV
39 REHABILITATION
GYMNASE SJ
40 BATIMENT DE LA
RECYCLERIE
42 EQUIPEMENT
SERVICE REPAS
44 REHABILITATION
GYMNASE
MAIGNELAY
51 EXTENSION
DECHETTERIE
MAIGNELAY
54 MAISON PETITE
ENFANCE
55 Aménagement gare de
Saint Just
64 CONTENEURS
DECHETS
65 AMENAGEMENT
PATRIMOINE
67 AMENAGEMENTS
HALTES GARDERIES
68 AUTRES TRAVAUX
COMMUNAUTAIRES
69 PROGRAMME
PLURIANNUEL DE
VOIRIES
70 AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
72 POINT SERVICE
PETITE ENFANCE
MAIGNELAY
MONTIGNY
73 MAISON DE SANTE ST
JUST EN CHAUSSEE
74 FONDS D
INTERVENTION
FONCIER Fonds d
intervention foncier
75 TRES HAUT DEBIT
78 BATIMENT
ADMINISTRATIF ST
JUST
79 POLE INNOVATION
80 MATERIELS
ROULANTS ET
OUTILLAGES
81 CHAUFFERIE BOIS
999 OPNI -OPERATION
NON INDIVIDUALISE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 29
-226 872,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 050,00
0,00 0,00 0,00 15 314,86
16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 20 364,86
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 534,34
0,00 0,00 0,00 11 061,71
72 000,00 72 000,00 0,00 62 757,79
0,00 0,00 0,00 17 092,76
17 000,00 17 000,00 0,00 670,80
0,00 0,00 0,00 0,00
62 000,00 62 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 780,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 165 353,41
38 150,00 38 150,00 0,00 0,00
192 150,00 192 150,00 0,00 263 250,81
0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 15 702,00 39 602,80
10,00 10,00 0,00 0,00
35 010,00 35 010,00 15 702,00 39 602,80
227 170,00 227 170,00 15 702,00 302 853,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 364,86 0,00 16 000,00 16 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 30
-103 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
83 000,00 83 000,00 5 500,00 96 091,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 908,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
133 000,00 133 000,00 5 500,00 115 999,20
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
133 010,00 133 010,00 5 500,00 115 999,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 31
-60 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 100,00 1 068,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 603,93
51 900,00 51 900,00 0,00 0,00
51 900,00 51 900,00 8 100,00 10 671,93
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
51 920,00 51 920,00 8 100,00 10 671,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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-77 020,00
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10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
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67 000,00 67 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
67 000,00 67 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 010,00 10 010,00 0,00 0,00
10 010,00 10 010,00 0,00 0,00
77 020,00 77 020,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21728 Autres agencements (mise à dispo)
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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-15 500,00
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2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
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2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
15 500,00 15 500,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21571 Matériel ferroviaire
21578 Autre matériel technique
21821 Matériel de transport ferroviaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13311 DGE
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 34
-28 520,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 132 620,00
0,00 0,00 0,00 47 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 180 220,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 500,00 22 500,00 6 000,00 367 593,86
0,00 0,00 0,00 1 897,20
22 500,00 22 500,00 6 000,00 369 677,06
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
22 520,00 22 520,00 6 000,00 369 677,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21728 Autres agencements (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
180 220,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 35
-133 605,60
0,00 0,00 0,00 0,00
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20,00 20,00 0,00 0,00
20,00 20,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 120,00 1 120,00 2 445,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 120,00 1 120,00 2 445,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
130 020,00 130 020,00 0,00 0,00
130 020,00 130 020,00 0,00 0,00
131 160,00 131 160,00 2 445,60 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 36
-211 374,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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87 500,00 87 500,00 0,00 0,00
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92 430,00 92 430,00 0,00 0,00
25 556,00 25 556,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 283,00
0,00 0,00 0,00 0,00
205 486,00 205 486,00 0,00 9 283,00
0,00 0,00 0,00 0,00
416 820,00 416 820,00 0,00 0,00
416 820,00 416 820,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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20,00 20,00 0,00 0,00
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20,00 20,00 0,00 0,00
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20,00 20,00 0,00 0,00
20,00 20,00 0,00 0,00
416 860,00 416 860,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : MAISON PETITE ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21728 Autres agencements (mise à dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 283,00 0,00 205 486,00 205 486,00
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
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170 000,00 170 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
173 000,00 173 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 2 880,00
30 000,00 30 000,00 0,00 2 880,00
203 010,00 203 010,00 0,00 2 880,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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29 500,00 29 500,00 0,00 14 280,00
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29 500,00 29 500,00 0,00 14 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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29 500,00 29 500,00 0,00 14 280,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 0,00
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10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : AMENAGEMENTS HALTES GARDERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21738 Autres constructions (mise à dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 568,74 4 246,20
0,00 0,00 21 876,00 0,00
18 100,00 18 100,00 7 054,62 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 11 595,60
63 100,00 63 100,00 30 499,36 21 470,54
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 5 400,00 0,00
0,00 0,00 5 400,00 0,00
63 100,00 63 100,00 35 899,36 21 470,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel technique
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
2258 Autres inst.,matériel,outil. techniques
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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427 795,05 427 795,05 3 404,74 690 183,80
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427 795,05 427 795,05 3 404,74 690 183,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
427 795,05 427 795,05 3 404,74 690 183,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
2258 Autres inst.,matériel,outil. techniques
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
366 040,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
13311 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 800,00
48 000,00 48 000,00 0,00 0,00
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38 000,00 38 000,00 0,00 0,00
25 200,00 25 200,00 0,00 0,00
111 200,00 111 200,00 0,00 10 800,00
10,00 10,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
400 010,00 400 010,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 67 783,07 26 776,93
10,00 10,00 67 783,07 28 546,93
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 0,00
400 030,00 400 030,00 67 783,07 28 546,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
2175731 Matériel roulant (mise à dispo)
2175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 800,00 0,00 111 200,00 111 200,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1338 Autres fonds équip. transférables
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : POINT SERVICE PETITE ENFANCE MAIGNELAY MONTIGNY NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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0,00 0,00 2 052,43 1 604,54
22 000,00 22 000,00 3 079,13 2 102,51
0,00 0,00 0,00 44 357,60
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22 000,00 22 000,00 5 131,56 48 064,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 5 131,56 48 064,65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
243 290,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : FONDS D INTERVENTION FONCIER Fonds d intervention foncier FONDS D INTERVENTION FONCIER Fonds d intervention foncier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21328 Autres bâtiments privés
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
21728 Autres agencements (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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1 500 010,00 1 500 010,00 0,00 0,00
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10,00 10,00 57 600,57 26 127,00
10,00 10,00 57 600,57 26 127,00
1 500 030,00 1 500 030,00 57 600,57 26 127,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 210 000,00 210 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 441 240,31
0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 441 240,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
55 010,00 55 010,00 0,00 441 240,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : POLE INNOVATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21328 Autres bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
2228 Autres aménagt terrains (affectation)
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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8 800,00 8 800,00 2 139,76 14 043,55
800,00 800,00 0,00 0,00
87 800,00 87 800,00 0,00 44 577,52
38 000,00 38 000,00 0,00 0,00
135 400,00 135 400,00 2 139,76 58 621,07
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135 400,00 135 400,00 2 139,76 58 621,07
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21561 Matériel roulant
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : CHAUFFERIE BOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : OPNI -OPERATION NON INDIVIDUALISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 654 459,00 0,00 4 881 223,31 4 881 223,31 4 881 223,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 820 505,00 0,00 802 686,00 802 686,00 802 686,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 1313 Subv. transf. Départements 92 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 179 900,00 0,00 50 756,00 50 756,00 50 756,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 122 100,00 0,00 130 430,00 130 430,00 130 430,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 13311 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 292 075,00 0,00 505 500,00 505 500,00 505 500,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 820 505,00 0,00 2 002 686,00 2 002 686,00 2 002 686,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 335 000,00 0,00 506 000,00 506 000,00 506 000,00
10222 FCTVA 335 000,00 0,00 506 000,00 506 000,00 506 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes financières 337 000,00 0,00 508 000,00 508 000,00 508 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 160 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 54
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 1 317 805,00 0,00 2 510 686,00 2 510 686,00 2 510 686,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 689 654,00 1 800 537,31 1 800 537,31 1 800 537,31
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 647 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 96 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 132 700,00 85 500,00 85 500,00 85 500,00 280423 Privé : Projet infrastructure 150 000,00 170 600,00 170 600,00 170 600,00 28046 Attributions compensation investissement 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 28051 Concessions et droits similaires 37 000,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 110,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 28152 Installations de voirie 700,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281571 Matériel ferroviaire 33 900,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00 2815731 Matériel roulant 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 281578 Autre matériel technique 37 800,00 23 900,00 23 900,00 23 900,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 100,00 500,00 500,00 500,00 28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 4 190,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00 28181 Installations générales, aménagt divers 500,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281828 Autres matériels de transport 18 400,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 281838 Autre matériel informatique 29 700,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 900,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28188 Autres immo. corporelles 81 000,00 29 800,00 29 800,00 29 800,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 336 654,00 2 370 537,31 2 370 537,31 2 370 537,31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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14 670 400,31
0,00
2 370 537,31 2 370 537,31 2 370 537,31 2 370 537,31 2 336 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 647 000,00
1 800 537,31 1 800 537,31 1 800 537,31 1 800 537,31 1 689 654,00
12 299 863,00 0,00 12 299 863,00 12 299 863,00 0,00 0,00 11 703 790,00
112 520,00 112 520,00 112 520,00 112 520,00 0,00 0,00 107 020,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 0,00 4 020,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 103 000,00
12 187 343,00 12 187 343,00 0,00 12 187 343,00 12 187 343,00 0,00 0,00 11 596 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 053 908,00 3 053 908,00 0,00 3 053 908,00 3 053 908,00 0,00 0,00 3 247 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 281 506,00 2 281 506,00 2 281 506,00 2 281 506,00 0,00 2 311 510,00
3 399 467,00 3 399 467,00 3 399 467,00 3 399 467,00 0,00 2 916 855,00
3 452 462,00 3 452 462,00 0,00 3 452 462,00 3 452 462,00 0,00 0,00 3 121 000,00
14 670 400,31 14 670 400,31 0,00 14 670 400,31 14 670 400,31 0,00 0,00 14 040 444,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 12 299 863,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 584 501,00 0,00 12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 347 736,00 0,00 395 619,00 395 619,00 395 619,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 773 080,00 0,00 3 565 041,00 3 565 041,00 3 565 041,00 731 Fiscalité locale 2 933 540,00 0,00 5 747 134,00 5 747 134,00 5 747 134,00 74 Dotations et participations (2) 2 311 185,00 0,00 2 233 850,00 2 233 850,00 2 233 850,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 211 960,00 0,00 260 488,00 260 488,00 260 488,00
Total des recettes de gestion des services 11 582 501,00 0,00 12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 584 501,00 0,00 12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 730 499,59
Total des recettes de fonctionnement cumulées 18 937 631,59
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 58
2 240,00 2 240,00 0,00 2 240,00 2 240,00 0,00 590,00
154 000,00 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 0,00 48 000,00
65 957,00 65 957,00 0,00 65 957,00 65 957,00 0,00 14 120,00
18 538,00 18 538,00 0,00 18 538,00 18 538,00 0,00 3 720,00
5 550,00 5 550,00 0,00 5 550,00 5 550,00 0,00 0,00
147 145,00 147 145,00 0,00 147 145,00 147 145,00 0,00 148 640,00
23 700,00 23 700,00 0,00 23 700,00 23 700,00 0,00 9 000,00
27 375,00 27 375,00 0,00 27 375,00 27 375,00 0,00 34 650,00
412 955,00 412 955,00 0,00 412 955,00 412 955,00 0,00 398 950,00
123 350,00 123 350,00 0,00 123 350,00 123 350,00 0,00 124 620,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 63 500,00
77 100,00 77 100,00 0,00 77 100,00 77 100,00 0,00 44 900,00
5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 4 600,00
7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 7 450,00 0,00 4 800,00
1 305 203,00 1 305 203,00 0,00 1 305 203,00 1 305 203,00 0,00 1 349 980,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 12 000,00
18 780,00 18 780,00 0,00 18 780,00 18 780,00 0,00 23 130,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00
160,00 160,00 0,00 160,00 160,00 0,00 430,00
15 280,00 15 280,00 0,00 15 280,00 15 280,00 0,00 24 200,00
35 950,00 35 950,00 0,00 35 950,00 35 950,00 0,00 11 430,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 36 200,00
103 260,00 103 260,00 0,00 103 260,00 103 260,00 0,00 45 220,00
15 250,00 15 250,00 0,00 15 250,00 15 250,00 0,00 15 200,00
1 020,00 1 020,00 0,00 1 020,00 1 020,00 0,00 330,00
16 470,00 16 470,00 0,00 16 470,00 16 470,00 0,00 4 130,00
50 400,00 50 400,00 0,00 50 400,00 50 400,00 0,00 19 150,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 92 550,00
9 120,00 9 120,00 0,00 9 120,00 9 120,00 0,00 9 260,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
3 452 462,00 3 452 462,00 0,00 3 452 462,00 3 452 462,00 0,00 0,00 3 121 000,00
14 670 400,31 14 670 400,31 0,00 14 670 400,31 14 670 400,31 0,00 0,00 14 040 444,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60226 Habillement et vêtements de travail
6037 Variat. stocks march., terrains nus
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 59
355 464,00 355 464,00 355 464,00 355 464,00 0,00 267 979,00
34 300,00 34 300,00 34 300,00 34 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 428,00
127 670,00 127 670,00 127 670,00 127 670,00 0,00 107 326,00
53 394,00 53 394,00 53 394,00 53 394,00 0,00 19 973,00
13 999,00 13 999,00 13 999,00 13 999,00 0,00 10 061,00
448 277,00 448 277,00 448 277,00 448 277,00 0,00 283 623,00
171 802,72 171 802,72 171 802,72 171 802,72 0,00 216 515,00
8 933,00 8 933,00 8 933,00 8 933,00 0,00 11 802,00
17 871,48 17 871,48 17 871,48 17 871,48 0,00 26 536,00
1 249 104,00 1 249 104,00 1 249 104,00 1 249 104,00 0,00 1 162 841,00
41 111,28 41 111,28 41 111,28 41 111,28 0,00 28 023,00
10 291,00 10 291,00 10 291,00 10 291,00 0,00 7 611,00
8 291,00 8 291,00 8 291,00 8 291,00 0,00 5 772,00
64 400,00 64 400,00 64 400,00 64 400,00 0,00 71 950,00
3 399 467,00 3 399 467,00 3 399 467,00 3 399 467,00 0,00 2 916 855,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 56 200,00
47 135,00 47 135,00 0,00 47 135,00 47 135,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
58 400,00 58 400,00 0,00 58 400,00 58 400,00 0,00 55 800,00
1 440,00 1 440,00 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00 630,00
54 810,00 54 810,00 0,00 54 810,00 54 810,00 0,00 57 520,00
15 050,00 15 050,00 0,00 15 050,00 15 050,00 0,00 15 100,00
2 575,00 2 575,00 0,00 2 575,00 2 575,00 0,00 2 950,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 11 000,00
80 325,00 80 325,00 0,00 80 325,00 80 325,00 0,00 0,00
28 020,00 28 020,00 0,00 28 020,00 28 020,00 0,00 22 800,00
43 700,00 43 700,00 0,00 43 700,00 43 700,00 0,00 55 300,00
26 550,00 26 550,00 0,00 26 550,00 26 550,00 0,00 23 450,00
22 214,00 22 214,00 0,00 22 214,00 22 214,00 0,00 26 200,00
142 975,00 142 975,00 0,00 142 975,00 142 975,00 0,00 82 250,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 40 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 9 500,00
1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 800,00
26 315,00 26 315,00 0,00 26 315,00 26 315,00 0,00 5 800,00 26 315,00 26 315,00 26 315,00 26 315,00 0,00 0,00 26 315,00 26 315,00 26 315,00 26 315,00 0,00 0,00 5 800,00 5 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 60
2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 0,00 4 020,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 36 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 67 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 103 000,00
12 187 343,00 12 187 343,00 0,00 12 187 343,00 12 187 343,00 0,00 0,00 11 596 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
559,00 559,00 0,00 559,00 559,00 0,00 10,00
36 050,00 36 050,00 0,00 36 050,00 36 050,00 0,00 0,00
208 285,00 208 285,00 0,00 208 285,00 208 285,00 0,00 214 100,00
17 255,00 17 255,00 0,00 17 255,00 17 255,00 0,00 10 200,00
1 499 000,00 1 499 000,00 0,00 1 499 000,00 1 499 000,00 0,00 1 692 925,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 353 000,00
870 380,00 870 380,00 0,00 870 380,00 870 380,00 0,00 857 970,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00
2 349,00 2 349,00 0,00 2 349,00 2 349,00 0,00 0,00
23 440,00 23 440,00 0,00 23 440,00 23 440,00 0,00 23 400,00
4 790,00 4 790,00 0,00 4 790,00 4 790,00 0,00 4 900,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
88 400,00 88 400,00 0,00 88 400,00 88 400,00 0,00 88 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 400,00
3 053 908,00 3 053 908,00 0,00 3 053 908,00 3 053 908,00 0,00 0,00 3 247 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 195 000,00
462 156,00 462 156,00 462 156,00 462 156,00 0,00 462 160,00
1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 0,00 1 654 350,00
2 281 506,00 2 281 506,00 2 281 506,00 2 281 506,00 0,00 2 311 510,00
145 921,52 145 921,52 145 921,52 145 921,52 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 826,00
8 736,00 8 736,00 8 736,00 8 736,00 0,00 5 651,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 067,00
20 712,00 20 712,00 20 712,00 20 712,00 0,00 16 863,00
619 189,00 619 189,00 619 189,00 619 189,00 0,00 418 008,00 619 189,00 619 189,00 619 189,00 619 189,00 619 189,00 619 189,00 619 189,00 619 189,00 0,00 0,00 418 008,00 418 008,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4) Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 61
2 370 537,31 2 370 537,31 2 370 537,31 2 370 537,31 2 336 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 647 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
570 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 647 000,00
1 800 537,31 1 800 537,31 1 800 537,31 1 800 537,31 1 689 654,00
12 299 863,00 12 299 863,00 0,00 12 299 863,00 12 299 863,00 0,00 0,00 11 703 790,00
112 520,00 112 520,00 112 520,00 112 520,00 0,00 0,00 107 020,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 0,00 4 020,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 0,00 0,00 4 020,00 4 020,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 32 606,12
Montant des ICNE de l’exercice N-1 35 404,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 40 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 584 501,00 0,00 12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6037 Variat. stocks march., terrains nus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 347 736,00 0,00 395 619,00 395 619,00 395 619,00
7066 Redevances services à caractère social 338 236,00 0,00 371 019,00 371 019,00 371 019,00
70688 Autres prestations de services 1 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 773 080,00 0,00 3 565 041,00 3 565 041,00 3 565 041,00
73211 Attribution de compensation 517 581,00 0,00 517 581,00 517 581,00 517 581,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 585 000,00 0,00 626 651,00 626 651,00 626 651,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 2 320 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 2 349 634,00 0,00 2 420 809,00 2 420 809,00 2 420 809,00
731 Fiscalité locale 2 933 540,00 0,00 5 747 134,00 5 747 134,00 5 747 134,00
73111 Impôts directs locaux 996 071,00 0,00 1 144 948,00 1 144 948,00 1 144 948,00
73112 Cotisation sur la VAE 909 052,00 0,00 784 226,00 784 226,00 784 226,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 200 325,00 0,00 200 432,00 200 432,00 200 432,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 808 092,00 0,00 828 588,00 828 588,00 828 588,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 2 768 940,00 2 768 940,00 2 768 940,00
73154 Droits de place 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 311 185,00 0,00 2 233 850,00 2 233 850,00 2 233 850,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 424 140,00 0,00 466 013,00 466 013,00 466 013,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 569 000,00 0,00 556 105,00 556 105,00 556 105,00
744 FCTVA 108 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 140 489,00 140 489,00 140 489,00
7472 Participation régions 11 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
7473 Participation départements 18 600,00 0,00 22 600,00 22 600,00 22 600,00
74748 Participation autres communes 219 000,00 0,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00
74758 Participation autres groupements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 423 900,00 0,00 364 000,00 364 000,00 364 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 354 227,00 0,00 372 443,00 372 443,00 372 443,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 14 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 98 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 211 960,00 0,00 260 488,00 260 488,00 260 488,00
752 Revenus des immeubles 143 100,00 0,00 141 188,00 141 188,00 141 188,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 1 360,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
75888 Autres 67 500,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 582 501,00 0,00 12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 584 501,00 0,00 12 207 132,00 12 207 132,00 12 207 132,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 205 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 205 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 1 708 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 416 820,00 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 62 520,00 74 400,00 0,00 0,00 0,00 1 828 060,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 020,00 20,00 0,00 0,00 0,00 30 020,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 492 360,00 74 440,00 0,00 0,00 0,00 1 858 100,00 325 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
802 686,00 0,00 35 000,00 271 200,00 81 000,00
506 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 510 686,00 0,00 35 000,00 271 200,00 81 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
871 910,00 0,00 30,00 455 010,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 050 015,05 427 795,05 248 220,00 29 020,00 380 000,00
660 000,00 0,00 0,00 140 000,00 520 000,00
288 110,00 0,00 200 040,00 10 010,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 195 035,05 427 795,05 448 290,00 634 040,00 935 010,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 325 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 25 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 300 000,00
RECETTES 1 708 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 506 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 796 100,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 588 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 112 800,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 858 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 260,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 74 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 74 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 440,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 860,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 820,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 486,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 986,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 360,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 020,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 820,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 486,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 986,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 462 000,00 0,00 200 000,00 0,00 935 010,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 81 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 81 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 55 010,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 430 030,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
213 Constructions 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 040,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 010,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
213 Constructions 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 010,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 29 500,00 0,00 133 010,00 225 780,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 140 030,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 67 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 500,00 0,00 83 000,00 17 120,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 290,00
203 Frais d'études, recherche, développement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 040,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 620,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 427 795,05 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 427 795,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 795,05
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 795,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00
0,00 248 000,00 25 800,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 1 504 561,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 958 194,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 565 041,00
0,00 391 019,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 687 019,00 26 200,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00 8 027 796,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 500,00 20 500,00 10 400,00 870 380,00 0,00 147 988,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281 506,00
0,00 794 214,48 75 413,50 7 908,30 0,00 0,00 1 403 377,24 0,00
0,00 462 327,00 264 937,00 122 135,00 8 000,00 0,00 791 900,00 0,00
0,00 1 278 061,48 360 850,50 140 443,30 878 380,00 0,00 2 344 265,24 2 691 506,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
260 488,00 1 300,00 6 000,00 93 188,00 0,00 0,00
2 233 850,00 257 755,00 134 734,00 0,00 8 000,00 0,00
5 747 134,00 0,00 2 768 940,00 0,00 20 000,00 0,00
3 565 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 619,00 0,00 2 200,00 0,00 2 000,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
12 207 132,00 259 055,00 2 916 874,00 93 188,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 520,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 053 908,00 0,00 1 486 600,00 183 440,00 14 100,00 0,00
2 281 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 399 467,00 34 268,00 789 308,00 48 527,48 246 450,00 0,00
3 452 462,00 422 936,00 1 201 312,00 110 657,00 68 258,00 0,00
12 299 863,00 457 204,00 3 477 720,00 342 624,48 328 808,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 691 506,00
655 Contributions obligatoires 300 000,00
661 Charges d'intérêts 110 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 281 506,00
RECETTES 8 027 796,00
731 Fiscalité locale 2 958 194,00
732 Fiscalité reversée 1 144 232,00
735 Fraction de TVA 2 420 809,00
741 D.G.F. 1 022 118,00
744 FCTVA 90 000,00
748 Autres attributions et participations 392 443,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 994 749,24 0,00 229 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 140 710,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 088,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 29 300,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 132 285,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 53 122,00 0,00 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 24 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 200,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 000,00 0,00 90 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 54 130,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 311,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 854 109,72 0,00 48 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 396 507,00 0,00 16 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 628,00 0,00 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 51 185,52 0,00 3 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 22 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 119 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 119 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 100
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 344 265,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 210,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 088,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 485,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 023,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 314,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 320,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 610,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 371,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 669,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 969,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 842,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 525,52
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 479,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 509,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 8 000,00 870 380,00 0,00 0,00 0,00 878 380,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 870 380,00 0,00 0,00 0,00 870 380,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 130 243,30 0,00 0,00 0,00 0,00 140 443,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 72 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 400,00
628 Divers 0,00 47 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 135,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 66,30 0,00 0,00 0,00 0,00 66,30
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 3 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,00
647 Autres charges sociales 0,00 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,00
648 Autres charges de personnel 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
657 Subventions 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 212 921,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 97 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 28 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 13 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 17 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 120 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 25 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 37 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 24 240,50 0,00 0,00 0,00 0,00 360 850,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 460,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 935,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 300,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,00
618 Divers 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 975,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 61,50 0,00 0,00 0,00 0,00 890,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 671,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 059,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 121 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 15 000,00 12 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 918,48 147 288,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 710,00 1 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 885,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00 3 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 362,00 1 702,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 828,00 2 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 182,00 2 693,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 425,48 84 053,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 028,00 42 616,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 214,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 060,00 5 010,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00 61 019,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 53 019,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 284 055,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 278 061,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 385,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 064,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 728,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 410,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 421,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 51 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 497,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 21 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 040,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
RECETTES 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 019,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 019,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 113
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 832,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 440,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 211,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 236 076,00 0,00 328 808,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 9 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 2 560,00 0,00 3 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 2 608,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 4 176,00 0,00 4 805,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 126 496,00 0,00 147 936,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 74 715,00 0,00 84 926,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 214,00 0,00 428,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 7 015,00 0,00 8 355,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 14 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 44 700,00 0,00 0,00 0,00 72 451,16 41 539,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 401,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,16 751,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,00 25 847,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,00 12 191,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,00 214,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 835,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 325,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 24 482,32 159 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 624,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
611 Contrats de prestations de services 18 000,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 950,00
616 Primes d'assurances 281,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 78,32 41,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,48
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
641 Rémunérations du personnel 2 680,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 192,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 275,00 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 796,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00
648 Autres charges de personnel 168,00 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,00
651 Aides à la personne 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
657 Subventions 0,00 146 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 140,00
RECETTES 0,00 16 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 188,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 188,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 101 780,00 64 649,00 1 839 863,00 1 382 010,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 950,00 3 400,00 39 300,00 24 200,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00 7 695,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 600,00 0,00 30 260,00 68 955,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 808,00 40,00 1 926,00 10 079,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 13 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 414,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 480,00 0,00 450,00 4 730,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 857,00 404,00 3 709,00 7 584,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 23 641,00 12 497,00 112 867,00 325 960,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 15 310,00 9 275,00 69 023,00 128 358,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 428,00 214,00 428,00 2 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 292,00 919,00 8 400,00 28 224,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 32 000,00 0,00 645 000,00 740 000,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 734,00 7 200,00 2 804 940,00 91 000,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 940,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 13 734,00 0,00 36 000,00 85 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 122
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 418,00 0,00 0,00 0,00 3 477 720,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 850,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 695,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 815,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 853,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 660,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 554,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 248,00 0,00 0,00 0,00 493 213,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 966,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 070,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00 41 505,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 1 486 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916 874,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768 940,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 734,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 993,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 171,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 757,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 755,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 755,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 408 211,00 18 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 8 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 394 125,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 263,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 253,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 214,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 549,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 179 300,00 8 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00 8 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 204,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 125,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 424,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 364,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 055,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 755,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 131
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
198 248,72
66 353,00
500 000,00
1 000 000,00
4 764 601,72
4 764 601,72
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00000241613 - FINANCEMENT
TRAVAUX DE VOIRIES
CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
17/02/2015 10/09/2015 1,510 1,510 euros A P N A-1
8078539 - Financement
Investissements 2011
CAISSE D EPARGNE 23/11/2011 01/06/2013 F 4,510 4,510 euros A P N A-1
AFC 00322 - Construction Maison
Petite Enfance
CAF 28/01/2005 01/01/2010 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
CRCA IDF 1483878 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
15/06/2018 15/06/2019 F 0,680 0,680 euros A C N A-1
JX3115 - financement du très haut
débit
CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/02/2017 20/04/2017 F 1,620 1,620 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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4 764 601,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 433 888,60 0,00
79 299,50 0,00
8 846,98 0,00
240 222,14 0,00
312 679,35 0,00
3 074 936,57 0,00
3 074 936,57 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
292 943,87 55 523,72 0,00 32 606,12
1641 Emprunts en euros (total) 292 943,87 55 523,72 0,00 32 606,12
00000241613 - FINANCEMENT TRAVAUX
DE VOIRIES
N A-1 2,00 F 1,510 102 694,27 4 721,46 0,00 968,85
8078539 - Financement Investissements
2011
N A-1 5,00 F 4,510 35 754,90 10 834,02 0,00 5 353,58
AFC 00322 - Construction Maison Petite
Enfance
N A-1 2,00 F 0,000 4 423,54 0,00 0,00 0,00
CRCA IDF 1483878 N A-1 1,00 F 0,680 39 649,74 539,24 0,00 146,04
JX3115 - financement du très haut débit N A-1 18,00 F 1,620 110 421,42 39 429,00 0,00 26 137,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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3 074 936,57 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 292 943,87 55 523,72 0,00 32 606,12
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 074 936,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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0,00
0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2041412-5 Biens Amortis. 5
L 2041412-10 Biens Amortis. 10
L 20422-10 Biens Amortis. 10
L 20422-5 Biens Amortis. 5
L 2051-2 Biens Amortis. 2
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-5 Biens Amortis. 5
L 2128-20 Biens Amortis. 20
L 21351-6 Biens Amortis. 6
L 2138-10 Biens Amortis. 10
L 2138-6 Biens Amortis. 6
L 2152-1 Biens Amortis. 1
L 2152-6 Biens Amortis. 6
L 21571-5 Biens Amortis. 5
L 21578-5 Biens Amortis. 5
L 21578-1 Biens Amortis. 1
L 21578-6 Biens Amortis. 6
L 2158-10 Biens Amortis. 10
L 2158-6 Biens Amortis. 6
L 2158-5 Biens Amortis. 5
L 2158-1 Biens Amortis. 1
L 2175738-6 Biens Amortis. 6
L 2181-20 Biens Amortis. 20
L 21828-5 Biens Amortis. 5
L 21848-10 Biens Amortis. 10
L 21838-10 Biens Amortis. 10
L 21838-5 Biens Amortis. 5
L 21848-5 Biens Amortis. 5
L 21838-2 Biens Amortis. 2
L 21838-6 Biens Amortis. 6
L 21838-1 Biens Amortis. 1 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21838-3 Biens Amortis. 3
L 21841-10 Biens Amortis. 10
L 21841-1 Biens Amortis. 1
L 21841-6 Biens Amortis. 6
L 2188-10 Biens Amortis. 10
L 2188-6 Biens Amortis. 6
L 2188-1 Biens Amortis. 1
L 2188-5 Biens Amortis. 5
L 2188-2 Biens Amortis. 2
L 2188-3 Biens Amortis. 3
L biens amortissables 3
L 21848-6 Biens Amortis. 6
L 2815731 5
L 280423-40 40
L 20421-5 Biens amort. 5
L 225-3 biens amort. 3
L 2258-6 Biens amort. 6
L 20421-5 Biens amort. 5
L 21578-3 Biens Amortiss. 3
L Frais d études 5 22/11/2012
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : OPERATION POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : OPERATION POUR COMPTE DE TIERS regul Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 18 937 631,59
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 10 000,00 20421 17.2 SUBVENTION AS202217 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD
Association 10 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 202 785,00 65748 3 SUBVENTION AS202203 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MM
Association 3 400,00
65748 2 SUBVENTION AS202214 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ST JUST
Association 4 200,00
65748 4 SUBVENTION AS202217-1 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD
Association 65 000,00
65748 5 SUBVENTION AS202207 JUIN18 MEMOIRE CHARS Association 500,00 65748 16 SUBVENTION AS202209 PICARDIE NATURE - ECOLE G BOURGEOIS MM
Association 500,00
65748 8 SUBVENTION AS202206 THEME ET VARIATIONS Association 2 500,00 65748 6 SUBVENTION AS202205-1 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU
Association 81 815,00
65748 1 SUBVENTION AS202213 FORTE PIANO Association 6 000,00 65748 9 SUBVENTION AS202208 LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 1 000,00
65748 11 SUBVENTION AS202215 ASSO DES DONNEURS DE SANG BENEVO
Association 500,00
65748 13 SUBVENTION AS202210 SYND INTER ECOLE MUSIQ ST JUST
Etablissement de droit public 7 000,00
65748 14 SUBVENTION AS2022 OISE OUEST INITIATIVE Association 18 070,00 65748 17 SUBVENTION AS202211 SANTE ET ACTION SOCIALE Association 3 000,00 65748 18 SUBVENTION AS202212 RALLYE RAID SPORTIF Association 3 000,00 65748 19 SUBVENTION AS202220 SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE
Association 1 000,00
65748 20 SUBVENTION AS202216 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MAIGNELAY
Association 2 800,00
65748 21 SUBVENTION AS202221 CELEBRATION DAYS RECORDS
Association 1 500,00
65748 22 SUBVENTION AS202222 PROTECTION CIVILE Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 2 376,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
Autocommutateur ALCALTEL PE 2017 CM CIC leasing Solutions 66 2 376,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 376,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 0,91 24,91 16,91 6,00 22,91
Adjoint technique territorial C 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00 Adjoint technique territorial principal de 1re classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 4,00 0,91 4,91 1,91 3,00 4,91 adjoint technique C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 9,00 0,60 9,60 9,00 0,60 9,60
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur Territorial de jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur Territorial de jeunes enfants de 2ème classe A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 54,00 1,51 55,51 45,91 6,60 52,51
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 159 757,00
Adjoint technique territorial C TECH 5 873,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 162,00 3-2 CDD Educateur Territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 10 084,00 3-3-2° CDI Technicien B TECH 30 870,00 3-3-2° CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 30 026,00 3-3-2° CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 36 213,00 3-2 CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 25 529,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 98 156,00
Adjoint technique C TECH 12 984,00 A Parcours emploi compétence
CDD
Adjoint technique C TECH 17 477,00 A Parcours emploi compétence
CDD
Adjoint technique C TECH 10 652,00 A Parcours emploi compétence
CDD
Adjoint technique C TECH 17 146,00 A Parcours emploi compétence
CDD
Adjoint technique territorial C TECH 5 048,00 A contrat de projet CDD Agent de maitrise C TECH 2 773,00 A contrat de projet CDD Agent de maitrise C TECH 32 076,00 A contrat de projet CDD
TOTAL GENERAL 257 913,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
IV – ANNEXES IV
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110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 325 000,00 I 325 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 300 000,00 300 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 300 000,00 300 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 000,00 25 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 25 000,00 25 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 325 000,00 418 790,24 0,00 743 790,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 858 537,31 III 2 858 537,31
Ressources propres externes de l’année (a) 506 000,00 506 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 506 000,00 506 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 352 537,31 2 352 537,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 5 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 85 500,00 85 500,00
280423 Privé : Projet infrastructure 170 600,00 170 600,00
28046 Attributions compensation investissement 23 000,00 23 000,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28138 Autres constructions 25 000,00 25 000,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00
281571 Matériel ferroviaire 28 500,00 28 500,00
2815731 Matériel roulant 9 500,00 9 500,00
281578 Autre matériel technique 23 900,00 23 900,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 500,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 3 700,00 3 700,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,00
281828 Autres matériels de transport 7 500,00 7 500,00
281838 Autre matériel informatique 25 500,00 25 500,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 29 800,00 29 800,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 537,31 1 800 537,31
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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Total
ressources
propres
disponibles
2 858 537,31 0,00 732 601,98 0,00 3 591 139,29
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 743 790,24
Ressources propres disponibles IV 3 591 139,29
Solde V = IV – II (8) 2 847 349,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
regie service repas service repas 01/01/2019 29/11/2018 portage repas à domicil
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 419 680,34
2031 Frais d'études 10,00 2031 Frais d'études 10 010,00 2031 Frais d'études 130 020,00 21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 21351 Bâtiments publics 67 000,00 2138 Autres constructions 21 876,00 215731 Matériel roulant 800,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 21578 Autre matériel technique 1 568,74 2181 Install. générales, agencements 16 000,00 21838 Autre matériel informatique 3 565,60 2188 Autres immobilisations corporelles 88 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 29 500,00 2313 Constructions 10,00 2313 Constructions 20,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 419 680,34
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 419 680,34
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 35 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
Page 175
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 35 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 201 312,00
6037 Variat. stocks march., terrains nus 5 000,00
60611 Eau et assainissement 500,00
60612 Energie - Electricité 4 400,00
60622 Carburants 11 650,00
60631 Fournitures d'entretien 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 200,00
60636 Habillement et vêtements de travail 27 500,00
6064 Fournitures administratives 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 800,00
6078 Autres marchandises 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 932 695,00
61221 Matériel roulant 1 600,00
61521 Entretien terrains 3 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 17 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 155,00
61551 Entretien matériel roulant 13 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 700,00
6156 Maintenance 31 560,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 335,00
6168 Autres primes d'assurance 12 518,00
617 Etudes et recherches 37 000,00
6228 Divers 10 600,00
6231 Annonces et insertions 1 414,00
6232 Fêtes et cérémonies 200,00
6238 Divers 500,00
6247 Transports collectifs 2 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 125,00
6262 Frais de télécommunications 6 660,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 769 390,00
6218 Autre personnel extérieur 17 000,00
6331 Versement mobilité 1 736,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 169,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 649,00
64111 Rémunération principale titulaires 169 391,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 357,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64113 NBI 773,00
64118 Autres indemnités 22 164,00
64131 Rémunérations 178 452,00
64132 SFT, indemnité de résidence 7 054,00
64138 Primes et autres indemnités 19 996,00
64168 Autres emplois aidés 75 778,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 77 216,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 134 124,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 626,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 070,00
6488 Autres 39 835,00
65 Autres charges de gestion courante 1 417 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 417 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 388 302,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 388 302,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 768 940,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 768 940,00
Dotations et participations reçues 134 734,00
74718 Autres participations Etat 13 734,00
74788 Autres 121 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 6 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00
75888 Autres 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220407-22C0409-DE Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 916 874,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 916 874,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0409-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022