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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention avec la Croix rouge forum rentree des associations 10 Sept 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention avec la Croix rouge forum rentree des associations 10 Sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes ; ‘: DGA/DC-2022-130
QE EEE DECISION DU MAIRE
Objet : Signature d'une convention avec la Croix Rouge Française pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pendant le forum de rentrée des associations le samedi 10 septembre 2022 au gymnase Gagarine
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, et notamment le point 5 de son article 1°;
Considérant que la Commune organise un forum de rentrée des associations le samedi 10 septembre 2022 ; Ÿ
Considérant qu'il est nécessaire de s'attacher les services d'un organisme agréé de sécurité civile ;
Considérant que l'association de la Croix-Rouge Française propose la mise en place d'un dispositif. prévisionnel de secours ;
DECIDE
Article 1: De signer une convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour le forum de rentrée du samedi 10 septembre 2022 au
Gymnase Youri Gagarine à Trappes de 9h00 à 18h30 ;
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 265 € T.T.C.
Article 3 : Les crédits afférents à cette action sont prévus au budget de l'exercice en cours, chapitre 011, article 6288
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication où affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui
dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr,
Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes} ? JUIL, 202?
Ali RABEH
Maire de [Trappes
Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle de légalité le 25/07/2022
nan QE RES TP OO EE de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex
courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire trappes.fr