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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 147
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 147)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46, route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 3 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_147 - FINANCES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL, DÉCHETS MÉNAGERS, SPANC, GÉMAPI, OFFICE DU TOURISME, PORT DE PLAISANCE, MAISON DE SANTÉ, LIGERVAL ET ZAC DES MÛRIERS
La Communauté de Communes Le Grand Charolais est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité professionnelle unique qui a été créée le 1er janvier 2017.
Le vote du budget à date avancée a été entrepris dès l’année 2022. Il s’agit d’une évolution dans les usages de la collectivité locale.
Cet usage se cumule pour la deuxième année avec l’adoption de la nomenclature M57 pour les budgets concernés : budget principal – GEMAPI – Maison de santé – Ligerval – Zac des Mûriers et Office de tourisme.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2024_081 en date du 14 octobre 2024 prenant acte du rapport d’orientation budgétaire (ROB),
Considérant le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui s’est déroulé le 14 octobre 2024,
Considérant l’avis favorable de la commission finances administration générale et mutualisation en date du 22 novembre 2024,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2024,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 28 novembre 2024,
Considérant la note de présentation des budgets jointe en annexe,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A la majorité par 62 pour,
4 abstention(s),
DÉCIDE
- D’adopter le budget primitif de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et de ses budgets annexes pour l’exercice 2025 et de l’arrêter aux sommes décrites ci-dessous (opérations d’ordre comprises), conformément aux montants par chapitre indiqués dans les documents budgétaires annexés :
DEL2024_147 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à inscrire des subventions aux budgets annexes suivants :
• 299 000 € au budget Office de Tourisme intercommunal ; • 19 000 € au budget Maison de Santé ;
• 125 000 € au budget Port de Plaisance ;
• 96 000 € au budget ZAC des Muriers ;
ainsi qu’une avance de 250 000 € au budget annexe Ligerval.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_147 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 58 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_147 3/3