Arrêté - arrt 23.84 arrt de circulation et de stationnement prolongation BOISSEAU terrassement 8 roc du midi

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Arrêté - arrt 23.84 arrt de circulation et de stationnement prolongation BOISSEAU terrassement 8 roc du midi Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.84 arrt de circulation et de stationnement prolongation BOISSEAU terrassement 8 roc du midi)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ù

K TS

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.84

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX ENTREPRISE BOISSEAU/CONSTRUCTION PISCINE

8 RUE ROC DU MIDI

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise BOISSEAU, en date du vendredi 31 mars 2023, pour le compte de Monsieur JONCA, concemant des travaux de terrassement, 8 Rue Roc du Midi, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n°6.1-23.53 est prolongé jusqu'au vendredi 28 avril 2023, Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 2 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera agressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE 461 4 À *

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Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice adminisirafée, (le la administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé conire le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif faït obligation d'acquitter la conkibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le hibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr