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Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1181 Placement raton laveur)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 1181
ARRETE DU MAIRE
Ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt
Service émetteur : Police Municipale
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2131-1 et L. 2212-1 et
suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime pris notamment en son article L. 211-21 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu le signalement effectué auprès de la DDETSPP de l'Aveyron (Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations), le 18 août 2024 parle centre régional de sauvegarde
de la faune sauvage Caussenard, Impasse de la patte d’oie, 12 100 MILLAU, d’un raton laveur trouvé en Lozère
et récupéré par le centre de soins, sur la commune de MILLAU, le 31 juillet 2024;
Considérant que la détention des animaux de cette espèce Raton laveur {Procyon lotor) estréglementée par
l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, il
convient de placer cet animal dans un lieu de dépôt adapté ;
ARRÊTE
Article 1°": Le spécimen appartenant à l'espèce « Procyon lotor », dit raton laveur trouvé en Lozère et
récupéré parle centre de soins, sur la commune de MILLAU, le 31 juillet 2024, est placé dansle lieu de dépôt
adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci mentionné ci-dessous :
Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenard
Impasse de la Patte d'Oie
12 100 MILLAU
05 65 5909287
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240923-2024DG1181-AR
Reçu le 08/10/2024 Article 2 : À l'issue d’un délai francde garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt désigné, sil’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire auprès du maire de la commune de MILLAU, il est alors considéré comme abandonné. À l'issue de ce délai, l'animal pourra, par arrêté municipal, être cédé, où après avis d’un vétérinaire
être euthanasié.
Article 3 : Les frais résultant de l’ensemble des mesures prises sont mis à la charge du propriétaire où du
détenteur des animaux s'ils sont retrouvés ou du futur acquéreur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la
Mairie ; ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Monsieur le Commandant de la Police
Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Millau, 23 septembre 2024
La Maire
Emmanuelle GAZEL € VE 4
= 4,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240923-2024DG1181-AR
Reçu le 08/10/2024