Arrêté - AT2023 171

Documents similaires

Arrêté - AT2023 646

Arrêté - AT2023 565

Arrêté - AT2023 339

Arrêté - AT2023 350

Arrêté - AT2023 253

Arrêté - AT2023 104

Arrêté - AT2023 648

Arrêté - AT2023 661

Arrêté - AT2023 662

Arrêté - AT2023 678

Arrêté - AT2023 171 Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 171)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE INECLS Liberté

— Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 171

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY, VOIE DES SPORTS, PARKING DU GYMNASE ANDRE MESSAGER, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC À TAVERNY, LE DIMANCHE 14 MAI 2023 DE 7H00 À 18H00, DANS LE CADRE DE LA COURSE SOLIDAIRE « LISA FOREVER »

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-2, L. 141-2, R. 116-2 et

R. 141-14,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant

approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que la course solidaire « Lisa Forever » est organisée, rue du Chemin Vert de Boissy et de la Voie des Sports le dimanche 14 mai 2023 ;

Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une impossibilité temporaire du stationnement et de la circulation de 7h00 à 18h00, le dimanche 14 mai 2023, sur la totalité de la Voie des Sports, du parking du gymnase André Messager, sur le parking du lycée, ainsi que

du n°23 au n°25 de la rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny ;

Considérant que pour le bon déroulé de cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la

circulation des pétions sur la portion de trottoir de l'avenue de la division Leclerc située le long du terrain de rugby; et ce du passage piéton après le rond-point permettant d'accéder à l'autoroute A115 en direction de Paris, jusqu’au tunnel permettant d'accéder du bois de Boissy à la rue du Chemin Vert de Boissy, le dimanche 14 mai 2023 de 7h00 à 18h00 ;

Publication le : OS /0S /222>,

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que la posture VIGIPIRATE « hiver - printemps 2023 » est active depuis le 21 décembre 2022 et que le niveau « sécurité renforcée — risque attentat » est maintenu sur

l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il est donc nécessaire de sécuriser cet évènement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la surveillance des espaces publics aux abords de cette manifestation ;

Considérant qu'à cette fin, il est nécessaire de procéder à la fermeture du parc temporaire du parc de Pontalis et d’en interdire l'accès au public ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants ;

ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre le bon déroulé de la course solidaire « Lisa Forever », il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Le dimanche 14 mai 2023

De 7 heure du matin jusqu’à 18 heures

Article 2:

Sauf services de secours et services publics et organisateurs, le stationnement et la circulation seront interdits de manière temporaire :

> sur la totalité de la Voie des Sports ;

> sur la totalité du parking du gymnase André Messager ; > sur la totalité du parking du lycée ;

> du n°23 au n°25 de la rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny.

La circulation des pétions est interdite de manière temporaire sur la portion de trottoir située le long du terrain de rugby de l'avenue de la division Leclerc ; et ce du passage piéton après le rond-point permettant d'accéder à l'autoroute A115 en direction de Paris, jusqu'au tunnel permettant d'accéder du bois de Boissy à la rue du Chemin Vert de Boissy.

Article 3 :

Le parc de Pontalis est temporairement fermé au public et son accès est interdit.

Article 4 :

Conformément à l'article 1“ et l’article 2 du présent arrêté, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 5 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 6 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la mise en place de la signalisation réglementaire et à l'affichage du présent arrêté.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-171

Page 2 sur 3Article 7 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 5 mai 2023

Le Maire,

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-171

Page 3 sur 3