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Arrêté - 2024 793 Fete des Associations
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 793 Fete des Associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien Lou 6.1 — Police municipale ARRÈTE n° 2024/793 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant l'organisation de la Fête des Associations, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement quai de Nice, ARRÊTE Article 1- A l’occasion de la Fête des Associations qui se déroulera au Port au Bois, le stationnement de tous les véhicules sera interdit quai de Nice, dans sa partie comprise entre l'Hôtel du Rivage et jusqu’au Stade Nautique Intercommunal côté Loire, le samedi 7 septembre 2024 de 6h à 20h. Seuls les véhicules munis d'une autorisation délivrée par la municipalité seront autorisés à se stationner. Article 2- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1. Article 5- Monsieur Le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 6- DIFFUSION A : - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale, - Monsieur Loïc Martinez responsable du Service des Sports, - Monsieur le chef du centre de secours principal de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 17 juillet 2024 Le Maire : e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichagele: 7 5 À -9 4