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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D065 CA ZA Bois tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D065 CA ZA Bois tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Union Européenne,
| l Envoyé en préfecture le 15/04/2024 S Reçu en préfecture le 15/04/2024 y Publié le S L G ID : 059-245900758-20240409-2024D065-BF /“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Q DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 09 avril 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le neuf avril, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de
communes Flandre Lys, le vingt-sept mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 27
Du point n°6 au point n°8 : 28
Du point n°9 au point n°10 : 27
Au point n°11 : 28
Du point n°12 au point n°14 : 29
A partir du point n°15 : 30
Nombre de pouvoirs : 9
Du point n°1 au point n°8 :9
Du point n°9 au point n°10 : 8
Au point n°11 :7
Du point n°12 au point n°14: 8
A partir du point n°15 : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°8 : 37
Du point n°9 au point n°11 : 35
À partir du point n°12 : 37
Etant précisé que du point n°32 à n°45 : 36 {le Président ne prenant pas part au vote des comptes administratifs)
Etaient présent(e)}s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel (à partir du point n°11), Mme BOULENGER
Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°15),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique (à partir du point n°6}, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LAPIERRE Julien, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis (du point n°1 au point n°8 puis
à partir du point n°12), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.BODART Michel, pouvoir donné à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse (jusqu'au point n°10 inclus}
M.BOONAERT Jean-Philippe, pouvoir donné à M.MOUQUET Denis (sauf du point n°9 au point n°11 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu'au point n°14 inclus) Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvair donné à Mme FERMENTEL Geneviève
Mme DUHAYON Monique, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée {a donné pouvoir à Mme LORPHELIN Martine absente)
M.BOONAERT Jean-Philippe (du point n°9 au point n°11 inclus)
M.DELVALLE Jean
Mme DERONNE Véronique {jusqu’au point n°5 inclus)
M.FICHEUX Bruno (a donné pouvoir à M.LORIDAN Bernard absent)
M.LORIDAN Bernard
Mme LORPHELIN Martine
M.MOUQUET Denis {du point n°9 au point n°11 inclus)
Secrétaire de séance : M.DELABRE Aimé Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20240409-2024D065-BF
TT
Délibération n°2024D065 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du compte administratif 2023.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Monsieur le Président ayant quitté la salle, le Conseil communautaire sous la présidence de Monsieur
le 1°" Vice-président aux finances, délibérant sur le Compte Administratif 2023, joint en annexe de ce
dossier de synthèse, dressé par Monsieur Jacques HURLUS, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré :
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi en euros :
Résultat à la clôture Part affectée à | Résultat de Résultat de de l'exercice l'investissement | l'exercice 2023 clôture 2023
précédent 2023
Investissement -55 295,47 € 56 678,00 € 1382,53 €
Fonctionnement | -599 759,15 € -23 040,81 € -622 799,96 €
TOTAL - 655 054,62 € 33 637,19 € -621 417,43 €
Il n'y a pas de restes à réaliser 2023 à reprendre au BP 2024.
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (36 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 avril 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Premier Vice-Président,
Â
Aimé DELABRE Philippe MAHIEU
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