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Déliberation - 22 53Y Avenant n 1 au marche fournitures de bureau fournitures scolaires et de loisirs librairie scolaire papier enveloppes lot 2 fournitures scolaires et de loisirs
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 53Y Avenant n 1 au marche fournitures de bureau fournitures scolaires et de loisirs librairie scolaire papier enveloppes lot 2 fournitures scolaires et de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-53Y
NORD
Liberté
— Egalité
- Fraternité
CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE PETITE-FORÊT 1.1 Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
- FOURNITURES
DE
BUREAU,
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
DE
LOISIRS,
LIBRAIRIE
SCOLAIRE,
PAPIER,
ENVELOPPES
LOT
2 : FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
DE
LOISIRS
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
lot
n°2:
fournitures
scolaires
et
de
loisirs,
à
la
société
DEBIENNE
SAS
MAJUSCULE
en
date
du
25/01/2021,
CONSIDÉRANT
le transfert du comptable
assignataire de la commune
d'Anzin
vers
Valenciennes,
CONSIDÉRANT
qu'il convient,
par cet avenant,
d'apporter à l'acte d'engagement
la modification
suivante
:
-
à compter
du
1e septembre
2022
le comptable
assignataire
sera
le Trésorier
public
de
Valenciennes.
DÉCIDE
Atticle
1 : de signer l'avenant
n°1
portant changement
du comptable
assignataire
de la commune
à compter
du
1er septembre
2022,
pour
le marché
de
fourniture
de
bureau,
fournitures
scolaires
et de
loisirs,
librairie
scolaire,
papier,
enveloppes -— lot n°2 fournitures
scolaires
et de loisirs.
Cet avenant
est passé
avec la société
DEBIENNE
SAS
MAJUSCULE,
représentée
par Monsieur
Sylvain
DÉBIENNE,
Directeur
Général.
Atticle 2 : que
les autres
termes
du
marché
restent inchangés.
Article
3 : que
la présente
décision
figurera
au
registre
des
décisions
municipales
et ampliation
sera
transmise
à :
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
DEBIENNE
SAS
MAJUSCULE.
Le
Maire
Sandrine
GOM
Mairie
de
Petite-Forêt
ik
ÿ
j
Secrétariat
Général
Acte
notifié
et/ou
mis
en
ligne
le :
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité,
lé GS.
de
cet acte
et informe
qu'il
pourra
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois, à compter
de
sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible
par l'application
informatique-détéseçours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Le
Maire
Sandrine
GOMBER