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Arrêté - ARRETE 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AS Ville de Leforest
Lt
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire
Arrêté portant retrait d’une autorisation de stationnement de
tax! à M. GONCALVES Ollvier
Autorisation de stationnement n°2 — Place Roger Salengro
Le Maire de la ville de LEFOREST,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L.2131-1, L.2212-2, L.2213-24 et L.2215-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports;
VU l'arrêté de création de l'ADS n°2013/05 en date du
30/01/2013 au profit de la SARL « Taxi Olivier » représentée par
M. Goncalves Olivier, dont le siège social est désormais situé n°
1212, route du Lemboulas à MONTDOUMERC (46230) ;
VU l'arrêté n°2022/021 en date du 09/02/2022 d'autorisation
d'exploiter un emplacement de taxi dans le cadre d’un contrat de
location gérance au profit de la « SAS Ludo Taxi » représentée par
M. BROGNIART Ludovic ;
CONSIDERANT l'attestation pour demande de transfert d’autori-
sation de stationnement n°2 de M. GONCALVES Olivier du
10/10/2025 au profit de la SARL « JB TAXI » représentée par M.
VAN POUCKE Bastien ;
CONSIDERANT l'acte de vente d'autorisation de stationnement
taxi n°2 du 26/01/2026 entre M. Goncalves Olivier, le vendeur, et
la SARL « JB Taxi » représentée par M. VAN POUCKE Bastien, l’ac-
quéreur ;
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du 26/01/2026 de M.
GONCALVES Oliver, attestant la cessation de l'exploitation person-
nelle de l'autorisation de stationnement n°2 ; ARRETE N° 2026/05
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2013/05 en date du 30/01/2013 relatif à l’autorisation donnée à la SARL « Taxi Olivier »
représentée par M. GONCALVES Olivier, pour l'exploitation de l'autorisation de stationnement de taxi n°2 située
place Roger Salengro est abrogé.
Article 2:
L'arrêté municipal n° 2022/021 en date du 09/02/2022 relatif à l’autorisation donnée à la SAS « Ludo Taxi »,
représentée par M. BROGNIART Ludovic, pour l’exploitation d’une autorisation de stationnement dans le cadre
d’un contrat de location gérance entre la SARL « Taxi Olivier » et la SAS « Ludo Taxi », est abrogé.
Article 3:
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois suivant sa publication ou notification et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L-213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le
Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie.
Christian MUSIAL
Certiflé exécutoire
Compte tenu de la notiflcation