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Arrêté - ST 2026 01 0033 Arrêté de circulation avenue L
Arrêté - ST 2026 06 0140 Arrêté de circulation Avenue des Muriers MACAGNO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 06 0140 Arrêté de circulation Avenue des Muriers MACAGNO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4
> Demande d'arrêté de police de la circulation
DAS Feat Fran rang Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 s : NT > N°14024"01 Ministère chargé ME :
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur - Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre où conducteur d'opération Q Entreprise Q
Nom : . . Prénom:
Dénomination : ENTOGPNAIS. NACAGNO... . Représenté par: ..MIACRENCLEAN.- CLONE".
Adresse Numéro: … Nom de la voie: TE... LA. BRISTIRONNE PARA … Extension : …
Code postal And tQ Localité: FRERE S. … Pays: FRANÇE
Téléphone Ok: LL 2 GA; AQ EVA Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1130 1
Courriel : eccehaiak. …@.NNOCAQNC. $C ie
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : . Prénom: …
Adresse Numéro : . Extension : … . Nom de la voie:
Code postal ©1010 jt 0 Localité … Pays : …
Téléphone &__50 9 0 10 50nt je 5 tit à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 it à
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … . Route nationale n° … Route départementale n° …
Hors agglomération Q En agglomération Q
Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application: ……
Nom de la voie: ANEENE..C\O.. AOREC.
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : .
Adresse Numéro Extension :
cu postal JR SO Localité : ROGNA Gree
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui A Non Q Si oui indiquer la rérence
Description des travaux: :PANAOX... DE
DCPAOISSALLAE
Date prévue de début des travaux Ch: Ch ere Durée des travaux (en jours calendaires): L_n 1;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L__w__1".1 Date de début de réglementation 511 Lt) Lt it 1
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores X Manuellement a
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) A Empiètement sur chaussée X largeur de voie maintenue ru
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) &_10 1 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers a véhicules légers QI]
poids lourds Q poids lourds œ poids lourds Q
Vitesse limitée à : 31€: km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Une entreprise spécialité A Le demandeur
Nom:
Dénomination : ENTRE PUISE. NACRENO..
Adresse Numéro :
Prénom :
- Représenté par: M: .MELAENQ..1 de
Téléphone Quel 2 GA AC A Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: Lt 10 1
ecretatat. É:
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Courriel:
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 CÂ Schéma de signalisation
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 C.]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Fait à : Le Li AS 0016
RUE HACAE NO... Prénom: :KAN.z..C LAON. quaiité :.D1RECTERR... GENE RAT...
ENTREPRISE MAGAGNO
stido R
ANA FA 941 077 300
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de recilication des données auprès des organismes destinataires du formulaire, AVENUE
DES
MURIERS
ROGNAC
Alternat
manuel
+
feux
Travaux
d’élagage
avec
évacuation
peur
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NS DE CIRCULA
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SE Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIREN°ST-2026-06-0140 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE - SOCIETE MACAGNO - AVENUE DES
MURIERS - DU 08 JUIN AU 08 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 relatif au stationnement gênant et à la mise en fourrière ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 427-10 et L. 325-3 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-1 et R. 131-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 26132 du 09 avril 2026 donnant délégation de signature du Maire à Monsieur Gabriel GOZE, 8" Adjoint au Maire.
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande formulée le 27 mai 2026 par la Société MACAGNO sise Route de la Bastidonne — 84120 PERTUIS, représentée par Monsieur Jean-Claude MACAGNO ; Considérant que le Maire est détenteur d’un pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement au sein de la commune de Rognac ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité publiques ; Considérant qu'il est nécessaire d’autoriser l'intervention sur le domaine public communal afin de procéder à des travaux de mise en sécurité, élagage et débroussaillage ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et, par conséquent, de modifier et de réglementer temporairement la circulation, Avenue des Muriers, en raison de ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société MACAGNO est autorisée à procéder à des travaux de mise en sécurité, élagage et débroussaillage ; sur le domaine public communal, Avenue des Muriers - 13340 ROGNAC, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des règlements visés et aux conditions précisées ci-dessous.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente autorisation est valable du 08 juin au 08 juillet 2026.
La durée effective des travaux est de 30 jours. Le demandeur devra prévenir la Direction des Services Techniques au moins 48 heures avant le début de l'intervention ainsi qu’à la fin des travaux, par téléphone au 06 11 39 21 96.
Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.
ARTICLE 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
+ Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé,
La vitesse sera limitée à 30 km/h pendant la durée des travaux,
La circulation sera alternée et régulée par feux tricolores ou par alternat manuel, Le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits, Maintien des accès riverains aux propriétés pendant les travaux.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire, de jour et de nuit, est à la charge de la Société MACAGNO et sera implantée conformément aux textes et aux schémas en vigueur. Il appartient de satisfaire à cette obligation en accord avec les éventuels autres permissionnaires, sur les mêmes lieux d'exécution des travaux.
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES ET SECURITE
Les travaux devront être interrompus de 17 h 00 à 09 h 00 en semaine et du vendredi 17 h 00 au lundi 09 h 00 les week-ends.
Les marquages au sol et la signalisation horizontale seront rétablis à l'identique. L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un représentant des Services Techniques de la Commune.
A la fin du chantier, une visite sur les lieux par un représentant des Services Techniques de la
commune accompagné du Responsable des Travaux de l'Entreprise devra être effectuée.
La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation en dehors des heures de chantier.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par le demandeur.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Le demandeur est occupant temporaire du domaine public communal et doit préserver l'écoulement des eaux et le libre accès des propriétés riveraines.
Les éléments constitutifs du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation, le cas échéant la responsabilité du mis en cause pourra être engagée.
ARTICLE 7 : DROIT DES TIERS
Le présent arrêté de circulation temporaire ne vaut que sous réserves des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Il ne dispense en aucun cas le permissionnaire de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Il ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celle-ci.
ARTICLE 8 : CONTRAVENTION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
<_ D'un recours administratif; dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
-<__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : EXECUTION
Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société MACAGNO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 11:
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes
administratifs et seront transmises au Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
, le P5-juin 2026
ardélégation-
ot au Maire
ZE