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Déliberation - hog7xkv78no04vz
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - hog7xkv78no04vz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
FOLIO 2023-114
MAIRIE de GROISY ÿ$
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Fabienne ALTER - Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - David VERNEY
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 7
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Anaïs DURET
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Nathalie CHAPPET
David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Amélie CONTAT-FONTAINE
DEL N° 2023-048 —- COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT CHEMIN DE LA BIOLETTE : DEVOLUTION DES TRAVAUX ET RESULTAT DE LA CONSULTATION DU MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
Exposé,
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement de voirie et d'équipements d'infrastructure publics, Chemin de la Biolette, la Commune de Groisy et Energie et Services de Seyssel ont signé une
convention constitutive de groupement de commandes afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation.
La Commune de Groisy, représentée par son Maire, a été désignée coordonnateur du groupement et a en charge la procédure de consultation et d'attribution.
Les prestations sont décomposées comme suit :
Prestations Maître d'ouvrage Objet des travaux Partie 1 Commune de Groisy Aménagement de voirie Partie 2 Energie et Services de Enfouissement des réseaux Seyssel secs
Par délibération n°2023-026 du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux susvisé et autorisé le Maire a lancé la consultation du marché en procédure adaptée en application du code des marchés publics.
La consultation des entreprises s'est déroulée du 11 avril au 10 mai 2023. L'ouverture des plis des entreprises qui ont soumissionné a eu lieu le 15 mai puis l'analyse par le MOE et CAO avec Energie et Services de Seyssel le 16 mai 2023 en Mairie pour l’attribution du marché.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 19 juin 2023 FOLIO 2023-115
Après étude des offres, les maîtres d'ouvrage ont établi le rapport d'analyse des offres en fonction des critères de jugement (Prix : 60% et Valeur technique : 40%).
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, expose à l'Assemblée les résultats de la consultation.
Quatre entreprises ont soumissionné ; une offre a été présentée avec variante.
Au vu de la sélection et du classement des offres, il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise mieux-disante, à savoir SARL GIMBERT 74370 CHARVONNEX pour un montant de 234 134.53 € HT avec la répartition suivante :
Partie 1 Aménagement de Voirie, sous maitrise d'ouvrage Commune : 127 076.00 € HT
Partie 2 Enfouissement des réseaux secs, sous maîtrise d'ouvrage Energie et services de Seyssel : 107 058.53 € HT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
e d'approuver la réalisation de travaux susvisés,
e d'attribuer le marché à l'entreprise SARL GIMBERT pour un montant de 234 134.53 € HT,
e d'autoriser le Maïre à signer le marché pour la partie 1 d'un montant de 127 076,00 € HT.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Amélie CONTAT-FONTAINE
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Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 22 /6/2e2%
Publiéle: &2e/s/202%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2,2 Conseil Municipal du 13 juin 2023