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Arrêté - 2024 057 Permission de voirie 45 rue de Noisy montage de grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057 Permission de voirie 45 rue de Noisy montage de grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0057/2024
Permission
de
voirie
45
rue
de
Noisy
Montage
d’une
grue
de
chantier
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
travaux
en
date
du
29/03/2024
de
la
Société
GRADITII
domiciliée
9
rue
Panhard
et
Levassor
à
Chanteloup-les-Vignes
(78570)
qui
doit
réaliser
les
travaux
de
l’opération
des
Gondi,
qui
auront
lieu
du
22/04/2024
au
20/10/2025.
CONSIDERANT
que
l'exécution
des
travaux
de
l'opération
des
Gondi
nécessite
le
montage
d’une
grue
de
chantier
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respect
des
mesures
de
sécurité
et d'hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
société
GRADITTI
est
autorisée
à
installer
une
grue
à
tour
pour
la
nécessité
du
chantier
du
45
rue
de
Noisy,
du
27/05/2024
au
20/10/2025.
À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes,
sa
responsabilité
étant
engagée
en
cas
de
manquement
à ses
obligations
:
-
Mettre
en
place
et maintenir
la signalisation
réglementaire
du
chantier
de
jour
et de
nuit ;
-
Si
la
continuité
du
cheminement
piéton
ne
peut
être
maintenue,
mettre
en
place
le
dispositif
nécessaire
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité
(passage
sécurisé
le
long
de
léchafaudage,
traversée
de
chaussée...) ;
-
En
cas
d'aménagement
d’un
passage
sécurisé
pour
piétons,
celui-ci
devra
obligatoirement
avoir
une
largeur
de
1,40
m,
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE.
2-
Utilisation
d’un
engin
de
levage
du
type
« grue
» - La
grue
du
chantier
est autorisée
à
surplomber
le
domaine
public
dans
la
limite
des
plans
fournis
par
le
pétitionnaire
sous
les
conditions
suivantes
:
e
le
survol
ou
le
surplomb
par
la
grue
en
charge
de
la
voie
publique
ou
des
propriétés
voisines
situées
hors
de
l'emprise
autorisée
du
chantier
sont
formellement
interdits.
ARTICLE.
3-
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
sur
4
emplacements
devant
le
45
rue
de
Noisy.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
4-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et les
contrevenants
poursuivis
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
la
société
chargée
des
travaux
seront
seuls
autorisés
à stationner. ARTICLE.
5-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
‘Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d'arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier.
ARTICLE.
6-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
poutra
être
engagée.
ARTICLE.
7-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la
voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
8-
Les
revêtements
de
voirie
et
de
trottoir
devront
être
refaits
à
l'identique
sur
toute
la
largeur
de
la
surface
concernée
:voie
ou/et
trottoir.
Dans
le
cas
où
les
travaux
de
reprise
ne
sont
pas
au
moins
de
la
même
qualité
que
le
précédent
revêtement,
alors
l'entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
dégradation
et,
après
mise
en
demeure,
elle
sera
redevable
des
frais
de
reprises
pour
remise
en
état.
ARTICLE.
9-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Baïlly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr,
et
plaine(@agglovep.fr
M.
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
palice(@mairie-baïlly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
GRADITT
contact(@graditi.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesna
rd@mairie-bailly.
fr
Fait
à Bailly,
le 3
mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à
la Voirie
tAVAUX,
Denis
PETITMENGIN &
GRADITI
CONSTRUCTION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
45
RUE
DE
NOISY
78870
BAILLY
HA
ARCHITECTURE
136
AV
DU
PRESIDENT
GILBERT
DE
VOISINS
78670
VILLENNES
SUR
SEINE
AITRE D'OUVRAGE
DOMNIS
10
RUE
MARTEL
75010
PARIS
Titre
du
Plan
PLAN
D'INSTALLATION
DE
CHANTIER
VISA
REFERENCE
DU PLAN
PIC
IND
B.awg
|
1/200°*
se
à
jour
en
fonction
des
données
connues
à
la
date
de
l'indice
Data
Sbservatons Première Mise
à
Mise
à
de
stalionnemen!
neulralisé /
homme
lrafc
5
ES
mnt
Lee
,
er
a = 7
MAT
+ l
re He. 2580
ELEVATION
DE
LA
GRUE
SUIVANT
LA
COUPE
A-A
=
4130
LES
| |
GRUE
TYPE POTAIN MDT
128
FLECHE
= 40 ML
|
CONTRE
FLECHE
= 14.14 ML
HSC = 25.80 ML
BASE =(4.5 X 4.5 M) À 137.50 NGF
es
==
IN
TT
PÉTICNSS
PS
e
nm
D”
L
PR
LEGENDES
LAVAGE
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BENNES
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