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Déliberation - stationnement reception prefet jardin gouverneur 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - stationnement reception prefet jardin gouverneur 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.20/1120
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT.
Objet:
Réservation
de
deux
places
de
stationnement
place
Blanchard,
le
22
septembre
de
8h
à
15h
à
proximité
de
l'entrée
du
jardin
du
Gouverneur,
afin
de
faciliter
la
livraison
du
repas
pour
la
réception
de
M.
le
Préfet
des
Hautes-Alpes.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
le
Directeur
de
cabinet
de
la
Ville
de
Briançon
le
19
septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réception
de
M.
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
facilité
la
livraison
du
repas
organisé
en
l'honneur
de
la
visite
de
M.
le
Préfet
des
Hautes-Alpes,
deux
places
de
stationnement
sont
réservées
place
Blanchard,
à
proximité
de
l'entrée
du
jardin
du
Gouverneur, le
jeudi
22
septembre
de
8h
à
15h.
Article
2
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
communaux
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
ER
DRE
TT
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2
TE RE
LEE
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ONE
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VOS)
1 E7 ER
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- le service
des
fêtes,
- les
services
techniques
communaux.
Article
7
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
centre
de
secours
principal,
- la C.C.B, - la
RMBS.
Fait
à
Briançon,
le
19
septembre
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité,
Transmis-le
:
7
7
CCD
:»
Notifié le
:
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SERPENT
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20
72
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