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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210428
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 10 novembre 2021, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h45 (dossiers 61 à 66). Etaient présents :
François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h15 (examen du dossier n° 38);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET; Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 17h15 (examen du dossier n° 16);Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE jusqu’à 19h45 (examen du dossier n°66);Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU jusqu’à 17h15 (examen du dossier n°16);Jérôme DUBOST;Christian DUVAL;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK à partir de 17h30 (examen du dossier n° 27);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET; Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne- Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL à partir de 17h50 (examen du dossier n°36);Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE ;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres titulaires ;Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC ;Laurent LEMAIRE, Membres suppléants. Etaient absents :
David LAURENT;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;André CORNOU;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Wasil ECHCHENNA;Jocelyne GUYOMAR;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Patricia LEBAS;Emilie MASSET;Sam SELMAN;Nacera VIEUBLE. Etaient excusés et représentés :
Jean-Michel ARGENTIN a donné pouvoir à Jacques DELLERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Laurent LEMAIRE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210428
TRANSITION ENERGETIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - DECLARATION D'INTENTION - SIGNATURE.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, articles L.121-17-1 et suivants ;
VU la loi Transition Energétique Croissance Verte du 17 août 2015 ;
VU le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ; VU l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial ;
VU l’ordonnance du 3 août et le décret du 11 août 2016 relatifs aux règles applicables à l’évaluation environnementale des plans et programmes ;
VU la délibération n°20190640 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, relative au lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT l’obligation réglementaire de délibérer et de publier une déclaration d’intention.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la déclaration d’intention.
- d’autoriser M. le Président à publier sur le site internet de la Communauté urbaine cette déclaration.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/11/2021
Publié le 24/11/2021