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Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport zonage assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Département de l'AIN
Commune de
SAINTE-OLIVE
=
Sainte-Olive
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
BIO = Réalité
: INSIGHToù
34, Rue Georges Plasse
42300 ROANNE
Tel. : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
Plan Local
d'Urbanisme
REVISION DU POS
ELABORATION DU PLU
Mise en révision du POS le 23 Octobre 2008
Arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal le 27
Mai 2014
Approbation du PLU en Conseil Municipal le 25 Juin
2015
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 25 Juin 2015
REVISIONS
ET MODIFICATIONS
-1
-2
-3
-4Aménagement Géologie
Environnement
Conseil et assistance technique
DEPARTEMENT DE L’'AIN
Commune de SAINTE OLIVE
Zonage d’assainissement
Mars 2007
d'affaire
Date
Indice
A.G. E Aménagement Géologie
Environnement
S-AR.L au capital de 7622,45 €
SIRET 418 458 477 00035 — APE742C
00319
Bureau
:1,
Avenue du
Chater
69340
Franchevills
Tél/Fax
:
04
78
34 97
35
—
Port
: 06
77
00
73
83
Siège social :Chemin de Taffignon 69630 Chaponost
29 mars 2007
1Commune de Sainte-Olive Zonage d'assainissement
Mars 2007
SOMMAIRE
1.
PrÉQbule..rnrnrernnnrenmnemnnrennnnnnnnnnennennmennensnnnennnenmennnnnnnnnnneneneneenemennnses
1
1.1
Cadre
réglemeEntAÎrE.srreneserenmneecnnenennemeneneenneennennnnnenmeenennee
J
1.2
Définition
et
objectifs
du
zonage
d’assainissement
................enee
2
2.
Etude
préalable
au
zonage
d'assainissement
2.1
Situation actuelle
241.1
Rappel
des
objectifs.
2.1.2
Présentation
de
la
commune.
213
Assainissement...
2.1.4
Le
milieu
naturel.
3.
Choix
de
LG
COMMUNE.
.rrrrrrerresseserrnmnsssnnenenrenenneneennennemmennensesensennnneneneneenemnnannennesenese
3.1
Zonage
eaux
usées.
3.1.1
Eléments
de
choix...
3.1.2
Filières
d’assainissement
autonome
préconisées
4.
ANNEXES
roronoereneneenenenmennenenenenenreneneenennmennenenenneneenenennnennmenenneenenerenenennenneerenenenns
12
4.1
Annexe
1 :
Schémas
des
filières
d’assainissement
autonome
de
type
« fosse
toutes
eaux
+ filtre
à sable
non
drainé
» et
« fosse
toutes
eaux
+
lit
à massif
de
zéolithe
»...............
12
4.2
Annexe
2
: Extrait
de
larrêté
du
6
mai
1996.
AGE
-—
Aménagement
Géologie
EnvironnementCommune
de
Sainte-Olive
1
Zonage d'assainissement
Mars
2007
1.
PREAMBULE
1.1
Cadre
réglementaire
Il y
a une
vingtaine
d'années,
l'assainissement
autonome
apparaissait
comme
étant
appelé
à
disparaître.
On
ne
raisonnait
alors
que
«réseau
d'assainissement
»
et
«station
d'épuration
».
On
pensait
que
l'idéal
était
que
chaque
habitation
soit
raccordée
au
réseau
qui
assurerait
la
collecte
et
permettrait
le
traitement
intégral
des
eaux
usées.
L'assainissement
autonome
ou
individuel
n’a
pas
pour
autant
disparu.
Le
raccordement
aux
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
est
parfois
techniquement
difficile.
Il est
souvent,
en
milieu
rural,
économiquement
peu
rationnel
(habitat
dispersé
et/ou
petits
hameaux
isolés).
La
conscience qu’une
solution
autonome
peut
s'avérer
tout
aussi
efficace
qu’une
solution
« raccordement
au
réseau
» a redonné
ses
lettres
de
noblesse
à l'assainissement
individuel.
Il lui
manquait un
cadre
légal,
que
lui
ont
apporté
la
loi
sur
l'Eau
du
3 janvier
1992
et
ses
textes
d'application.
L'assainissement
autonome
est
désormais
non
seulement
autorisé,
mais
recommandé
dans
certains
cas,
et
encadré.
Les
installations
autonomes
ne
peuvent
désormais
fonctionner
sans
dommage
pour
l'environnement
que
si
les
dispositifs
sont
conçus
et
entretenus
de
manière
adéquate.
Cela
impose de
soumettre
les
installations
individuelles
à
une
surveillance
qui
incombe
à
la
collectivité. La
loi
sur
l'Eau
n°92-3
du
3 janvier
1992
donne
ainsi
des
compétences
et
des
obligations
nouvelles
aux
communes
dans
le
domaine de
l'assainissement
non
collectif.
L'article
35
de
la
loi
sur
l'Eau
n°92-3
présente
ainsi
les
obligations
des
communes
en
matière
d'assainissement
:
Art.35-1
(extrait).
«Les
communes
prennent
obligatoirement
en
charge
les
dépenses
relatives
aux
systèmes
d'assainissement
collectif,
notamment
aux
stations
d'épuration
des
eaux
usées
et
à l'élimination
des boues
qu'elles
produisent
et les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
Elles
peuvent
prendre
en
charge
les
dépenses
d'entretien
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
».
Art.35-Il.
Ces
prestations
doivent
«en
tout
état
de
cause
être
assurées
sur
la
totalité
du
territoire
français»
à
partir
du
1°
Janvier
2006.
A.G.E
—
Aménagement
Géologie
EnvironnementCommune
de
Sainte-Olive
2
Zonage d'assainissement
Mars 2007
Art.35-IIL « Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique :
“Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
et,
si
elles
le
décident,
leur
entretien
;
Y
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
Y
_Les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel,
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
»
1.2
Définition
et
objectifs
du
zonage
d'assainissement
L'étude
préalable
au
zonage
d'assainissement
est
une
étude
préalable d'aide
à
la
décision.
Elle
a
pour
objectif
de
proposer
à la
commune
les solutions
techniques
les
mieux
adaptées
à
la
collecte,
au
traitement
et
au
rejet
dans
le
milieu
naturel
des
eaux
usées
d'origine
domestique,
éventuellement
pluviale,
en
intégrant
les
aspects
économiques
et
la
protection
de l'environnement. Le
zonage
permet
de
déterminer
les
modes
d'assainissement
applicables
sur
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
ouverts
à l'urbanisation.
Il permet
en
particulier
de
déterminer
la
constructibilité
des
parcelles
au
regard
des
règles
d'assainissement.
Les zones
délimitées
doivent
être
annexées aux documents
d'urbanisme
de
la
commune
afin
que
les
prescriptions
issues
du
zonage
soient
opposables
non
seulement
aux
communes,
mais aux
tiers.
Elles
servent
à la
protection
des
habitants
contre
les
risques
liés
à
l'insalubrité
et
créent
donc
des
servitudes
administratives
s'imposant
aux
constructeurs.
Notons
que
l'analyse
de
l'aptitude
des
sols
à
l'épuration
présentée
dans
l'étude
de zonage
ne
dispense
pas
le
propriétaire
de
réaliser les
mesures
nécessaires
à la
définition
de
la
filière
d'assainissement
non
collectif
adaptée
lors
de
la
construction
de
nouvelles
habitations
ou
lors
de
la
mise en
place
d'un
assainissement
non
collectif.
AGE
-—
Aménagement
Géologie EnvironnementCommune de Sainte-Olive
3
Zonage d'assainissement
Mars 2007
2.
ETUDE
PREALABLE
AU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
|
|
L'étude préalable au zonage d'assainissement de la commune de Sainte-Olive est réalisée par la société A.G.E Aménagement Géologie Environnement. Cette étude se déroule en 3 phases : Phase 1
: Analyse de l'existant.
Phase
2
: Etude de faisabilité de l'assainissement autonome.
Phase 3 : Etude des scénarios d'assainissement. Le
choix
du
zonage
d'assainissement
est
réalisé
par
la
commune
de
Sainte-Olive.
2.1
Situation actuelle
2.1.1
RAPPEL DES OBJECTIFS
L'analyse de la situation existante à pour objectif de procéder à une caractérisation globale de
la
collectivité
en
fonction
des
données
qu'elle
a
fournies
et
qui
sont
recherchées
par
le
bureau
d'études.
Elle
correspond
à
une
synthèse
de
la
situation
existante
à
partir des
éléments
techniques nécessaires
à
l'appréhension
du
problème
de
l'assainissement
sur
la
commune. 2.1.2
PRESENTATION DE LA COMMUNE
2.1.2.1
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
La
commune
de
Sainte-Olive
s'étend
sur
739
hectares
à
une
cinquantaine
de
kilomètres
au
Nord
de
Lyon.
Elle
appartient
au
plateau
de
la
Dombes,
dans
le
département
de
l'Ain,
et
se
situe
à 30
kilomètres
au
Sud-Ouest de
Bourg
en
Bresse
et
8
kilomètres
à
l'Ouest
de
Villard
les
Dombes.
Le
territoire
communal
est
desservi
par
deux
axes
principaux,
perpendiculaires
:
la
Route
Départementale n°82
de
direction
Nord-Sud
et
la
Route
Départementale n°70
de
direction
Est-Ouest.
Le
village
est
bâti
sur
un
petit
mamelon
dominant
faiblement
le
plateau
dombiste,
à
une
altitude
de
l’ordre
de +300
mètres
NGF.
AGE
-—
Aménagement
Géologie EnvironnementCommune de Sainte-Olive
4
Zonage d'assainissement
Mars 2007
Le territoire communal de Sainte-Olive est limitrophe avec les communes suivantes :
æ
Saint-Trivier sur Moignans au Nord,
*
_Bouligneux et Lapeyrouse à l'Est,
+
Ambérieu
en
Dombes
au
Sud,
æ
Villeneuve à l'Ouest.
La
commune
de
Sainte-Olive
appartenant
à
la
région
des
étangs,
elle
en
compte
une
douzaine sur son territoire. Elle n’est sillonnée par aucun cours d'eau. 2.1.2.2
REPARTITION DE L'HABITAT
La commune de Sainte-Olive ne possède pas de « pôle » urbain aggloméré. Elle présente un habitat se distribuant sur le territoire communal de manière relativement diffuse avec
:
>
La partie bourg qui ne se présente pas comme un véritable « centre village » mais
plutôt comme un hameau au bâti âche comprenant l'église et la mairie, développé en linéaire le long de la RD70. >
Des
groupes
d'habitations
répartis
sur
le
reste
du
territoire
communal
:
“
La Zone d'Activité du Clos du Thou regroupant 10 lots au Sud du village,
”
Le
Champ
de
la
Grange
et
la
Grange
du
Bois
au
Sud,
"
La Croix, les Carrones, les Müres, le Pommet et le Carré à l'Est.
2.1.2.3
URBANISME ET OCCUPATION DES SOLS
La
commune
de
Sainte-Olive est
équipée
d’un
Plan d'Occupation
des
Sols
approuvé
le
25
mai
1993,
modifié
au mois
de
juillet
1999.
Le zonage
urbanistique
de
la
commune
de
Sainte-Olive
présente
un
ensemble
de
zones
à
vocation d'accueillir
:
"De
l'habitat
(Zone
UB)
s
Des
activités
artisanales,
industrielles,
commerciales
ou de
service
(Zone
UX),
“"
Des
habitations
aussi
bien
que
des
commerces,
des
services
et
activités
non
nuisantes
(urbanisation
dès
à présent
: 1NA,
urbanisation
future
à
long
terme
: 2NA).
Les zones
UB, UX,
1
NA
et
2NA
représentent environ
7%
de
la
superficie
communale.
Elles
se
regroupent
dans
la
partie
centrale
du
territoire
communal,
à
la
périphérie
de
l'église.
L’urbanisation
y
est
actuellement
totalement
achevée.
La
commune
n'envisage,
à
court
ou
moyen
terme,
aucune
évolution
de
l'urbanisation
pouvant
engendrer
de
nouvelles
constructions. Aucune
nouvelle
habitation
n’est
donc
actuellement
prévue,
à
court
ou
moyen
terme
sur
le
territoire
communal
de
Saïnte-Olive
Le
reste
du
territoire
de
Sainte-Olive est
en zone
NC
pour
93%
de
la
surface
totale,
et
en
zone
ND
pour
5%.
AG.E
—
Aménagement
Géologie EnvironnementCommune de Saïnte-Olive
5
Zonage d'assainissement
Mars 2007
2.1.2.4
DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA COMMUNE
2.1.2.4.1
Démographie
Au 8 mars 1999, Sainte-Olive compte 253 habitants (127 hommes et 126 femmes), soit une densité
de
34
habitants
au
km”.
La
population
est
en
forte
hausse
par
rapport
au
recensement précédent. En neuf ans, depuis 1990, la commune a gagné 57 habitants. En vingt-quatre ans, depuis 1975, la commune a gagné 138 habitants. 2.1.2.4.2
Population active
Parmi
les 253
habitants
de
la
commune
(RGP
1999),
149
personnes sont
actives.
Au
moment du recensement, 10 de ces actifs cherchent un emploi et 139 travaillent. Une petite minorité de ces actifs exerce dans la commune.
123 personnes, soit près de 49% de la
population active, vont travailler en dehors. 2.1.2.4.3
Habitat
La commune comprend, au Recensement Général de la Population de 1999, 103 logements, dont
87
résidences
principales
(soit
une
forte
proportion
:
84,5%)
et
12
résidences
secondaires ou occasionnelles (12%). Le parc est ancien : 56 logements seulement ont été construits après la
dernière guerre,
soit
une
proportion de
54,4%.
La
quasi-totalité
des
résidences principales est constituée de maisons individuelles (94,3%) et la grande majorité des
habitants
de
la
commune
est
propriétaire
de
son
logement
: 85%
des
ménages.
2.1.2.4.4
Activités
Avec 93% du territoire communal en zone NC, Sainte-Olive a une forte vocation agricole. La
commune
compte
par
ailleurs
différentes
activités
artisanales
et
commerciales
:
“
1
restaurant
(100
couverts
environ),
#“
1
boucher,
Sur la zone artisanale «Le Clos du Thou » :
=
1
boulanger
“
paysagistes,
“
{torréfacteur,
“
1
menuisier,
“
1
ferrailleur
(tri
ferraille
et gravats),
a
1
plombier,
“
carreleurs.
Il
n'existe
pas,
sur
la
commune
de
Sainte-Olive,
d'activité
susceptible
de
générer
des
rejets
particuliers,
autre
que
domestiques,
tant
au
regard
des
volumes
produits
que
de
la
pollution.
A.G.E
—
Aménagement
Géologie
EnvironnementCommune de Sainte-Olve
6
Zonage d'assainissement
Mars 2007
2.1.3
ASSAINISSEMENT
La commune ne dispose pas de réseau d'assainissement collectif d'eaux usées. Chaque foyer dispose d'un assainissement non collectf. A l'heure actuelle, soit en mars 2007, le nombre total de foyers équipés d'une installation d'assainissement non collectif est de 117. La commune a engagé, en 1992, un programme de réhabilitation de l’ensemble de ses installations. Ce programmea
fait de Sainte-Olive une
commune «pilote » dans le domaine de la réhabilitation de l'assainissement autonome. Ce programme s’est achevé en 2002. Il prévoyait une aide de 80% du montant total des travaux de réhabilitation pour chaque installation, aide provenant de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et du Conseil Général de l'Ain.
De ce fait, la commune ne souhaite pas s’engager dans une démarche
d’assainissement
collectif.
Dans le cadre de ce programme, 84 installations ont été réhabilitées. Les 33 restantes n'ont pas
fait
l’objet
de
travaux
du
fait
du
refus
de
leurs
propriétaires.
Une étude
d'aptitude
à
l'assainissement autonome
a
été
réalisée
par
« Organisation et
Environnement ». Cette étude préconise sur l'ensemble du territoire de la commune la mise en
place
de
la
filière
de
type «
fosse
toutes
eaux
+
filtre
à
sable
drainé
».
En
effet
les
sols
de
la commune de Sainte-Olive correspondent de manière homogène à des terrains argileux de perméabilité médiocre, hydromorphes, ne permettant pas l'épandage souterrain. Compte-tenu des
conclusions
de
la
société
« Organisation
et
environnement
»
en
matière
de
faisabilité
de
l'assainissement
autonome
sur
la
commune
de
Sainte-Olive,
les
réhabilitations
engagées
depuis
1992
correspondent
à
la
mise en
place
de
la
filière
de
type
:
=
«
Fosse
toutes
eaux
+
filtre
à
sable
drainé
»
Ou
—
«
Fosse
toutes
eaux
+
lit
à massif
de
zéolithe
»
Parmi
les
84
installations
réhabilitées,
environ
10
présentent
des
dysfonctionnements
principalement
liés
au
colmatage
des
filtres.
Pour
les
33
installations
non
rénovées,
le
rejet
des eaux usées
domestiques
est
réalisé
dans
le
milieu
hydraulique
superficiel
(fossés
la
plupart
du
temps)
après
prétraitement
par
une
fosse
toutes
eaux
ou
fosse
septique
(avec
ou
sans
bac
dégraisseur
pour
les
eaux
ménagères).
AGE
—
Aménagement
Géologie
EnvironnementCommune
de
Sainte-Ofve
7
Zonage d'assainissement
Mars 2007
2.1.4
LE MILIEU NATUREL
2.1.4.1
CONTEXTE GEOLOGIQUE
L'examen de la carte géologique du secteur (feuille de Villefranche Saône au 1/50 000", BRGM
1973)
constitue
une
approche
de
la
nature
des
terrains
en
présence.
La
carte
géologique
de
Villefranche
montre
que
Le
territoire
de
la
commune
de
Sainte-Olive
appartient au plateau de la Dombes. La
Dombes
s'étend
sur
le
quart
S-W
du
département
de
l'Ain,
limitée
au
Nord
par
la
Bresse.
Cette
région
correspond
à
un
vaste
plateau
d'altitude
voisine
de
300
m,
dominant
les
fleuves
actuels
par
une
côtière
abrupte
(Ain,
Saône,
Rhône).
Sa
surface
est
d'une
remarquable
régularité
car
sa
structure
est
homogène
:
terrains
tertiaires
horizontaux recouverts
par
un
manteau
morainique.
À
l'Ouest
et
au
Sud-Ouest,
ces
argiles
glaciaires
sont
recouvertes
par
un
lœss
(dépôt
très
fin
d'origine
éolienne
de
nature
périglaciaire)
décalcifié.
Le
territoire
communal
de
Sainte-Olive
correspond
de
manière
très
homogène
à
un
affleurement
de
ces
limons
de
la
Dombes.
Ce
sont
des
limons
jaunes
ocré,
plus
moins
argileux,
dont
l'épaisseur,
variable,
attent
au
maximum
3 à
4
mètres.
2.1.4.1.1
Ressource
en
eau
La
commune
de
Sainte-Olive
ne possède
pas
de
captage
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
C’est
le
Syndicat
Dombes/Saône
qui
gère
l'alimentation
eau
potable
de
la
commune.
Celle-ci
est
alimentée
par
un
puits situé
à
Monthieux,
soit
à
une
dizaine
de
kilomètres.
2.1.4.2
HYDROLOGIE
Aucun
cours
d’eau
ne
traverse
le
territoire
de
la
commune.
La
douzaine
d'étangs
que
l'on
y
trouve
se
rempli
avec
les
eaux
météoriques.
A.G.E
—
Aménagement
Géologie
EnvironnementCommune
de
Sainte-Olive
8
Zonage d'assainissement
Mars 2007
2.1.4.3
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
La zone d'étude se situe dans le Bassin Rhône Méditerranée Corse qui a fait l'objet d'un SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
gestion
des
Eaux),
dont
les
travaux
d'élaboration ont été engagés en
1992.
Le SDAGE
RMC a
été
adopté
par le
Comité de
Bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 1996. Le SDAGE, élaboré en application de la
Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992,
a pour ambition,
à
travers la gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, de contribuer à promouvoir un développement social et économique durable. Il représente le cadre de référence pour la politique de l'eau dans le bassin pour les 10 ou 15 ans à venir. Le SDAGE RMC
a
divisé l'ensemble du bassin en 29 territoires correspondant à des sous-
bassins. Le secteur de Sainte-Olive appartient au territoire des AFFLUENTS RIVE GAUCHE DE LA SAÔNE DU DOUBS AU RHÔNE. Les paramètres généraux de sensibilité mis en évidence par le SDAGE sur ce secteur sont les
suivants
:
Cette zone appartient aux Zones vulnérables au titre de la directive CEE « nitrates » du 12 décembre
1991
qui
impose en
leurs seins
la
mise en
place de programmes d'actions
pour limiter les apports en nitrates dans les mileux récepteurs. Les nappes du secteur, atteintes par les nitrates, nécessitent, au minimum, une stabilisation de
la
qualité
de
leurs
eaux.
Une
recherche
de
l'amélioration
de
cette
qualité,
dans
des
proportions à définir par la mise en place de mesures de restauration et de suivi,
doit être
instaurée, vu l'intérêt de œs nappes pour l'alimentation en eau potable. Le secteur étudié appartient à
la
Dombes,
classée
en
Sous-bassin
prioritaire
pour une
amélioration de la gestion quantitative. Au sein de ce classement qui concerne les sous- bassins de rivières, le SDAGE distingue la Dombes comme un cas particulier pour lequel « il apparaît nécessaire de redéfinir une politique cohérente de gestion de la ressource en eau entre les différents usages sur cette entité fonctionnelle ». La Dombes est également classée en Milieu aquatique remarquable — zones humides et écosystèmes aquatiques au fonctionnement peu ou pas altéré.
A.G.E — Aménagement Géologie EnvironnementCommune
de
Sainte-Olive
9
Zonage d'assainissement
Juin
2007
2.1.44
SENSIBILITE
DU
MILIEU
NATUREL
—
FAUNE
—
FLORE
La
zone
d'étude
appartient
à
une
Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
de
type
2
répertoriée
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement.
Il s'agit
de
la
Dombes des étangs. Les
ZNIEFF
de
type
2
sont
des
ensembles
géographiques
importants
qui
désignent
un
ensemble
naturel
étendu
dont
les
équilibres
généraux
doivent
être
préservés.
L'inventaire
ZNIEFF
établi
au
plan
national
n’a
pas
de
portée réglementaire
directe.
Toutefois,
les
intérêts
scientifiques
qu'il
recense
constituent
un
enjeu
d'environnement
de
niveau
supra-
communal
qui
doit
être
pris
en
compte
au
cours
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Afin
d'intégrer
l'évolution
des
connaissances
sur
le
patrimoine
naturel
de
la
région
Rhône-
Alpes,
la
DIREN
a
entrepris
depuis
1998
la
modernisation
de
l'inventaire
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
dites
de
première
génération.
Les
ZNIEFF
correspondant
à
ce
nouvel
inventaire
que
l'on
trouve
sur
la
commune
de
Sainte-Olive
sont
une
ZNIEFF
de
type
Il
: Ensemble
formé
par
la
Dombes
des
étangs
et
sa
bordure
orientale
forestière
(98092
ha)
et
une
ZNIEFF
de
type
| :
Etangs
de
la
Dombes (17690 ha). La
région
de
la
Dombes
est
l’objet
d'une
renommée
internationale
sur
le
plan
cynégétique
et
ornithologique.
En
effet,
la
Dombes
est
l'une
des
5
plus
grandes
zones humides
de
France
;
elle
abrite
de
nombreux
anatidés
tant
en
période
de
nidification
qu'en
migration
ou
en
hivernage.
De
nombreuses
espèces
rares ont
été
signalées
dans
la
région.
Les
étangs
présentent
souvent
des
ceintures
de
végétation
extrêmement
diversifiées
qui
abritent
certaines
espèces
de
plantes
originales.
Divers levés
entomologiques
attestent
de
l'intérêt
du
milieu
dombiste
pour
les
insectes.
Quelques
études montrent
aussi
la
grande
diversité
des
reptiles
et
batraciens
qui
fréquentent
la
Dombes.
Notons également
que
la
commune
de
Sainte-Olive
est
couverte par
les
sites
d'importance
communautaire
(Natura
2000)
désignés
au
titre
de
la
Directive
Habitat
et
de
la
Directive
Oiseaux
(ZPS).
La
commune
est
également
couverte
par
une
ZICO
(RA
01),
englobant
une
superficie
de 79
800 hectares.
AG.E
—
Aménagement
Géologie EnvironnementCommune
de
Sainte-Ofive
10
Zonage
d'assainissement Juin 2007
3.
CHOIX
DE
LA
COMMUNE
|
:
3.1
Zonage
eaux
usées
3.1.1
ELEMENTS
DE
CHOIX
Sur
la
commune
de
Sainte-Olive,
il
apparaît
que
:
e
L'urbanisation
de
la
commune
est
achevée,
aucune
nouvelle
habitation
n'est
prévue
=
à
court
ou
moyen
terme
sur
les
zones
constructibles
du
P.O.S.
e
La
commune
n'envisage
actuellement
pas
de
développer
l'urbanisation.
e
La
commune
de
Sainte-Olive
est
une
commune
«
Pilote
»
dans
le
domaine
de
la
réhabilitation de l'assainissement autonome car elle a poursuivi, entre
1992 et 2002,
un
programme
de
réhabilitation
de
l'ensemble
de
ses
installations.
Ce
programme
a
conduit
à
la
réhabilitation
de
72%des
installations
d'assainissement
individuelles.
e
La
commune
ne
souhaite
pas
s'engager
dans
une
démarche
d'assainissement
—
collectif.
La
commune
retient le
principe de
l'assainissement non
collectif sur l’ensemble du
territoire
communal.
3.1.2
FILIERES D'ASSAINISSEMENT AUTONOME PRECONISEES
Les
sols
sont
inaptes
à
l'épandage
souterrain.
La
mise
en
place
de
l'assainissement
autonome
est
soumise
à
des
contraintes techniques
particulières
liées
à
la
mise
en
place
d'un sol de substitution pour le traitement et au rejet des effluents traités dans un exutoire
»
superficiel. Les filières suivantes peuvent être envisagées :
e
Fosse toutes eaux + filtre à sable mé drainé.
=
Ou
e
Fosse toutes eaux +
lit à massif de zéolithes.
AG.E -— Aménagement Géologie EnvironnementCommune de Sainte-Ofive
11
Zonage d'assainissement
Juin 2007
Notons que l'analyse de l'aptitude des sols à l’épuration présentée dans l'étude de zonage a pour objectif de définir la faisabilité de l'assainissement autonome,
notamment le niveau de
contraintes techniques liées à cette faisabilité, sur la zone considérée.
L'objectif final est de
fournir à la commune des éléments de choix (ensemble des contraintes liées au choix entre le collectif et le non collectif). Cette étude de faisabilité
a donc pour but de proposer une ou plusieurs filières (selon les
cas) d'assainissement autonome envisageables. Celles-ci sont considérées à priori comme adaptées au cas général du secteur étudié. C'est_pourquoi
le
propriétaire
ayant
un
projet
de
réalisation
de
son _ système
d'assainissement autonome peut réaliser les mesures nécessaires à la définition de la filière
d'assainissement
non _ collectif adaptée
à
son
projet,
lequel
doit
respecter
la
réglementation en viqueur,
notamment l'arrêté du 6 mai
1996 fixant les prescriptions
techniques applicables aux dispositifs d'assainissement non collectif
(voir articles 2,
3
et 4 en annexe).
AG.E — Aménagement Géologie EnvironnementCommune de Sainte-Olive
12
Zonage
d'assainissement Juin 2007
4.
ANNEXES
4.1
Annexe
1
:
Schémas
des
filières
d'assainissement
autonome
de
type
«
fasse
toutes
eaux
+
filtre
à
sable
drainé
»
et
«
fosse
toutes eaux + lit à massif de zéolithe »
Notons
les
nouvelles
responsabilités
des
communes
en
matière
d'assainissement
non
collectif
:
Art.
35.1
de
la
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992
: «
Les
communes
prennent
obligatoirement
en
charge...les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif....Au
plus
tard
le
31
décembre 2005
».
Il
en
résulte
que
la
collectivité
est
responsable
du
SPANC,
ou
Service
Publique
d'Assainissement
Non
Collectif,
actuellement
assuré
par
le
SATAA.
Le
SPANC
met
en
oeuvre
des
opérations
de
contrôle
communal
des
installations
non
collectives
chez
les
particuliers,
qui
peuvent
être
réalisées
par
les
agents
des
services
d'assainissement.
AG.E — Aménagement Géologie EnvironnementCommune de Sainte-Olive
13
Zonage d'assainissement
Mars 2007
Lit
filrant
draîné
mn
à
flux
vertical
!
a
exlrocieur stalique
ventilalion
primaice
Gb
hornet
CU
GT)
ventilation
2
terre
végétale
re
téhausse
avec
|
préfiltre
regard
rérartien
regaid
de collecte
Lanpon
bétan
|
géotertile
vers
euitoiré
COEUR
FRE
sable silice
antorei
levé
géateztile
gravisis
AGE — Aménagement Géologie EnvironnementCommune
de
Sainte-Olive
14
Zonage
d'assainissement Mars 2007
La
filière
compacte
la
solution
moderne,
sûre,
efficace
dans
moins
de
15m°
Le
filtre
compact
Tuyau d'épandage
Cheminée
d'aération
Cheminée
d'aération
Regerd de
répartition
—
Gouche
de
gravier
roulé
lavé
M
Géoguite Vers xuioine
Goueh roulé
lavé
Structure
drainante
|
Matériaux
fltrants
5
Matériaux filirants
À
pelile
granulométrie
|
Brosse
granuieméue
«
.
A.G.E —
Aménagement
Géologie Environnernent|
Commune de Sainte-Olive
15
Zonage d'assainissement
Mars 2007
4.2
Annexe 2 : Extrait de l'arrêté du 6 mai 1996
Arrèté du 6 mai
1996 « assainissement non collectif
»
Arrêté du 6 mai
1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non
collectif (J.0.
du
8
juin
1996)
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'environnement et le ministre délégué au logement, vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-8 et L. 2224-10 ; Vu le code de la santé publique, notamment
ses articles L.1, L.2 et L. 33 ;
Vu
le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.
111-4 et R.
111-3 ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier
1992 sur l'eau
;
Vu
le
décret
n°
94-469
du
3
juin
1994
relatif à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, notamment son article 26 ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du
16 mai
1995 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 juin
1995 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 7 juillet 1995, Arrêtent
:
Article premier L'objet
de
cet
arrêté
est
de
fixer
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l'environnement.
Par
"assainissement
non
collectif"
on
désigne
:
tout
système
d'assainissement
effectuant
la
collecte,
le
prétraitement,
l'épuration,
l'infiltration ou le rejet
des
eaux
usées
domestiques des
immeubles
non raccordés au
réseau public d'assainissement. SECTION
1
-
Prescriptions
générales
applicables
à
l'ensemble
des
dispositifs
d'assainissement non collectif Art. 2 Les
dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus,
implantés et entretenus
de manière à
ne pas
présenter
de
risques
de
contamination
ou
de
pollution
des
eaux,
notamment
celles
prélevées
en
vue
de
la
consommation
humaine
ou
faisant
l'objet
d'usages
particuliers
tels
la
conchyliculture,
la
pêche
à
pied
ou
la
baignade. Leurs
caractéristiques
techniques
et
leur
dimensionnement
doivent
être
adaptés
aux
caractéristiques
de
l'immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie).
Le lieu d'implantation tient
compte des caractéristiques du terrain, nature et pente, et de l'emplacement de l'immeuble. Art.
3
Les eaux
usées domestiques ne peuvent rejoindre le milieu
naturel qu'après avoir subi un traitement permettant
de satisfaire la réglementation en vigueur et les objectifs suivants : 1° Assurer la permanence de l'infiltration des effluents par des dispositifs d'épuration et d'évacuation par le sol ; 2° Assurer la protection des nappes d'eaux souterraines. Le rejet vers
le
milieu
hydraulique superficiel
ne peut être
effectué qu'à titre
exceptionnel
dans
le cas
où
les
conditions d'infiltration
ou les caractéristiques des effluents ne
permettent pas d'assurer leur dispersion
dans
le
sol,
et
sous
réserve
des
dispositions
prévues
aux
articles
2
et
4.
La
qualité
minimale
requise
pour
le
rejet,
constatée à
la sortie du dispositif d'épuration sur un échantillon
représentatif de deux heures non décanté, est de
30
mg par
litre
pour
les
matières
en
suspension
(MES)
et
de 40
mg par
litre pour
la demande
biochimique
en
oxygène sur cinq jours (DB0S). Sont interdits
les rejets d'effluents,
même traités,
dans
un puisard,
puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle
ou
artificielle.
Si
aucune
des
voies
d'évacuation
citées
ci-dessus,
y
compris
vers
le
milieu
superficiel,
ne
peut
être
mise
en
œuvre,
le rejet d'effluents ayant subi
un traitement complet dans une couche sous-jacente perméable par
puits
d'infiltration tel que décrit en annexe est autorisé par dérogation du préfet, conformément à l'article 12 du présent arrêté. Art. 4 Sans
préjudice
des
dispositions
fixées
par
les
réglementations
de
portée
nationale
ou
locale
(périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
règlements
d'urbanisme,
règlements
communaux
où
intercommunaux
d'assainissement..),
les
dispositifs ne peuvent être
implantés
à
moins
de
35
mètres des captages d'eau utilisée pour la consommation humaine.
A.G.E - Aménagement Géologie EnvironnementCommune
de
SAINTE
OLIVE
Département de
AIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
SAINTE
OLIVE
Séance
du
18
septembre
2008
L’an
deux
mille
huit
le dix-huit
du
mois
de
septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE
OLIVE
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
11 septembre
2008,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Claude
RÉGNIER Présents
: RÉGNIER
Claude,
FAURITE
Christelle,
PAUCHARD
Thierry,
GONNU
Régis,
CHAZAL
Béatrice,
DELESTRAS
François,
CHANEL
Evelyne,
GERARDEAUX
Gilbert,
NAZARET
Eric,
GHERARDI
Florence,
Excusé
: FEÏ
Roland
Secrétaire
de
Séance
: Thierry
PAUCHARD
OBJET
: Approbation
du
zonage
assainissement
VU
la loi
n°92-3
du
3 janvier
1992
et la
Loi
sur
l’Eau
et les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006, VU
le Décret
n° 94-469
du
3juin
1994
et notamment
son
article
3 relatif
à la
collecte
et au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L2224-8
et L
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18 septembre
2007
adoptant
le projet
de
Zonage
Assainissement, Vu
lPArrêté
Municipal
en
date
du
03
mai
2008
mettant
le projet
de
Zonage
Assainissement
à
l'enquête
publique,
VU
les
conclusions
du Commissaire
Enquêteur
CONSIDÉRANT
que
le Zonage
Assainissement
tel
qu’il
est
présenté
au Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
Après en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
d’approuver
le Zonage
Assainissement
tel
qu’il est
annexé
à la
présente,
-
Dit
que
la présente
délibération fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal,
-_
Dit
que
le Zonage
Assainissement
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
:
.à
la mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
des
bureaux,
. à
la
Préfecture
de
l’Ain
-
Dit
que
la présente
délibération
est
exécutoire à
compter
de
sa transmission
au
Préfet
et de
l’accomplissement des
mesures de
publicité.
l'PRÉFECTURE
DE
L'AIN
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
|
.2
SEP,
2008
Jour,
mois
et
an que
ci-dessus,
FE
|
à
Au
registre
soifles
signatures
#:
Le Maire,
acte rendubxMl/PL/COURRIER
Le Maire,
Claude
R
a
Après
dépôts
en
Préfecture
le
os