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Document publié le Jeudi 23 octobre 2008 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport zonage assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Département de l'AIN
Commune de
SAINTE-OLIVE
= Sainte-Olive
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
BIO = Réalité
: INSIGHT où 34, Rue Georges Plasse
42300 ROANNE
Tel. : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
Plan Local
d'Urbanisme
REVISION DU POS
ELABORATION DU PLU
Mise en révision du POS le 23 Octobre 2008
Arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal le 27
Mai 2014
Approbation du PLU en Conseil Municipal le 25 Juin
2015
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 25 Juin 2015
REVISIONS
ET MODIFICATIONS
-1
-2
-3
-4 Aménagement
Géologie
Environnement
Conseil
et
assistance
technique
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
Commune
de
SAINTE
OLIVE
Zonage
d’assainissement
Mars
2007
d'affaire
Date
Indice
A.G.
E
Aménagement
Géologie
Environnement
S-AR.L
au
capital
de
7622,45
€
SIRET
418
458
477
00035
— APE742C
00319
Bureau
:1, Avenue
du Chater 69340
Franchevills
Tél/Fax
: 04 78 34
97
35
—
Port
: 06
77 00 73
83
Siège
social
:Chemin
de
Taffignon
69630
Chaponost
29
mars
2007
1 Commune
de
Sainte-Olive
Zonage
d'assainissement Mars
2007
SOMMAIRE
1.
PrÉQbule..rnrnrernnnrenmnemnnrennnnnnnnnnennennmennensnnnennnenmennnnnnnnnnneneneneenemennnses
1
1.1
Cadre
réglemeEntAÎrE.srreneserenmneecnnenennemeneneenneennennnnnenmeenennee J
1.2
Définition
et objectifs
du
zonage
d’assainissement
men
2
2.
Etude préalable
au
zonage
d'assainissement
2.1
Situation
actuelle
241.1
Rappel
des
objectifs.
2.1.2
Présentation
de
la commune.
213
Assainissement...
2.1.4
Le
milieu
naturel.
3.
Choix
de
[&
COMMUNE.
.rrrrrrerresseserrnnnsssnenenrenennenrennennemmennensennensennnneneneneenemnnannennesenese
3.1
Zonage
eaux
usées.
3.1.1
Eléments
de choix...
3.1.2
Filières
d’assainissement
autonome
préconisées
4.
ANNEXES
roronoereneneenenenmennenenenenenreneneenennmennenenenneneenenennnennmenenneenenerenenennenneerenenenns
12
4.1
Annexe
1 :
Schémas
des
filières
d’assainissement
autonome
de
type
« fosse
toutes
eaux
+
filtre
à sable
non
drainé
»
et
« fosse
toutes
eaux
+
lit à
massif
de
zéolithe
»…..........
12
4.2
Annexe
2 :
Extrait
de
larrêté
du
6 mai
1996.
AGE
-—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
1
Zonage
d'assainissement Mars
2007
1.
PREAMBULE
1.1
Cadre
réglementaire
Il y a
une
vingtaine
d'années,
l'assainissement
autonome
apparaissait
comme
étant
appelé
à
disparaître.
On
ne
raisonnait
alors
que
«réseau
d'assainissement
»
et
«station
d'épuration
».
On
pensait
que
l'idéal
était
que
chaque
habitation
soit
raccordée
au
réseau
qui
assurerait
la
collecte
et
permettrait
le
traitement
intégral
des
eaux
usées.
L'assainissement
autonome
ou
individuel
n’a
pas
pour
autant
disparu.
Le
raccordement
aux
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
est
parfois
techniquement
difficile.
Il
est
souvent,
en
milieu
rural,
économiquement
peu
rationnel
(habitat
dispersé
et/ou
petits
hameaux
isolés).
La
conscience
qu’une
solution
autonome
peut
s'avérer
tout
aussi
efficace
qu’une
solution
«
raccordement
au
réseau
»
a
redonné
ses
lettres
de
noblesse
à
l'assainissement
individuel.
Il
lui
manquait
un
cadre
légal,
que
lui
ont
apporté
la
loi
sur
l'Eau
du
3
janvier
1992
et
ses
textes
d'application.
L'assainissement
autonome
est
désormais
non
seulement
autorisé,
mais
recommandé
dans
certains
cas,
et
encadré.
Les
installations
autonomes
ne
peuvent
désormais
fonctionner
sans
dommage
pour
l'environnement
que
si
les
dispositifs
sont
conçus
et
entretenus
de
manière
adéquate.
Cela
impose
de
soumettre
les
installations
individuelles
à
une
surveillance
qui
incombe
à
la
collectivité. La
loi
sur
l'Eau
n°92-3
du
3
janvier
1992
donne
ainsi
des
compétences
et
des
obligations
nouvelles
aux
communes
dans
le
domaine
de
l'assainissement
non
collectif.
L'article
35
de
la
loi
sur
l'Eau
n°92-3
présente
ainsi
les
obligations
des
communes
en
matière
d'assainissement
:
Art.35-1
(extrait).
«Les
communes
prennent
obligatoirement
en
charge
les
dépenses
relatives
aux
systèmes
d'assainissement
collectif,
notamment
aux
stations
d'épuration
des
eaux
usées
et
à
l'élimination
des
boues
qu'elles
produisent
et
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
Elles
peuvent
prendre
en
charge
les
dépenses
d'entretien
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
».
Art.35-Il.
Ces
prestations
doivent
«en
tout
état
de
cause
être
assurées
sur
la
totalité
du
territoire
français»
à partir
du
1°
Janvier
2006.
A.G.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
2
Zonage
d'assainissement Mars
2007
Art.35-IIL
«
Les
communes
ou
leurs
groupements
délimitent,
après
enquête
publique :
Y
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
;
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
et,
si
elles
le
décident,
leur
entretien
;
Y
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
Y
_Les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel,
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
»
1.2
Définition
et
objectifs
du
zonage
d'assainissement
L'étude
préalable
au
zonage
d'assainissement
est
une
étude
préalable
d'aide
à
la
décision.
Elle
a
pour
objectif
de
proposer
à
la
commune
les
solutions
techniques
les
mieux
adaptées
à
la
collecte,
au
traitement
et
au
rejet
dans
le
milieu
naturel
des
eaux
usées
d'origine
domestique,
éventuellement
pluviale,
en
intégrant
les
aspects
économiques
et
la
protection
de
l'environnement.
Le
zonage
permet
de
déterminer
les
modes
d'assainissement
applicables
sur
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation.
Il
permet
en
particulier
de
déterminer
la
constructibilité
des
parcelles
au
regard
des
règles
d'assainissement.
Les
zones
délimitées
doivent
être
annexées
aux
documents
d'urbanisme
de
la
commune
afin
que
les
prescriptions
issues
du
zonage
soient
opposables
non
seulement
aux
communes,
mais
aux
tiers.
Elles
servent
à
la
protection
des
habitants
contre
les
risques
liés
à
l'insalubrité
et
créent
donc
des
servitudes
administratives
s'imposant
aux
constructeurs.
Notons
que
l'analyse
de
l'aptitude
des
sols
à
l'épuration
présentée
dans
l'étude
de
zonage
ne
dispense
pas
le
propriétaire
de
réaliser
les
mesures
nécessaires
à
la
définition
de
la
filière
d'assainissement
non
collectif
adaptée
lors
de
la
construction
de
nouvelles
habitations
ou
lors
de
la
mise
en
place
d'un
assainissement
non
collectif.
AGE
-—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
3
Zonage
d'assainissement Mars
2007
2.
ETUDE
PREALABLE
AU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
|
|
L'étude
préalable
au
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Sainte-Olive
est
réalisée
par
la société
A.G.E
Aménagement
Géologie
Environnement.
Cette
étude
se
déroule
en
3 phases :
Phase
1
: Analyse
de
l'existant.
Phase
2
: Etude
de
faisabilité
de
l'assainissement
autonome.
Phase
3
: Etude
des
scénarios
d'assainissement.
Le
choix
du
zonage
d'assainissement
est
réalisé
par
la commune
de
Sainte-Olive.
2.1
Situation
actuelle
2.1.1
RAPPEL
DES
OBJECTIFS
L'analyse
de
la
situation
existante
à
pour
objectif
de
procéder
à
une
caractérisation
globale
de
la
collectivité
en
fonction
des
données
qu'elle
a
fournies
et
qui
sont
recherchées
par
le
bureau
d'études.
Elle
correspond
à
une
synthèse
de
la
situation
existante
à
partir
des
éléments
techniques
nécessaires
à
l'appréhension
du
problème
de
l'assainissement
sur
la
commune. 2.1.2
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
2.1.2.1
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
La
commune
de
Sainte-Olive
s'étend
sur
739
hectares
à
une
cinquantaine
de
kilomètres
au
Nord
de
Lyon.
Elle
appartient
au
plateau
de
la
Dombes,
dans
le
département
de
l'Ain,
et
se
situe
à
30
kilomètres
au
Sud-Ouest
de
Bourg
en
Bresse
et
8
kilomètres
à
l'Ouest
de
Villard
les
Dombes.
Le
territoire
communal
est
desservi
par
deux
axes
principaux,
perpendiculaires
:
la
Route
Départementale
n°82
de
direction
Nord-Sud
et
la
Route
Départementale
n°70
de
direction
Est-Ouest.
Le
village
est
bâti
sur
un
petit
mamelon
dominant
faiblement
le
plateau
dombiste,
à
une
altitude
de
l’ordre
de
+300
mètres
NGF.
AGE
-—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
4
Zonage
d'assainissement Mars
2007
Le
territoire
communal
de Sainte-Olive
est
limitrophe
avec
les communes
suivantes :
æ
Saint-Trivier
sur
Moignans
au
Nord,
*
_Bouligneux
et
Lapeyrouse
à
l'Est,
+
Ambérieu
en
Dombes
au
Sud,
æ
Villeneuve
à l'Ouest.
La
commune
de
Sainte-Olive
appartenant
à
la
région
des
étangs,
elle
en
compte
une
douzaine
sur
son
territoire.
Elle
n’est
sillonnée
par
aucun
cours
d'eau.
2.1.2.2
REPARTITION
DE
L'HABITAT
La
commune
de
Sainte-Olive
ne
possède
pas
de
« pôle
»
urbain
aggloméré.
Elle
présente
un
habitat
se
distribuant
sur
le
territoire
communal
de
manière
relativement
diffuse
avec: >
La
partie
bourg
qui
ne
se
présente
pas
comme
un
véritable
«
centre
village
»
mais
plutôt
comme
un
hameau
au
bâti
âche
comprenant
l'église
et
la
mairie,
développé
en
linéaire
le
long
de
la
RD70.
>
Des
groupes
d'habitations
répartis
sur
le reste
du
territoire
communal
:
“
La
Zone
d'Activité
du
Clos
du
Thou
regroupant
10
lots
au
Sud
du
village,
”
Le
Champ
de
la
Grange
et
la
Grange
du
Bois
au
Sud,
"
La
Croix,
les
Carrones,
les
Müres,
le
Pommet
et
le Carré
à
l'Est.
2.1.2.3
URBANISME
ET OCCUPATION
DES
SOLS
La
commune
de
Sainte-Olive
est
équipée
d’un
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le
25
mai
1993,
modifié
au
mois
de
juillet
1999.
Le
zonage
urbanistique
de
la
commune
de
Sainte-Olive
présente
un
ensemble
de
zones
à
vocation
d'accueillir
:
"De
l'habitat
(Zone
UB)
#"
Des
activités
artisanales,
industrielles,
commerciales
ou
de
service
(Zone
UX),
“"
Des
habitations
aussi
bien
que
des
commerces,
des
services
et
activités
non
nuisantes
(urbanisation
dès
à
présent
:1NA,
urbanisation
future
à
long
terme
:2NA).
Les
zones
UB,
UX,
1
NA
et
2NA
représentent
environ
7%
de
la
superficie
communale.
Elles
se
regroupent
dans
la
partie
centrale
du
territoire
communal,
à
la
périphérie
de
l'église.
L’urbanisation
y
est
actuellement
totalement
achevée.
La
commune
n'envisage,
à
court
ou
moyen
terme,
aucune
évolution
de
l'urbanisation
pouvant
engendrer
de
nouvelles
constructions. Aucune
nouvelle
habitation
n’est
donc
actuellement
prévue,
à
court
ou
moyen
terme
sur
le
territoire
communal
de
Sainte-Olive
Le
reste
du
territoire
de
Sainte-Olive
est
en
zone
NC
pour
93%
de
la
surface
totale,
et
en
zone
ND
pour
5%.
AG.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Saïnte-Olive
5
Zonage
d'assainissement Mars
2007
2.1.2.4
DONNEES
SOCIO-ECONOMIQUES
DE
LA COMMUNE
2.1.2.4.1
Démographie
Au
8
mars
1999,
Sainte-Olive
compte
253
habitants
(127
hommes
et
126
femmes),
soit
une
densité
de
34
habitants
au
km”.
La
population
est
en
forte
hausse
par
rapport
au
recensement
précédent.
En
neuf
ans,
depuis
1990,
la
commune
a
gagné
57
habitants.
En
vingt-quatre
ans,
depuis
1975,
la
commune
a
gagné
138
habitants.
2.1.2.4.2
Population
active
Parmi
les
253
habitants
de
la
commune
(RGP
1999),
149
personnes
sont
actives.
Au
moment
du
recensement,
10
de
ces
actifs
cherchent
un
emploi
et
139
travaillent.
Une
petite
minorité
de
ces
actifs
exerce
dans
la
commune.
123
personnes,
soit
près
de
49%
de
la
population
active,
vont
travailler
en
dehors.
2.1.2.4.3
Habitat
La
commune
comprend,
au
Recensement
Général
de
la
Population
de
1999,
103
logements,
dont
87
résidences
principales
(soit
une
forte
proportion
:
84,5%)
et
12
résidences
secondaires
ou
occasionnelles
(12%).
Le
parc
est
ancien
: 56
logements
seulement
ont
été
construits
après
la
dernière
guerre,
soit
une
proportion
de
54,4%.
La
quasi-totalité
des
résidences
principales
est
constituée
de
maisons
individuelles
(94,3%)
et
la
grande
majorité
des
habitants
de
la
commune
est
propriétaire
de
son
logement
: 85%
des
ménages.
2.1.2.4.4
Activités
Avec
93%
du
territoire
communal
en
zone
NC,
Sainte-Olive
a
une
forte
vacation
agricole.
La
commune
compte
par
ailleurs
différentes
activités
artisanales
et
commerciales
:
“
1
restaurant
(100
couverts
environ),
#“
1
boucher,
Sur
la zone
artisanale
«Le
Clos
du
Thou
» :
=
1
boulanger
“
paysagistes,
“
{torréfacteur,
“
1
menuisier,
“
1 ferrailleur
(tri ferraille
et gravats),
a
1
plombier,
“
carreleurs.
Il
n'existe
pas,
sur
la
commune
de
Sainte-Olive,
d'activité
susceptible
de
générer
des
rejets
particuliers,
autre
que
domestiques,
tant
au
regard
des
volumes
produits
que
de
la
pollution.
A.G.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olve
6
Zonage
d'assainissement Mars
2007
2.1.3
ASSAINISSEMENT
La
commune
ne
dispose
pas
de
réseau
d'assainissement
collectif d'eaux
usées.
Chaque
foyer
dispose
d'un
assainissement
non
collectf.
A
l'heure
actuelle,
soit
en
mars
2007,
le
nombre
total
de
foyers
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
est
de
117.
La
commune
a
engagé,
en
1992,
un
programme
de
réhabilitation
de
l’ensemble
de
ses
installations.
Ce
programme
a fait
de
Sainte-Olive
une
commune
«pilote
»
dans
le
domaine
de
la
réhabilitation
de
l'assainissement
autonome.
Ce
programme
s’est
achevé
en
2002.
Il
prévoyait
une
aide
de
80%
du
montant
total
des
travaux
de
réhabilitation
pour
chaque
installation,
aide
provenant
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
et
du
Conseil
Général
de
l'Ain.
De
ce
fait,
la
commune
ne
souhaite
pas
s’engager
dans
une
démarche
d’assainissement
collectif.
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
84
installations
ont
été
réhabilitées.
Les
33
restantes
n'ont
pas
fait l’objet
de
travaux
du
fait
du
refus
de
leurs
propriétaires.
Une
étude
d'aptitude
à
l'assainissement
autonome
a
été
réalisée
par
« Organisation
et
Environnement
».
Cette
étude
préconise
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
la
mise
en
place
de
la filière
de
type
« fosse
toutes
eaux
+ filtre
à
sable
drainé
».
En
effet
les
sols
de
la commune
de
Sainte-Olive
correspondent
de
manière
homogène
à des
terrains
argileux
de
perméabilité
médiocre,
hydromorphes,
ne
permettant
pas
l'épandage
souterrain.
Compte-tenu
des
conclusions
de
la
société
« Organisation
et
environnement
» en
matière
de
faisabilité
de
l'assainissement
autonome
sur
la
commune
de
Sainte-Olive,
les
réhabilitations
engagées
depuis
1992
correspondent
à
la
mise
en
place
de
la
filière
de
type
:
=
«
Fosse
toutes
eaux
+ filtre
à sable
drainé
»
Ou
—
«
Fosse
toutes
eaux
+
lit à
massif
de
zéolithe
»
Parmi
les
84
installations
réhabilitées,
environ
10
présentent
des
dysfonctionnements
principalement
liés
au
colmatage
des
filtres.
Pour
les
33
installations
non
rénovées,
le
rejet
des
eaux
usées
domestiques
est
réalisé
dans
le
milieu
hydraulique
superficiel
(fossés
la
plupart
du
temps)
après
prétraitement
par
une
fosse
toutes
eaux
ou
fosse
septique
(avec
ou
sans
bac
dégraisseur
pour
les
eaux
ménagères).
AG.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Ofve
7
Zonage
d'assainissement Mars
2007
2.1.4
LE
MILIEU
NATUREL
2.1.4.1
CONTEXTE
GEOLOGIQUE
L'examen
de
la
carte
géologique
du
secteur
(feuille
de
Villefranche
Saône
au
1/50
000",
BRGM
1973)
constitue
une
approche
de
la
nature
des
terrains
en
présence.
La
carte
géologique
de
Villefranche
montre
que
Le
territoire
de
la
commune
de
Sainte-Olive
appartient
au
plateau
de
la
Dombes.
La
Dombes
s'étend
sur
le
quart
S-W
du
département
de
l'Ain,
limitée
au
Nord
par
la
Bresse.
Cette
région
correspond
à
un
vaste
plateau
d'altitude
voisine
de
300
m,
dominant
les
fleuves
actuels
par
une
côtière
abrupte
(Ain,
Saône,
Rhône).
Sa
surface
est
d'une
remarquable
régularité
car
sa
structure
est
homogène
:
terrains
tertiaires
horizontaux
recouverts
par
un
manteau
morainique.
À
l'Ouest
et
au
Sud-Ouest,
ces
argiles
glaciaires
sont
recouvertes
par
un
lœss
(dépôt
très
fin
d'origine
éolienne
de
nature
périglaciaire)
décalcifié.
Le
territoire
communal
de
Sainte-Olive
correspond
de
manière
très
homogène
à
un
affleurement
de
ces
limons
de
la
Dombes.
Ce
sont
des
limons
jaunes
ocré,
plus
moins
argileux,
dont
l'épaisseur,
variable,
attent
au
maximum
3
à
4
mètres.
2.1.4.1.1
Ressource
en
eau
La
commune
de
Sainte-Olive
ne
possède
pas
de
captage
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
C’est
le
Syndicat
Dombes/Saône
qui
gère
l'alimentation
eau
potable
de
la
commune.
Celle-ci
est
alimentée
par
un
puits
situé
à
Monthieux,
soit
à
une
dizaine
de
kilomètres.
2.1.4.2
HYDROLOGIE
Aucun
cours
d’eau
ne
traverse
le
territoire
de
la
commune.
La
douzaine
d'étangs
que
l'on
y
trouve
se
rempli
avec
les
eaux
météoriques.
A.G.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
8
Zonage
d'assainissement Mars
2007
2.1.4.3
SCHEMA
DIRECTEUR
D’AMENAGEMENT
ET DE
GESTION
DES
EAUX
La
zone
d'étude
se
situe
dans
le
Bassin
Rhône
Méditerranée
Corse
qui
a
fait
l'objet
d'un
SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
gestion
des
Eaux),
dont
les
travaux
d'élaboration
ont
été
engagés
en
1992.
Le
SDAGE
RMC
a
été
adopté
par
le
Comité
de
Bassin
et
approuvé
par
le préfet
coordonnateur
de
bassin
le 20
décembre
1996.
Le
SDAGE,
élaboré
en
application
de
la
Loi
sur
l'Eau
du
3
janvier
1992,
a
pour
ambition,
à
travers
la
gestion
équilibrée
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
de
contribuer
à
promouvoir
un
développement
social
et
économique
durable.
Il représente
le
cadre
de
référence
pour
la
politique
de
l'eau
dans
le bassin
pour
les
10
ou
15
ans
à
venir.
Le
SDAGE
RMC
a
divisé
l'ensemble
du
bassin
en
29
territoires
correspondant
à
des
sous-
bassins.
Le
secteur
de
Sainte-Olive
appartient
au
territoire
des
AFFLUENTS
RIVE
GAUCHE
DE
LA SAÔNE
DU
DOUBS
AU
RHÔNE.
Les
paramètres
généraux
de
sensibilité
mis
en
évidence
par
le
SDAGE
sur
ce
secteur
sont
les
suivants
:
Cette
zone
appartient
aux
Zones
vulnérables
au
titre
de
la
directive
CEE
«
nitrates
»
du
12
décembre
1991
qui
impose
en
leurs
seins
la
mise
en
place
de
programmes
d'actions
pour
limiter
les
apports
en
nitrates
dans
les
mileux
récepteurs.
Les
nappes
du
secteur,
atteintes
par
les
nitrates,
nécessitent,
au
minimum,
une
stabilisation
de
la
qualité
de
leurs
eaux.
Une
recherche
de
l'amélioration
de
cette
qualité,
dans
des
proportions
à
définir
par
la
mise
en
place
de
mesures
de
restauration
et
de
suivi,
doit
être
instaurée,
vu
l'intérêt
de
œs
nappes
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
Le
secteur
étudié
appartient
à
la
Dombes,
classée
en
Sous-bassin
prioritaire
pour
une
amélioration
de
la
gestion
quantitative.
Au
sein
de
ce
classement
qui
concerne
les
sous-
bassins
de
rivières,
le
SDAGE
distingue
la
Dombes
comme
un
cas
particulier
pour
lequel
«
il
apparaît
nécessaire
de
redéfinir
une
politique
cohérente
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
entre
les
différents
usages
sur
cette
entité
fonctionnelle
».
La
Dombes
est
également
classée
en
Milieu
aquatique
remarquable
—
zones
humides
et
écosystèmes
aquatiques
au
fonctionnement
peu
ou
pas
altéré.
A.G.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
9
Zonage
d'assainissement Juin
2007
2.1.44
SENSIBILITE
DU
MILIEU
NATUREL
—
FAUNE
—
FLORE
La
zone
d'étude
appartient
à
une
Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
de
type
2
répertoriée
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement.
Il s'agit
de
la
Dombes
des
étangs.
Les
ZNIEFF
de
type
2
sont
des
ensembles
géographiques
importants
qui
désignent
un
ensemble
naturel
étendu
dont
les
équilibres
généraux
doivent
être
préservés.
L'inventaire
ZNIEFF
établi
au
plan
national
n’a
pas
de
portée
réglementaire
directe.
Toutefois,
les
intérêts
scientifiques
qu'il
recense
constituent
un
enjeu
d'environnement
de
niveau
supra-
communal
qui
doit
être
pris
en
compte
au
cours
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Afin
d'intégrer
l'évolution
des
connaissances
sur
le
patrimoine
naturel
de
la
région
Rhône-
Alpes,
la
DIREN
a
entrepris
depuis
1998
la
modernisation
de
l'inventaire
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
dites
de
première
génération.
Les
ZNIEFF
correspondant
à
ce
nouvel
inventaire
que
l'on
trouve
sur
la
commune
de
Sainte-Olive
sont
une
ZNIEFF
de
type
Il
:Ensemble
formé
par
la
Dombes
des
étangs
et
sa
bordure
orientale
forestière
(98092
ha)
et
une
ZNIEFF
de
type
|:
Etangs
de
la
Dombes
(17690
ha).
La
région
de
la
Dombes
est
l’objet
d'une
renommée
internationale
sur
le
plan
cynégétique
et
ornithologique.
En
effet,
la
Dombes
est
l'une
des
5
plus
grandes
zones
humides
de
France
;
elle
abrite
de
nombreux
anatidés
tant
en
période
de
nidification
qu'en
migration
ou
en
hivernage.
De
nombreuses
espèces
rares
ont
été
signalées
dans
la
région.
Les
étangs
présentent
souvent
des
ceintures
de
végétation
extrêmement
diversifiées
qui
abritent
certaines
espèces
de
plantes
originales.
Divers
levés
entomologiques
attestent
de
l'intérêt
du
milieu
dombiste
pour
les
insectes.
Quelques
études
montrent
aussi
la
grande
diversité
des
reptiles
et
batraciens
qui
fréquentent
la
Dombes.
Notons
également
que
la
commune
de
Sainte-Olive
est
couverte
par
les
sites
d'importance
communautaire
(Natura
2000)
désignés
au
titre
de
la
Directive
Habitat
et
de
la
Directive
Oiseaux
(ZPS).
La
commune
est
également
couverte
par
une
ZICO
(RA
01),
englobant
une
superficie
de
79
800
hectares.
AG.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Ofive
10
Zonage
d'assainissement Juin
2007
3.
CHOIX
DE
LA
COMMUNE
|
:
3.1
Zonage
eaux
usées
3.1.1
ELEMENTS
DE
CHOIX
Sur
la commune
de
Sainte-Olive,
il apparaît
que
:
e
L'urbanisation
de
la
commune
est
achevée,
aucune
nouvelle
habitation
n'est
prévue
=
à
court
ou
moyen
terme
sur
les
zones
constructibles
du
P.O.S.
e
La
commune
n'envisage
actuellement
pas
de
développer
l'urbanisation.
e
La
commune
de
Sainte-Olive
est
une
commune
«
Pilote
»
dans
le
domaine
de
la
réhabilitation
de
l'assainissement
autonome
car
elle
a
poursuivi,
entre
1992
et
2002,
un
programme
de
réhabilitation
de
l'ensemble
de
ses
installations.
Ce
programme
a
conduit
à
la
réhabilitation
de
72%des
installations
d'assainissement
individuelles.
e
La
commune
ne
souhaite
pas
s'engager
dans
une
démarche
d'assainissement
—
collectif.
La
commune
retient
le
principe
de
l'assainissement
non
collectif
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
3.1.2
FILIERES
D'ASSAINISSEMENT
AUTONOME
PRECONISEES
Les
sols
sont
inaptes
à
l'épandage
souterrain.
La
mise
en
place
de
l'assainissement
autonome
est
soumise
à
des
contraintes
techniques
particulières
liées
à
la
mise
en
place
d'un
sol
de
substitution
pour
le
traitement
et
au
rejet
des
effluents
traités
dans
un
exutoire
»
superficiel.
Les
filières
suivantes
peuvent
être
envisagées :
e
Fosse
toutes
eaux
+ filtre à sable
mé
drainé.
=
Ou
e
Fosse
toutes
eaux
+ lit à
massif
de
zéolithes.
AG.E
-—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Ofive
11
Zonage
d'assainissement Juin
2007
Notons
que
l'analyse
de
l'aptitude
des
sols
à
l’épuration
présentée
dans
l'étude
de
zonage
a
pour
objectif
de
définir
la
faisabilité
de
l'assainissement
autonome,
notamment
le
niveau
de
contraintes
techniques
liées
à
cette
faisabilité,
sur
la
zone
considérée.
L'objectif
final
est
de
fournir
à
la
commune
des
éléments
de
choix
(ensemble
des
contraintes
liées
au
choix
entre
le collectif et le non
collectif).
Cette
étude
de
faisabilité
a
donc
pour
but
de
proposer
une
ou
plusieurs
filières
(selon
les
cas)
d'assainissement
autonome
envisageables.
Celles-ci
sont
considérées
à
priori
comme
adaptées
au
cas
général
du
secteur
étudié.
C'est_pourquoi
le
propriétaire
ayant
un
projet
de
réalisation
de
son
_ système
d'assainissement
autonome
peut
réaliser
les
mesures
nécessaires
à
la
définition
de
la
filière
d'assainissement
non _ collectif
adaptée
à
son
projet,
lequel
doit
respecter
la
réglementation
en
viqueur,
notamment
l'arrêté
du
6
mai
1996
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
(voir articles
2,
3
et
4
en
annexe).
AG.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
12
Zonage
d'assainissement Juin
2007
4.
ANNEXES
4.1
Annexe
1
:
Schémas
des
filières
d'assainissement
autonome
de
type
« fasse
toutes
eaux
+
filtre
à
sable
drainé
»
et
« fosse
toutes
eaux
+
lit
à
massif
de
zéolithe
»
Notons
les
nouvelles
responsabilités
des
communes
en
matière
d'assainissement
non
collectif
:
Art.
35.1
de
la
loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992
:«
Les
communes
prennent
obligatoirement
en
charge...les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif….Au
plus
tard
le
31
décembre
2005
».
Il
en
résulte
que
la
collectivité
est
responsable
du
SPANC,
ou
Service
Publique
d'Assainissement
Non
Collectif,
actuellement
assuré
par
le
SATAA.
Le
SPANC
met
en
oeuvre
des
opérations
de
contrôle
communal
des
installations
non
collectives
chez
les
particuliers,
qui
peuvent
être
réalisées
par
les
agents
des
services
d'assainissement.
AG.E
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
13
Zonage
d'assainissement Mars
2007
Lit
filrant
draîné
mn
à
flux
vertical
!
a
exlrocieur stalique
ventilalion
primaice
Gb
hornet CU GT)
ventilation
2 terre
végétale
re
téhausse
avec
|
préfiltre
regard
rérartien
regaid
de collecte
fanpon élan
géotestile
vers
euitoiré
HS MSIDRE
géntsule
ds #
sale sheet
aile
1e
OT
gravies
AGE
—
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
Sainte-Olive
14
Zonage
d'assainissement Mars
2007
La
filière
compacte
la
solution
moderne,
sûre,
efficace
dans
moins
de
15m°
Le
filtre
compact
Tuyau d'épandage
Cheminée
d'aération
Cheminée d'aération
Regerd de répartition
—
Gouche de gravier roulé lavé
M
Géoguite Vers xuioine
Goueh roulé
lavé
Structure drainante
|
Matériaux fltrants
5
Matériaux filirants
À pelile granulométrie
| Brosse granuieméue
«
.
A.G.E
—
Aménagement
Géologie
Environnernent |
Commune
de
Sainte-Olive
15
Zonage
d'assainissement Mars
2007
4.2
Annexe
2
: Extrait
de
l'arrêté
du
6
mai
1996
Arrèté
du
6
mai
1996
« assainissement
non
collectif
»
Arrêté
du
6
mai
1996
modifié
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d’assainissement
non
collectif (J.0.
du
8 juin
1996)
Le
ministre
du
travail
et des
affaires
sociales,
le
ministre
de
l'environnement
et le ministre
délégué
au
logement,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-8
et L.
2224-10
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1,
L.2
et L.
33
;
Vu
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
111-4
et
R.
111-3
;
Vu
la
loi
n°
92-3
du
3 janvier
1992
sur
l'eau
;
Vu
le
décret
n°
94-469
du
3
juin
1994
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L.
2224-8
et
L.
2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
26
;
Vu
l'avis
du
Conseil
supérieur
d'hygiène
publique
de
France
en
date
du
16
mai
1995
;
Vu
l'avis
de
la mission
interministérielle
de
l'eau
en
date
du
27
juin
1995
;
Vu
l'avis
du
Comité
national
de
l'eau
en
date
du
7 juillet
1995,
Arrêtent
:
Article
premier
L'objet
de
cet
arrêté
est
de
fixer
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
de manière
à assurer
leur
compatibilité
avec
les
exigences
de
la santé
publique
et
de
l'environnement.
Par
"assainissement
non
collectif"
on
désigne
:
tout
système
d'assainissement
effectuant
la
collecte,
le
prétraitement,
l'épuration,
l'infiltration
ou
le
rejet
des
eaux
usées
domestiques
des
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement.
SECTION
1
-
Prescriptions
générales
applicables
à
l'ensemble
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
Art. 2 Les
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
doivent
être
conçus,
implantés
et
entretenus
de
manière
à
ne
pas
présenter
de
risques
de
contamination
ou
de
pollution
des
eaux,
notamment
celles
prélevées
en
vue
de
la
consommation
humaine
ou
faisant
l'objet
d'usages
particuliers
tels
la
conchyliculture,
la
pêche
à
pied
ou
la
baignade. Leurs
caractéristiques
techniques
et
leur
dimensionnement
doivent
être
adaptés
aux
caractéristiques
de
l'immeuble
et
du
lieu
où
ils
sont
implantés
(pédologie,
hydrogéologie
et
hydrologie).
Le
lieu
d'implantation
tient
compte
des
caractéristiques
du
terrain,
nature
et pente,
et de
l'emplacement
de
l'immeuble.
Art. 3 Les
eaux
usées
domestiques
ne
peuvent
rejoindre
le
milieu
naturel
qu'après
avoir
subi
un
traitement
permettant
de
satisfaire
la réglementation
en
vigueur
et les
objectifs
suivants
:
1° Assurer
la permanence
de
l'infiltration
des
effluents
par
des
dispositifs
d'épuration
et d'évacuation
par
le sol
;
2°
Assurer
la protection
des
nappes
d'eaux
souterraines.
Le
rejet
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
ne
peut
être
effectué
qu'à
titre
exceptionnel
dans
le
cas
où
les
conditions
d'infiltration
ou
les
caractéristiques
des
effluents
ne
permettent
pas
d'assurer
leur
dispersion
dans
le
sol,
et
sous
réserve
des
dispositions
prévues
aux
articles
2
et
4.
La
qualité
minimale
requise
pour
le
rejet,
constatée
à
la
sortie
du
dispositif
d'épuration
sur
un
échantillon
représentatif
de
deux
heures
non
décanté,
est
de
30
mg
par
litre
pour
les
matières
en
suspension
(MES)
et
de
40
mg
par
litre
pour
la
demande
biochimique
en
oxygène
sur
cinq
jours
(DB0S).
Sont
interdits
les
rejets
d'effluents,
même
traités,
dans
un
puisard,
puits
perdu,
puits
désaffecté,
cavité
naturelle
ou
artificielle.
Si
aucune
des
voies
d'évacuation
citées
ci-dessus,
y
compris
vers
le
milieu
superficiel,
ne
peut
être
mise
en
œuvre,
le
rejet
d'effluents
ayant
subi
un
traitement
complet
dans
une
couche
sous-jacente
perméable
par
puits
d'infiltration
tel
que
décrit
en
annexe
est
autorisé
par
dérogation
du
préfet,
conformément
à l'article
12
du
présent
arrêté. Art.
4
Sans
préjudice
des
dispositions
fixées
par
les
réglementations
de
portée
nationale
ou
locale
(périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
règlements
d'urbanisme,
règlements
communaux
où
intercommunaux
d'assainissement...),
les
dispositifs
ne
peuvent
être
implantés
à
moins
de
35
mètres
des
captages
d'eau
utilisée
pour
la consommation
humaine.
A.G.E
-
Aménagement
Géologie
Environnement Commune
de
SAINTE
OLIVE
Département
de
AIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
SAINTE
OLIVE
Séance
du
18
septembre
2008
L’an
deux
mille
huit
le
dix-huit
du
mois
de
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE
OLIVE
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
11
septembre
2008,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Claude
RÉGNIER Présents
:RÉGNIER
Claude,
FAURITE
Christelle,
PAUCHARD
Thierry,
GONNU
Régis,
CHAZAL
Béatrice,
DELESTRAS
François,
CHANEL
Evelyne,
GERARDEAUX
Gilbert,
NAZARET
Eric,
GHERARDI
Florence,
Excusé
: FEÏ Roland
Secrétaire
de Séance
: Thierry
PAUCHARD
OBJET
: Approbation
du
zonage
assainissement
VU
la
loi
n°92-3
du
3 janvier
1992
et
la
Loi
sur
l’Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006, VU
le
Décret
n°
94-469
du
3juin
1994
et
notamment
son
article
3 relatif
à la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L2224-8
et
L
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2007
adoptant
le
projet
de
Zonage
Assainissement, Vu
lPArrêté
Municipal
en
date
du
03
mai
2008
mettant
le
projet
de
Zonage
Assainissement
à
l'enquête
publique,
VU
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
CONSIDÉRANT
que
le
Zonage
Assainissement
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
d’approuver
le
Zonage
Assainissement
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente,
-
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal,
-_
Dit
que
le
Zonage
Assainissement
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
:
.à
la
mairie
aux jours
et
heures
habituels
d’ouverture
des
bureaux,
.à
la
Préfecture
de
l’Ain
-
Dit
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
l'PRÉFECTURE
DE
L'AIN
. 2 8:6EP,
2008
|
Le
Maire,
acte
rendu
SML/P
L/00
URRIER
Après
dépôts
en
Préfecture
le
FR
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
Jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
:
Au
registre
soifles
signatures
#:
Le
Maire,
Claude
R