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Arrêté - f3061 154 instauration zone 30 amenagements pem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3061 154 instauration zone 30 amenagements pem)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
R
E
D
0
Ni f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
N°
154
Objet
:Rue
Lucien
Poulard
—
Rue
du
Capitaine
Martin
—
Place
du
Parc
Anger
Rue
de
la
Cale
aux
Huîtres
—
Rue
Victor
Hugo
—
Rue
J.
Lamour
de
Caslou
Voie
d'accès
à
l’ensemble
des
Parkings
(Voie
longeant
les
voies
SNCF)
Instauration
d’une
«
Zone
30
»
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
y
a
lieu
d'instaurer
une
« Zone
30
»,
sur
la
totalité
des
voies
suivantes
:Rue
Lucien
Poulard
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin)
-
Rue
du
Capitaine
Martin
—
Place
du
Parc
Anger
—
Rue
de
la
Cale
aux
Huîtres
- Rue
Victor
Hugo
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
de
Douves
et
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou)
-
Rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
-
Voie
d'accès
à
l'ensemble
des
Parkings
(Voie
longeant
les
voies
SNCF
et
située
entre
la
rue
Victor
Hugo
et
la
rue
de
la
Gicquelaie),
et
ce
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARRETE
:
ARTICLE
| :
Dans
le
cadre
des
aménagements
du
PEM
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
une
« Zone
30
»
sera
instaurée,
et
ce
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
la
totalité
des
voies
suivantes
:
+
Rue
Lucien
Poulard
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin)
+
Rue
du
Capitaine
Martin
+
Place
du
Parc
Anger
+
Rue
de
la
Cale
aux
Huîtres
Rue
Victor
Hugo
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
des
Douves
et
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou)
+
Rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
+
Voie
d'accès
à
l'ensemble
des
Parkings
(Voie
longeant
les
voies
SNCF
et
située
entre
la
rue
Victor
Hugo
et
la
rue
de
la
Gicquelaie). >
Sur
l’ensemble
de
cette
«Zone
30»,
le
stationnement
n'est
strictement
autorisé
que
sur
les
emplacements
matérialisés
au
sol.
L'observation
de
la
"Zone
30"
constitue
une
infraction
au
sens
de
l'article
R.
411-4
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
II
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée.
ARTICLE
I!
: Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.