Arrêté - 25 dst 117 enedis pose de groupe electrogene

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Arrêté - 25 dst 117 enedis pose de groupe electrogene Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 117 enedis pose de groupe electrogene)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 25-DST-117

Réglementation de la circulation et du stationnement

QUAI DUPETIT-THOUARS

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 26 mars 2025, par l’entreprise ENEDIS BO BEAUCOUZE sise 25, avenue de la Fontaine – 49070 BEAUCOUZÉ, pour l’occupation du domaine public quai Dupetit-Thouars, au droit du numéro 14 de la voie, dans le cadre d’une livraison et d’une installation d’un groupe électrogène ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 6 au 13 mai 2025 inclus.

Article 2 – Pour permettre à l’entreprise ENEDIS BO BEAUCOUZE d’effectuer les travaux exposés ci- dessus, quai Dupetit-Thouars, sur cette voie au droit du chantier et sur vingt (20) mètres de part et d’autre de la voie :

→ la circulation piétonne sera ponctuellement interdite (sauf accès riverains) ; le stationnement des véhicules, y compris riverains, sera interdit → à l’exception des véhicules de l’entreprise, notamment sur les 2 emplacements de stationnement en bord de voie au droit du numéro 14 ;

la circulation des véhicules pourra temporairement être perturbée. →

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé par l’entreprise aux services de secours et de sécurité de même qu’au véhicule de collecte d’Angers Loire Métropole qui demeureront prioritaires en toutes circonstances.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise ENEDIS BO BEAUCOUZE et ce, deux (2) jours avant le premier jour des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ses soins dès qu’il ne répondra plus au exigences du chantier.

Article 5 – Afin de préserver le domaine public et assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

• toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site ;

• toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant le domaine public (voirie, réseaux) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

• le domaine public devra être tenu propre et il fera en conséquence l'objet d'un nettoyage par l’entreprise en charge des travaux ;

• l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux…) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux permissionnaires, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

AMT 25-DST-117 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 23/04/2025AMT 25-DST-117 - PAGE 2/2

Article 6 - Dès réception du présent arrêté, ENEDIS BO BEAUCOUZE procédera à l’affichage sur site et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux (hors support du domaine public) ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise ENEDIS BO BEAUCOUZE devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE VENDREDI 9 MAI 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise ENEDIS BO BEAUCOUZE.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 avril 2025

Le Maire et par délégation,

l’Adjoint en Charge des Travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 22/04/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement