Conseil Municipal - CM+du+12+juin+

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Conseil Municipal - CM+du+12+juin+ Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+12+juin+)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 12 juin 2020

L'an deux mille dix-vingt, le douze juin à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 05 juin 2020 date d'affichage : 18 juin 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Nathalie ANDRE, Marie-Josèphe BAUGE, Philippe GOSSELIN, Cécile GOULMY, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Frédéric MICHON, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Ambre VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI.

Absents excusés : Francis GERARD

Pouvoirs:

Francis GERARD a donné pouvoir à Joël HEBERT

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents: 18

Votants : 19

Géraldine Mauduit a été élue secrétaire de séance.

Instauration de la séance de conseil municipal à huis clos

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121- 18, Mme la Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos afin d’assurer des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur. Mme la Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’il se réunit à huis clos.

1) Mise en place des commissions communales :

Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres des différentes commissions communales:Marie-Josèphe BAUGE

MAUDUIT

Travaux et responsable CIN Pierre SEVAUX

personnel technique

Voirie et cimetières Joël HEBERT

TON AOC un tnTT Ta te: Lite 1 el Marie-Josèphe BAUGE

CTI ET CR CET CC TT CTI Pierrette REMOND

UE OCR TEE RE CO

son personnel, CCAS)

Citoyenneté, CAGE UE Géraldine MAUDUIT

durable, transition écologique

(partenariat avec l’école, parc des

marais, circuits courts...)

Urbanisme Frédéric LALANDE

(COLE Ta ETC patrimoine,

certificat d'urbanisme, ..)

Projets urgents (avenir médical, Ki 778)

commerces...)

Vice-présidente : Géraldine

Philippe GOSSELIN

Christophe HAMEAU

Frédéric LALANDE

Frédéric MICHON

Pierrette REMOND

Pierre SEVAUX

Cécile GOULMY

Joël HEBERT

Frédéric LALANDE

Sébastien LEMIEUX

Cécile GOULMY

Sébastien LEMIEUX

Antoine RIGOT

Pierre SEVAUX

Nathalie ANDRE

Nicole LADROUE

Sandra ZIELINSKI

Francis GERARD

Nicole LADROUE

Pierre SEVAUX

Virginie SOPHIE

Sandra ZIELINSKI

Nathalie ANDRE

Christophe HAMEAU

Nicole LADROUE

Frédéric MICHON

Virginie SOPHIE

Ambre VERNEUIL

Joël HEBERT

Géraldine MAUDUIT

Pierre SEVAUX

(Philippe GOSSELIN

Frédéric LALANDE

Sébastien LEMIEUX

Pierrette REMOND

Pierre SEVAUX

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces commissions.

2) COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal,Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres et présidée par le

mairie ou son représentant et que le conseil doit élire trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

La maire invite le conseil à procéder à l’élection des membres de la CAO. Une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement :

- Président de droit : Marie-Josèphe BAUGE

Sont élus sur une même liste à l’unanimité :

Pierre SEVAUX Frédéric MICHON

Joël HEBERT Pierrette REMOND

Frédéric LALANDE Antoine RIGOT

Mme Géraldine MAUDUIT représentera la maire au sein de la CAO en cas d’empêchement de

cette dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve : - la création de la commission d’appel d’offres ;

- la proclamation des conseillers susmentionnés élus membres de la CAO.

3) ELECTION DES DELEGUES dans les organismes extérieurs.

Le conseil municipal procède à l'élection des délégués dans les organismes extérieurs en fonction des dispositions

réglementaires applicables :

ONT ETE ELUS à l’unanimité :

REPRESENTATIONS EXTERNES NB DELEGUES [ARUNS

Pour_information | Marie-Josèphe BAUGE Titulaire

SAR AGE Philippe GOSSELIN suppléant

SRPI Sont élus :

Marie-Josèphe BAUGE 17 voix

Pierrette REMOND 13 voix

Frédéric LALANDE 17 voix

6T Nicole LADROUE 14 voix

Géraldine MAUDUIT 14 voix

Ambre VERNEUIL 16 voix

(Sandra ZIELINSKI 11 voix et

Frédéric MICHON 10 voix)CONSEIL D'ECOLE Marie-Josèphe BAUGE

a Géraldine MAUDUIT

Nicole LADROUE

Sandra ZIELINSKI

PARC DES MARAIS 2 T

(ss de Géraldine MAUDUIT

F £ Nathalie ANDRE suppléant)

SYNDICAT DE LA TAUTE

1 Frédéric LALANDE

CORRESPONDANT DEFENSE

1 Philippe GOSSELIN

ARCS RURERIQUE IS} : Philippe GOSSELIN élu par 13 voix

(Frédéric MICHON 6 voix)

PANIER SOLIDAIRE Pierrette REMOND

a Francis GERARD

Sébastien LEMIEUX

Pierre SEVAUX

SDEM 50 _ Cécile GOULMY

Lydie LOZOUET

BANQUE ALIMENTAIRE Pierrette REMOND

a Francis GERARD

Nicole LADROUE

Virginie SOPHIE

DELEGUE SECURITE ROUTIERE

1 Antoine RIGOT

SDEAU 50 CLEP Joël HEBERT

3 Frédéric LALANDE

Pierre SEVAUX

CDAS 50

2 Marie-Josèphe BAUGE

Pierrette REMOND

4) ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

1_ Fixation du nombre de membres issus du conseil municipal :

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pasêtre supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

2 Election des membres du conseil d’administration :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

La maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Sont élus sur une même liste :

Vice-présidente - Pierrette REMOND

Membres - Nicole LADROUE

- Frédéric LALANDE

- Lydie LOZOUET

- Pierre SEVAUX

- Sandra ZIELINSKI

5) FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Le conseil municipal de la commune de REMILLY-LES-MARAIS 50570, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu les arrêtés municipaux du 09/06/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

aux conseillers municipaux délégués

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet à compter du 27

mai 2020 :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire,

d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique selon l'importance démographique de la commune conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123- 24 et (le cas échéant) L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

5Population : 1096 habitants

- Taux applicable aux indemnités | Taux applicable aux indemnités Population de la des maires (en % de l’indice brut | des adjoints (en % de l’indice commune terminal de l’échelle indiciaire de brut terminal de l’échelle (en nombre la fonction publique) indiciaire de la fonction d'habitants) publique)

Moins de 500 25,5 | 9:9

De 500 à 999 | 40,3 | 10,7

De 1 000 à 3 499 51,6 19,8

- maire : 36 %.

- Adjoints et maires délégués : 19.5%. (Pierre Sevaux et Joël Hébert)

- autres adjoints : 10 %. (Pierrette Remond, Géraldine Mauduit et Frédéric Lalande) - conseillers municipaux : 6 %. (Antoine Rigot et Lydie Lozouet)

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 12 juillet 2017

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 6531 et 6533 du budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

6) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Mme la Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les facultés déterminées par le conseil municipal sont les suivantes : la passation du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la modification d’une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, la modification de la périodicité et le profil de remboursement et la conclusion de tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial. 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans la limite du montant de 15 000 €.4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux : 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par

la présente délibération;

- les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal:

- les décisions prises par lui en vertu de ses compétences en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal

- la constitution d'une partie civile au nom de la commune.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : à savoir accepter les indemnités d’assurances relatives aux dommages occasionnés aux véhicules.

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal dans la limite de 30 000 €;

199 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en

cas d’empêchement du maire.

La maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

7) LIEUX DE REUNIONS

Considérant le nombre de conseillers municipaux soit 19 et faute de place dans les mairies

actuelles, il est nécessaire de prendre une délibération pour désigner les salles dans lesquelles le

conseil municipal pourra délibérer.

Il est proposé la liste suivante des salles dans lesquelles pourront se dérouler les conseils municipaux :- Salle communale place des Laurisiens à Remilly sur Lozon

- salle des fêtes André Le Duc à Remilly sur Lozon.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord.

8) AUGMENTATION DU TEMPS HORAIRE D'UN AGENT :

Mme la maire fait part au conseil de la nécessité d’augmenter le temps d’un agent, il s’agit :

Poste Ancienne durée Nouvelle durée

hebdomadaire hebdomadaire

Adjoint Technique territorial | SH/35H 6H35H

Le comité technique du centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Manche en date 28/04/2020, a émis un avis favorable pour cette augmentation du temps de travail.

Le tableau des effectifs sera le suivant (suite à la modification)

ADMINISTRATIVE Fo,

Attaché A 1 35 heures (Claire)

Secrétaire de mairie A 5 heures (Corinne)

Adjoint administratif È 26 heures (Paméla) (Mairie 5H et Poste 21H)

TOTAL 3

Adjoint technique C 1 35 heures (Nicolas) territorial € 1 23 heures (Jean-Luc) E 1 16 heures (André)

e L 6 heures (Reine)

E 1 2.7 heures (Sylvie)

E 1 2 heures (Annick)

TOTAL 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord à l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 01/09/2020

- valide le tableau des effectifs ci-dessus.

9) REMBOURSEMENT D’UNE CAUTION DE LOCATION DE

SALLE DES FETES :Mme la maire présente une demande de remboursement de location de salle des fêtes à cause de

la pandémie (covid-19) :

Locataire SERRES Moniant de

l'acompte

Karien MARY Le Mesnil Vigot 30 et 31 mai 67.50 €

2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de rembourser la somme de

67.50€ à Mme Karlen MARY.

Un mandat sera établi à l’article 673.

10) QUESTIONS DIVERSES :

a) Clés perdues :

Mme Le maire informe le conseil que les clés de la mairie des Champs de Losque ont été perdues par l’ancien maire délégué. Il faudra les remplacer.

b) Sinistre du mois de janvier à la salle des fêtes des Champs de Losques :

Des dalles de plafond ont été abimées lors d’une location au mois de janvier. Le devis pour les

remplacer s’élève à environ 600 €. Un dossier sinistre, auprès de l‘assurance, sera ouvert.

c) Accès pompiers :

Il sera pris contact avec le SDIS afin de valider ou pas les deux accès pompiers : à la Tourelle et à

la sortie du Bourg.

d) Le bungalow pour le vestiaire des agents techniques, vient d’être posé.

e) Une visite des bâtiments communaux sera prévue prochainement pour l’ensemble des

conseillers municipaux.

Ÿ) Prochaines réunions :

- Commission des finances le 19 juin à 20H30 (élaboration du budget)

- Conseil municipal le 26 juin à 20H30 (vote du budget)

Pour information le compte-rendu de la réunion de conseil du 27 mai sera envoyé à tous les conseillers par mail.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la maire lève la séance à 21H50.

La Maire,

Marie-Josèphe BAUGE

La secrétaire,

Géraldine MAUDUIT

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