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Conseil Municipal - BP+2022+PRINCIPAL+APRES+CM+VOTE
unknown - BP 2025 VOTE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (unknown - BP 2025 VOTE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : MAISON COMMUNALE (MAIRIE) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590271900016
POSTE COMPTABLE : SGC DUNKERQUE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 14BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 7
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 139
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 140
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 141
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus 143
B8 - Subventions versées 144
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 154
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 155
B11.2 - Liste des établissements publics créés 156
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 157
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 158
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 159
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 160
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 162
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 163
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 164
D3 - Décisions en matière de taux 166
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 167
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 168
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 170
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 171
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 172
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20536
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3370
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3072
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3306
3 Dépenses d’équipement brut / population 479
4 Encours de dette / population (2) (3) 616
5 DGF / population 305
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.8
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14.4
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 18.6
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657363
65748
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 74 773 414,43 81 015 740,72 3 312 540,00 A1 9 554 866,29
Investissement 11 205 014,15 11 242 798,36 (3) 3 312 540,00 A2 3 350 324,21
Fonctionnement 63 568 400,28 69 772 942,36 (4) 0,00 A3 6 204 542,08
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 548 746,54 III + IV 0,00 B1 -4 548 746,54
Investissement I 4 548 746,54 III 0,00 B2 -4 548 746,54
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 006 119,75
Investissement A2 + B2 -1 198 422,33
Fonctionnement A3 + B3 6 204 542,08
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 548 746,54
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 536 346,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 702 886,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 309 513,67
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 538 753,46 17 737 175,79
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 548 746,54 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 350 324,21
= = =
Total de la section d’investissement (2) 21 087 500,00 21 087 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 69 291 750,00 69 291 750,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 69 291 750,00 69 291 750,00
TOTAL DU BUDGET (4) 90 379 250,00 90 379 250,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
21 087 500,00
0,00
21 087 500,00 16 538 753,46 16 538 753,46 4 548 746,54 14 653 433,26
371 000,00 371 000,00 371 000,00 677 150,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 70 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 607 150,00
20 716 500,00 16 167 753,46 16 167 753,46 4 548 746,54 13 976 283,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 082 000,00 2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 2 162 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 082 000,00 2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 2 162 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 634 500,00 14 085 753,46 14 085 753,46 4 548 746,54 11 814 283,26
13 762 213,67 10 452 700,00 10 452 700,00 3 309 513,67 6 299 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 241 963,17 2 539 076,46 2 539 076,46 702 886,71 3 969 221,26
415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00 450 000,00
1 215 323,16 678 977,00 678 977,00 536 346,16 1 095 762,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
5 115 650,00
21 087 500,00
3 350 324,21
17 737 175,79 17 737 175,79 17 737 175,79 0,00 15 243 400,00
5 486 650,00 5 486 650,00 5 486 650,00 4 875 150,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 70 000,00
1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 600 000,00
3 515 650,00 3 515 650,00 3 515 650,00 3 205 150,00
12 250 525,79 12 250 525,79 12 250 525,79 0,00 10 368 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 564 542,08 7 564 542,08 7 564 542,08 0,00 5 975 464,61
110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 204 542,08 6 204 542,08 6 204 542,08 0,00 4 870 464,61
1 245 000,00 1 245 000,00 1 245 000,00 0,00 1 100 000,00
4 685 983,71 4 685 983,71 4 685 983,71 0,00 4 392 785,39
9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 665 983,71 3 665 983,71 3 665 983,71 0,00 3 432 785,39
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
69 291 750,00
0,00
69 291 750,00 69 291 750,00 69 291 750,00 0,00 69 320 150,00
5 365 650,00 5 365 650,00 5 365 650,00 4 805 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 600 000,00
3 515 650,00 3 515 650,00 3 515 650,00 3 205 150,00
63 926 100,00 63 926 100,00 63 926 100,00 0,00 64 515 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
423 500,00 423 500,00 423 500,00 0,00 403 500,00
63 485 600,00 63 485 600,00 63 485 600,00 0,00 64 094 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 327 213,00 8 327 213,00 8 327 213,00 0,00 8 575 359,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 022 000,00 1 022 000,00 1 022 000,00 0,00 1 025 500,00
40 500 000,00 40 500 000,00 40 500 000,00 0,00 40 500 000,00
13 636 387,00 13 636 387,00 13 636 387,00 0,00 13 993 640,40
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
5 115 650,00
69 291 750,00
0,00
69 291 750,00 69 291 750,00 69 291 750,00 0,00 69 320 150,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 607 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 607 150,00
69 041 750,00 69 041 750,00 69 041 750,00 0,00 68 713 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 021 750,00 69 021 750,00 69 021 750,00 0,00 68 693 000,00
824 160,00 824 160,00 824 160,00 0,00 720 500,00
14 682 790,00 14 682 790,00 14 682 790,00 0,00 14 341 200,00
8 340 000,00 8 340 000,00 8 340 000,00 0,00 8 220 000,00
39 802 600,00 39 802 600,00 39 802 600,00 0,00 40 112 600,00
5 072 200,00 5 072 200,00 5 072 200,00 0,00 4 943 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 355 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 082 000,00 0,00 2 082 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 215 323,16 0,00 1 215 323,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 415 000,00 0,00 415 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 241 963,17 15 000,00 3 256 963,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 13 762 213,67 356 000,00 14 118 213,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 716 500,00 371 000,00 21 087 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 087 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 13 636 387,00 13 636 387,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 40 500 000,00 40 500 000,00
014 Atténuations de produits 1 022 000,00 1 022 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 327 213,00 0,00 8 327 213,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 423 500,00 0,00 423 500,00
67 Charges spécifiques (9) 7 000,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 1 850 000,00 1 860 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 515 650,00 3 515 650,00
Dépenses de fonctionnement – Total 63 926 100,00 5 365 650,00 69 291 750,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 69 291 750,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 245 000,00 0,00 1 245 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 670 983,71 0,00 3 670 983,71
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 11 000,00 10 000,00 21 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 9 000,00 71 000,00 80 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 850 000,00 1 850 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 515 650,00 3 515 650,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 110 000,00 110 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 045 983,71 5 486 650,00 11 532 633,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 350 324,21
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 6 204 542,08
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 087 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 072 200,00 5 072 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 250 000,00 250 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 39 802 600,00 39 802 600,00
731 Fiscalité locale 8 340 000,00 8 340 000,00
74 Dotations et participations (8) 14 682 790,00 14 682 790,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 824 160,00 0,00 824 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 10 000,00 0,00 10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 69 041 750,00 250 000,00 69 291 750,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 69 291 750,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
21 087 500,00
0,00
371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 677 150,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 70 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 607 150,00
20 716 500,00 16 167 753,46 0,00 16 167 753,46 16 167 753,46 0,00 4 548 746,54 13 976 283,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 0,00 2 162 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 082 000,00 2 082 000,00 2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 2 162 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 634 500,00 14 085 753,46 0,00 14 085 753,46 14 085 753,46 0,00 4 548 746,54 11 814 283,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 762 213,67 10 452 700,00 0,00 10 452 700,00 10 452 700,00 0,00 3 309 513,67 6 299 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 241 963,17 2 539 076,46 0,00 2 539 076,46 2 539 076,46 0,00 702 886,71 3 969 221,26
415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 0,00 0,00 450 000,00
1 215 323,16 678 977,00 0,00 678 977,00 678 977,00 0,00 536 346,16 1 095 762,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 087 500,00 16 538 753,46 0,00 16 538 753,46 16 538 753,46 0,00 4 548 746,54 14 653 433,26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 372 935,39 0,00 11 532 633,71 11 532 633,71 11 532 633,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 920 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 432 785,39 0,00 3 665 983,71 3 665 983,71 3 665 983,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 40 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Total des recettes d’équipement 4 392 785,39 0,00 4 685 983,71 4 685 983,71 4 685 983,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 0,00 1 245 000,00 1 245 000,00 1 245 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes financières 1 105 000,00 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 497 785,39 0,00 6 045 983,71 6 045 983,71 6 045 983,71
021 Virement de la section de fonctionnement 3 205 150,00 3 515 650,00 3 515 650,00 3 515 650,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 600 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 70 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
Total des recettes d’ordre 4 875 150,00 5 486 650,00 5 486 650,00 5 486 650,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 3 350 324,21
Affectation au compte 1068 (8) 6 204 542,08 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 21 087 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
1 027 273,75 929 385,46 0,00 929 385,46 929 385,46 97 888,29 1 148 477,58
116 555,04 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 108 255,04 10 300,00
193 891,00 193 891,00 0,00 193 891,00 193 891,00 0,00 211 353,68
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
604 816,37 396 600,00 0,00 396 600,00 396 600,00 208 216,37 696 360,00
111 896,56 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 83 896,56 713 000,00
148 000,00 148 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 0,00 16 000,00
142 738,75 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 57 738,75 140 000,00
242 883,25 162 200,00 0,00 162 200,00 162 200,00 80 683,25 272 000,00
87 000,00 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 119 500,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 31 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 170 000,00
10 801,27 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 801,27 10 000,00
253 178,06 251 700,00 0,00 251 700,00 251 700,00 1 478,06 390 000,00
181 929,12 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 63 929,12 38 230,00
3 241 963,17 2 539 076,46 0,00 2 539 076,46 2 539 076,46 0,00 702 886,71 3 969 221,26
415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 0,00 450 000,00
415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 0,00 0,00 450 000,00
300 212,98 117 102,00 0,00 117 102,00 117 102,00 183 110,98 206 262,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
895 110,18 541 875,00 0,00 541 875,00 541 875,00 353 235,18 869 500,00
1 215 323,16 678 977,00 0,00 678 977,00 678 977,00 0,00 536 346,16 1 095 762,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 087 500,00 16 538 753,46 0,00 16 538 753,46 16 538 753,46 0,00 4 548 746,54 14 653 433,26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 607 150,00
20 716 500,00 16 167 753,46 0,00 16 167 753,46 16 167 753,46 0,00 4 548 746,54 13 976 283,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 0,00 2 162 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 175,00 16 175,00 16 175,00 16 175,00 0,00 16 175,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2 060 825,00 2 060 825,00 2 060 825,00 2 060 825,00 0,00 2 140 825,00
2 082 000,00 2 082 000,00 2 082 000,00 2 082 000,00 0,00 2 162 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 634 500,00 14 085 753,46 0,00 14 085 753,46 14 085 753,46 0,00 4 548 746,54 11 814 283,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 200,00 125 200,00 0,00 125 200,00 125 200,00 0,00 100 000,00
1 904 609,58 746 000,00 0,00 746 000,00 746 000,00 1 158 609,58 1 091 000,00
11 465 126,47 9 431 500,00 0,00 9 431 500,00 9 431 500,00 2 033 626,47 3 706 800,00
267 277,62 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 117 277,62 1 401 500,00
13 762 213,67 10 452 700,00 0,00 10 452 700,00 10 452 700,00 0,00 3 309 513,67 6 299 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 677 150,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 55 000,00
51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 15 000,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 70 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 600 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00 7 150,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (8)
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations
corporelles
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 372 935,39 0,00 11 532 633,71 11 532 633,71 11 532 633,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 920 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 250 000,00 0,00 542 000,00 542 000,00 542 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 600 000,00 0,00 458 000,00 458 000,00 458 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 432 785,39 0,00 3 665 983,71 3 665 983,71 3 665 983,71
1641 Emprunts en euros 3 427 785,39 0,00 3 660 983,71 3 660 983,71 3 660 983,71
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 40 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 392 785,39 0,00 4 685 983,71 4 685 983,71 4 685 983,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 0,00 1 245 000,00 1 245 000,00 1 245 000,00
10222 FCTVA 1 100 000,00 0,00 1 245 000,00 1 245 000,00 1 245 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes financières 1 105 000,00 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 5 497 785,39 0,00 6 045 983,71 6 045 983,71 6 045 983,71
021 Virement de la section de fonctionnement 3 205 150,00 3 515 650,00 3 515 650,00 3 515 650,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 600 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 141 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281321 Immeubles de rapport 8 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2815731 Matériel roulant 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
281828 Autres matériels de transport 300 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
281838 Autre matériel informatique 340 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28186 Cheptel 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 70 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2033 Frais d'insertion 15 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
Total des recettes d’ordre 4 875 150,00 5 486 650,00 5 486 650,00 5 486 650,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
69 291 750,00
0,00
5 365 650,00 5 365 650,00 5 365 650,00 5 365 650,00 4 805 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 600 000,00
3 515 650,00 3 515 650,00 3 515 650,00 3 515 650,00 3 205 150,00
63 926 100,00 0,00 63 926 100,00 63 926 100,00 0,00 0,00 64 515 000,00
440 500,00 440 500,00 440 500,00 440 500,00 0,00 0,00 420 500,00
0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
423 500,00 423 500,00 423 500,00 423 500,00 0,00 403 500,00
63 485 600,00 63 485 600,00 0,00 63 485 600,00 63 485 600,00 0,00 0,00 64 094 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 327 213,00 8 327 213,00 0,00 8 327 213,00 8 327 213,00 0,00 0,00 8 575 359,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 022 000,00 1 022 000,00 1 022 000,00 1 022 000,00 0,00 1 025 500,00
40 500 000,00 40 500 000,00 40 500 000,00 40 500 000,00 0,00 40 500 000,00
13 636 387,00 13 636 387,00 0,00 13 636 387,00 13 636 387,00 0,00 0,00 13 993 640,40
69 291 750,00 69 291 750,00 0,00 69 291 750,00 69 291 750,00 0,00 0,00 69 320 150,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 63 926 100,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 320 150,00 0,00 69 291 750,00 69 291 750,00 69 291 750,00
013 Atténuations de charges (2) 355 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 943 700,00 0,00 5 072 200,00 5 072 200,00 5 072 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 40 112 600,00 0,00 39 802 600,00 39 802 600,00 39 802 600,00
731 Fiscalité locale 8 220 000,00 0,00 8 340 000,00 8 340 000,00 8 340 000,00
74 Dotations et participations (2) 14 341 200,00 0,00 14 682 790,00 14 682 790,00 14 682 790,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 720 500,00 0,00 824 160,00 824 160,00 824 160,00
Total des recettes de gestion des services 68 693 000,00 0,00 69 021 750,00 69 021 750,00 69 021 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 68 713 000,00 0,00 69 041 750,00 69 041 750,00 69 041 750,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 607 150,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 607 150,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 69 291 750,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
734 500,00 734 500,00 0,00 734 500,00 734 500,00 0,00 537 500,00
313 500,00 313 500,00 0,00 313 500,00 313 500,00 0,00 308 000,00
507 520,00 507 520,00 0,00 507 520,00 507 520,00 0,00 494 654,00
89 555,00 89 555,00 0,00 89 555,00 89 555,00 0,00 68 576,00
31 100,00 31 100,00 0,00 31 100,00 31 100,00 0,00 30 000,00
290 900,00 290 900,00 0,00 290 900,00 290 900,00 0,00 294 600,00
41 145,00 41 145,00 0,00 41 145,00 41 145,00 0,00 29 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
545 000,00 545 000,00 0,00 545 000,00 545 000,00 0,00 499 000,00
459 375,00 459 375,00 0,00 459 375,00 459 375,00 0,00 441 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
983 015,00 983 015,00 0,00 983 015,00 983 015,00 0,00 880 509,60
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 500,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
668 588,22 668 588,22 0,00 668 588,22 668 588,22 0,00 798 437,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 103 834,00
35 850,00 35 850,00 0,00 35 850,00 35 850,00 0,00 36 950,00
47 900,00 47 900,00 0,00 47 900,00 47 900,00 0,00 67 400,00
89 260,00 89 260,00 0,00 89 260,00 89 260,00 0,00 100 300,00
287 250,00 287 250,00 0,00 287 250,00 287 250,00 0,00 303 750,00
46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 0,00 37 500,00
319 741,78 319 741,78 0,00 319 741,78 319 741,78 0,00 327 150,00
200 200,00 200 200,00 0,00 200 200,00 200 200,00 0,00 183 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
3 188 800,00 3 188 800,00 0,00 3 188 800,00 3 188 800,00 0,00 3 680 000,00
331 000,00 331 000,00 0,00 331 000,00 331 000,00 0,00 320 000,00
1 009 649,00 1 009 649,00 0,00 1 009 649,00 1 009 649,00 0,00 1 041 350,00
13 636 387,00 13 636 387,00 0,00 13 636 387,00 13 636 387,00 0,00 0,00 13 993 640,40
69 291 750,00 69 291 750,00 0,00 69 291 750,00 69 291 750,00 0,00 0,00 69 320 150,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6071 Compteurs
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
114 100,00 114 100,00 114 100,00 114 100,00 0,00 121 300,00
418 000,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00 0,00 415 600,00
400,00 400,00 400,00 400,00 0,00 400,00
40 500 000,00 40 500 000,00 40 500 000,00 40 500 000,00 0,00 40 500 000,00
93 100,00 93 100,00 0,00 93 100,00 93 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 600,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 5 000,00
190 200,00 190 200,00 0,00 190 200,00 190 200,00 0,00 179 356,40
440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 0,00 433 000,00
4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 3 900,00
110 500,00 110 500,00 0,00 110 500,00 110 500,00 0,00 107 500,00
17 747,00 17 747,00 0,00 17 747,00 17 747,00 0,00 17 000,40
94 500,00 94 500,00 0,00 94 500,00 94 500,00 0,00 117 000,00
100 950,00 100 950,00 0,00 100 950,00 100 950,00 0,00 90 050,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00 0,00 22 650,00
357 934,00 357 934,00 0,00 357 934,00 357 934,00 0,00 348 750,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 443,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 100,00
181 727,00 181 727,00 0,00 181 727,00 181 727,00 0,00 200 621,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 800,00
408 970,00 408 970,00 0,00 408 970,00 408 970,00 0,00 411 300,00
35 450,00 35 450,00 0,00 35 450,00 35 450,00 0,00 52 609,00
2 005,00 2 005,00 0,00 2 005,00 2 005,00 0,00 2 005,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 19 495,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 59 500,00
150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
942 905,00 942 905,00 0,00 942 905,00 942 905,00 0,00 982 180,00
135 500,00 135 500,00 0,00 135 500,00 135 500,00 0,00 148 920,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 56 900,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 0,00 56 900,00 56 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 10 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
227 000,00 227 000,00 0,00 227 000,00 227 000,00 0,00 222 000,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
8 327 213,00 8 327 213,00 0,00 8 327 213,00 8 327 213,00 0,00 0,00 8 575 359,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 5 000,00
1 020 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00 0,00 1 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1 022 000,00 1 022 000,00 1 022 000,00 1 022 000,00 0,00 1 025 500,00
796 000,00 796 000,00 796 000,00 796 000,00 0,00 730 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
115 100,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00 0,00 24 100,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 2 500,00
380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00
271 400,00 271 400,00 271 400,00 271 400,00 0,00 277 600,00
5 554 000,00 5 554 000,00 5 554 000,00 5 554 000,00 0,00 5 536 600,00
4 154 000,00 4 154 000,00 4 154 000,00 4 154 000,00 0,00 4 260 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 87 500,00
6 555 195,00 6 555 195,00 6 555 195,00 6 555 195,00 0,00 6 067 266,00
4 151 000,00 4 151 000,00 4 151 000,00 4 151 000,00 0,00 4 415 000,00
523 000,00 523 000,00 523 000,00 523 000,00 0,00 546 200,00
418 600,00 418 600,00 418 600,00 418 600,00 0,00 444 200,00
16 518 405,00 16 518 405,00 16 518 405,00 16 518 405,00 0,00 16 674 634,00
225 800,00 225 800,00 225 800,00 225 800,00 0,00 244 100,00 225 800,00 225 800,00 225 800,00 225 800,00 225 800,00 225 800,00 225 800,00 225 800,00 0,00 0,00 244 100,00 244 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
739115 Prél contrib redress finances
publiques
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 600 000,00
3 515 650,00 3 515 650,00 3 515 650,00 3 515 650,00 3 205 150,00
63 926 100,00 63 926 100,00 0,00 63 926 100,00 63 926 100,00 0,00 0,00 64 515 000,00
440 500,00 440 500,00 440 500,00 440 500,00 0,00 0,00 420 500,00
0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 0,00 400 000,00
423 500,00 423 500,00 423 500,00 423 500,00 0,00 403 500,00
63 485 600,00 63 485 600,00 0,00 63 485 600,00 63 485 600,00 0,00 0,00 64 094 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 510,00 79 510,00 0,00 79 510,00 79 510,00 0,00 85 510,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 380 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
4 188 253,00 4 188 253,00 0,00 4 188 253,00 4 188 253,00 0,00 4 210 399,60
2 780 000,00 2 780 000,00 0,00 2 780 000,00 2 780 000,00 0,00 2 980 000,00
200 450,00 200 450,00 0,00 200 450,00 200 450,00 0,00 200 450,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 185 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6575 Bonifications d'intérêts
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
5 365 650,00 5 365 650,00 5 365 650,00 5 365 650,00 4 805 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 320 150,00 0,00 69 291 750,00 69 291 750,00 69 291 750,00
013 Atténuations de charges (3) 355 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 315 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 943 700,00 0,00 5 072 200,00 5 072 200,00 5 072 200,00
7018 Autres ventes de produits finis 20 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7066 Redevances services à caractère social 615 000,00 0,00 655 000,00 655 000,00 655 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 8 700,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 3 403 000,00 0,00 3 505 000,00 3 505 000,00 3 505 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 300 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 476 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 75 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 40 112 600,00 0,00 39 802 600,00 39 802 600,00 39 802 600,00
73211 Attribution de compensation 33 010 000,00 0,00 32 970 000,00 32 970 000,00 32 970 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 950 000,00 0,00 6 680 000,00 6 680 000,00 6 680 000,00
73221 FNGIR 152 600,00 0,00 152 600,00 152 600,00 152 600,00
731 Fiscalité locale 8 220 000,00 0,00 8 340 000,00 8 340 000,00 8 340 000,00
73111 Impôts directs locaux 7 400 000,00 0,00 7 520 000,00 7 520 000,00 7 520 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 200 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 145 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
73141 Accise sur l'électricité 200 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
73154 Droits de place 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
731721 Taxe de séjour 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
74 Dotations et participations (3) 14 341 200,00 0,00 14 682 790,00 14 682 790,00 14 682 790,00
741123 DSU des communes 6 620 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
744 FCTVA 85 000,00 0,00 43 150,00 43 150,00 43 150,00
74718 Autres participations Etat 151 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
7472 Participation régions 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
7473 Participation départements 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 23 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 40 000,00 0,00 61 840,00 61 840,00 61 840,00
74784 CCAS et caisse des écoles 15 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
747888 Autres 2 372 800,00 0,00 2 256 800,00 2 256 800,00 2 256 800,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 205 000,00 0,00 4 285 000,00 4 285 000,00 4 285 000,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 645 900,00 0,00 728 000,00 728 000,00 728 000,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 720 500,00 0,00 824 160,00 824 160,00 824 160,00
752 Revenus des immeubles 509 500,00 0,00 511 500,00 511 500,00 511 500,00
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
75888 Autres 197 000,00 0,00 234 660,00 234 660,00 234 660,00
Total des recettes de gestion des services 68 693 000,00 0,00 69 021 750,00 69 021 750,00 69 021 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 68 713 000,00 0,00 69 041 750,00 69 041 750,00 69 041 750,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 607 150,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
722 Immobilisations corporelles 600 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 7 150,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 607 150,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670 983,71
0,00 0,00 20 000,00 0,00 152 000,00 0,00 828 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 449 542,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 39 000,00 0,00 152 000,00 0,00 829 000,00 11 230 525,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 869 000,00 2 822 700,00 125 000,00 0,00 5 715 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 41 554,00 255 560,00 87 997,00 157 500,00 0,00 1 500 697,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 8 000,00 0,00 244 102,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 41 554,00 1 224 560,00 2 910 697,00 290 500,00 0,00 7 459 799,46 2 082 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 670 983,71 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 449 542,08 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 250 525,79 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 452 700,00 85 000,00 330 000,00 0,00 506 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 539 076,46 124 700,00 0,00 24 700,00 346 368,00
415 000,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
678 977,00 0,00 0,00 0,00 326 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 082 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 167 753,46 209 700,00 330 000,00 24 700,00 1 594 243,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 082 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 060 825,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 16 175,00
RECETTES 11 230 525,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 110 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 245 000,00
106 Réserves 6 204 542,08
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 660 983,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 426 799,46 0,00 33 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 117 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 072 697,46 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 829 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 828 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459 799,46
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 102,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 697,46
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 715 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 157 500,00 100 000,00 0,00 33 000,00 290 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 157 500,00 0,00 0,00 0,00 157 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 100 000,00 0,00 25 000,00 125 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 152 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 152 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 212 000,00 10 000,00 104 997,00 0,00 575 700,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 69 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 186 800,00 0,00 35 000,00 0,00 575 700,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910
697,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 997,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797
500,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 117 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 680,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 17 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 680,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 191 000,00 30 000,00 591 000,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 15 000,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 188 000,00 25 000,00 576 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 95 940,00 0,00 0,00 0,00 1 224 560,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 940,00 0,00 0,00 0,00 165 560,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 034,00 30 120,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 034,00 30 120,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 554,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 554,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 500,00 142 868,00 200 000,00 0,00 80 000,00 40 000,00 296 875,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 875,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 40 000,00 10 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 14 000,00 243 000,00 415 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 11 500,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 1 594 243,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 875,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 868,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 24 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 24 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 150 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 26 700,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 26 700,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 90 000,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 280 660,00 371 500,00
0,00 2 411 000,00 430 000,00 418 000,00 0,00 0,00 215 150,00 11 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 8 175 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 650 000,00 152 600,00
0,00 3 824 000,00 496 000,00 17 200,00 0,00 0,00 687 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
0,00 6 325 000,00 978 000,00 435 200,00 0,00 0,00 41 297 810,00 19 904 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 421 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 113 350,00 1 909 494,00 333 930,00 0,00 0,00 1 710 139,00 13 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 020 000,00
0,00 3 626 900,00 11 704 285,00 5 522 944,00 1 054 000,00 0,00 14 765 971,00 0,00
0,00 403 100,00 2 970 726,00 2 040 715,00 165 275,00 0,00 4 622 367,00 206 400,00
0,00 7 143 350,00 16 584 505,00 7 897 589,00 1 219 275,00 0,00 21 109 977,00 1 670 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
824 160,00 0,00 16 000,00 0,00 14 000,00 0,00
14 682 790,00 0,00 0,00 1 800,00 21 840,00 0,00
8 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 802 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 072 200,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 041 750,00 0,00 40 000,00 1 800,00 59 840,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 327 213,00 25 000,00 10 700,00 1 185 000,00 26 500,00 0,00
1 022 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 500 000,00 0,00 1 000,00 0,00 3 824 900,00 0,00
13 636 387,00 145 329,00 1 580 176,78 45 700,00 1 456 598,22 0,00
63 926 100,00 170 329,00 1 591 876,78 1 230 700,00 5 307 998,22 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 670 500,00
613 Locations 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 192 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 600,00
661 Charges d'intérêts 421 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 020 000,00
RECETTES 19 904 100,00
731 Fiscalité locale 8 175 000,00
732 Fiscalité reversée 152 600,00
741 D.G.F. 6 900 000,00
748 Autres attributions et participations 4 285 000,00
752 Revenus des immeubles 369 500,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 013 511,00 13 318 605,00 500,00 485 162,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 672 334,00 0,00 500,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 230 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 657 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 048 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 211 770,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 80 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 419 385,00 2 000,00 0,00 4 062,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 125 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 000,00 236 400,00 0,00 13 800,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 400 166,00 9 103 805,00 0,00 339 300,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 149 600,00 3 613 000,00 0,00 128 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 514 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 423 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 940 810,00 300 000,00 9 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 10 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 39 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 43 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 232 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 276 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 275 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 16 149,00 0,00 0,00 0,00 21 109 977,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 13 649,00 0,00 0,00 0,00 25 299,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672 834,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 105,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 160,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 322 270,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 005,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 447,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 647,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 843 271,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 890 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423 229,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 410,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 41 297 810,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 650 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 150,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 660,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 28 000,00 1 076 275,00 115 000,00 0,00 0,00 1 219 275,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 160,00 0,00 0,00 0,00 21 160,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 115,00 110 000,00 0,00 0,00 111 115,00
618 Divers 28 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 33 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 805 000,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 231 000,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 847 000,00 0,00 0,00 5 185 775,00 20 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 13 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 847 000,00 0,00 0,00 112 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 160 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 3 407 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 76 660,00 20 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 303 000,00 0,00 1 504 544,00 3 220,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 7 897
589,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 715,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 152 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
618 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 700,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 411 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848
744,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288
000,00
648 Autres charges de personnel 273 000,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 130 430,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
RECETTES 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 435 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 118 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 467 400,00 4 421 794,00 0,00 342 785,00 0,00 0,00 6 150,00 530 116,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 515 000,00 0,00 39 300,00 0,00 0,00 300,00 8 616,00 0,00
613 Locations 0,00 171 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 200,00 0,00 500,00 0,00 0,00 5 850,00 11 050,00 0,00
618 Divers 0,00 407 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
63 000,00 50 700,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 40 000,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 302 500,00 2 346 600,00 0,00 118 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
831 000,00 707 300,00 0,00 159 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 270 900,00 61 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 450,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00
RECETTES 0,00 458 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 458 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 32 050,00 1 015 600,00 20 300,00 0,00 50 000,00 134 700,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 000,00 830 000,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 050,00 185 600,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 000,00 230 000,00 15 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 230 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 672 050,00 0,00 883 560,00 0,00 8 000,00 0,00 16 584 505,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 147 900,00 0,00 0,00 0,00 148 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 700,00 0,00 116 460,00 0,00 0,00 0,00 1 542 676,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 276 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 230 250,00
618 Divers 1 400,00 0,00 35 000,00 0,00 8 000,00 0,00 466 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 135 350,00 0,00 0,00 0,00 143 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 63 700,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 211 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 950,00
641 Rémunérations du personnel 3 697 000,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 0,00 8 615 185,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 907 000,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 2 874 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548 494,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 000,00
RECETTES 0,00 5 000,00 65 000,00 0,00 30 000,00 0,00 978 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 000,00
747 Participations 0,00 5 000,00 65 000,00 0,00 30 000,00 0,00 100 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625 900,00 152 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 27 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 400,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856 500,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 703 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662 000,00 16 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 200 000,00 350,00 0,00 47 550,00 128 600,00 10 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 10 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 050,00 11 600,00 3 055,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 600,00 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 100,00 5 835,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 4 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 8 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 200,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 921 000,00 889 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 921 000,00 785 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 270 500,00 3 699 150,00 2 800,00 5 500,00 7 143 350,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 70 085,00 0,00 0,00 0,00 81 285,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 815,00 0,00 2 000,00 0,00 84 020,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 79 435,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 125 800,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 80 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 300,00 592 300,00 0,00 5 000,00 2 457 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 265 500,00 0,00 0,00 973 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 13 000,00 2 824 850,00 800,00 0,00 2 848 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 986 000,00 1 000,00 310 000,00 6 325 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 986 000,00 0,00 260 000,00 3 824 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 50 000,00 2 313 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 4 398 575,00 361 000,00 0,00 0,00 22 500,00 479 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 267 000,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 309 775,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 641 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 18 223,22 20 000,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 723,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 21 840,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 21 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 5 307 998,22
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 723,22
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 775,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 59 840,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 840,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 1 187 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 25 000,00
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 15 000,00 0,00 555 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 15 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 2 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 683 000,00 10 000,00 0,00 0,00 2 500,00 10 700,00 0,00 98 176,78 1 591
876,78
606 Achats non stockés de matières et fourni 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 176,78 412 176,78
615 Entretien et réparations 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 64 000,00 198 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 10 700,00
RECETTES 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 62 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 984,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 484,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 5 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 170 329,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 73 345,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 484,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
1 500 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
4 796 945,00
1 700 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 302 624,00
669 000,00
2 007 000,00
243 000,00
81 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
37 409 569,00
37 409 569,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
082011 CREDIT AGRICOLE 21/09/2010 05/10/2010 11/01/2011 F Taux fixe à 3
%
3,000 3,000 EUR A P O A-1
092011 CAISSE D'EPARGNE 01/10/2010 25/12/2010 25/02/2011 F Taux fixe à 2.9
%
2,900 2,900 EUR A P O A-1
102010 DEXIA CL 28/04/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 2,540 EUR T P O A-1
112010 DEXIA CL 28/04/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à
3.64 %
3,640 3,690 EUR T P O A-1
122010 DEXIA CL 28/04/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à
3.64 %
3,640 3,690 EUR T P O A-1
132010 DEXIA CL 28/04/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 2,540 EUR T P O A-1
142006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2005 10/10/2005 01/11/2006 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 2,500 EUR A X O A-1
152006 DEXIA CL 06/07/2005 30/12/2005 01/03/2006 F Taux fixe à
3.64 %
3,640 3,690 EUR T P O A-1
162005 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/07/2005 30/07/2005 30/09/2005 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,550 EUR T C O A-1
172005 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,550 EUR T C O A-1
182012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/05/2011 25/07/2011 01/08/2012 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 2,600 EUR A P O A-1
192008 DEXIA CL 16/11/2007 16/11/2007 01/03/2008 F Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,810 EUR M P O A-1
202006 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/12/2005 27/01/2006 30/03/2006 F Taux fixe à
3.81 %
3,810 3,860 EUR T C O A-1
212006 DEXIA CL 02/12/2005 21/02/2006 01/04/2006 F Taux fixe à
3.77 %
3,770 3,890 EUR M C O A-1 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
1 500 000,00
2 600 000,00
1 170 000,00
1 170 000,00
1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
222007 DEXIA CL 14/11/2006 25/01/2007 01/06/2007 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 EUR A C O A-1
232007 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28/11/2006 08/12/2006 28/02/2007 F Taux fixe à
4.06 %
4,060 4,180 EUR T C O A-1
242007 CREDIT AGRICOLE 28/11/2006 05/01/2007 20/03/2007 F Taux fixe à
4.06 %
4,060 4,180 EUR T C O A-1
272016 SFIL CAFFIL 15/06/2016 22/07/2016 01/11/2016 F Taux fixe à
1.36 %
1,360 1,370 EUR T C O A-1
292017 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 25/02/2018 25/05/2018 F Taux fixe à
0.83 %
0,830 0,830 EUR T C O A-1
302023 BANQUE POSTALE 30/11/2023 20/12/2023 01/04/2024 F Taux fixe à
3.96 %
3,960 4,020 EUR T C O A-1
312024 BANQUE POSTALE 21/11/2024 10/12/2024 01/04/2025 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,530 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
37 551 308,12
0,00
0,00
141 739,12
141 739,12
141 739,12 141 739,12
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
282016 Caisse Allocations Familiales 20/12/2012 20/12/2012 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
455 710,57 0,00
562 499,25 0,00
550 000,00 0,00
459 181,92 0,00
1 893 052,39 0,00
391 000,00 0,00
440 000,00 0,00
138 057,34 0,00
134 783,74 0,00
39 771,21 0,00
128 328,61 0,00
15 537,47 0,00
4 815,63 0,00
236 760,18 0,00
159 047,76 0,00
13 006 153,26 0,00
13 006 153,26 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 056 941,48 415 984,50 0,00 58 312,81
1641 Emprunts en euros (total) 2 056 941,48 415 984,50 0,00 58 312,81
082011 N A-1 0,03 F Taux fixe à 3 % 3,000 159 047,76 4 771,43 0,00 0,00
092011 N A-1 0,15 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 236 760,18 6 866,10 0,00 0,00
102010 N A-1 0,50 F Taux fixe à 2.52
%
2,540 4 815,63 60,51 0,00 0,00
112010 N A-1 0,50 F Taux fixe à 3.64
%
3,690 15 537,47 283,69 0,00 0,00
122010 N A-1 0,50 F Taux fixe à 3.64
%
3,690 128 328,61 2 342,42 0,00 0,00
132010 N A-1 0,50 F Taux fixe à 2.52
%
2,540 39 771,21 502,20 0,00 0,00
142006 N A-1 0,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 134 783,74 4 717,43 0,00 0,00
152006 N A-1 0,92 F Taux fixe à 3.64
%
3,690 138 057,34 3 155,54 0,00 0,00
162005 N A-1 5,50 F Taux fixe à 3.5 % 3,550 80 000,00 14 350,00 0,00 0,00
172005 N A-1 5,58 F Taux fixe à 3.5 % 3,550 68 000,00 12 792,50 0,00 1 884,17
182012 N A-1 6,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 234 050,03 68 149,89 0,00 16 479,42
192008 N A-1 8,08 F Taux fixe à 4.64
%
4,810 47 349,31 20 588,27 0,00 1 590,65
202006 N A-1 11,00 F Taux fixe à 3.81
%
3,860 50 000,00 20 240,63 0,00 0,00
212006 N A-1 11,17 F Taux fixe à 3.77
%
3,890 50 000,04 20 623,69 0,00 1 608,31
222007 N A-1 11,42 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 37 975,88 19 185,41 0,00 10 210,02 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
0,00 0,00
0,00 0,00
28 347,84 0,00
28 347,84 0,00
28 347,84 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 500 000,00 0,00
2 406 250,00 0,00
487 500,00 0,00
1 067 857,19 0,00
468 000,00 0,00
468 000,00 0,00 468 000,00 468 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
232007 N A-1 11,91 F Taux fixe à 4.06
%
4,180 39 000,00 18 658,84 0,00 1 484,44
242007 N A-1 11,97 F Taux fixe à 4.06
%
4,180 39 000,00 18 661,03 0,00 483,82
272016 N A-1 5,58 F Taux fixe à 1.36
%
1,370 185 714,28 13 575,71 0,00 1 966,20
292017 N A-1 3,15 F Taux fixe à 0.83
%
0,830 150 000,00 3 579,38 0,00 272,34
302023 N A-1 19,00 F Taux fixe à 3.96
%
4,020 125 000,00 93 431,26 0,00 22 333,44
312024 N A-1 20,00 F Taux fixe à 3.43
%
3,530 93 750,00 69 448,57 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 14 173,91 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 14 173,91 0,00 0,00 0,00
282016 N A-1 1,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 173,91 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
13 034 501,10 0,00 13 034 501,10 13 034 501,10 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 2 071 115,39 415 984,50 0,00 58 312,81
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 034 501,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
CAUTIONS 24 217,72 5 000,00 19 217,72
PRETS BONIFIES 26,94 26,94 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L BIENS DE MOINS DE 600 EUROS 1 27/06/2023
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 27/06/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 27/06/2023
L LOGICIEL 4 27/06/2023
L BATIMENTS EN DUR NEUFS 50 27/06/2023
L BATIMENTS PREFABRIQUES ABRIS ET BATIMENTS LEGERS 15 27/06/2023
L CHEPTEL 10 27/06/2023
L MOBILIER DE BUREAU MOBILIER SCOLAIRE MOBILIER 10 27/06/2023
L VEHICULES LEGERS BICYCLETTE MOBYLETTES 5 27/06/2023
VOITURETTES 7 27/06/2023
L VEHICULES UTILITAIRES 10 27/06/2023
L BALAYEUSES, POIDS LOURDS 10 27/06/2023
L TELEPHONES, TABLETTES 4 27/06/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 27/06/2023
L COFFRE FORT 20 27/06/2023
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEUR 20 27/06/2023
L EQUIPEMENT DES ATELIERS DE GARAGE EQUIPEMENT TECHNIQUE APPAREILS DE CHAUFFAGE 20 27/06/2023
L ECHELLE TRONCONNEUSE COMPRESSEUR BETONNIERE PERCEUSE MEULEUSE EXTINCTEUR SCIE SAUTEUSE BETONNIERE
10 27/06/2023
L MATERIEL AGRICOLE TRACTEUR MOTOCULTEUR CHARRUE PULVERISATEUR 10 27/06/2023
L EQUIPEMENT DE CUISINE LAVE VAISSELLE REFIRGIRATEUR CUISINIERE LAVE LINGE SECHE LINGE 10 27/06/2023
L EQUIPEMENT DE LITERIE SOMMIER MATELAS 10 27/06/2023
L MATERIEL SCOLAIRE CULTURELS ET DE LOISIRS 10 27/06/2023
L ENSEMBLE DE SONORISATION, BUT, PODIUM, STAND, MATERIEL DE MUSCULATION 10 27/06/2023
L MATERIEL DE NAVIGATION BARQUES CANOE 10 27/06/2023
L PLANTATION AVEC PRODUCTION DE REVENUS 20 27/06/2023
L PLANTATIONS AMENAGEMENT PAYSAGEMENT 0 27/06/2023
L BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 10 17/12/2024
L BIENS HISTORIQUES ET CULTRUEL MOBILIERS DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 10 17/12/2024 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
6817 Dépréciation des actifs circulants 10 000,00 0 0,00 10 000,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 3 918 329,00 2 482 210,23 17 485,13
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 30 308 431,73 15 257 298,65 1 396 844,51 8017 Subventions à verser en annuités 3 918 329,00 2 482 210,23 17 485,13 1991 BAIL EMPHYTEOTIQUE SAMU 70 A 1 079 339,00 629 274,81 3 555,50 1991 bail emphyteotique SAMU 70 A 2 232 615,00 1 305 578,76 2 560,72 1995 BAIL EMPHYTEOTIQUE COTTAGE SOCIAL DES
FLANDRES
55 A 0,00 0,00 0,00
1995 BAIL EMPHYTEOTIQUE AFEJI 20 A 0,00 0,00 0,00
2007 BAIL EMPHYTEOTIQUE ARTSN 70 A 98 175,00 84 150,00 1 402,50
2010 BAIL EMPHYTEOTIQUE COTTAGE SOCIAL 55 A 110 000,00 94 000,00 2 000,00
2011 bail emphyteotique SCI ATOUT PARC 50 A 72 500,00 57 996,37 1 776,57
2011 BAIL A CONSTRUCTION PARTENORD 50 A 325 700,00 311 210,29 6 189,84
8018 Autres engagements donnés 26 390 102,73 12 775 088,42 1 379 359,38
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
1987 BAIL EMPHYTEOTIQUE CUD 60 A 0,00 0,00 0,00
1992 BAIL EMPHYTEOTIQUE CUD 60 A 0,00 0,00 0,00
1995 BAIL EMPHYTEOTIQUE CUD 60 A 0,00 0,00 0,00
2000 BAIL EMPHYTEOTIQUE CUD 60 A 0,00 0,00 0,00
2000 BAIL EMPHYTEOTIQUE CUD 60 A 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 6 968 253,00
657363 subvention de fonctionnement CCAS Etablissement de droit public 1 800 000,00
657363 subvention de fonctionnement CCAS Etablissement de droit public 980 000,00
65748 subvention de fonctionnement AAE Association 30 000,00
65748 subvention de fonctionnement AFDS FOOTBALL Association 3 000,00
65748 subvention sur projet AFDS FOOTBALL Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement AFEV Association 4 000,00
65748 subvention sur projet AFEV Association 4 000,00
65748 subvention de fonctionnement AFMASP Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement AGUR Association 22 500,00
65748 subvention de fonctionnement AILES GRAND SYNTHOISES Association 1 000,00
65748 subvention de fonctionnement AINES DE GRANDE SYNTHE Association 10 000,00
65748 subvention sur projet AINES DE GRANDE SYNTHE Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement ALADHO Association 21 000,00
65748 subvention sur projet ALADHO Association 13 000,00
65748 subvention de fonctionnement ALAIR Association 600,00
65748 subvention de fonctionnement AMAEDC Association 500,00
65748 subvention sur projet AMAEDC Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement AMICALE BOULISTE Association 5 000,00
65748 subvention sur projet AMICALE BOULISTE Association 1 500,00
65748 subvention de fonctionnement AMICALE DES ANCIENS USINOR
Association 1 000,00
65748 subvention sur projet AMICALE DES ANCIENS USINOR
Association 1 500,00
65748 subvention de fonctionnement AMICALE DES JARDINIERS Association 800,00
65748 subvention sur projet AMICALE DES JARDINIERS Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement AMICALE DU PERSONNEL Association 536 000,00
65748 subvention de fonctionnement AMICALE DON DU SANG Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement ANCIENS MINEURS Association 1 500,00
65748 subvention sur projet ANCIENS MINEURS Association 4 670,00
65748 subvention de fonctionnement APE COLLEGE BONPAIN Association 460,00
65748 subvention de fonctionnement APE FREINET Association 200,00
65748 subvention sur projet APE FREINET Association 300,00
65748 subvention de fonctionnement AQUARIOPHILIE TERRERIOPHILIE
Association 8 000,00
65748 subvention sur projet AQUARIOPHILIE TERRERIOPHILIE
Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement ARDEVA Association 1 500,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention de fonctionnement ASAG FOOTBALL Association 50 000,00
65748 subvention sur projet ASAG FOOTBALL Association 12 498,00
65748 subvention de fonctionnement ASFI Association 2 500,00
65748 subvention sur projet ASS SPORTIVE TANDEMS HAND PHYS VISUELS
Association 3 400,00
65748 subvention de fonctionnement ASSO SOCIOCULTURELLE Association 7 000,00
65748 subvention sur projet ASSO SOCIOCULTURELLE Association 4 000,00
65748 subvention de fonctionnement ASTV Association 515 000,00
65748 subvention de fonctionnement AU DELA DU CANCER Association 800,00
65748 subvention de fonctionnement AU DEPART D AJAR Association 2 000,00
65748 subvention de fonctionnement AVGS Association 1 000,00
65748 subvention de fonctionnement BAY CAR BLUES Association 10 000,00
65748 subvention sur projet BAY CAR BLUES Association 32 000,00
65748 subvention de fonctionnement BLACKLIST Association 8 000,00
65748 subvention sur projet BLACKLIST Association 15 000,00
65748 subvention de fonctionnement BOXING CLUB Association 25 000,00
65748 subvention sur projet CAPONORD Association 1 000,00
65748 subvention de fonctionnement CEM Association 3 000,00
65748 subvention sur projet CEM Association 1 000,00
65748 subvention de fonctionnement CHASSEURS DE GRANDE SYNTHE
Association 600,00
65748 subvention de fonctionnement CHEVALET SYNTHOIS Association 1 000,00
65748 subvention sur projet CHEVALET SYNTHOIS Association 600,00
65748 subvention de fonctionnement CIFF CIDF Association 9 500,00
65748 subvention sur projet CIFF CIDF Association 4 800,00
65748 subvention de fonctionnement CIRCEA Association 1 500,00
65748 subvention de fonctionnement ASSO SPORTIVE A FRANCK Association 460,00
65748 subvention de fonctionnement FSE ANNE FRANCK Association 3 954,80
65748 subvention de fonctionnement COLLEGE BONPAIN Association 2 139,00
65748 subvention de fonctionnement ASSO SPORTIVE BONPAIN Association 460,00
65748 subvention de fonctionnement ASSO SPORTIVE COLL MOULIN
Association 460,00
65748 subvention de fonctionnement FSE COLLEGE DU MOULIN Association 3 462,00
65748 subvention de fonctionnement COLLEGE JULES VERNE Association 3 442,80
65748 subvention de fonctionnement ASSO SPORTIVE COLLEGE J VERNE
Association 460,00
65748 subvention de fonctionnement COLLECTIF EPICERIE Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement COMITE DES FETES COURGHAIN
Association 1 500,00
65748 subvention sur projet COMITE DES FETES COURGHAIN
Association 13 000,00
65748 subvention de fonctionnement CONCOURS DE TROMPETTES DE GS
Association 1 300,00
65748 subvention sur projet CONCOURS DE TROMPETTES DE GS
Association 1 200,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention de fonctionnement CONSEIL DES SAGES Association 3 000,00
65748 subvention sur projet CONSEIL DES SAGES Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement CBNBL Association 10 000,00
65748 subvention de fonctionnement DYNAMIC'S CLUB BASROCH Association 1 000,00
65748 subvention de fonctionnement EMILE ECO Association 700,00
65748 subvention sur projet EMILE ECO Association 3 040,00
65748 subvention de fonctionnement ENGLISH AFTERNOONS Association 500,00
65748 subvention sur projet ENGLISH AFTERNOONS Association 1 600,00
65748 subvention de fonctionnement ENTREPRENDRE ENSEMBLE Association 55 000,00
65748 subvention sur projet FACE Association 15 000,00
65748 subvention de fonctionnement FC GRANDE SYNTHE Association 12 000,00
65748 subvention sur projet FC GRANDE SYNTHE Association 3 300,00
65748 subvention de fonctionnement FETE BRILLER CHABRIER Association 200,00
65748 subvention sur projet FETE BRILLER CHABRIER Association 300,00
65748 subvention de fonctionnement FNATH Association 800,00
65748 subvention de fonctionnement FONDS D AIDE EXCEPTIONNELLE
Association 40 000,00
65748 subvention de fonctionnement FREE FRIP Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement AFMR Association 1 500,00
65748 subvention sur projet AFMR Association 2 500,00
65748 subvention de fonctionnement GEM ATOUT CŒUR Association 1 000,00
65748 subvention sur projet GEM ATOUT CŒUR Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement GRANDE SYNTHE FUTSAL Association 10 000,00
65748 subvention sur projet HANDISPORT LITTORAL DUNKERQUOIS
Association 3 000,00
65748 subvention de fonctionnement AGVA Association 4 000,00
65748 subvention sur projet AGVA Association 2 500,00
65748 subvention de fonctionnement BOUCH HAND COEUR Association 12 000,00
65748 subvention sur projet BOUCH HAND COEUR Association 1 550,00
65748 subvention de fonctionnement INITIATIVES SOLIDAIRES POUR LA REUSSITE
Association 300,00
65748 subvention de fonctionnement JARDINS DES MARAICHERS Association 134,00
65748 subvention de fonctionnement JU JUTSU Association 9 000,00
65748 subvention de fonctionnement JUMBI DOSA AIKIDO Association 2 000,00
65748 subvention sur projet JUMBI DOSA AIKIDO Association 700,00
65748 subvention de fonctionnement L ABEILLE SYNTHOISE Association 800,00
65748 subvention sur projet L ABEILLE SYNTHOISE Association 4 000,00
65748 subvention de fonctionnement SAUVEGARDE DU NORD Association 20 250,00
65748 subvention de fonctionnement LEP AUTO Association 1 057,40
65748 subvention de fonctionnement ASSO SPORT LEP AUTO Association 460,00
65748 subvention de fonctionnement LEP PLAINES DU NORD ASSO SPORT
Association 460,00
65748 subvention de fonctionnement LES PLAINES DU NORD FSE Association 1 204,60
65748 subvention de fonctionnement LES BLOUSES ROSES Association 300,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention de fonctionnement LES CHATS SANS TOIT Association 3 100,00
65748 subvention de fonctionnement LES 3A Association 700,00
65748 subvention sur projet LES 3A Association 18 600,00
65748 subvention de fonctionnement LES JEUNES CINEASTES Association 500,00
65748 subvention sur projet LES JEUNES CINEASTES Association 1 454,00
65748 subvention de fonctionnement LIGUE DES DROITS DE L HOMME
Association 400,00
65748 subvention de fonctionnement LM RECORDZ Association 460,00
65748 subvention sur projet LM RECORDZ Association 5 660,00
65748 subvention de fonctionnement LOISIRS DES COPINETTES Association 250,00
65748 subvention de fonctionnement LOUISE MICHEL Association 6 000,00
65748 subvention de fonctionnement LUMIERE POUR LES ENFANTS
Association 600,00
65748 subvention sur projet LUMIERE POUR LES ENFANTS
Association 300,00
65748 subvention de fonctionnement LYCEE ANGELIER Association 198,40
65748 subvention de fonctionnement LYCEE EUROPE Association 915,20
65748 subvention de fonctionnement LYCEE NORDOOVER FSE Association 2 465,40
65748 subvention de fonctionnement LYCEE FERNAND LEGER Association 185,60
65748 subvention de fonctionnement LYCEE GUYNEMER Association 345,60
65748 subvention de fonctionnement LYCEE JANTY Association 256,00
65748 subvention de fonctionnement LYCEE JEAN BART MAISON DES LYCEENS
Association 550,40
65748 subvention de fonctionnement LYCEE NORDOOVER ASSO SPORT
Association 460,00
65748 subvention de fonctionnement LYCEE PROFESSIONNEL DE L YSER
Association 51,20
65748 subvention de fonctionnement LYCEE PROFESSIONNEL G DEBEYRE
Association 320,00
65748 subvention de fonctionnement MAISON DE L INITIATIVE Association 900 000,00
65748 subvention de fonctionnement MEULENAERDS Association 700,00
65748 subvention sur projet MEULENAERDS Association 815,00
65748 subvention de fonctionnement MRAP Association 400,00
65748 subvention de fonctionnement MUSEE DE LA SIDERURGIE Association 1 700,00
65748 subvention sur projet MUSEE DE LA SIDERURGIE Association 4 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS AMICALE CANINE Association 7 500,00
65748 subvention sur projet OGS AMICALE CANINE Association 3 500,00
65748 subvention de fonctionnement OGS ARTS MARTIAUX Association 6 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS ATHLETISME Association 34 200,00
65748 subvention sur projet OGS ATHLETISME Association 5 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS BADMINTON Association 35 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS BASKET Association 242 000,00
65748 subvention sur projet OGS BASKET Association 1 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS BILLARD Association 7 500,00
65748 subvention de fonctionnement OGS COIN DE L ECHIQUIER Association 2 500,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention sur projet OGS COIN DE L ECHIQUIER Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement OGS CYCLISME Association 47 250,00
65748 subvention sur projet OGS CYCLISME Association 8 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS DART S Association 4 000,00
65748 subvention sur projet OGS DART S Association 4 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS ESCRIME Association 15 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS FOOTBALL Association 288 000,00
65748 subvention sur projet OGS FOOTBALL Association 2 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS GYMNASTIQUE Association 47 700,00
65748 subvention de fonctionnement OGS HALTEROPHILIE Association 9 500,00
65748 subvention sur projet OGS HALTEROPHILIE Association 8 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS HAND BALL Association 40 000,00
65748 subvention sur projet OGS HAND BALL Association 8 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS JUDO Association 30 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS NATATION Association 30 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS PECHE LE GOUJON Association 6 000,00
65748 subvention sur projet OGS PECHE LE GOUJON Association 1 500,00
65748 subvention de fonctionnement OGS RUGBY Association 52 200,00
65748 subvention sur projet OGS RUGBY Association 1 800,00
65748 subvention de fonctionnement OGS TENNIS Association 30 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS TENNIS DE TABLE Association 13 950,00
65748 subvention sur projet OGS TENNIS DE TABLE Association 1 000,00
65748 subvention de fonctionnement OGS TIR A L ARC Association 10 000,00
65748 subvention sur projet OGS TIR A L ARC Association 1 500,00
65748 subvention de fonctionnement OGS UNION Association 43 300,00
65748 subvention de fonctionnement OGS VOILE Association 45 900,00
65748 subvention sur projet OGS VOILE Association 1 500,00
65748 subvention de fonctionnement ORCHESTRE D HARMONIE Association 7 100,00
65748 subvention sur projet ORCHESTRE D HARMONIE Association 1 650,00
65748 subvention de fonctionnement PALME SYNTHOISE Association 1 000,00
65748 subvention sur projet PALME SYNTHOISE Association 3 342,00
65748 subvention de fonctionnement PARENTS D ELEVES BONPAIN
Association 200,00
65748 subvention sur projet PARENTS D ELEVES BONPAIN
Association 300,00
65748 subvention sur projet PARENTS D ELEVES CURIE Association 400,00
65748 subvention de fonctionnement PARENTS D ELEVES VERLAINE
Association 200,00
65748 subvention sur projet PARENTS D ELEVES VERLAINE
Association 300,00
65748 subvention de fonctionnement PARENTS D ELEVES GS BLAISE PASCAL
Association 200,00
65748 subvention de fonctionnement PARENTS D ELEVES LORCA Association 200,00
65748 subvention sur projet PARENTS D ELEVES LORCA Association 300,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention de fonctionnement PAROISSE DE GRANDE SYNTHE
Association 4 200,00
65748 subvention de fonctionnement PHOTO CLUB DE GRANDE-SYNTHE
Association 1 500,00
65748 subvention sur projet PHOTO CLUB DE GRANDE-SYNTHE
Association 2 000,00
65748 subvention de fonctionnement PINT JES Association 1 000,00
65748 subvention sur projet PINT JES Association 5 000,00
65748 subvention de fonctionnement PONEY CLUB PRE VERT Association 55 000,00
65748 subvention sur projet PONEY CLUB PRE VERT Association 10 000,00
65748 subvention de fonctionnement PROMOMECASPORT Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement COOPERATIVES SCOLAIRES Association 75 000,00
65748 subvention de fonctionnement PEG Association 12 000,00
65748 subvention de fonctionnement PROVISION SUBVENTIONS FONCT COLLEGES/LYCEES
Association 1,60
65748 subvention de fonctionnement REGIE DE QUARTIERS Association 211 000,00
65748 subvention de fonctionnement RESIDENCES FLEURIES Association 1 000,00
65748 subvention sur projet RESIDENCES FLEURIES Association 2 500,00
65748 subvention de fonctionnement RUGBY UNION DUNKERQUE LITTORAL
Association 31 500,00
65748 subvention de fonctionnement SAUVETAGE AQUATIQUE Association 1 000,00
65748 subvention sur projet SAUVETAGE AQUATIQUE Association 5 250,00
65748 subvention de fonctionnement SECOURS POPULAIRE Association 500,00
65748 subvention sur projet SECOURS POPULAIRE Association 300,00
65748 subvention de fonctionnement SERRES DES PRES Association 15 000,00
65748 subvention de fonctionnement SUPPORTERS LENSOIS Association 400,00
65748 subvention sur projet SUPPORTERS LENSOIS Association 350,00
65748 subvention de fonctionnement SYNTHOIS PATOISANTS Association 2 000,00
65748 subvention sur projet SYNTHOIS PATOISANTS Association 8 950,00
65748 subvention de fonctionnement TEMPS DANSE Association 500,00
65748 subvention de fonctionnement THE THRILL OF SOUL Association 4 000,00
65748 subvention de fonctionnement UNC Association 3 000,00
65748 subvention sur projet UNC Association 11 000,00
65748 subvention sur projet UNIS CITE NORD PAS DE CALAIS
Association 15 000,00
65748 subvention de fonctionnement VITRAIL Association 1 000,00
65748 subvention sur projet VITRAIL Association 700,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 220,00 220,00 12,93 0,00 12,93
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 0,00 36,00 36,00 1,82 0,00 1,82
ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 0,00 71,00 71,00 4,84 0,00 4,84
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 0,00 43,00 43,00 1,98 0,00 1,98
ATTACHE HORS CLASSE A 0,00 5,00 5,00 0,08 0,00 0,08
ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 14,00 14,00 0,99 0,00 0,99
ATTACHE TERRITORIAL A 0,00 17,00 17,00 0,91 0,00 0,91
DIRECTEUR TERRITORIAL A 0,00 1,00 1,00 0,08 0,00 0,08
REDACTEUR B 0,00 13,00 13,00 0,67 0,00 0,67
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 0,00 15,00 15,00 1,14 0,00 1,14
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 0,00 5,00 5,00 0,42 0,00 0,42
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 398,00 398,00 24,86 0,00 24,86
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 0,00 106,00 106,00 7,47 0,00 7,47
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 0,00 65,00 65,00 2,90 0,00 2,90
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 0,00 97,00 97,00 6,66 0,00 6,66
AGENT DE MAITRISE C 0,00 42,00 42,00 1,91 0,00 1,91
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 0,00 62,00 62,00 4,67 0,00 4,67
INGENIEUR A 0,00 4,00 4,00 0,17 0,00 0,17
INGENIEUR PRINCIPAL A 0,00 2,00 2,00 0,08 0,00 0,08
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 0,00 8,00 8,00 0,25 0,00 0,25
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 0,00 5,00 5,00 0,33 0,00 0,33
TECHNICIEN TERRIT B 0,00 7,00 7,00 0,42 0,00 0,42
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 65,00 65,00 4,06 0,00 4,06
AGENT SOCIAL C 0,00 3,00 3,00 0,25 0,00 0,25
AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C 0,00 34,00 34,00 2,65 0,00 2,65
IV – ANNEXES IV MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C 0,00 6,00 6,00 0,08 0,00 0,08
ASSISTANT SOC EDUC
1ERECLASSE
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP A 0,00 5,00 5,00 0,23 0,00 0,23
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 0,00 8,00 8,00 0,22 0,00 0,22
CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 0,00 2,00 2,00 0,15 0,00 0,15
EDUCATEUR JEUNES ENF CL
EXCEP
A 0,00 6,00 6,00 0,40 0,00 0,40
MONITEUR-EDUC ET INT FAMILIAL B 0,00 1,00 1,00 0,08 0,00 0,08
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 56,00 56,00 2,75 0,00 2,75
AIDE-SOIGNANT CL NORMALE B 0,00 6,00 6,00 0,25 0,00 0,25
AIDE-SOIGNANT CL SUPERIEURE B 0,00 9,00 9,00 0,67 0,00 0,67
AUX PUERIC TERR CL NORM B 0,00 6,00 6,00 0,23 0,00 0,23
AUX PUERIC TERR CL SUP B 0,00 13,00 13,00 0,81 0,00 0,81
CADRE DE SANTE A 0,00 3,00 3,00 0,08 0,00 0,08
INFIRMIER SOINS GENERAUX A 0,00 8,00 8,00 0,32 0,00 0,32
MEDECIN TERR.HORS CLASSE A 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A 0,00 3,00 3,00 0,08 0,00 0,08
PUERICULTRICE A 0,00 2,00 2,00 0,08 0,00 0,08
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 0,00 3,00 3,00 0,23 0,00 0,23
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PARAMEDICAL CL
NORM
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 17,00 17,00 0,85 0,00 0,85
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B 0,00 8,00 8,00 0,48 0,00 0,48
EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B 0,00 5,00 5,00 0,20 0,00 0,20
EDUCATEUR TERR. DES APS B 0,00 4,00 4,00 0,17 0,00 0,17
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 36,00 36,00 1,26 0,00 1,26
ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C 0,00 2,00 2,00 0,08 0,00 0,08
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 0,00 2,00 2,00 0,08 0,00 0,08
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 0,00 1,00 1,00 0,08 0,00 0,08
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B 0,00 12,00 12,00 0,42 0,00 0,42
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B 0,00 11,00 11,00 0,19 0,00 0,19
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B 0,00 1,00 1,00 0,08 0,00 0,08
ASSISTANT DE CONSERVATION B 0,00 3,00 3,00 0,17 0,00 0,17
BIBLIOTHECAIRE A 0,00 2,00 2,00 0,08 0,00 0,08
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A 0,00 2,00 2,00 0,08 0,00 0,08
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 79,00 79,00 3,81 0,00 3,81
ADJOINT ANIM PPAL 1E CL C 0,00 14,00 14,00 1,00 0,00 1,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT ANIM PPAL 2E CL C 0,00 10,00 10,00 0,20 0,00 0,20
ADJOINT ANIMATION C 0,00 34,00 34,00 1,60 0,00 1,60
ANIMATEUR B 0,00 10,00 10,00 0,42 0,00 0,42
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 0,00 5,00 5,00 0,17 0,00 0,17
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 0,00 6,00 6,00 0,42 0,00 0,42
FILIERE POLICE (j) 0,00 34,00 34,00 1,74 0,00 1,74
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 0,00 20,00 20,00 1,08 0,00 1,08
CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 0,00 1,00 1,00 0,08 0,00 0,08
CHEF DE SERVICE DE PM B 0,00 2,00 2,00 0,17 0,00 0,17
CHEF SERVICE DE PM PPAL 1CL B 0,00 1,00 1,00 0,08 0,00 0,08
GARDIEN BRIGADIER POL MUN C 0,00 10,00 10,00 0,33 0,00 0,33
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 3,00 3,00 0,08 0,00 0,08
D.G.A. 150 A 400.000 A 0,00 3,00 3,00 0,08 0,00 0,08
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 938,00 938,00 52,34 28,30 80,64
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
22/06/2010 - Détention de parts de capital SPAD société publique de l'agglomération dunkerquoise
SPLA 10 650,00
29/03/2019 - Détention de parts de capital SCIC société coopérative d'intérêts collectifs
SA 5 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 21/10/1968 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
LOCATION DE SALLES AMENAGEES
DROITS D ENTREES AUX SPECTACLES
BUDGET ANNEXE 01/01/2020 10/12/1999 21590271900016 BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS ET
ENTREES
SPECTALCES
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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4 643 650,00 4 643 650,00
6 720 650,00 6 720 650,00
2 077 000,00 2 077 000,00
5 006 119,75 5 006 119,75
-1 198 422,33 -1 198 422,33
6 204 542,08 6 204 542,08
-1 198 422,33 -1 198 422,33
-4 548 746,54 -4 548 746,54
3 350 324,21 3 350 324,21
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 077 000,00 I 2 077 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 077 000,00 2 077 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 060 825,00 2 060 825,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 16 175,00 16 175,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 720 650,00 III 6 720 650,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 245 000,00 1 245 000,00
10222 FCTVA 1 245 000,00 1 245 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 475 650,00 5 475 650,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 125 000,00 125 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 000,00 5 000,00
281321 Immeubles de rapport 10 000,00 10 000,00
2815731 Matériel roulant 100 000,00 100 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 190 000,00 190 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 20 000,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 3 000,00
281828 Autres matériels de transport 400 000,00 400 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 65 000,00 65 000,00
281838 Autre matériel informatique 350 000,00 350 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 4 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 80 000,00 80 000,00
28185 Matériel de téléphonie 30 000,00 30 000,00
28186 Cheptel 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 430 000,00 430 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 110 000,00 110 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 515 650,00 3 515 650,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
REGIE PERSONNALISEE CINEMA LE VARLIN 17/06/1997 17/06/1997 CINEMA MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 165
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 1,70 38,32 0,00 7 363 733,00 1,30
TFPNB 0,00 1,00 114,78 0,00 109 562,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 1,00 26,99 0,00 46 705,00 1,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. MAISON COMMUNALE (MAIRIE) - 14BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 172
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Le Maire, Martial BEYAERT
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.