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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 171220 FIN Budget Annexe Pepiniere decision modificative n 1
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 171220 FIN Budget Annexe Pepiniere decision modificative n 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU
Le 2 8 DEC. 2017
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2017 x SOS Pl
Etaient Présents 52 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne
VOELTZEL, Claude LACOUR, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Michel LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel
LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON,
Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-
Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON
Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Jean-Claude
COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques
NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Aurélie
GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS (excusé), Jacques MARQUEZE.
RAPPORT N° 12-171220-FIN-
BUDGET ANNEXE PEPINIERE : DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. LACRAMPE expose :
D'un point de vue comptable, il est nécessaire de :
- procéder au rattrapage des amortissements par opération d'ordre budgétaire,
-_ procéder à la réintégration des frais d'études et d'insertion (écritures d'ordre opérations de
fin d'année).
Il est proposé la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6811-042 Dotation Amortissements Immobilisations Incorp. Corp 150 € 63512 Taxes foncières - 150 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
2313-041 Immobilisations corp- Constructions 11 320€
Recettes
2031-041 Frais d'études 11 052€ 2033-041 Frais d'insertion 268 € 28183-040 Matériel de bureau et informatique 150 € 1641 Emprunts en euros - 150 €
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-_ ADOPTE le présent rapport
-__ VOTE les virements de crédits correspondants.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Affiché le 22. \X
Le Président
&
Daniel LACRAMPE
Suivent les signatures