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Déliberation - DELIBERATION 2023 10
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
[we de Saint-Cloud
Secrétaire de séance :
Sacha GAILLARD
Présents: 25
Pouvoirs : 10
Votants: 35
Ne prend pas part :
Pour : 35
Contre :
Abstentions :
Le Maire
Éric BERDOATI
Les Adjoints au Maire
Mme Ségolène de LARMINAT
M—de:
Mme Brigitte PINAULDT
M. Jacques GRUBER
ine-FREMIN-Du-SARTEL
M. Olivier BERTHET
Mme-Anne—COVO
M. Jean-Claude TREMINTIN
Mme Françoise ASKINAZI
M. Nicolas PORTEIX
M. Sacha GAILLARD
Mme Diane DOMAS
M. Jean-Christophe ACHARD
Les Conseillers
à ds GUEZENEC
M. Jean-Jacques VEILLEROT
Mme Edith SAGROUN
Mme Virginie RECHAIN
Mme Diane MICHOUDET
M. Nicolas PUJOL
Mme Céline PEIGNÉ M_E : ÎRE D
M-——Laurent-MONJOLE
M-—Arnaud— BOSSER
Mme Pauline GEISMAR
Mme Claire LOUVET
M. Piere BOSCHE Mme Catherine GREVELINK
Mme Delphine POTIER
M. Rafaël MAYCHMAZ
M-—Pierre_—CAZENEUVE
M. Xavier BRUNSCHVICG
Mme Irène DOUTSAS
République Française
Sécurité/ Police municipale
Département des Hauts-de-Seine
Conseil municipal
du 9 février 2023
Délibération
C.M. 2023 - 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le 9 février à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT-CLOUD se sont réunis sous la présidence d'Éric BERDOATI - Maire, pour la séance à laquelle ils ont été régulièrement convoqués par lettre du 2 février 2023.
Les pouvoirs suivants ont été donnés: de Jean-Christophe PIERSON à Éric BERDOATI, de Capucine du SARTEL à Jean-Christophe ACHARD, d'Anne COVO à Jacques GRUBER, de Mireille GUEZENEC à Diane MICHOUDET, de Nathalie MOUTON-VEILLÉ à Virginie RECHAIN, de François-Henri REYNAUD à Diane DOMAS, de Laurent MONJOLE à Nicolas PORTEIX, d'Arnaud BOSSER à Sacha GAILLARD, de Christophe WARTEL à Ségolène de LARMINAT et de Pierre CAZENEUVE à Pierre BOSCHE.
10/ COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR .LES RECOURS
ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNÉE 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, R. 2333- 120-15 et l'annexe Il,
CONSIDÉRANT que l'article R. 2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales
prévoit que la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, doit établir un rapport annuel et y faire figurer les informations prévues à l'annexe Il du même Code ;
CONSIDÉRANT que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le
31 décembre,
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Cloud a repris en charge depuis mars 2022 le traitement des recours administratifs préalables obligatoires,
ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe ACHARD, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement,
ENTENDU l'avis du Rapporteur général de la Commission des Finances,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l'année 2022. Les indicateurs visés à l'article R. 2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales et détaillés dans son annexe Il figurent en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cloud,
le 9 février 2023
Pour extrait conforme,
Âe% Éric BERDOATI Sacha GAILLAI Secrétaire de séance
"TA frélétransmission en Préfedurele: À À F
Numéro AR.- Préfedure :
15 - AY0o)
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le :
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Acte exécutoire en date du: 1 % FF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité teritoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr