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Déliberation - del 09 15122022 certification adressage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 09 15122022 certification adressage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération
du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-deux, le 15
décembre à 19H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Olivier SALIN,
Maire
COMMUNE DE RÉMUZAT DEL- 09 -15122022 1/2
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
ID : 026-212602643-20221215-DEL_09_15122022-DE
Présent Excusé Absent Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X
BOLLARD Éric X Arrivé à 20H30
BOURGEAUD Bastien Etienne LATIL
Date de convocation :
07/12/2022
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques Olivier SALIN
INIZAN Loïc Eric BOLLARD
LATIL Etienne
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
Total 11 ol
xxx
>|
3
Secrétaire de séance :
T SERRE
OBJET : certification de l’'adressage -Devis SIGNA CONCEPT
Rappel la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments ont été engagées en janvier 2016.
Chaque propriété bâtie dispose d’un adressage normalisé.
La loi 3Ds (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration simplification) de février 2022, impose que l’adressage soit certifié. Il convient de fournir une Base Adresse Locale (BAL) standardisée au format BAN. Cette opération a pour but de faciliter son intégration dans la Base Adresse Nationale accessible sur le portail adresse.data.gouv.fr.
C’est un travail complexe. Aussi, contact a été pris avec SIGNA CONCEPT qui a réalisé la certification de l’adressage à Nyons et dans plusieurs communes des alentours.
Etienne LATIL a reçu M Laurent QUEMENER (gérant SIGNA CONCEPT) Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20221215-DEL_09_15122022-DE
Par ailleurs, le fichier de l’adressage certifié, nous est demandé par le Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique) qui réalise des études pour le déploiement du réseau public de fibre à la maison.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE Je devis de la société SIGNA CONCEPT d’un montant de 2 850€
HT
> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 article 2152
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Olivier SALIN
Le secrétaire de séance
Thierry SERRE
Résultat du vote
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0