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Arrêté - 1774542723 Arrete 2026 23 Buvette temporaire MAM 12042026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1774542723 Arrete 2026 23 Buvette temporaire MAM 12042026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DE DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
Le Maire de la commune de Le Poët,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 et L2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles L3321-1, L3334-1 à2, L3335-4, L3353-1 à 6 et L3351-1 à 8 du Code de la Santé Publique Vu l'arrêté préfectoral N°05-2025-02-26-00002 du 26/02/2025 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le
département des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté préfectoral N°05-2020-02-14-001 établissant des zones protégées autour des certains édifices ou établissements pour l'implantation de débits de boissons et des ventes de tabac manufacturé,
Vu la demande présentée par en date du 12 mars 2026 par Mme CHAPPAZ Gabrieelle, présidente de l’association Les P’tits Poëtes VO
Y
VYNY
ARRETE
Article 1: Mme CHAPPAZ Gabrielle, présidente de lassociation Les P'tits Poëtes
Est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Q 1° catégorie Æ 3°" catégorie
À (lieu d’implantation du débit de boissons) Salle des fêtes du Poët
Du 12 avril 2026 de 13h à 17h30
À l’occasion de loto
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises dans les catégories 1
et 3 tels que définit dans l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique soit :
1ère Boissons sans alcool ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
catégorie supérieures à 1,2° d'alcool.
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat.
3ème Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromei,
catégorie auxquelles sont joints les vins doux naturels.
Crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique .….)
Article 4 : En cas de non-respect d’horaires, de classification de boissons et/ou de troubles à l’ordre public, cet arrêté
peut être abrogé et le débit de boissons fermé.
Article 5 : Les services municipaux et le Commandant de la Gendarmerie de Laragne-Montéglin sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Laragne-Montéglin, ainsi qu’aux services de la Préfecture. Le présent arrêté devra être présenté, sur
leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à LE POËT, le 24 mars 2026
Geneviève Givaudan, Maire