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Déliberation - Délibérations+n°+1+à+
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+n°+1+à+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 16 novembre 2023
FEUILLE DE PRÉSENCE
AU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
NOM Prénom FONCTION SIGNATURE
COURT Gilles Maire ET
CILLUFO Jean-Pierre 1f" Adjoint oil
- À) BLEIN Jacqueline 2° Adjointe ° PS —
DENIS Bertrand 3° Adjoint A
OLIVIER Murielle 4° Adjointe
DENIS Georges Conseiller Municipal
LEBAIL Christine Conseillère Municipale
PECHE Eric Conseiller Municipal
DE PONCINS Arnaud Conseiller Municipal
BISSAY Sylvain Conseiller Municipal
BONNIER Corinne Conseillère Municipale
PIAZZA BLANCHON
Coralie Conseillère Municipale Pouvoir à BISSAY Sylvain
PONCET Romain Conseiller Municipal
À
CROZIER Audrey Conseillère Municipale Pouvoir à PONCET Romain
BRET-MOREL Nicolas Conseiller Municipal
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012) 352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 1/2023-11-16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 16 novembre 2023
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 +3 pouvoirs
Le seize novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 10/11/2023
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et
BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : M. DE PONCINS Arnaud, Mmes PIAZZA BLANCHON Coralie et CROZIER Audrey
Pouvoirs : M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PONCET Romain
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les divers travaux à prévoir sur l’année 2024:
-Travaux d'entretien sur divers chemins communaux (point à temps)... 11 620.00 € HT.
-Travaux de plomberie à l’école (chauffe-eau)
-Travaux de plomberie à la mairie (chauffe-eau) …
- Travaux de menuiserie à l’école (porte)
14 813.00 € H.T.
l'indique que le Département de la Loire peut apporter une aide financière aux communes dans le cadre de l'enveloppe de solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
° Approuve ces projets de travaux et acquisitions pour un montant total estimatif de 1481300 € HT.
e Sollicite une aide financière auprès du Département de la Loire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
-Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 17 novembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain PONCET Gilles COURT Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 2/2023-11-16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 16 novembre 2023
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 +3 pouvoirs
Le seize novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 10/11/2023
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et
BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : M. DE PONCINS Arnaud, Mmes PIAZZA BLANCHON Coralie et CROZIER Audrey
Pouvoirs : M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PONCET Romain
DEMANDE DE SUBVENTION_ AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AU TITRE DE
L'ENVELOPPE DE VOIRIE 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le projet de réfection de chaussées en enrobés
et de reprofilage à prévoir sur l’année 2024. Le montant estimatif de ces travaux s'élève à
82 597.00 € HT.
Ilindique que le Département de la Loire peut apporter une aide financière aux communes dans
le cadre de l'enveloppe de solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
e Approuve ces projets de travaux pour un montant total estimatif de 82 597.00 € HT.
+ Sollicite une aide financière auprès du Département de la Loire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 17 novembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain PONCET Gilles COURT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ception par le préfet 22/11/2023
Affichage 23/11/2023
353 354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 3/2023-11-16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 16 novembre 2023
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération: 12 +3 pouvoirs
Le seize novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 10/11/2023
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et
BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : M. DE PONCINS Arnaud, Mmes PIAZZA BLANCHON Coralie et CROZIER Audrey
Pouvoirs : M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PONCET Romain
CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UN
CHEMINEMENT PIÉTONS DANS LA TRAVERSÉE D'AGGLOMÉRATION RD 16
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec le Département de la
Loire concernant l'aménagement d’un cheminement piétons dans la traversée d'agglomération RD 16 « Route de Virigneux ». Cette convention a pour objet de préciser :
- la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement à réaliser sur la RD16 en agglomération,
- la maîtrise d'œuvre des travaux correspondants,
- les modalités de financement des opérations,
- les conditions d'entretien ultérieur des ouvrages,
- les responsabilités de chacune des parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
e Approuve le projet de convention 042-214202145-20231116-320231116-DE
e Autorise M. le Maire à signer ladite convention. ACCUS* cenifié exécutoire Réception par le préfet. 22/11/2023
Affichage - 23/11/2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
À ST-CYR-LES-VIGNES, le 17 novembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain PONCET Gilles COURT
AT 356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 5/2023-11-16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 16 novembre 2023
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 +3 pouvoirs
Le seize novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 10/11/2023
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et
BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : M. DE PONCINS Arnaud, Mmes PIAZZA BLANCHON Coralie et CROZIER Audrey
Pouvoirs : M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PONCET Romain
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE SOLUTION DE RÉCUPÉRATION D'EAU - annule et remplace la délibération n° 2/2023-10-12
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer à nouveau sur ce
sujet suite à une erreur dans le montant inscrit sur la délibération n° 2 du 12 octobre 2023.
RAPPEL et REFERENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 5214-16 V,
Vu la délibération de la Communauté de Communes de Forez-Est n°2023.005.25.01 du 25 janvier 2023 portant création d’un fonds de concours aux communes pour la mise en œuvre d’une solution de récupération d’eau,
Vu le règlement d'attribution des fonds de concours validé par la décision n°75-2020 du Président de la Communauté de Communes de Forez-est en date du 20 mai 2020, Vu le projet d'installation d’une cuve de récupération d’eaux pluviales de 10 m3 dans le cadre des travaux d'extension de l’école,
MOTIVATION et OPPORTUNITE
Considérant qu’afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent
être versés entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses
communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Considérant que
- Le montant du fonds de concours versé par la Communauté de Communes ne peut excéder la part du financement assurée par la commune, hors subventions
- La commune, maître d'ouvrage, doit prendre en charge au minimum 20% du financement du
projet (art L1111-10 —III- du CGCT) Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 4/2023-11-16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 16 novembre 2023
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 +3 pouvoirs
Le seize novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 10/11/2023
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et
BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : M. DE PONCINS Arnaud, Mmes PIAZZA BLANCHON Coralie et CROZIER Audrey
Pouvoirs : M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PONCET Romain
DÉBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ARRÊTÉES PAR LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES AUVERGNE RHONE-ALPES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES FOREZ-EST
M. Le Maire expose que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé,
dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la Communauté de
Communes de Forez-Est à partir des exercices 2017 et suivants.
Lors de sa séance du 9 mai 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a
transmises au Président de la Communauté de Communes de Forez-Est pour être
communiquées à son assemblée délibérante.
La présentation de ce rapport ayant eu lieu lors de la réunion du Conseil Communautaire en
date du 27 septembre 2023, la Chambre régionale des comptes a adressé aux communes en
application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives
qui doivent être présentées aux conseils municipaux de chaque commune membre, au sein
desquels elles doivent donner lieu à débat.
Le Conseil Municipal : :
e Prend acte de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat qui s’en est suivi.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202145-20231116-420231116-DE : _ Pour extrait certifié conforme Accusé certifié exécutoire
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 17 novembre 2023 Réception par le préfet : 22/11/2023
Affichage 23/11/2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain PONCET Gilles COURT
355 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
- La Communauté de Communes vérifie la légalité des fonds de concours sollicités : la
commune doit lui adresser les justificatifs des dépenses.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le versement d’un fonds de
concours de 2 500 € pour la mise en œuvre d’une solution de récupération d’eau, sur
l'enveloppe 2023 du budget de la Communauté de Communes de Forez-est, sur les travaux ci-
dessous:
Fourniture et pose d’une cuve de récupération d'eaux pluviales de 10 m3 en béton :
Montant HT des travaux
Subventions
Reste à charge de la commune .
VOTE
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de Forez-Est
tel qu’expliquée ci- dessus,
-__ donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 17 novembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain PONCET Gilles COURT —
2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20231116-520231116-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/11/2023
Affichage 23/11/2023
357 358