Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 08 018 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 08 018 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 22 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 08 018 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2024-08-018

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024Sommaire

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités

41-2024-08-22-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et

de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer

une arme sur le territoire de la commune de Blois (3 pages) Page 3

41-2024-08-22-00005 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la

vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles

pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que

la vente au détail et le transport de récipients de carburants ou tous

produits inflammables ou corrosifs sur le territoire de la commune de Blois.

Toute la journée du 26 août 2024 à compter de 8 heures du matin (4

pages) Page 7

2Préfecture de Loir-et-Cher

41-2024-08-22-00004

Arrêté portant interdiction temporaire de port

et de transport sans motif légitime d'armes et

d'objets pouvant constituer une arme sur le

territoire de la commune de Blois

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme sur le territoire de la commune de Blois 3E Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DE LOIR-ET-CHER | Bureau des polices administratives Liberté de la sécurité Egalité Fraternité

Arrêté n°

portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme sur le territoire de la commune de Blois

Le Préfet de Loir-et-Cher

Vu le Code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-3 et R. 3111 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 11;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir- et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, Directeur

de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet de Loir-et- Cher peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer Une arme au sens

de l’article 132-75 du Code pénal ;

Considérant qu'au regard du contexte particulièrement sensible des élections législatives et notamment de la tenue du second tour le dimanche 7 juillet 2024, veille du passage de la flamme en Loir-et-Cher et alors que les équipements de sécurité seront déjà installés, des comportements violents sont susceptibles de se faire jour, ainsi que cela a d'ores et déjà pu être observé dans certaines villes de France à l'instar de Rennes les 10 et 11 juin 2024;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CE

22 54 70 41 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.goL

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme sur le territoire de la commune de Blois 4Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Haheim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans Un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste AI Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;

Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques peuvent être la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2023, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de: 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait le match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l’État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organismes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quart de finale de la ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d’une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part;

Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques, le relais de la flamme paralympique, le 26 août 2024, présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les jeux eux-mêmes et sont explosés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme sur le territoire de la commune de Blois 5Considérant que les relais de la flamme paralÿmpique ainsi que les épreuves paralympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public au cours de ces évènements ; qu'en particulier dans le département de Loir-et-Cher des mouvements et organisations ont démontré leur hostilité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, notamment à l'occasion du carnaval de Blois le 17 mars 2024, du congrès du MODEM le 23 mars 2024 à Blois et lors du pasage de la flamme olympique à Blois le 8 juillet 2024 ;

Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l’ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité des Jeux Paralympiques et des festivités qui leur sont liées ; que, dans ce contexte la disponibilité des ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions

prioritaires ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteurs concernés par le parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l’ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée.

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission , le port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal sont interdits : | | le 26 août 2024 à compter de 8 heures

sur le territoire de la commune de Blois

ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du Code pénal. |

ARTICLE 3 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le directeur départemental de la police nationale de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante: www.loir-et-cher.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis à la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Blois et au maire de Blois pour affichage en mairie. n

Fait à Blois, le 72 At 24

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet RÉ

ce

Pierre CHAREYRON LC

€

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa

notification ou publication en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1. Le tribunal

administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwr.telerecous.fr.

Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme sur le territoire de la commune de Blois 6Préfecture de Loir-et-Cher

41-2024-08-22-00005

Arrêté réglementant temporairement l'achat, la

vente, le transport et l'utilisation d'artifices de

divertissement, d'articles pyrotechniques, de

produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi

que la vente au détail et le transport de

récipients de carburants ou tous produits

inflammables ou corrosifs sur le territoire de la

commune de Blois. Toute la journée du 26 août

2024 à compter de 8 heures du matin

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00005 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et 7En Cabinet

‘PRÉFET | | Direction des sécurités DE LOIR-ET-CHER Bureau des polices administratives Liberté de la sécurité Égalité Fraternité

Arrêté n°

réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l’utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport de récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs sur le territoire de la

commune de Blois.

Toute la journée du 26 août 2024 à compter de 8 heures du matin.

Le Préfet de Loir-et-Cher

Vu le Code pénal, et notamment ses articles 1322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;

Vu le Code de la défense, et notamment ses articles L. 23527 at suivants et R. 2353-14 et suivants ;

Vu le Code de Penser Gt, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le Code Général des collectivtés territoriales, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-3 “ R. 311;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d'exposifs ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 201-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2020, modifié, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31

mai 2010 reltif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en application des articles du chapitre VII du titre V du Code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en aualRe de préfet de Loir- et-Cher;

Préfecture de Loir- et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 47 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00005 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et 8Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, Directeur

de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher ;

Considérant qu'il appartient au Préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de veiller à la sécurité et à la salubrité publique et qu'il convient en conséquence de réglementer la vente, l'achat, le transport et l’utilisation de ces produits considérés comme potentiellement dangereux ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;

Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le térrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Haheim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Quaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler les occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Quaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat»; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;

Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques peuvent être la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2023, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait le match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France- Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00005 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et 9appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quart de finale de la ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part;

Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques, le relais de la flamme paralympique, le 26 août 2024, présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation. que les jeux eux-mêmes et sont explosés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;

Considérant que les relais de la flamme paralympique ainsi que les épreuves paralympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public au cours de ces évènements; qu'en particulier dans le département de Loir-et-Cher des mouvements et organisations ont démontré leur hostilité aux Jeux Olympiques de Paris 2024, notamment à l'occasion du carnaval de Blois le 17 mars 2024, du congrès du MODEM le 23 mars 2024 à Blois et lors du pasage de la flamme olympique à Blois le 8 juillet 2024 ;

Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du

territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité des Jeux Paralympiques et des festivités qui leur sont liées ; que, dans ce contexte la disponibilité des ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteurs concernés par le parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,

ARRÊTE

ARTICLE 1°: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'évènements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie est interdite sur le territoire de la commune de Blois, toute la journée du 26 août 2024 à compter de 8 heures du matin :

- Sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;

- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ; - sur la voie publique.

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00005 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et 10ARTICLE 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé sont interdits sur le territoire de la commune de Blois, toute la journée du 26 août 2024 à compter de 8 heures du matin.

ARTICLE 3 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.

ARTICLE 4: L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de _ carburants sont interdits sur le territoire de la commune de Blois, toute la journée du 26 août 2024 à compter de 8 heures du matin, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes concernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.

ARTICLE 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits toute la journée du 26 août 2024 à compter de 8 heures du matin sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement sur le territoire de la commune de Blois.

ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de contravention de 1% classe ainsi que de l'application de l’article 322-111 du Code pénal.

ARTICLE 3 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le directeur départemental de la police nationale de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante: www.loir-et-cher.gouv.fr et dont Un exemplaire sera transmis à la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Blois et au maire de Blois pour affichage en mairie.

Fait à Blois, le 22 4.4 7.24 |

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

)

EE

Pierre CHAREYRON

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa

notification ou publication en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1. Le tribunal

administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecous.fr.

Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00005 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et 11