Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL5
Déliberation - DEL5 BP BUDGET PRIMITIF 2023
Déliberation - DEL5 BUDGET PRIMITIF 2024 VILLE
Déliberation - DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DEL 17
Déliberation - DELIBERATION N°24
Déliberation - DELIBERATION N°24
Déliberation - DEL 20
Déliberation - DEL 22
Déliberation - DEL5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
ALUUSE
US
FÉLEHUUI
» IVITHSUSTE
UE
LHBTIEUT
062-216203182-20240610-DEL5-100624-DE) Aceusé-cortifié-oxécutoir
we
à
dhé:
eption
par
le préfet:
13/06/2024]
Z
Liberté
»deals
« Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
5
|
Conseil
Municipal
du
Lundi
10
Juin
2024
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Dix
Juin
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Date de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse]
31/05/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUXI
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Membres
présents:
19
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
ayant donné pouvoir
: 6
Coralle
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
Membre(s)
excusé(s)
: 2
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalle
TILLIER
àl
Nombre
de
votants
: 25 puis 23
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane]
(Mme
DELSAUX
Dominique
quitte
BOUTOILLE,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
la séance
À 18 h 55)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Affiché
le
13/05/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne:
Marie
GOLDSTEIN,
,
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants:
25
puis
23
(Madame
Dominique
DELSAUX
quitte
la
séance
à
18h55) Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE
Objet
:
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Affectation
du
résultat
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération :
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
Affectation
du
résultat
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
15
avril
2024
relative
au
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
camping
la
pinède
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
28
mai
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après : CAMPING
-
Affectation
des
résultats
2023
7.
Fonctionnement
Investissement
e
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2023
28
507,56]
9 094,51
-19
413,04
8 853,50]
18
996,92)
10
143,42
Résultats
2022
reportés
17
514,85
17
514,85
39
598,11
39
598,11
VF
Résultats
année
2023
28
607,55
26
609,36
-1
898,19
8 853,50
58
595,03
49
741,53
Restes
à Réaliser 2023
0,00
Résultat
Global
-1 898,19
49 741,63]
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2023
-1
898,19
Affectation
obligatoire
à l'investissement.
0,00!
Compte
1068 - RI-
Excédents
de fonctionnement capitalisés
Déficit
de
fonctionnement
reporté
en
2024
1
898,19]
Compte
002
- D.F
-
DEFICIT antérieur
reporté
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2024
49
741,53]
Compte
001
- R-
Excédent antérieur reporté Investissement
Dépenses
Recettes
1068
-R.I
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
002
- D.F
: DEFICIT
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
|
1
898,19
ac]
001
-R.I
: Excédent
antérieur
reporté
Investissement
49
741,53)
Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00
Restes
à
Réaliser
Dépenses
0,00
|
Solde
1 898,19
49
741,53
Solde
Excédentaire
:
47
843,34
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
13
Juin
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales,
Le
Maire
nck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.