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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrevaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 09 12 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute-Provence
N°
d’Ordre Objet des délibérations Décision Observations
171 Modification des statuts de la CCAPV Adoptée
172 Acquisition dent creuse Adoptée
173 Avenants aux Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale Adoptée 174 Frais de fonctionnement école Adoptée
175 Motion par rapport aux conséquences de la crise économique et financière Adoptée
Secrétaire de Séance : Daniel COTTON.
Rédaction : Christine ROBARDET.
COMMUNE D’ENTREVAUX
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9/12/2022