Arrêté - 105 2025 arrete de stationnement et de circulation parvis ecole Jules Ferry

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Arrêté - 105 2025 arrete de stationnement et de circulation parvis ecole Jules Ferry Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 105 2025 arrete de stationnement et de circulation parvis ecole Jules Ferry)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le diagnostic archéologique entrepris par Douaisis Agglo dans le cadre du projet AUP des écoles du centre,

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement sur le parvis de l’école Jules Ferry pendant la réalisation de l’opération du diagnostic archéologique,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre du diagnostic archéologique entrepris par Douaisis Agglo, à partir du 15 juillet et jusqu’au 22 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parvis de l’école Jules Ferry,

Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières posées par les services techniques de la ville de Raimbeaucourt. Le présent arrêté sera affiché sur les barrières.

Article 3 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P, agent de prévention et le service technique de Raimbeaucourt sont chargés chacun pour ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire de la Police de Douai,

- au SDIS - circulation.g5@sdis59.fr,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif et notifié à la paroisse

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Publié sur le site Internet de la commune 1er juillet 2025

Fait à Raimbeaucourt,

Le 30 juin 2025

le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Règlementation du stationnement

Ecole Jules Ferry

N°105/2025