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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - NGE Infranet Avenue du General Leclerc du 03 AU 14 03 2025 2025 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville ARRÊTÉ @ d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENCON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
teL.5s5 52 ne. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX AVENUE DU GENERAL LECLERC
DPP/ARVA2025-65 DU LUNDI 03 MARS 2025 AU VENDREDI 14 MARS 2025
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
æ Que l'entreprise NGE INFRANET - 128 avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE, doit procéder
au remplacement de 3 appuis télécom avenue du Général Leclerc à ALENCON, du lundi 03 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025.
# Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 03 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025, la chaussée sera rétrécie avenue du Général Leclerc à ALENCON, avec interdiction de circuler sur la bande cyclable, au niveau du 148 et du 218.
Article 2 - Du lundi 03 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 = Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 = L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise où la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 24 février 2025
Publié le: 5 FEV. 7095
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur du Département Espace Public et Cadre de Vie,
Mikaël BUFFETAUT