Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 243 2024 Brancht Enedis Ch des vergers CECCON
Arrêté - 90 2023 Route du grand nant brcht enedis CECCON BT
Arrêté - 14 2025 brcht EU Ch des vergers CHAPPAZ TP
Arrêté - 242 2024 Brancht Enedis Ch darcey CECCON
Arrêté - 42 2025 trvx enedis raccordement Guyoton 1070 rout
Arrêté - 176 2024 raccordement enedis Av de Bonatray CECCON
Arrêté - 215 2023 Route de moiron CECCON BTP
Arrêté - 62 2025 ENEDIS Av Bonatray CECCON
Arrêté - 33 2023 Route des vignes CECCON BTP
Arrêté - 136 2023 Chemin de lépine CECCON BTP
Arrêté - 09 2025 Brcht ENEDIS CH des vergers CECCON BTP
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2025 Brcht ENEDIS CH des vergers CECCON BTP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Arrêté n°09/2025 ARRETE PORTANT Mairie de REGLEMENTATION ul DE LA CIRCULATION 1 fa VA CHEMIN DES VERGERS Le Maire de là Commune de VILLAZ VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, E 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété, VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière, VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise CECCON BTP en date du 17/01/2025. CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de raccordement ENEDIS, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ, SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ, ARRETE ARTICLE 1 : L'arrêté 243-2024 est prolongé dans les mêmes conditions du lundi 20/01/2025 au vendredi 24/01/2025 inclus. ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, - Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux - SDIS Nâves Parmelan - SDIS - Entreprise CECCON BTP Fait et Arrêté à VILLAZ, le 17/01/2025 Le Maire, Christian MARTE