Arrêté - 2023 368 Arete RUE Thenard Sagetra 13 FEVRIER AU 10 MARS 2023

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Arrêté - 2023 368 Arete RUE Thenard Sagetra 13 FEVRIER AU 10 MARS 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 368 Arete RUE Thenard Sagetra 13 FEVRIER AU 10 MARS 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/DPB

ARRETE N : 2023

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES RUE THENARD A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 31 janvier 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 31 janvier

2023 de l’entreprise SAGETRA, 492 rue du Quatorze

Juillet 62221 NOYELLES SOUS LENS,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

suppression de plusieurs branchements de gaz pour

le compte de GRDF vont être entrepris par l’entreprise

SAGETRA et qu'il convient de prendre des mesures

pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents

du lundi 13 février 2023 au vendredi 10 mars 2023

inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 13 février 2023 au vendredi 10 mars 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Thenard à Lens.

ARTICLE 1: Le stationnement sera réservé à l’entreprise SAGETRA au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAGETRA conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

- 368ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAGETRA conformément à la 8" partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.

Lors des interventions sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

En cas de dégradation volontaire où non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise SAGETRA sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise SAGETRA sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise SAGETRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SAGETRA sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise SAGETRA sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise SAGETRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence

du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en

sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

___ L'Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

6 février 2023