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Procès Verbal - PV+du+08.04
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+08.04)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
NY LA.
5 >
F
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
08
avril
2024
à
20h
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
: Emmanuelle
BUFFET,
Patrick
DUCHEMIN,
Florence
MAZAUD
Absents
: Amandine
DREVON
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
PONCET
Date
de
publication
: 07/05/2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
04
mars
2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Adoption
du
compte
administratif
2023
Affection
des
résultats
du
CA
2023
Vote
du
budget
primitif
2024
Vote
du
budget
annexe
2024
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Vote
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Vote
des
subventions
aux
associations
10.
Demande
de
subventions
au
titre
du
CDAS
11.Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
12.Convention
réseau
des
bibliothèques
13.Délégation
de
signature
pour
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»
14. Questions
diverses
© © NO GR © D = Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
04
mars
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
04
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Avant
l'examen
du
budget
et
conformément
aux
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux,
le
maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
l’année
2023
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
: délibération
n°
2024-05-01
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023
:
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
général
de
la
commune
de
Draillant,
dressé
par
Madame
Yolande
MOUGENOT,
Receveur
Principal.
Adoption
du
compte
administratif
2023
: délibération
n°
2024-05-02
M.
Claude
MAURICE,
1°
adjoint
aux
finances,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
de
la
salle
à
22h05
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser. Affectation
des
résultats
du
CA
2023
: délibération
n°
2024-05-03
Le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
435.976,32
€
et
un
déficit
d'investissement
de
122.287,84
€.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
un
montant
de
236.551,05
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
repris
en
fonctionnement.
Vote
du
budget
primitif
2024
: délibération
n°
2024-05-04
Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2024.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Vote
du
budget
annexe
2024
: délibération
2024-05-05
Monsieur
Claude
MAURICE,
après
avoir
commenté
le
projet
de
budget,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
le
budget
annexe
2024.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
administrés
en
mairie
et
librement
consultables. Fixation
des
taux
d’imposition
2024
: délibération
2024-05-06
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024,
à
savoir :
- taxe
d'habitation
10,46
%
- taxe
foncière
(bâti)
22,46
L
- taxe
foncière
(non
bâti)
61,01
%
Vote
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle:
délibération
2024-05-07 Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
a
l'unanimité,
décide
d'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
communaux. Vote
des
subventions
aux
associations
: délibération
2024-05-08
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2024
:
CSL
Perrignier
200€
|
Vaincre
la
Mucoviscidose
500
€
ADMR
Les
Moulins
300
€
|
Echo
des
Voirons
200
€
LocoMotive
200
€
|
Secours
populaire
200
€
Les
restos
du
cœur
200
€
|
APEI
Thonon
Chablais
300
€
Cœur
d'Agate
200€
|APE
200
€
Demande
de
subventions
au
titre
du
CDAS
: délibération
2024-05-09
Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de
travaux
et
d’investissements
dans
la
commune,
à
Savoir:
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
pour
la
rénovation
énergétique,
acquisition
de
matériels
techniques
et
informatiques,
acquisition
et
aménagement
de
terrains. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
les
projets
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions.
Demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
:
délibération
2024-05-10
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'installer
une
écluse
sur
la
route
départementale
n°
35
en
agglomération
au
Planet
et
de
procéder
à
une
nouvelle
numérotation
des
rues
conformément
à
la
loi
3DS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
le
projet
d'installation
d'une
écluse
au
Planet
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions. Convention
réseau
des
bibliothèques
: délibération
2024-05-11
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
avec
Thonon
Agglomération
qui
réglait
les
conditions
de
maintien
du
fonctionnement
et
de
la
gestion
du
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2023.
L'ensemble
des
maires
concerné
souhaitait
conserver
ce
service
à
la
population.
Une
réunion
s’est
donc
tenue
le
11
janvier
2024
lors
de
laquelle
il a
été
proposé
la
rédaction
d'une
convention
de
partenariat
entre
les
communes
concernées
par
le
réseau
de
bibliothèques. Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
collaboration
entre
les
communes
membres
du
réseau.
Elle
détermine
le
fonctionnement
opérationnel
du
réseau
et
l'engagement
des
différentes
parties
dans
le
projet
ainsi
que
leurs
responsabilités
sur
les
aspects
suivants
:la
gouvernance,
la
gestion
administrative,
la
gestion
technique
des
navettes,
les
moyens
mis
en
œuvre
et
l'engagement
financier.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’une
année.
Elle
a
vocation
à
s'adapter
aux
évolutions
du
réseau.
Des
avenants
permettront,
le
cas
échéant,
de
l’amender.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Délégation
de
signature
pour
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»
: délibération
2024-05-12
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
des
terrains
communaux
du
Liège
et
le
permis
d'aménager
pour
la
division
des
terrains
en
4
lots
accordé
le
26/04/2023.
Le
lotissement
«
Le
Lavieu
»
a
fait
l'objet
d'un
bornage
et
il
convient
aujourd’hui
de
débuter
lés
travaux
de
terrassement
et
de
viabilité.
La
commune
a
lancé
une
consultation
auprès
de
3
entreprises
de
BTP
et
le
Maître
d'œuvre
doit
s'occuper
d'analyser
les
dossiers
pour
une
validation
dans
le
courant
du
mois
d'avril.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«
Le
Lavieu
».
Questions
diverses
Une
convention
a
été
signée
avec
l'Association
Planète
risques
pour
la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
et
une
1°
réunion
de
travail
aura
lieu
le
vendredi
10
mai
2024.
La
sortie
des
Dames
aura
lieu
le dimanche
23
juin
2024.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
6
mai
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
GENOUD
Jean-Marc
PONCET
pi
#