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Déliberation - oomtb1r69fs05a3
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - oomtb1r69fs05a3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_11-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quinze du mois de décembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER
(Arrivé à 19h57), Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette
DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET,
Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean
WYCART, Franck VILLEMAIN, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN
(arrivé à 20h00), Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany
KRASAUSKAS, Pascal GODIN (arrivé à 20h02), Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT,
Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET,
Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN,
Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration
à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Karine TIROLE, Jean-Michel FEUVRIER donne
procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN
donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Catherine RACINE,
Richard TISSOT, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Christian GARESSUS
MEMBRES : < En exercice : 66 Péns0, Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet : RESSOURCES HUMAINES — Adoption du rapport social unique (RSU)
2023-12-11
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux divers
rapports qu’élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur l’état de la collectivité ou
bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les
fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, un
Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_11-DE
Pour l’année 2022, le bilan social, le rapport égalité femme/homme et le rapport sur la santé, la sécurité et
les conditions de travail de la CCPM sont regroupés dans un seul document : le Rapport Social Unique 2022.
Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa diffusion donne lieu à une
présentation en comité social territorial qui donne son avis. Il doit également être présenté à l'assemblée
délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel. Ce document indique rassemble
les données sociales de l’année 2022.
Permettant d'apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items, le RSU constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de
l'emploi public territorial. Conformément à la réglementation, 60 jours à compter de la présentation du présent rapport au membres du CST, il sera rendu public par la collectivité sur son site internet et/ou par tout
autre moyen permettant d’en assurer la diffusion (affichage...)
Ce rapport annexé à la présente délibération permet :
- D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la collectivité la situation
comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail,
- De donner lieu le cas échéant à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la
création de la collectivité,
- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire,
- De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide
des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.)
- D'établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de
pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le Ler janvier 2021;
- De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente,
- Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées si cela est possible (GPEEC, plan de formation, etc.).
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE ADOPTE le
RSU de 2022.
Pour copie conforme,
Le Président,
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr