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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 11 BP 49000 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 2025/11
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix avril à vingt heures trente, le
Membres présents 12 Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 4 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
Membres absents date du 27 mars 2025.
Membres Présents :
Michel CAUSSE: Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Elian à l'unanimité
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pierre
Pour : 16 GRIMAL ;: Ciaudine GRIMAL ; Aude JALADE, Philippe ANTOINE, Contre : 0 Vincent NICOULEAU,
Abstention : 0 Procurations :
Fabienne VERGNES à Claudine GRIMAL; Jean-Michel RECOULES
à Pierre GRIMAL ; Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Josette
VAYSSE à Elian BOUZAT.
Absents excusés : Angélique MASSOL Martine ALBUCHER
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE,.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après
le vote du Compte Financier Unique. Seul Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement
au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d’une affectation par décision du conseil
municipal.
Le résultat à affecter est Le résultat cumulé en section de fonctionnement, c’est à dire Le résultat de
l'exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2.
Ainsi, l'affectation de résultat décidée par Le conseil municipal doit au moins couvrir Le besoin de
financement de la section d'investissement n-1, tel qu'il apparaît au compte administratif, Le besoin
de financement de La section d'investissement est Le cumul du résultat d'investissement de clôture
(déficit ou excédent : D001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter Le résultat de l'exercice 2024 au Budget
Primitif de La Commune 2025 tel que résumé dans l'annexe ci-jointe.
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250410-2025DE11_11-DE
Reçu le 11/04/2025 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : à l’unanimité
- D’approuver l'affectation du résultat au budget primitif 2025 de la Commune tel que résumé dans
l'annexe ci-jointe.
La Secrétaire de séance,
Aude JALADE
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel CAUSSE
2/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250410-2025DE11_11-DE
Reçu le 11/04/2025 12197 Commune de REQUISTA
Code INSEE Budget communal 49000 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 18 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal Nieisrés d b sept » PA décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ÈS BERREIRRS I OIESERRE Nombre de membres exprimés : 16
VOTES :
Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 445 368,61
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 445 368.61 = À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -164 370.47 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 106 367.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 58 003.47
AFFECTATION =C. = G. +H. 445 368.61
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 58 003.47 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 387 365.14
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025
À REQUISTA, le 10/04/202
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250410-2025DE11_11-DE
Reçu le 11/04/2025