Arrêté - 2023 468

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Arrêté - 2023 468 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2023 468)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Lors

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

15, allée des Charmilles.

2023 - HG

Livry-Gargan, le 2 4 OCT. 2073

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment son article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre : la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande de l'entreprise FREE RESEAU - 16 rue de la Ville l'Evêque — 75008 PARIS, relative à des travaux sur le réseau de télécommunication situés 15, allée des Charmilles, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: l’entreprise FREE RESEAU est autorisée à réaliser les travaux précités du mercredi 18 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023, au droit du 15 allée des charmilles, de 8h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés.

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant des deux côtés de la voie allée des Charmilles au droit du numéro 15 , à tous véhicules hormis les véhicules et matériels de chantier de services et de secours et selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.

Article 3 : la circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d’un alternat manuel ou par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 4 : la signalisation temporaire de chantier est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.

Article 5 : l'allée des Charmilles sera barrée mais l'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains, aux véhicules de services et de secours.

Article 6: tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent où par le responsable de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 7 : l’entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 8 : le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la ville de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Ville les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire.

Article 9 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 11 : ampliation du présent arrêté est adressée à:

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Commissariat,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, -__ Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement

- Les entreprises STPS et ENEDIS.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre{Yves MARTIN

Mairelde LiVry-Gargan

Conseiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire