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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Déliberation - 35097 4.2.2 zonageNord 20230213)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Département de l'Ille-et-Vilaine
Commune de DOMALAIN
4.2.2- REGLEMENT GRAPHIQUE
Territoire - Nord
Echelle : 1/7000ème
PLAN LOCAL D'URBANISME
Document réalisé par:
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération n°
…………………………,
en date du 13 février2023
approuvant le projet de Plan Local d’Urbanisme de
la commune de Domalain.
PLU
Zonage
U - Zone urbaine mixte
UA - Zone urbaine d'activités
UL - Zone urbaine d'équipements
1AU - Zone à urbaniser mixte
1AUA - Zone à urbaniser d'activités
2AU - Zone à urbaniser à long terme mixte
A - Zone agricole
Ah - Zone agricole constructible logements
Aha - Zone agricole constructible activités
N - Zone naturelle
NL - Zone natuelle constructible de loisirs
Identification des constructions
Patrimoine bâti
Bâtiment agricole susceptible de changer de destination
Prescriptions complémentaires
Espace boisé classé
Emplacement réservé
Elément de paysage, jardin à préserver
Orientations d'aménagement et de programmation
Secteur soumis aux risques d'inondation
Bois, élement de continuité écologique
Autres prescriptions
Front bâti à préserver
Voies et chemins à conserver
Règles d'implantation des constructions par rapport aux voies
Eléments de continuité écologique, trame bleue
Eléments de continuité écologique, trame verte
Informations complémentaires
Site archéologique
Zones humides - Espaces et milieux à préserver
Légende