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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Samedi 14 mars 2015 par la commune d'Époye.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ÉPOYE
Document A
Rapport de
Présentation RAPPORT DE PRÉSENTATION
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 1
S O M M A I R E
Mot du Conseil Maire ............................................................ p.3 Préambule ......................................................................... p.5
A1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL ........................................... p.7
La situation d’EPOYE .......................................................... p.8 Les dynamiques sociodémographiques ..................................... p.13 L’habitat et la mixité sociale ................................................ p.23 L’emploi et les activités économiques ..................................... p.28 La mobilité et les transports ................................................. p.33 L’information et la communication ......................................... p.35 Le cadre de vie ................................................................. p.37 La synthèse des enjeux territoriaux ........................................ p.38
A2. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ........... p.39
Les caractéristiques géophysiques .......................................... p.40 La ressource en eau ............................................................ p.46 Climat/Air et Energie .......................................................... p.62 Milieux naturels et Biodiversité .............................................. p.72 Paysages et Patrimoine urbain ............................................... p.81 Les nuisances et les risques .................................................. p.87 La consommation des espaces ............................................... p.93 Objectifs de modération de consommation des espaces
et de lutte contre l’étalement urbain ..................................... p.97 La synthèse des enjeux environnementaux ................................ p.99
A3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS ............................. p.100
La mise en cohérence des politiques sectorielles ........................ p.101 Choix retenus pour le PADD .................................................. p.105 Choix retenus pour les OAP ................................................... p.115 Justifications des dispositions réglementaires ............................ p.119 Passage du POS en PLU ........................................................ p.141
A4. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ........ p.147
Préambule ....................................................................... p.148 En fonction des enjeux ........................................................ p.151 Évaluation du projet ........................................................... p.153 Analyse de la consommation d’espaces .................................... p.158
A5. LES INDICATEURS EN MATIERE DE LOGEMENT POUR L’ÉVALUATION DU P.L.U. .................................................................... p.160
A6. LES ADAPTATIONS MINEURES DU PLU ............................. p.162
Suite à la consultation des P.P.A ............................................ p.163 Suite à l’enquête publique ................................................... p.169 RAPPORT DE PRÉSENTATION
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 2 RAPPORT DE PRÉSENTATION
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 3
M O T D U M A I R E
Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) d’ÉPOYE a été approuvé le 6 octobre 1987.
Depuis cette date, une modification réalisée en avril 2000 a permis de prendre en compte l'évolution réglementaire tel le lotissement du Quenet, et d'apporter des précisions dans notre document à l'égard de l'évolution de la législation.
Depuis, la commune a, elle aussi, évolué et certaines nécessités deviennent prégnantes comme le maintien de nos artisans sur le territoire, l'accueil de nouveaux habitants ou encore la qualité de vie et l'environnement.
Notre P.O.S. actuel ne permet plus de répondre à ces objectifs, l'ensemble devant être en cohérence avec les derniers textes telle la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) de décembre 2000, ainsi que le Grenelle de l'Environnement de juillet 2010.
La révision de notre P.O.S. devenait indispensable afin de prendre en compte les besoins de notre commune en matière d’aménagement et de développement durables (habitat, activités, environnement …).
Notre territoire comporte certains atouts que nous devons, soit préserver, soit valoriser. C'est pourquoi nous devons anticiper et accompagner ces changements que notre commune va connaître ces prochaines années.
Le Conseil Municipal a alors délibéré en avril 2012 afin de réviser le Plan d'Occupation des Sols et d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme.
Pour mener à bien ce travail, une concertation a été menée à chaque phase du projet grâce aux publications comme les bulletins municipaux ou encore les réunions publiques. RAPPORT DE PRÉSENTATION
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 4 RAPPORT DE PRÉSENTATION
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 5
P R É A M B U L E
Rappel du Code de l’Urbanisme.
La loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a
profondément réformé les documents de planification urbains. Plus de trente ans après la
loi d’orientation foncière de 1967, le législateur organise le passage du Plan d’Occupation
des Sols (P.O.S.) au profit du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Ce nouveau document
d’urbanisme permet de fonder une politique locale d’aménagement, tout en conservant sa
vocation de gestionnaire de l’espace. Expression d’un projet urbain, il est l’occasion pour la
collectivité de coordonner les différentes actions d’aménagement.
Comme tous les documents d’urbanisme, le P.L.U. est établi en application des dispositions
législatives et réglementaires du Code de l’Urbanisme, pour une perspective de développement
s’étendant sur environ une dizaine d’années. Il est évolutif et ses règles peuvent être modifiées ou
révisées afin de prendre en compte les nouveaux objectifs communaux et intercommunaux.
Ce plan est établi en compatibilité avec les documents de planification de niveau intercommunal et
notamment avec les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région
Rémoise (approuvé le 3 décembre 2007) et celles des documents de portée normative supérieure,
tels le P.D.U., P.L.H. … mais également par la prise en compte des dispositions applicables dans les
Zones d’Aménagement Concerté.
La Loi Urbanisme et Habitat (L.U.H.) du 2 juillet 2003 a modifié le contenu des P.L.U. ainsi
que la fonction du Projet d’Aménagement de Développement Durable (P.A.D.D.) en
distinguant les orientations d’aménagement de celui-ci. Le décret du 9 juin 2004 ne
constitue qu’un toilettage réglementaire du code suite à l’adaptation de la L.U.H.
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite
«Grenelle I» du 3 août 2009 ayant déterminé les objectifs en matière environnementale, la
Loi E.N.E. énumère les dispositions pratiques pour la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement. Cette loi entame notamment une modification importante du Code de
l’Urbanisme pour l’adapter aux exigences d’un développement urbain durable. Elle décline
thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle I.
Elle aborde 6 chantiers majeurs:
Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de
planification
Changement essentiel dans les domaines des transports
Réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la
production
Préservation de la biodiversité
Maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé
Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une
consommation et d’une production plus durables.
En matière de Plan Local d’Urbanisme, cette loi impose de nouveaux objectifs, notamment pour:
Réduire la consommation de l’espace.
Améliorer la performance énergétique.
Diminuer les obligations de déplacements.
Réduire les émissions de gaz à effets de serre. RAPPORT DE PRÉSENTATION
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 6
P R É A M B U L E
La Loi portant engagement national pour l’environnement (E.N.E.) n°2010-788 du
12 juillet 2010 dite «Grenelle II» constitue le 2nd volet de la mise en œuvre
législative du Grenelle de l’environnement.
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars
2014 s’inscrit dans la continuité du Grenelle et approfondit, notamment, la
nécessité de modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers. Cette Loi introduit la disparition programmée des POS (caducs si non
transformés en PLU)et un nouveau contenu au PLU à travers des modifications
apportées au Code de l’Urbanisme (notamment des articles L121-1 et L123-1 et
suivant du C.U.) Pour exemple: des objectifs chiffrés de modération de
consommation d’espace doivent désormais être inscrits dans le PADD. De plus, le
contenu du règlement est largement modifié avec la suppression de la superficie
minimale des parcelles, la disparition du Coefficient d’Occupation des Sols...
Historique de la planification communale : du POS au PLU.
Projet arrêté le : Publié le : Approuvé le :
05/12/1985 25/03/1986 06/10/1987
Révision Modification Mises à jour
Projet arrêté le : Approuvé le : Approuvé le : Arrêté le :
07/04/2000
Le plan d’occupation des sols d’Époye a été adopté en 1987, dans le souci de maîtriser le
développement de la commune.
Une modification a été approuvée en avril 2000, dont l’objet était de recadrer des aspects
réglementaires dans le lotissement rue du Quenet, au Sud-Ouest du village. L’urbanisation de cette
rue passait en zone urbaine, dans un souci d’identification au tissu urbain existant du centre-bourg.
Les règles d’implantations ont été redéfinies. Lors de la modification, cette procédure a permis
aussi au POS d’Époye de se remettre à jour au regard de la législation en vigueur.
En 2012, la municipalité a prescrit la révision générale du Plan d’Occupation des Sols, amorçant le
passage en Plan local d’Urbanisme. L’objet de cette révision, indépendamment de la nécessité de
remettre à jour le document avec la législation en vigueur, est de permettre l’installation et le
maintien des dynamiques actuelles (hommes et activités), de préserver son cadre de vie tout en
maîtrisant le développement urbain, dans le cadre d’un projet communal répondant à la fois aux
principes de développement durable et aux besoins des habitants et du territoire.
D’un point de vue plus opérationnel, il devenait nécessaire pour la municipalité de prévoir un lieu
d’accueil pour les activités, à vocation artisanal, pour permettre le développement d’entreprises
locales, limitées et contraintes en zone urbaine. P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 7
A1 - DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
La situation d’EPOYE p.8
Les dynamiques sociodémographiques p.13
L’habitat et la mixité sociale p.23
L’emploi et les activités économiques p.28
La mobilité et les transports p.33
L’information et la communication p.35
Le cadre de vie p.37
La synthèse des enjeux territoriaux p.38. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 8
L A S I T U A T I O N D ’ É P O Y E DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 9
L A S I T U A T I O N D ’ É P O Y E
Une position stratégique au cœur de la Champagne Crayeuse.
Une commune rurale à l’est de Reims.
D’une surface de 1500ha, Époye se situe à l’est de Reims. Époye bénéficie d’une position
stratégique au cœur de la Champagne Crayeuse, elle est une porte d’entrée de la vallée de la
Suippe, un territoire de rencontre entre les habitants, les plaines agricoles et la vallée. Même si elle
ne se situe pas dans le couloir de développement (Reims-Bazancourt), la commune a une position de
carrefour (à son échelle), à mi-chemin entre le pôle urbain de Reims, et les bourgs structurants de
la Vallée de la Suippe (Pontfaverger-Moronvilliers/ Bétheniville) grâce à la RD.980, ainsi que le pôle
agro-industriel Bazancourt/ Warmeriville grâce à la RD. 30 via Lavannes.
Elle est limitrophe des communes de Saint-Masmes, Lavannes, Berru, Beine-Nauroy et Selles.
Située dans la 2ème couronne périurbaine du pôle urbain.
Comptabilisant 450 habitants au
dernier recensement de l’INSEE, la
commune d’Époye est localisée au
sein de la deuxième couronne
périurbaine1 du pôle urbain rémois.
En effet, il faut moins de vingt
minutes pour rallier Reims à Époye
en voiture.
La commune est touchée par le
rayonnement de Reims, notamment
en termes d’emplois. Epoye, bien
que rurale, a un développement
sous l’influence du pôle urbain. La
position périurbaine de la commune
« à la campagne, non loin de la
ville » lui confère une certaine
attractivité que ce soit des hommes
ou des activités.
Cette caractéristique a d’autant plus d’impact que le processus de périurbanisation a engendré des
rythmes et des modes de vie singuliers, comme l’utilisation prédominante de la voiture individuelle
notamment, sur un territoire dont l’absence de services et commerces de proximité oblige à une
forte mobilité des ménages en direction des bourgs-centres structurants les plus proches.
1 Depuis les années 60-70, Par nécessité économique ou par aspiration individuelle, l'habitant périurbain a quitté les pôles
où l'emploi reste concentré pour occuper un espace aéré (INSEE). Les zones proches, contiguës des villes se sont densifiés au prix d’un étalement urbain et de profonds bouleversements dans les modes de vie des habitants, notamment une forte mobilité.
Selon l’INSEE, les communes périurbaines sont les communes appartenant à la « couronne périurbaine » définie par l’ensemble des communes dont 40% des habitants ayant un emploi vont travailler dans l’aire urbaine (le cas d’Époye).
Périurbain selon l'INSEE, 2013 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 10
L A S I T U A T I O N D ’ É P O Y E
Une coopération intercommunale
Époye s’est engagée dans une politique de coopération intercommunale à travers :
L’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Études et de Programmation de la Région Urbaine de
Reims (S.I.E.P.R.U.R) créé le 26 avril 1988 qui regroupe 140 communes. Ce Syndicat est en
charge de l’élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de la
Région Rémoise (S.Co.T.) et la Charte du Pays rémois.
Le S.Co.T. constitue le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles qui seront
menées sur le territoire du bassin de vie rémois. Ce document fixe les vocations générales et
l’organisation des espaces afin d’assurer l’équilibre du développement, la diversité des fonctions
urbaines et une utilisation économe des espaces. Conformément à l’article L.122-1 du Code de
l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec le S.Co.T. Époye s’inscrit ainsi
dans le projet de développement durable du Pays rémois.
1. Concrétiser le destin métropolitain pour Reims et sa Région. En tirant profit d’une nouvelle géographie.
En renforçant la compétitivité et en développant l’attractivité. En élargissant l’aire d’influence des grands équipements et des services. En mettant en œuvre des partenariats pour une cohérence d’ensemble. En faisant face à la concurrence et rechercher des complémentarités. 2. Tracer un avenir commun pour des territoires solidaires. En relançant une politique active et équilibrée au logement.
En développant l’économie dans les secteurs porteurs.
En rapprochant les services des populations.
En organisant des centralités renforcées.
3. Organiser le territoire pour faciliter la mobilité.
En s’appuyant sur les transports en commun pour structurer le territoire. En mettant en œuvre le schéma de déplacements et le PDU.
En facilitant les transports de marchandises et les livraisons.
En assurant l’accès aux réseaux d’information et à la communication. 4. Planifier une gestion raisonnée des espaces.
En contrôlant l’étalement urbain.
En polarisant le développement rural.
En programmant la mutation progressive des espaces.
En protégeant les espaces sensibles et les corridors écologiques 5. Pour une mise en œuvre optimale.
Par une gestion prévisionnelle et concertée du foncier
Par une réactivité opérationnelle efficace.
Par la convergence entre la planification et la contractualisation. Par un rôle de coordinateur reconnu au SIEPRUR.
Par la traduction du SCOT dans des projets de territoires communautaires et intercommunautaires (franges d’agglomération)
En établissant des relations avec les territoires voisins.
Le SCOT2R est actuellement en révision ainsi les orientations présentées sont susceptibles d’être modifiées. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 11
L A S I T U A T I O N D ’ É P O Y E
Le rattachement d’Époye à la Communauté de communes « Les Rives de Suippe » depuis 2003.
Dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, le projet de schéma départemental de
coopération intercommunale de la Marne a été présenté devant la Commission départementale de
la Coopération intercommunale de la Marne, le 22 avril 2011. La carte de l’intercommunalité
adoptée par les membres de la CDCI le 15 décembre 2011, créée par Arrêté Préfectoral le 24 aout
2012, prévoit notamment l’entrée de Prosnes au même titre que les communes de: Saint-Masmes,
Selles, Pontfaverger-Moronvilliers, Bétheniville, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-l’heureux,
Dontrien, Saint-Souplet-sur-Py, Vaudesincourt, Aubérive et Epoye soit 12 communes membres à
compter du 1/01/2014.
La Communauté de communes « Les Rives de Suippe a pour compétence : L’aménagement de l’espace communautaire : Charte de Pays, SCOT, Schéma de secteur, Elaboration et le suivi des cartes communales.
Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
Gestion des zones d’activités d’intérêt communautaires, Création et élaboration de ZAC,
Constitution et gestion de réserves foncières.
Les compétences optionnelles :
La protection et la mise en valeur de l’environnement : Déchets ménagers, Assainissement
eaux usées et pluviales / Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne-Vesle-Suippe/
Aménagement et entretien de la Suippe/ Elaboration, suivi et révision de zone d’implantation de
parc éolien)
La création, l’aménagement et l’entretien de la voierie intercommunale.
La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et
d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Extrait – Carte de l’organisation de l’espace du SCOT2R DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 12
L A S I T U A T I O N D ’ É P O Y E
Les compétences facultatives
Les transports scolaires et périscolaires
Les prestations de services et maîtrise d’ouvrage déléguée.
La commune adhère également à d’autres Syndicats Intercommunaux pour assurer une offre de
services de qualité en matière d’énergie et une protection de l’environnement :
Syndicat d’alimentation en eau potable de la région de Saint-Masmes, pour l’adduction en
eau potable.
Syndicat Mixte Intercommunal d’Électricité de la Marne (S.I.E.M.) dont les compétences
portent sur:
Distribution publique d’électricité (obligatoire)
Éclairage public (optionnel)
Gaz (optionnel)
Travaux connexes à la mise en souterrain des réseaux (optionnel)
Syndicat de Collecte des Déchets Plaine et Montagne Rémoises (SYCODEC)
La collecte des déchets est de la compétence de la Communauté de Communes Rives de
Suippe. Le ramassage est effectué dans le cadre de la collecte sélective, par le Syndicat de
collecte des déchets Plaine et Montagne Rémoises (SYCODEC).
Le SYCODEC a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers avec les
services suivants :
• Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles : 1 fois par
semaine,
• Collecte en porte à porte de la collecte sélective : 1 fois par semaine en bi-
compartimenté (camion équipé de 2 compartiments afin de collecter les bacs
jaunes et bleus en même temps sans les mélanger).
• Collecte en apport volontaire du verre dans les communes et déchèteries,
• Gestion de 11 déchèteries.
La commune n’est pas isolée sur le territoire. Que ce soit de manière politique avec la
multiplication des coopérations ou en termes d’usages du territoire par les habitants, il est
nécessaire pour une bonne appréciation des dynamiques et des besoins de dépasser la simple
lecture à l’échelle communale. C’est pourquoi, les réflexions d’aménagements imposent de porter
un regard sur les logiques territoriales suivantes :
Liens avec l’agglomération rémoise(RD980), et les Ardennes (Rethel) avec la proximité de
l’autoroute A34.
Liens avec le pôle de compétitivité de Bazancourt-Pomacle.
Proche des bourgs-centre de Pontfaverger-Moronvilliers et de Bétheniville (CCRS).
Rapports avec les communes limitrophes.
Enjeux :
• Développer et poursuivre un nécessaire partenariat entre territoires et une coopération intercommunale pour garantir un bon niveau de services et d’équipements. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 13
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Une attractivité mesurée par un accroissement de population.
Une croissance démographique continue depuis 1968.
Époye comptabilise 450 habitants (environ 8,2% de la population de la CCRS), soit 1,7 fois plus de
population qu’en 1968 (mais 1,3 fois moins qu’en 1850). Au regard du graphique ci-dessous,
plusieurs phases ont rythmé l’évolution démographique de la commune :
Jusqu’au milieu du 19ème siècle, le nombre d’habitant à Epoye est en croissance, atteignant
quasiment les 600 habitants.
A la fin du 19ème siècle, l’essor démographique d’Epoye connait, comme partout ailleurs une
déprise démographique importante. La famine, les épidémies assimilées, comme le choléra, les
différentes guerres mondiales réduisent de manière conséquente la population communale. La
commune s’est même apparemment retrouvée sans habitants pendant l’occupation de la marne
durant la première guerre mondiale, les allemands ayant fait évacuer le village.
Durant la phase d’après-guerre et de reconstruction du village, il semblerait que la commune
regagna petit à petit des habitants avant d’atteindre 265 habitants en 1968, soit deux fois
moins qu’à la fin du 19ème siècle.
Plus récemment, hormis un léger fléchissement entre 1975 et 1982 (-8 habitants), la commune
enregistre une croissance régulière de population.
De 1992 à 2010, le nombre d’habitant est en augmentation, de 1,08% de population en moyenne
par an.
La plus forte augmentation s’est effectuée entre 1982 et 1990 (+23% soit +68 habitants)
principalement liée au solde migratoire.
Depuis une dizaine d’année, l’accroissement s’accélère. On constate un gain de 57 habitants
entre 1999 et 2010, avec un taux de variation annuel moyen de plus 1,36% de population en
plus.
Sources : Insee, RP 2010, archives départemenales de la Marne
*données consultable au centre départemental de archives
500
590
467
309
265
363
450
150
200
250
300
350
400
450
500
550
600
650
1836 1842 1848 1854 1860 1866 1872 1878 1884 1890 1896 1902 1908 1914 1920 1926 1932 1938 1944 1950 1956 1962 1968 1974 1980 1986 1992 1998 2004 2010
La population Epoyenne depuis 1836
Abscences données* DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 14
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Une croissance stimulée par un solde migratoire en croissance :
L’évolution démographique d’Epoye se caractérise par une évolution régulière depuis 1968.
Les indicateurs démographiques, que sont les taux de natalité et de mortalité, expliquent cette
évolution ainsi que les diverses variations du rythme de croissance.
L’accroissement naturel est excédentaire,
il y a toujours plus de naissances que de décès sur
la commune d’Époye.
- La courbe représentant le taux de natalité,
en déprise dans les années 80, a fortement
augmenté dans les années 90 (concordance avec le
pic de population). Depuis 1999, le taux de
natalité diminue.
- La courbe du taux de mortalité quant à
elle, diminue avec plus ou moins d’intensité selon
les périodes.
L’écart entre les deux courbes signifie que le solde
naturel de la commune est positif, mais leur
rapprochement tant à un moindre impact du solde
naturel sur l’évolution de la population.
Cependant, même si l’accroissement naturel joue un rôle dans l’augmentation du nombre
d’Epoyens, c’est bien le solde migratoire (Cf graphique ci-dessous) qui influence le
comportement générale des variations démographiques. En effet, les arrivées et les départs de
population sur le territoire expliquent les diverses phases de croissance et de ralentissement de
l’évolution démographique d’Époye.
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2010
Naissances 34 27 28 55 63
Déces 24 15 18 20 22
Différentiel 10 12 10 35 41
0
5
10
15
20
68-75 75-82 82-90 90-99 99-2010
Évolution du taux de natalité et de
mortalité de 1968 à 2009 en ‰
Taux de natalité Taux de mortalité
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –
RP1999 à RP2009 exploitations principales –Etat civil
Le nombre de naissances et de décès depuis 1968
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –RP1999 à RP2010 exploitations principales –Etat civil
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –RP1999 à RP2010 exploitations principales –Etat civil DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 15
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Le solde migratoire et l’évolution de la population sont rythmés et stimulés par une alternance
d’arrivées et de départs de population.
Ainsi la forte croissance de 82 à 90, s’explique par une
arrivée importante de population (+58 personnes) alors
que la phase de ralentissement de 1990-1999
s’explique par un départ de personnes, notamment lié
au phénomène de décohabitation des ménages.
La forte « arrivée » de population sur le territoire dans
les années 90 s’explique en partie par un ensemble
d’éléments contextuels qui influença l’installation des
« citadins » dans les espaces ruraux proches des villes,
ici de Reims. Epoye est concerné par la deuxième
phase de périurbanisation des années 90. La
généralisation et la banalisation de l’usage de
l’automobile et la capacité d’accéder à la propriété
individuelle (idéal d’habiter des français) a influencé le déplacement de population dans les
communes rurales du Pays Rémois, à la manière d’une tache d’huile, toujours plus loin du pôle
urbain.
Comparaison intercommunale:
Au sein, de la
communauté de
communes des Rives de
Suippe, Epoye fait partie
des communes en
accroissement
démographique au
même titre que
Pontfaverger-
Moronvilliers,
Bétheniville, Prosnes et
Selles.
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –
RP1999 à RP2009 exploitations principales
Progression du phénomène de périurbanisation, l’évolution démographique dans le périurbain.
Sources : Insee DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 16
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Les Epoyens non exempts des phénomènes sociodémographiques
nationaux.
Époye dispose de certaines caractéristiques propres aux communes périurbaines, une hausse du nombre de ménage, une population fortement mobile, plus diplômé, avec une grande proportion de jeunes :
« La structure par âge de la population périurbaine est peu différente de celle de la population métropolitaine, il y a simplement davantage de jeunes, la tranche des 0 - 19 ans est mieux représentée. Par contre, la tranche des 60 ans et plus l'est moins. » M. Jean-Raymond COHEN, (senat.fr).
Un vieillissement relatif de la population.
L’analyse de la structure par âge de la population d’Époye est nécessaire pour comprendre les
besoins des habitants.
En 2010, ⅓ des Époyens sont âgés de moins de 20 ans, soit (135 « jeunes » recensés). Parmi
eux, 23% ont moins de 15 ans. Les enfants représentent donc une part importante de la
population communale. Depuis 1999, les chiffres reste stables ce qui implique un maintien des
familles sur place.
La population en âge de travailler, quant à elle (les 20-64 ans), sont au nombre de 264, soit
58,6% de la population communale. La part des 45/59 ans représente 42% de cette tranche
d’âge, selon l’Insee en 2010.
Enfin, la part des plus de 65 ans, représente 11% de la population d’Époye. C’est bien moins
que la part du Pays Rémois (13,31%) et de Reims Métropole (14,4%) de plus de 65 ans.
Évolution de la structure par âge entre 1999 et 2010.
L’évolution majeure dans la composition de la structure
par âge des Epoyens est la progression des populations
âgées de plus de 45 ans au détriment des classes d’âges inférieures.
Le nombre de 0-14 ans se maintient depuis 1999.
Les effectifs des 15/44ans sont en diminution. On constate une perte d’environ 10% de leur
effectif, soit une perte de 20 personnes. La raison de cette perte est un glissement aux
tranches d’âges des plus mûrs et par le départ du territoire.
22,9
19,6
28,0
16,8
9,9
2,8
23,3
15,1
22,0
24,7
8,4
6,4
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
Structure par âge (%)
1999
2010
1999 2010
Variation
absolue
99-10
Variation
relative
99-10
0-14 ans 90 22,9 105 23,3 15 16,7
15-29
ans 77 19,6 68 15,1 -9 -11,7
30-44
ans
11
0 28,0 99 22,0 -11 -10,0
45-59
ans 66 16,8 111 24,7 45 68,2
60-74
ans 39 9,9 38 8,4 -1 -2,6
75 ans
ou + 11 2,8 29 6,4 18 163,6
Sources : Insee, RP1999 à RP2010 exploitations principales DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 17
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –RP1999 à
RP2010 exploitations principales
14,3
-2,6
23,1
8,3
14,5
12,8 2,3
32,2
11,8
21,8
68-75 75-82 82-90 90-99 99-10
Croissance du nombre de ménages
pop ménages
Ce glissement se caractérise par la progression importante des 45-59ans, augmentation
avoisinant les 25% supplémentaires.
Les plus de 75 ans sont eux aussi en augmentation soit +163% comparée à 1999.
Cette tendance au vieillissement est un constat que l’on retrouve au niveau national. La génération
issue du Baby-Boom fait non seulement gonfler le nombre des plus de 60 ans mais également leur
poids relatif dans la population totale.
Ce glissement s’observe sur, le graphique ci-dessous correspondant à la pyramide des âges de la
commune. Un rétrécissement s’opère au niveau de la tranche d’âge des 15-29 ans. Il peut
s’expliquer par le départ des enfants du ménage, pour leurs études par exemple. (Décohabitation)
Pyramide des âges d’Epoye en 2010
L’enjeu démographique actuel est de tendre vers une pyramide homogène afin de pouvoir
optimiser l’usage des divers équipements publics de la commune et de l’intercommunalité.
Des modes de vie impactant la composition des ménages.
En 2010, Epoye comptabilise 162 ménages
pour 450 habitants. La commune enregistre
environ 2,8 habitants par ménage.
La croissance du nombre de ménage est
beaucoup plus rapide que celle de la
population d’après la courbe ci-contre. (Le
nombre de ménages a été multiplié par 2,07
depuis 1968 ; 1,7 pour la population.)
60
40
52
57
19
10
1
0 20 40 60 80
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75-89 ans
90 ans ou plus
45
28
47
54
19
18
0
0 20 40 60 80
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75-89 ans
90 ans ou plus
Femme Homme
Sources : Insee, RP2010 exploitations principales DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 18
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Sources : Insee, RP1999 à RP2010 exploitations complémentaire.
Évolution de la taille des ménages de 1968 à 2010
1968 1975 1982 1990 1999 2010 68-75 (%) 75-82 (%) 82-90 (%) 90-99 (%) 99-10 (%)
Nbre pop. 265 303 295 363 393 450,0 14,3 -2,6 23,1 8,3 14,5
Nbre mén. 78 88 90 119 133 162,0 12,8 2,3 32,2 11,8 21,8
Nombre de
pop/mén. 3,4 3,4 3,3 3,1 3 2,8 0,0 -2,9 -6,1 -3,2 -6,7
Cette différence s’explique par la progression de ménage plus petits. Ce phénomène, appelé
« desserrement des ménages » est expliqué par :
Le nombre de personnes vivant seules en augmentation. 19,5% des ménages sont constitués
d’une personne (32 personnes en 2010). Le nombre de personnes vivant seules a été multiplié
par 4 depuis 1999.
Le nombre de ménages avec famille tend à diminuer, -3% depuis 1999.
Cette croissance forte du nombre de ménages peut s’expliquer par la décohabitation, par
l’arrivée de ménages de petite taille, ou par des phénomènes de séparation, divorces, voire
décès d’un des conjoints pour les ménages les plus âgés.
La composition des familles hormis leur effectif n’a pas beaucoup évolué en 10 ans (INSEE RP1999
RP2010).
Le nombre de couples sans enfant et de couples avec enfants est resté stable depuis 1999. Le
nombre de Familles Monoparentales a légèrement augmenté.
Au niveau du nombre enfant par familles, les tendances se maintiennent également avec peut-être
une légère hausse des familles nombreuses.
Cette diminution du nombre de personnes par ménages entraîne une augmentation des besoins
en logements. Le phénomène de vieillissement de la population mais aussi la décohabitation
tend à une diversification de la demande en matière d’habitat, de services, d’équipements...
impliquant notamment des choix résidentiels différents.
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –RP1999 à RP2010 exploitations principales –Etat civil
44
28
40
12
0
40
32 36
16
4
0
20
40
60
0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Evolution du nombre d'enfants par famille
1999 2010
36
80
8
36
80
12
Couple sans
enfant
Couple avec
enfant(s)
Famille mono
Composition des familles
1999 2010 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 19
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
73%
4%
10%
5%
8%
La population active/inactive d’Epoye
Une augmentation des cadres et des professions intellectuelles supérieures.
1999 2010
1999-2010
variation %
population de 15-64 ans 265 294 +29 +10,9
population active totale 205 220 +15 +7,3
taux d'activité (%) des 15-64 ans 77,4 74,8 / /
population ayant un emploi 193 208 +15 +7,8
En 2010, 294 personnes sont en « âge de travailler » (15-64 ans), soit 65,3% de la population totale
d’Epoye.
La population active de la commune compte 220 actifs résidants à Epoye en 2010. Entre 1999 et
2010, la croissance de la population active a augmenté (+7,3%) au même titre que l’évolution
démographique (+14,5%).
Le taux d’activité est de 74,8%, en baisse depuis 1999 (77,4). (C’est la proportion de personnes
actives, moins importante dans l’ensemble de la population communale, qui explique une baisse du
taux d’activité.) Le taux d’activité de la Communauté de Commune est de 63% en 2010.
71%
4%
10%
10%
5%
Actifs occupés
Chômeurs
Eleves/ étudiants /
stagiaires non
rémunérés
Retraités/ Préretraités
Autres inactifs
Sources : Insee, RP1999 à RP2010 exploitations principales
Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales
1999 2010 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 20
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Les actifs ayant un emploi entre 1999 et 2010
Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales
Plus précisément, en 2010, Epoye enregistre 208 actifs occupés (ayant un emploi) et 12 personnes
au chômage.
En ce qui concerne les actifs ayant un emploi en 2010, les ouvriers, les employés et les
professions intermédiaires représentent 77,5% de la population ayant un emploi. Dans cette
catégorie, ce sont les professions intermédiaires qui connaissent la plus grande progression
depuis une dizaine d’année avec une augmentation de 100% de leurs effectifs (soit multiplié par
2). Malgré que les cadres ne représentent que 12,1% des actifs occupés, ils connaissent une
forte progression également avec une augmentation de 75%, depuis 1999.
Les agriculteurs exploitants et les employés sont les deux catégories socioprofessionnelles en
perte d’effectifs, avec respectivement une perte de 8 agriculteurs exploitants et 8 employés.
évolution
1999 2010 2010 (%) Nombre %
Agriculteurs exploitants 20 12 5,2 -8 -40
Artisans, Comm., Chefs entr. 8 12 5,2 4 50
Cadres Prof. intel. sup. 16 28 12,1 12 75
Prof. intermédiaires 28 56 24,1 28 100
Employés 64 56 24,1 -8 -12,5
Ouvriers 60 68 29,3 8 13,3
Total 196 232 100
Cette évolution s’explique d’une part, par l’arrivée de personnes plus diplômés sur le territoire
et d’autres parts de profonds changements dans l’activité agricole mobilisant de moins en
moins d’exploitations pour de plus en plus d’hectares.
Les actifs occupés d’Époye occupent des emplois stables puisque 81,3% d’entre eux disposent
d’un CDI ou sont titulaires de la fonction publique.
4,9 9,4 6,6 3,8 11,5 7,5
23,0 13,2
24,6 34,0
29,5 32,1
2010 1999
Les actifs par CSP en 1999 et 2010 (%) Agriculteurs exploitants
Artisans, Comm., Chefs entr.
Cadres, Prof. intel. sup.
Prof. intermédiaires
Employés
Ouvriers
Sources : Insee, RP1999 à RP2010 exploitations principales DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 21
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales
Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales
Niveau de formation des habitants d’Epoye (âgés de plus de 15ans et non scolarisé)
On constate une progression forte des formations issuent des enseignements supérieurs longs. Les
diplômes qualifiant sont encore les plus représentatifs de la population communale.
Concernant le taux de chômage, à Époye, les personnes sans emploi, à la recherche d’un emploi et
disponibles (définition d’un chômeur selon le BIC) sont au nombre de 12 soit un taux de chômage de
5,5% en 2010. Le taux de chômage est stable et faible. Il coïncide avec les tendances du Pays
Rémois à 6,6% en 2010 (Pays rémois sans Reims Métropole à 6 : Bétheny, Bezannes, Cormontreuil,
Reims, Saint Brice Courcelles, Tinqueux).
Une progression des inactifs.
La population inactive, quant à elle, comptabilise 74 personnes en âge de travailler (15-64 ans) en
2010, soit ¼ de la population active de la commune (25%).
Comme pour l’analyse du nombre d’actifs occupés, le nombre d’inactifs est en augmentation sur
Epoye, conformément à l’augmentation démographique.
1999 2010
1999-2010
variation %
population de 15-64 ans 265 294 +29 +10,9
population inactive totale 60 74 +14 +23,3
part d'inactif dans pop 15-64 ans 22,6 25,1 +2,5 /
Elèv. étud. stag. non rémunérés 27 30 +3 +11,1
part des élèv. étud. stag. dans les inactifs 10,20 10,20 0 /
Retraités préretraités 12 28 +16,00 +133,30
part des retraités dans les inactifs 4,52 9,50 +5,00 /
Autres inactif 21 16 -5,00 -23,80
part des autres inactifs dans les inactifs 7,90 5,40 -2,50 /
On constate une augmentation en volume (nombre d’inactifs - +14 personnes) mais aussi en
proportion (passant de 22,6% à 25,1% de 1999 à 2010) dans l’ensemble de la population en âge de
travailler. Cette augmentation est induite de la forte augmentation des personnes
retraités/préretraités, sur le territoire communal. Les retraités représentent 9,5% des inactifs, sont
au nombre de 28 soit 2,3 fois plus qu’en 1999.
45 46
16
86
36 32
11
54
35
12
90
61
32 23
0
50
100
Sans diplôme CEP BEPC, brevet
collèges
CAP-BEP BAC-BP Enseignement
sup court
Enseignement
sup long
1999 2010 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 22
L E S D Y N A M I Q U E S S O C I O D É M O G R A P H I Q U E S
Cette augmentation cumulée au recul des autres inactifs (-23,8%) et à la légère augmentation des
élèves, étudiants stagiaires non rémunérés (+11%) expliquent la progression des inactifs dans la
commune.
Des actifs fortement mobiles.
17,3% des actifs travaillent sur la commune et occupent 65,45% des emplois, en 2010. Les 82,7%
autres travaillent dans d’autres communes. La population ayant un emploi est fortement touchée
par le phénomène de migrations pendulaires « domicile-travail » des actifs allant travailler dans
d’autres communes. Cependant, Époye attire 19 actifs de l‘extérieur. (Développé dans la partie
« TRANSPORT ET MOBILITÉ »)
Epoye est dans une évolution vertueuse d’un point de vue démographique (accroissement de la population), avec une population certes vieillissante (hausse des inactifs) mais conforme aux tendances nationales.
Les évolutions sociodémographiques influencent de manière directe et indirecte les demandes et besoins en logements.
Enjeux :
• Anticiper l’évolution démographique.
• Préserver la dynamique démographique tout en maîtrisant le développement de l’urbanisation.
• Continuer à attirer la population et la maintenir sur place. Répondre aux besoins de la population, compte tenu de l’évolution des modes de vie. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 23
L ’ H A B I T A T E T L E S M I X I T É S S O C I A L E S
Une demande en habitat stimulée par l’idéal d’habiter.
La présence de disponibilité foncière d’Epoye face à la pression foncière forte des communes du
pôle urbain, la forte mobilité des français, le phénomène de décohabitation tendent à un
accroissement démographique en milieux rural (semi-périurbain). Ces arrivées de population se
traduisent dans l’espace par la construction ou la réhabilitation de maisons, pavillons, le plus
souvent sous la forme de lotissement. Ce fut le cas à Epoye, ou deux opérations de lotissements
sont venues compléter le parc de logements existants.
Un parc de logement en croissance.
L’analyse démographique d’Époye a indiqué une arrivée conséquente de population dans les
années 90 induisant une augmentation du nombre de logements sur la commune. Cette
dynamique se poursuit de manière modérée aujourd’hui.
En 2009, 166 logements ont été recensés pour 162
ménages. Le parc de logement a été multiplié par
1,8 depuis 1968.
On constate une progression plus ou moins
continue du nombre de logements depuis 1968 (74
log créés en 42 ans soit une moyenne de 1,8
log/an environ).
Plusieurs phases semblent avoir rythmé l’évolution
du parc de logements de la commune :
Une croissance stable jusque dans les
années 90, avec la construction de 8 logements supplémentaires en 14 ans, soit une variation
annuelle moyenne d’environ 0,6%.
La forte augmentation de la population des années 90, se traduit par une forte augmentation du
nombre de logement, soit +28 logements (3,13% de logements en plus par an en moyenne).
La croissance du nombre de logement s’est
ralentie à la fin des années 90, pour
atteindre une production d’environ 2 log/an
environ.
Le graphique relatif à la comparaison des taux
d’évolution de logements et de populations,
témoigne que l’évolution démographique est liée
à l’évolution de l’offre de logements.
En effet, ces deux évolutions ont eu et auront le
même comportement statistique, car d’une
manière générale les efforts de construction de
logements soutiennent la croissance
démographique et la politique de maîtrise
publique de l’ouverture du foncier à
destination de l’habitat.
92 95 100
128 139
166
1968 1975 1982 1990 1999 2010
Le parc de logements d'Époye depuis 1968
Sources : Insee, RP2010 exploitation principale
1,9
-0,4
2,6
0,9
1,4
0,45
0,7
3,13
0,91
1,6
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
68-75 75-82 82-90 90-99 99-10
%
Taux d'évolution annuel moyen de la population
et du logement depuis 1968 par année
POP
LOGT
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –RP1999 à
RP2010 exploitations principales DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 24
L ’ H A B I T A T E T L E S M I X I T É S S O C I A L E S
Malgré la discontinuité physique qui la sépare de l’agglomération, la commune est directement
touchée par son développement. Cette proximité géographique participe à la croissance de la
commune, qui se traduit dans le domaine de l’habitat, par une relative attractivité résidentielle.
Un parc immobilier récent composé de maisons individuelles.
40% du parc de logements à Époye, a moins de 25 ans, 16% moins de 10 ans. Le niveau de confort du
parc, compte-tenu de cet âge récent, est évidemment excellent. Bon niveau de confort : 94,4% de
logements disposent d’une salle de bain.
Concernant la structure du parc de logements, la résidence principale est l’élément dominant à
Époye (97,6% des logements, en 2010), car la commune n’est pas propice aux résidences
secondaires (aucune en 2010).
Le taux de vacance des logements dans la dernière période de recensement (99-10) s’élève à 2,4%
des logements, soit 4 logements vides sur l’ensemble de la commune. Ce taux est faible, il ne cesse
de diminuer depuis les années 90. (cf tableau ci-dessous).
Structure et évolution du parc de logement de 1968 à 2010.
1968 1975 1982 1990 1999 2010
Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Résidences principales 78 84,8 88 92,6 90 90,0 119 93,0 133 95,7 162 97,6
Résidences secondaires 0 0,0 2 2,1 4 4,0 1 0,8 1 0,7 0 0,0
Logements vacants 14 15,2 5 5,3 6 6,0 8 6,3 5 3,6 4 2,4
Logements total 92 100 95 100 100 100 128 100 139 100 166 100
La vacance joue un rôle déterminant dans le fonctionnement du parc de logements car elle
conditionne l’offre disponible à un moment donné, ici l’importance des logements occupés en
résidences principales prouve un marché du logement tendu.
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –RP1999 à
RP2010 exploitations principales
55%
2% 3%
17%
7%
16%
Âge du parc de logements
avant 1968
68-75
75-82
82-90
90-99
99-10
Sources : Insee, RP1968 à RP1990 dénombrements –RP1999 à RP2010 exploitations principales DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 25
L ’ H A B I T A T E T L E S M I X I T É S S O C I A L E S
87
107
1999 2009
Taille des logements
5
pièces
ou plus
4
pièces
3
pièces
2
pièces
1 pièce
Sources : Insee, RP1999 à RP2009 exploitations principales
Les résidences principales sont essentiellement composées de maisons individuelles (156 maisons sur
166 logements, soit environ 94% du parc). Les appartements ne représentent donc que 6% du parc
(10 appartements).
La situation géographique de la commune induit un
développement résidentiel de type périurbain, soit
de la maison individuelle. Les constructions de
logements collectifs sont donc moins représentées.
Le statut d’occupation est fortement lié
aux types de logements présents sur le
territoire. Les propriétaires occupant sont
donc majoritaires à Époye. 81,5% des
résidences principales sont des propriétés
personnelles soit 132 propriétés.
La taille des logements est le corollaire des types de
logements, la maison favorise les logements de grandes
tailles. 66% des résidences principales ont 5 pièces ou plus.
Ainsi, parallèlement à l’augmentation du nombre de ménages
les logements de 5 pièces ou plus ou de 4 pièces augmentent
le plus significativement sur la commune d’Époye.
Les logements sont donc de plus en plus grands pour de plus
en plus de petit ménages.
Il y a toutefois des besoins à satisfaire en matière de
logements plus modestes par rapport à la population
existantes, et ce même si le rapport entre la taille des
ménages/ taille des logements n’est plus exactement le même
que par le passé.
156
10
0
50
100
150
200
Maisons Appartements
Typologie des logements
1999
2010
Sources : Insee, RP1999 à RP2010 exploitations principales
132
28
2
0
50
100
150
Propriétaires Locataires logé gratuit
Statut d'occupation des résidences
principales en 2010
Sources : Insee, RP1999 à RP2010 exploitations principales DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 26
L ’ H A B I T A T E T L E S M I X I T É S S O C I A L E S
La production de logements neufs (individuels), 24
logements ont été autorisés en 10 ans (1999-2009 -
source Sitadel2), soit un quart du parc existant. 21,6%
des ménages ont emménagé depuis 4 ans (en 2009).
À son échelle, Epoye participe à la construction du parc
privée du Pays Rémois. La position de carrefour en
plaine de Champagne à proximité de bourgs et
d’infrastructures structurantes, le prix plus compétitif
des terrains et maisons (1656€/m² en moyenne en 2010
selon Perval (2007-2010) obligent à prendre en compte
une demande de plus en plus grande limitée sur la
commune par le peu de surface disponible.
1
3
1
4
1
6
3 3
0 1 1
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Logements autorisés à Époye de 1999
à 2009 (individuel)
Sources :Sitadel2 1999-2009 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 27
L ’ H A B I T A T E T L E S M I X I T É S S O C I A L E S
Enjeux :
• Maintenir les potentialités restantes et en prévoir d’autres (avec phasage)
• Garder une certaine compacité urbaine avec un développement raisonné.
• Favoriser le développement de l’habitat dans les secteurs en "dents creuses"
• Tenir une certaine vigilance à l'égard des sites mutables.
• Maîtriser le développement de l’urbanisation future et favoriser le développement d’une offre de logement diversifié et qualitative à l’échelle d’Epoye. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 28
L ’ E M P L O I E T L E S A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S
Une économie locale caractéristique : artisanale et agricole.
Une perte d’emplois.
Epoye comptabilise, en 2010, 48 emplois (au lieu de travail selon l’INSEE).
Malgré une croissance démographique et de surcroît un gain d’actifs, Epoye perd des emplois. Elle
en dénombrait 58 en 1999 (soit une baisse de 10 emplois en 11 ans).
La perte d’emplois concerne surtout les emplois salariés, 58,3% contre 70% en 1999 (17,8% à temps
partiel contre 20% en 1999). Parallèlement, la part des emplois non-salariés tend à augmenter.
On constate que près de 50% des emplois sont dans le secteur tertiaire marchand (Commerce,
Transport, Services divers), ceux-ci représentent 24 emplois en 2010. Ce secteur est stable par
rapport à 1999. On dénombre aussi, 25% des emplois dans le secteur tertiaire non marchand
(Administration publique, Enseignement, Santé, Action sociale). Les emplois se sont tertiarisés sur
Époye conformément aux tendances nationales. Mais le secteur tertiaire n’a pas été épargné de la
baisse générale des emplois.
Pour les secteurs de la construction et de l’industrie, ils ont disparu des emplois comptabilisés par
l’INSEE sur la commune. Seul le secteur de l’agriculture voit le nombre de ses emplois augmenter.
Ce secteur représente 39,6% des emplois en 2010 (22% en 1999, soit de 16 à 19 emplois de 1999 à
2010). L’activité agricole impacte donc fortement l’économie du territoire.
16
4 4
24 24 19
0 0
24
12
Agriculture Industrie Construction Commerce, Transports, Services
divers
Adm pubique,
Enseigement, Santé,
Act sociale
Emplois par secteurs d'activités
1999 2010
12 8
4 8
24
16 15
8
0 0
20
12
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
Commerçants,
Chefs entreprise
Cadres Prof.
intel. sup.
Prof.
Intermédiaires
Employés Ouvriers
Emplois par catégories socio-professionnelles
1999 2010
Sources : Insee, RP1999 à RP2010 exploitations principales DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 29
L ’ E M P L O I E T L E S A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S
Un fort ancrage agricole.
En 2010, près de 91,4% du territoire est cultivé avec une surface agricole utilisée (SAU) de 1371
hectares de surface agricole utilisée dont 1337 ha de terres labourables.
La surface agricole utilisée (SAU), contrairement au nombre d’exploitations, est en augmentation.
Depuis le recensement de 1988 (par AGRESTE), on remarque une augmentation de +43ha. Dans la
période 1988-2010, on constate une perte de 37% d’exploitations, passant de 16 à 10 exploitations.
Il y a une diminution du nombre d’exploitations mais une augmentation de leur taille, soit de plus
en plus de terres agricoles par exploitations. La surface agricole utilisée a augmenté de 1988 à
2010.
La production agricole est principalement céréalière même si quelques pâtures sont recensées. Les
cultures pratiquées sont majoritairement de type grande culture céréalière, à dominante Blé, Colza
et Orges. La culture de la betterave est très présente sur le territoire, dénommée sur la carte ci-
dessous « cultures industrielles ».
Sources : Géoportail, Registre Parcellaire Agricole de 2010 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 30
L ’ E M P L O I E T L E S A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S
L’élevage est encore très présent sur le territoire (présence d’un élevage de volailles notamment
puisque la commune fait partie intégrante de l’aire géographique Volaille de Champagne).
Pour information, dans un souci de réduction des nuisances, le règlement sanitaire départemental
prévoit les reculs minimaux suivant par rapport aux habitations (périmètre de réciprocité).
- 25m pour les élevages de volailles et de lapin de moins de 50 animaux de plus de 30 jours.
- 50m pour les élevages de volailles et de lapins de plus de 50 animaux de plus de 30 jours.
(périmètre vert sur la carte ci-dessus)
- 100m pour les élevages porcins à lisier.
- 50m pour les autres élevages.
Deux activités d’élevage sont concernées par ces périmètres dits de « réciprocité » et représentées
sur la carte suivante :
Un périmètre de 50m s’applique
pour une activité d’élevage de
volailles labélisé de (7 700). Cet
élevage est aussi concerné par
un périmètre de 100m au titre
des ICPE.
Un périmètre de 50m s’applique
pour une activité d’élevage de
vaches allaitantes.
L’activité agricole très ancrée au territoire peut impacter le développement de la commune,
notamment par la prise en compte des nombreux déplacements des engins agricoles. Le
remembrement a intégré cet enjeu de déplacement en créant une ceinture de chemin autour du
bourg. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 31
L ’ E M P L O I E T L E S A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S
Un tissu économique constitué de quelques artisans et commerçants.
Sur la commune, quelques entreprises sont implantées. On comptabilise 12 entreprises (8 pour le
commerce/services/transport, 2 pour la construction et 2 pour l’administration publique, santé,
social) selon l’INSEE en 2011. 66% des entreprises ont moins de 3 ans, 25% ont plus de 10 ans (3
entreprises). En termes d’établissements, Époye en enregistre 13 (69,2% sont des établissements de
commerces, transports et services - hors agriculture) en 2011. On constate un certain dynamisme en
termes de création d’établissements dans le domaine du tertiaire marchand, puisque le taux de
création est de 23%.
L’artisanat et l’agriculture sont les activités phares tandis que l’offre de services (absente ou
limitée) est complétée par les bourgs-ruraux et l’offre de commerces et services ambulant.
On comptabilise quelques services de proximité et d’aide à la personne :
ADMR (Baconnes)
1 Coiffeur à domicile
1 Bar-tabac-restaurant …
Des activités artisanales bien implantées tels que :
Atelier C.ECO BOIS
ETS Thierard
TEK Placo
…
Epoye
Sources : Insee, AUDRR – juin 2012
Les établissements au Pays Rémois. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 32
L ’ E M P L O I E T L E S A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S
Enjeux :
• Préserver et mettre en valeur l’activité agricole
• Maintien de l'économie locale.
• Permettre le développement économique à l'échelle locale.
• Soutenir le tissu économique local
Sources : Pages Jaunes, Société.com DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 33
L A M O B I L I T É E T L E S T R A N S P O R T S
Époye : un carrefour routier au cœur de la plaine champenoise.
Une bonne desserte routière.
Le territoire bénéficie d'une bonne
accessibilité par des axes routiers :
la RD980 voie de desserte
principale Ouest-Est (axe
reliant la CCRS à Reims).
la RD33 d’orientation Sud-Nord.
La RD30 en direction de
Lavannes rejoignant l’A34.
On peut rejoindre la commune :
Époye –Reims en 20 min
Époye-Rethel en 35 min
Époye-Bétheniville : 11 min
Époye – Pontfaverger : 5 min
La RD.980 était classée route à
grande circulation. Malgré son
déclassement, le trafic routier est
encore important.
La position de carrefour de la
commune oblige la municipalité à
une vigilance particulière au point
de vue de la sécurité routière et de
l’articulation des déplacements
piétons et des passages de véhicules légers et lourds traversant le village.
Une mobilité axée sur la voiture.
Les habitants sont très mobiles à Époye. 82,8% des actifs (173 personnes) travaillent dans une autre
commune et sont donc concernés par les migrations alternantes quotidiennes « domicile-travail ».
Seulement 19% travaillent à Époye, 53% travaillent à Reims et 5% travaillent à Châlons-en-
Champagne. Sur les actifs travaillant dans la commune, 68% habitent Époye, 13% Nogent-l’Abbesse
et 7% Selles. Toutes ces communes sont à proximité immédiate d’Époye.
Pour les ménages d’Époye, seulement 7,4% ne possèdent pas de voiture (Reims Métropole : 12,5%,
Marne : 18,7%). Pour les ménages possédant au moins une voiture, 59,9% disposent de 2 véhicules ou
plus (Marne : 33,3%). Les taux d’équipement en automobiles des ménages d’Époye sont deux à trois
fois supérieurs à ceux observés pour les ménages marnais mais comparables à ceux des communes
de même importance.
Source : IGN DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 34
L A M O B I L I T É E T L E S T R A N S P O R T S
Il s’agit du principal mode de déplacement utilisé par les actifs résidant à Époye. La part de la
voiture est prépondérante : 84% (Pays rémois : 72% des actifs utilisent la voiture pour les
déplacements domicile-travail, Marne : 74%). Les transports collectifs sont inexistants et
l‘utilisation des 2 roues représente 2% des modes de déplacement, la circulation piétonne
représente 3%.
Les déplacements concernent aussi d’autres motifs, comme les loisirs, les achats… c’est pourquoi en
vue de l’offre en commerces et divertissement les habitants d’Époye sont dépendant de la voiture.
Une ligne de bus (STDM : Société des Transports Départementaux de la Marne - Ligne 210) achemine
les habitants en direction de Reims mais à une fréquence très faible ce qui limite le déplacement
des personnes à mobilité réduite. L’offre de taxi (privée) vient indubitablement combler le manque
d’offre de transports collectifs.
En termes de liaisons douces, la commune dispose de bonnes
liaisons au travers ses différents « quartiers ». Les chemins
d'Association Foncière assurent d’une part la déviation des engins
agricoles du centre bourgs mais aussi de bons sentiers pédestres
Enjeux :
• Veiller à la bonne coordination des flux routiers et anticiper et limiter les nuisances.
• Prévoir des normes de stationnement.
• Maintenir et/ou créer des liaisons douces, pour améliorer les connexions au sein du village.
• Tendre à une sécurisation des déplacements au cœur du village. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 35
L ’ I N F O R M A T I O N E T L A C O M M U N I C A T I O N
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent un enjeu majeur de
l’aménagement du territoire. Elles ont et auront un impact croissant sur les déplacements et sur la
localisation des populations et activités économiques. (Les informations suivantes illustrent
l’équipement et la couverture en 2010. (Source : étude du CETE en 2010)
L’accès au numérique :
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
La circulaire Premier Ministre N° 5412/SG en date du 31 juillet 2009 demande aux préfets de région
de mettre en place des instances de concertation qui permettent aux acteurs locaux de
l'aménagement numérique de définir une Stratégie de Cohérence Régionale pour l'Aménagement
Numérique (SCORAN) ; cette SCORAN étant un préalable à la définition de Schémas Directeurs
Territoriaux d'Aménagement Numérique (SDTAN), tels que définis dans la loi n°2009-1572 du 17
décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique.
La SDTAN de la marne est en cours d’élaboration.
Le diagnostic de couverture ADSL.
La synthèse réalisée par le CETE
dans le cadre d’un premier
diagnostic du territoire, les
éléments présentés ici s'appuient
sur la cartographie des lignes
téléphoniques en valeur relative
qui présente le pourcentage de
lignes à la commune bénéficiant de
l’ADSL selon trois classes de débits
: moins de 512 kbit/s, moins de 2
Mbit/s, moins de 5 Mbit/s. Il ne
s'agit donc que d'une première approche qualitative relative au niveau de service global d'une
commune, permettant d'alerter sur les zones à enjeux dans lesquelles un certain nombre de foyers
ou d’entreprises risque de ne pas bénéficier d’un niveau de service suffisant. L’échelle de valeurs
graphique met en évidence les communes où il faut intervenir prioritairement : en bleu les
territoires sans problème et en rouge ceux où existent de nombreuses lignes en zone de faible
performance. Epoye apparait en bleu claire sur la carte, soit benifie d’une couverture adsl au
débit théorique de 2 à 5Mbit/s, soit éligible à l’ADSL.
La plan des servitudes indique qu’un réseau de transmission numérique traverse la comme. Epoye
est donc potentiellement raccordable à la fibre optique dans la mesure des capacités
d’investissements publics.
La commune ne figure pas dans les espaces prioritaire au déploiement de la fibre optique mais
obtiendra dans un futur proche d’une amélioration de l’ADSL en place.
Le SDTAN, en cours d’élaboration sera plus précis dans les choix de développement des réseaux
numériques.
Sources : CETE 2009 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 36
L ’ I N F O R M A T I O N E T L A C O M M U N I C A T I O N
La téléphonie mobile :
Concernant la couverture réseau de la téléphonie mobile, il apparait qu’Epoye soit couvert en
2G/3G/ H+ et partiellement en 4G suivant l’opérateur choisi.
Couverture 3G à l’echelle du Pays Rémois ( source : ARCEP 2012 – 4 opérateurs confondus)
Extrait des couvertures 4G sur le territoire de deux opérateurs en 2013. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 37
L E C A D R E D E V I E D U V I L L A G E
Une identité villageoise cultivée par la vie locale.
Une vie associative rythmant la vie communale.
Epoye comptabilise quelques associations que ce soit culturelles, ludiques et sportives ou bien de
services et d’aide à la personne. On retrouve par exemple:
- le comité de fêtes d’Epoye.
- L’association Animation, Sports et Loisirs d’Epoye.
- Un club informatique.
[…]
Des équipements municipaux assurant des services à la population.
La municipalité d’Epoye laisse à disposition des habitants
quelques équipements. On retrouve, notamment :
- Une salle polyvalente
- terrains de sports...
Ces équipements participent à la vie locale comme structure d’accueil de la
vie associative, à la vie communale et au quotidien des Epoyens.
Une offre complétée par la coopération intercommunale :
L’offre de services, commerces et équipements de la commune est
complétée par l’offre à l’échelle intercommunale.
En matière de commerce et de services : Gendarmerie, commerces
de quotidienneté…
En matière d’équipements scolaires ; les élèves d’Epoye vont
étudier sur la commune de Pontfaverger-Moronvilliers…
En matière d’équipements sportifs et culturels : complexe sportif à
Pontfaverger-Moronvilliers… DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 38
L A S Y N T H È S E D E S E N J E U X T E R R I T O R I A U X
En matière de positionnement au sein du territoire
• Développer et poursuivre un nécessaire partenariat entre territoires et une coopération intercommunale pour garantir un bon niveau de services et d’équipements.
En matière de développement démographique
• Anticiper l’évolution démographique.
• Préserver la dynamique démographique tout en maîtrisant le développement de l’urbanisation.
• Continuer à attirer la population et la maintenir sur place. Répondre aux besoins de la population, compte tenu de l’évolution des modes de vie.
En matière de développement de l’Habitat
• Maintenir les potentialités restantes et en prévoir d’autres (avec phasage).
• Garder une certaine compacité urbaine avec un développement raisonné.
• Favoriser le développement de l’habitat dans les secteurs en "dents creuses".
• Tenir une certaine vigilance à l'égard des sites mutables.
• Maîtriser le développement de l’urbanisation future et favoriser le développement d’une offre de logement diversifiée et qualitative à l’échelle d’Epoye.
En matière de développement des activités
• Préserver et mettre en valeur l’activité agricole
• Maintien de l'économie locale.
• Permettre le développement économique à l'échelle locale.
• Soutenir le tissu économique local
En matière de déplacements
• Veiller à la bonne coordination des flux routiers et limiter les nuisances.
• Prévoir des normes de stationnement.
• Maintenir et/ou créer des liaisons douces, pour améliorer les connexions au sein du village. P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 39
A 2 – ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL L’ENVIRONNEMENT
Les caractéristiques géophysiques p.40
La ressource en eau p.46
Climat/Air/Energie p.62
Milieux naturel et Biodiversité p.72
Paysages et Patrimoine urbain p.81
Les Nuisances et les Risques p.87
La consommation des espaces p.93
Objectifs de modération de consommation des espaces et de lutte contre l’étalement urbain
p.97
La synthèse des enjeux environnementaux p.99 ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 40
L E S C A R A C T É R I S T I Q U E S G É O P H Y S I Q U E S
Géographie et topographie du territoire
Le territoire communal appartient à la région naturelle de la Champagne Crayeuse. Il s’inscrit
précisément, dans la vallée de la Suippe de la plaine champenoise.
L’ensemble topographique est limité au Sud par la « Montagne de Reims » en partie sur la cuesta
tertiaire représentant l’extrémité Est des plateaux d’Ile de France. Le paysage, portant l’héritage
des périodes froides du quaternaire, s’y caractérise par des ondulations où s’alternent monts et
vallées sèches, vallées humides en forme de berceau et la présence de buttes témoins.
Le relief de la Champagne crayeuse est constitué de faibles « croupes » séparés par de larges
vallons déblayés au Quaternaire par des cours d’eau maintenant intermittents, ou même par des
vallées sèches. La morphologie molle est due à la grande sensibilité de la craie aux phénomènes
périglaciaires : développement de grandes coulées de solifluxion qui aplanissent les reliefs et
ennoiement des vallées sous d’énormes épaisseurs de graveluches.
La plaine est dominée par des buttes-témoins très dissemblables. A l’Ouest, le mont de Berru
(270m) dont la moitié supérieure constituée de Tertiaire est boisé, tandis que la partie basse
crayeuse est couverte de grandes cultures et de vignes.
Le territoire qui s’étend sur 1 535 hectares présente des paysages contrastés :
- Deux cours d’eau (la Conge et le Moncet) formant le ruisseau d’Epoye traversent la commune,
et offrent un cadre verdoyant au site, où les altitudes se développent à près de 85-90m.
- L’ensemble du territoire est caractérisé par la plaine agricole de la Champagne Crayeuse. Les
champs cultivés s’étendent à perte de vue.
- Particularité du territoire, un massif boisé a été préservé, apportant une diversité dans le
paysage de la Champagne Crayeuse.
Sources : IGN , Atlas des paysages de Champagne ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 41
L E S C A R A C T É R I S T I Q U E S G É O P H Y S I Q U E S
Le village s'inscrit au cœur de la vallée de la Suippe. Il s’est implanté sur sa rive gauche. La
présence du ruisseau d’Epoye (affluent de la Suippe) et de ces deux affluents la Conge et le Moncet
structurent le territoire. Le réseau hydrographique (orientés Sud/Ouest-Nord/Est) entoure le village
existant donnant une certaine insularité au paysage. Insularité appuyé par la position centrale du
village au sein de son territoire.
On constate également une très faible différence de niveau entre le niveau moyen des cours d'eau
(la Conge et le Moncet qui encadrent le village) et l'altimétrie moyenne du village lui-même.
Le village est donc positionné au centre de deux entités géographiques, la vallée de la Suippe et des
dépressions topographiques du mont de Berru. Il trouve ainsi une place d'équilibre et d'union entre
son appartenance à la plaine céréalière et la vallée de la Suippe.
D’une manière générale, le relief est très peu marqué à Epoye. Les altitudes moyennes les plus
élevées se situent à l’ouest du territoire, avec un point le plus haut d’environ 126m N.G.F. au lieu-
dit « Les Bois de Lavannes ». L’altimétrie se structure en miroir, de part et d’autre des ruisseaux, à
la manière d’un vallon. Ainsi, on retrouve des altitudes similaires dans le quart Sud/Est du territoire
d’Epoye. La déclivité s’adoucit en se rapprochant des différents ruisseaux passant de 120 mètres
N.G.F. à des altitudes de l’ordre de 85-90 mètres N.G.F. le long des ruisseaux, suivant une
orientation Sud-Ouest/Nord-Est. A l’extrême Sud, les altitudes témoignent de la proximité de
certaines butes témoins du territoire, notamment celle de Berru. Le territoire est donc marqué par
la présence d’une succession de « monts », comme le « Mont Arabais », le « Mont aux Noix » par
exemple.
Source : IGN ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 42
L E S C A R A C T É R I S T I Q U E S G É O P H Y S I Q U E S
Cf page suivante, quelques coupes topographiques témoignant du relief de plaine.
Source : IGN ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 43
L E S C A R A C T É R I S T I Q U E S G É O P H Y S I Q U E S
Analyse du sol et du sous-sol d’Époye.
Sur le territoire d’Epoye, les terrains les plus anciens datent du Crétacé supérieur. Le sous-sol est
constitué d'une profonde couche de calcaires de type craie blanche datant du Santanien (85 millions
d’années) et du Campanien (75 millions d'années).
La craie blanche de cette région est très pure, friable et gélive. La craie elle-même, de structure très
fine et homogène présente une cassure conchoïdale. Les lithologies des craies campaniennes et
santoniennes sont très semblables.
Il a cependant été remarqué que les craies campaniennes sont beaucoup plus riches en nodules et amas
limoniteux que celles du Santonien. A Saint-Masmes par exemple, le terrain contient un niveau de craie
noduleuse présentant des indices de remaniements synsédimentaires.
Le long de la Suippe, la craie blanche du Santonien est visible sur 15m ne pouvant excéder 20m. Le long
de la Vesle, le Santonien affleure sur une épaisseur de 20 à 25m.
La craie blanche du Campanien qui s’étale largement dans la moitié ouest, atteint 40 à50m d’épaisseur
au sud mais n’excède pas 30m au nord.
Cette roche est présente sur l’ensemble du territoire communal notamment au-dessus de 95-100m
N.G.F.. Cependant hormis la prédominance de roches calcaires, la composition de la formation
superficielle du sol d’Epoye est variée:
Les limions calcaires récents. Ils sont très fréquents entre la cuesta de la montagne de Reims et de la
vallée de la Vesle. Le plus souvent, ils sont disposés en effleurements allongés entres ces deux zones,
sur les versants est des buttes ; ils correspondraient à un ruissellement à partir de plaçages
discontinus. Des zones de même types se rencontrent dans le quart Nord Est de la feuille, entre le
mont de Berru et la Suippe. On ne trouve des épandages continus sur des grandes surfaces qu’à l’Ouest
de Reims entre les Mesneux et Champigny. Ces limons atteignent 5 à 8m d’épaisseur et peuvent reposer
comme à Champigny sur la graveluche. Ils ont une teneur en argile de 15 à 20%, une teneur en calcaire
de 20 à 30%, et un rapport/limon fin compris entre 1,5 et 2. Les minéraux argileux sont très voisins de
ceux contenus dans la craie : on trouve à la carrière de Champigny (H. Paquet) une dominance des
argiles interstratifiées.
La présence des ruisseaux et de la Suippe a constitué une couche diversifiée d’alluvions. Les
alluvions sont des dépôts de débris (sédiments) plus ou moins gros transportés par de l'eau des cours
d’eau. Les alluvions peuvent se déposer dans le lit du cours d'eau ou s'accumuler au point de
rupture de pente. La formation alluviale se compose :
Des alluvions anciennes composées de graviers, sables et limons souvent recouvert par les alluvions plus
récentes.
Les caractéristiques topographique de la commune, dans le bassin versant de la Suippe a favorisé
l’accumulation de colluvions. Les colluvions sont des « dépôts de pente », relativement fin et plutôt
angulaire dont les éléments désagrégés, à la différence des alluvions, ont subi un faible transport.
Ils reflètent la lithologie du haut du versant et nappent, sur le bas du versant, la roche en place.
Ainsi le territoire est fortement marqué par la présence :
De colluvions de type remplissage de vallées sèches, graveluches alluvio-colluviales. Sous un sol de
profondeur moyenne (50 à 100 cm), on trouve généralement une graveluche alluvio-colluviale, dont
l’épaisseur varie entre 1 et 3 mètre. La formation de la strate superficielle la plus récente est
fortement influencée par l’environnement immédiat : sur la commune, dans le secteur compris entre la
montagne de Reims et la Vesle, où les « limons calcaires » sont abondants, elle est constituée ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 44
L E S C A R A C T É R I S T I Q U E S G É O P H Y S I Q U E S
essentiellement d’éléments fins ; en rives droite de la Vesle, dans la plaine crayeuse, au nord de la
commune, elle contient plus d’éléments grossiers comme des sables et des graviers.
L’altération des couches de craies forme une couche spécifique superficielle appelée
« graveluches ». La graveluche est une terre granuleuse typique de la marne, que l’on retrouve sur
une grande partie de la commune. Ainsi, on retrouve:
Une formation de graveluches de pente à éléments grossiers, ces graveluches litées sont constituées
d’éléments allant des sables aux graviers, avec peu d’éléments fins limoneux calcaires remplissant les
vides ; elles correspondent au faciès typique. On les rencontre uniquement dans l’interfluve entre la
Vesle et la Suippe. La formation de ces graveluches est attribuée aux phénomènes de gel des périodes
périglaciaires ; les nombreux cycles successifs gel- dégel ont abouti à une fragmentation de la craie en
éléments plus ou moins grossiers, souvent graveleux (2 à10mm). Ces graveluches sont situées sur les
versant nord-est des reliefs ou les dépôts se seraient effectué à l’abri des vents dominants Elles ont pu
être reprises par l’érosion et être colluvionnées en bas de pente.
Une formation de graveluches jaunâtres à éléments fins limoneux. Elles sont orientées Nord.Nord-
Est/Sud.Sud-Ouest, et se répartissent généralement entre le sommet et la pente dominante Est. Dans
cette formation, les graveluches sont enrobés par des éléments fins et limoneux, ce qui résulte d'une
contamination des graveluches par des "limons calcaires". Fréquemment, des lentilles sablo-limoneuses
à limoneuses avec peu ou pas de gravillons sont interstratitfiées. Ces contaminations et
interstratifications ont pu de dérouler au moment du dépôt de la graveluche jaunâtre, mais elles
peuvent aussi résulter d'une reprise par ruissellement des deux formations graveluches grossières et
"limons".
Source : Brgm ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 45
L E S C A R A C T É R I S T I Q U E S G É O P H Y S I Q U E S
Enjeux :
Prendre en compte les caractéristiques du terrain naturel de la commune, notamment pour la gestion et le traitement de l’eau ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 46
L A R E S S O U R C E E N E A U
Une question d’échelles…
Le grand bassin versant de la Seine.
Un «bassin versant» est une aire délimitée par des « lignes de partage des eaux », à l'intérieur de
laquelle toutes les eaux tombées alimentent un même exutoire: cours d'eau, lac, mer, océan, etc.
Chaque bassin versant se subdivise en un certain nombre de bassins correspondant à la surface
d’alimentation des affluents se jetant dans le cours d’eau principal.
La région hydrographique, dont appartient Époye,
fait partie du Bassin Seine Normandie, territoire qui
s’étend de la Normandie à la Champagne Ardenne
et de la Picardie à la Beauce. Territoire
correspondant au grand bassin versant de la Seine.
Les grands cours d’eau structurant sont l’Oise,
l’Aire, l’Aisne, la Marne, l’Aube, la Seine, l’Yonne,
l’Eure, la Risle, l’Orne et la Vire.
Époye à cette échelle fait partie intégrante de la
vallée de l’Oise dont l’Aisne est l’affluent.
L’Aisne et la Suippe.
L’Aisne prend sa source dans l’Argonne à Sommaisne, près
des limites des départements de la Meuse et de la Marne.
L’Aisne se jette dans l’Oise à Compiègne. Ces principaux
affluents son l’Ante, l’Auve, la Bionne, la Biesme, la Tourbe,
l’Aire qui reçoit les eaux de la Cousances et de l’Argon, la
Vaux, la Retourne, la Crise, le Ru de Bernes, la Vesle (qui
reçoit les eaux de l’Ardre et enfin la Suippe, grossier des
eaux de la Py.
Le réseau hydrographique du Pays Rémois est essentiellement
constitué de 4 rivières : la Vesle, l’Ardre, la Loivre et la Suippe, auxquelles on peut ajouter le Canal
de l’Aisne à la Marne. Il s’agit de rivières de petit calibre, à débit faible ou moyen.
Source :developpement-durable.gouv ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 47
L A R E S S O U R C E E N E A U
La Suippe s’écoule sur environ 90km dans les départements de la Marne (51) et de l’Aisne (02), au
sein de la région naturelle de la Champagne crayeuse. Elle prend sa source à près de 140mètres
d’altitude à Somme-Suippe dans la Marne et conflue avec l’Aisne à Condé/Suippe.
Le réseau hydrographique du bassin de la Suippe est peu dense et compte 3 affluents principaux de
la Suippe :
- l‘Ain (confluence à St-Hilaire le Grand),
- la Py (confluence à Dontrien),
- et l’Arnes (confluence à Bétheniville).
et quelques petits affluents secondaires, pérennes ou non, dont :
- le ruisseau d’Epoye ou la Conge (confluence à St-Masmes),
- le ruisseau de la Fontaine à Sault (confluence à Heutrégiville),
- le ruisseau de Vert (confluence à Warmériville),
- le ruisseau des Fontaines (confluence à Isle/Suippe),
- le Ru de Lavannes (confluence à Isle/Suippe),
- le petit Ru (confluence à Bazancourt).
Alimentée par la nappe de la craie, qui régule largement son
régime hydrologique, la Suippe est une petite rivière aux débits peu importants, divaguant dans une
vallée à fond plat. Sa largeur varie de 2 à 3 en amont à 10-15 m en aval, en moyenne. Sur la
majorité de son linéaire, la Suippe est un cours d’eau sinueux, à faible pente (de l’ordre de 1 ‰),
s’écoulant dans un environnement agricole et/ou sylvicole, ponctué par la traversée d’une vingtaine
de villages. Les débits de la Suippe sont suivis au niveau de 2 stations hydrométriques réparties sur
l’ensemble de son linéaire, à Selles et à Orainville.
Epoye
Aisne
Source : SAGE ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 48
L A R E S S O U R C E E N E A U
La Suippe présente un régime typique des cours d’eau de Champagne crayeuse, à savoir, un débit
assez régulier, avec des crues à évolution lente, un régime de hautes eaux observé de mars à avril
et une période de basses eaux relevées de septembre à octobre.
Des assèchements ponctuels de la Suippe sont observés, des sources jusqu’à la confluence avec
l’Ain, soit sur un linéaire de 20km. Ces périodes d’assecs sont dus à des années de sécheresse et à
des prélèvements en nappe de plus en plus intenses.
Plusieurs facteurs anthropiques influencent le régime hydrologique de la Suippe :
– Les nombreux prélèvements en nappe ou en rivière (AEP, agriculture, industrie)
– Les nombreux ouvrages hydrauliques présents sur le linéaire, qui favorisent la
succession d’eaux calmes.
…pour une gestion des cours d’eau et des masses d’eau souterraine. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) a été approuvé le 29
octobre 2009. Il constitue un document de planification qui fixe pour une durée de 6 ans (2010-
2015) les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs
de qualité et de quantité concernant les nappes souterraines, les rivières et le littoral.
Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU, art. L.123-1 dudit Code) et les cartes communales (article
L.124-2 du même code) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec « les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de
quantité des eaux définis par les SDAGE ».
Le SDAGE fixe des objectifs de qualité et de quantité définis à l’article L.212-1 du code de
l’environnement qui correspondent à :
• un bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, à l’exception des masses d’eau
artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ;
• un bon potentiel écologique et un bon état chimique pour les masses d’eau de surface
artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ;
• un bon état chimique et un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement
pour les masses d’eau souterraines ;
• la prévention de la détérioration de la qualité des eaux ;
• des exigences particulières pour les zones protégées (baignade, conchyliculture et
alimentation en eau potable), notamment afin de réduire le traitement nécessaire à la
production d’eau destinée à la consommation humaine.
Les 4 enjeux issus de la consultation du public 2005 sont :
1. Protéger la santé et l’environnement – améliorer la qualité de
l’eau et des milieux aquatiques ;
2. Anticiper les situations de crise, inondation et sécheresse ;
3. Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion
locale ;
4. Favoriser un financement ambitieux et équilibré. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
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P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 49
L A R E S S O U R C E E N E A U
Ainsi 8 orientations fondamentales viennent répondre aux enjeux identifiés:
1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants “classiques ”
2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
4. Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
5. Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future
6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
7. Gérer la rareté de la
ressource en eau
8. Limiter et prévenir le
risque d'inondation
Orientations confortées grâce à la
mise en œuvre, entre autres, de
deux leviers :
Levier 1 : Acquérir et
partager les connaissances
Levier 2 : Développer la
gouvernance et l’analyse
économique.
1
Diminuer les
pollutions
ponctuelles des
milieux par les
polluants
“classiques ”
Orientation 1 Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux
Orientation 2
Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies préventives (règles d’urbanisme notamment pour les constructions nouvelles) et palliatives (maîtrise de la collecte et des rejets)
2
Diminuer les
pollutions
diffuses des
milieux
aquatiques
Orientation 3 Diminuer la pression polluante par les fertilisants (nitrates et phosphore) en élevant le niveau d’application des bonnes pratiques agricoles
Orientation 4 Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques
Orientation 5 Maîtriser les pollutions diffuses d’origine domestique
3
Réduire les
pollutions des
milieux
aquatiques par
les substances
dangereuses
Orientation 6 Identifier les sources et parts respectives des émetteurs et améliorer la connaissance des substances dangereuses
Orientation 7 Adapter les mesures administratives pour mettre en œuvre des moyens permettant d’atteindre les objectifs de suppression et de réduction des substances dangereuses
Orientation 8 Promouvoir les actions à la source de réduction ou de suppression des rejets de substances dangereuses
Orientation 9 Substances dangereuses : soutenir les actions palliatives de réduction, en cas d’impossibilité d’action à la source
4
Réduire les
pollutions
microbiologiqu
es des milieux
Orientation 10 Définir la vulnérabilité des milieux en zone littorale
Orientation 11 Limiter les risques microbiologiques d’origine domestique et industrielle
Orientation 12 Limiter les risques microbiologiques d’origine agricole
5
Protéger les
captages d’eau
pour
l’alimentation
en eau potable
actuelle et
future
Orientation 13 Protéger les aires d’alimentation de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine contre les pollutions diffuses
Orientation 14 Protéger les aires d’alimentation de captage d’eau de surface destinées à la consommation humaine contre les pollutions ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 50
L A R E S S O U R C E E N E A U
6
Protéger et
restaurer les
milieux
aquatiques et
humides
Orientation 15 Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité
Orientation 16 Assurer la continuité écologique pour atteindre les objectifs environnementaux des masses d’eau
Orientation 17 Concilier lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le bon état
Orientation 18 Gérer les ressources vivantes en assurant la sauvegarde des espèces au sein de leur milieu
Orientation 19 Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
Orientation 20 Lutter contre la faune et la flore invasive et exotique Orientation 21 Réduire l’incidence de l’extraction des granulats sur l’eau et les milieux Aquatiques
Orientation 22 Limiter la création de nouveaux plans d’eau et encadrer la gestion des plans d’eau existants
7 Gérer la rareté de la ressource en eau
Orientation 23 Anticiper et prévenir les surexploitations globales ou locales des ressources en eau souterraine
Orientation 24 Assurer une gestion spécifique par masse d’eau ou partie de masses d’eau souterraines
Orientation 25 Protéger les nappes à réserver pour l’alimentation en eau potable future Orientation 26 Anticiper et prévenir les situations de pénuries chroniques des cours d’eau Orientation 27 Améliorer la gestion de crise lors des étiages sévères
Orientation 28 Inciter au bon usage de l’eau
Rappel des objectifs du SDAGE en fonctions des masses d’eau identifiées.
Source: SDAGE SEINE NORMANDIE ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 51
L A R E S S O U R C E E N E A U
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) « Aisne- Vesle- Suippe »
La Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) impose
l’élaboration d’un SAGE chaque fois que cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs fixés
par le SDAGE. Cette Loi renforce la Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 en imposant la compatibilité des
documents d’urbanisme avec le SDAGE et le SAGE.
Le SAGE Aisne Vesle Suippe couvre 3096 km² et concerne 277 communes des départements de la Marne, des Ardennes et de l’Aisne. (Arrêté du périmètre le 16/01/2004). Le territoire du SAGE correspond au bassin versant de l’Aisne entre la confluence avec la Suippe et la confluence avec la Vesle, additionné de 9 communes du bassin versant de l’Aisne en amont de la confluence avec la Suippe pour un enjeu lié à l’eau potable (un captage situé sur la commune d’Avaux étant destiné à compléter l’alimentation en eau potable pour la Communauté d’Agglomération de Reims).
Le SAGE est un outil de planification à portée réglementaire fixant les orientations d’une politique
de l’eau globale et concertée, sur une unité hydrographique cohérente, tant en terme d’actions que
de mesures de gestion. Il détermine les modalités d’utilisation et de protection des ressources en
eau et des écosystèmes aquatiques.
Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (la CLE). (L’arrêté de composition de la
commission locale de l’eau a été signé par le préfet de la Marne le 4 mai 2005, par le préfet des
Ardennes le 23 mai 2005 et par le préfet de l’Aisne le 9 juin 2005.)
Le SAGE « Aisne Vesle Suippe » a été approuvé le 16 décembre 2013. L’État des lieux a été
validé en avril 2009, la stratégie fut votée en novembre 2010, quant au projet il fut finalisé en
2012. Le SAGE c’est 7 enjeux, 10 Objectifs, 83 dispositions et 5 règles.
Les 7 enjeux définis sont :
Gestion quantitative de la ressource en période d’étiage,
Amélioration de la qualité des eaux souterraines,
Amélioration de la qualité des eaux superficielles,
Préservation et sécurisation de l’alimentation en eau potable,
Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques et humides, Inondations et ruissellement,
Gestion des ouvrages hydrauliques.
Les objectifs poursuivis sont :
Satisfaire les besoins des usagers en maintenant le bon état quantitatif des eaux souterraines demandé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), Maintenir la vie dans les cours d’eau,
Atteindre le bon état chimique des eaux souterraines demandé par la DCE et défini dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), Atteindre le bon état chimique et écologique des eaux superficielles demandé par la DCE et défini dans le SDAGE,
Préserver ou reconquérir la qualité des eaux brutes,
Satisfaire les besoins en eau potable d’un point de vue qualitatif et quantitatif, Atteindre le bon état écologique demandé par la DCE et défini dans le SDAGE vis-à-vis des conditions hydromorphologiques,
Protéger les espèces patrimoniales,
Préserver les zones humides, ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 52
L A R E S S O U R C E E N E A U
Réduire le risque d’inondations et de coulées de boues
Un 11ème objectif a été ajouté lors de la rédaction du PAGD :
Partager une vision globale pour la gestion de l’eau.
Le S.Co.T., à travers son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et son
Document d’Orientations Générales (DOG) a défini des dispositions en compatibilité avec le SAGE,
auxquelles le P.L.U doit également être compatible.
Le S.I.A.BA.VE (le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vesle) en
collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie est la structure porteuse du SAGE. Il a
pour mission notamment la gestion, l’élaboration et l’animation du SAGE.
Une protection de la ressource en eau, en quantité et en qualité. Les eaux souterraines
La région hydrogéologique se caractérise par un réservoir important constitué par les seuls horizons
aquifères que sont la craie et les alluvions. Ce réservoir est le plus vaste et le plus capable de
subvenir aux besoins en eau potable.
La surface piézométrique épouse sensiblement les ondulations topographiques, en atténuant les
irrégularités et, dans tous les cas la nappe est drainée par les cours d’eau. Dans les vallées, la
nappe de la craie se raccorde insensiblement à celle des alluvions, formant alors avec cette
dernière un ensemble unique. La perméabilité de la nappe varie considérablement entre les
plateaux et les vallées :
- dans les vallées, la dissolution intense créée par le rassemblement des eaux donne lieu à un
réseau de fissures particulièrement important ; les ouvrages de captage donnent des débits
importants pour de faibles rabattements ;
- sous les plateaux ou les buttes, la craie est compacte ; les débits sont faibles et les rabattements
importants. Ces différences apparaissent dans les valeurs de transmissivité de l’aquifère
(capacité d’un aquifère à mobiliser l’eau qu’il contient).
Source : SAGE ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 53
L A R E S S O U R C E E N E A U
L’amplitude des fluctuations du niveau piézométrique varie en fonction inverse de la perméabilité
de la craie : elle est très faible dans les zones de vallées elle est par contre très forte sous les
plateaux (de 10 à 15mètres) Ces
fluctuations sont essentiellement
saisonnières.
La nappe de la craie est renouvelée
essentiellement grâce aux précipitations et
est donc très sensible aux aléas naturels
type sécheresse.
La quantité d’eau souterraine est donc très
liée à son remplissage et aux prélèvements
qui s’y effectuent. La préservation de la
nappe de la Craie est un des enjeux les plus
importants car c’est la seule réserve d’eau
exploitée aujourd’hui, pour répondre
notamment aux besoins domestiques.
Les cours d’eau de cette région drainent la nappe de la craie, la nappe fournit environ 80% de
l’écoulement total, le ruissellement restant très faible. Les fluctuations des débits des rivières sont
soumises à des cycles rigoureusement saisonniers et synchrones avec les fluctuations des niveaux
piézométriques de la nappe ; les amplitudes de variations sont fortes : pour la Suippe à Orainville,
les débits sont de l’ordre de 15 m3/s en janvier-février et 2 m3/s environ en juillet-août.
D’après l’état d’avancement* de l’élaboration du SAGE « Aisne-Vesle-Suippe », le territoire du SAGE
comprend 3 masses d’eau souterraines :
Alluvions de l’Aisne
Lutétien-yprésien du soissonnais-Laonnois
Craie de Champagne Nord
Pour ces 3 masses d’eau l’objectif est l’atteinte du bon état chimique en 2021 et de bon état
quantitatif en 2015 des masses d’eau souterraines.
*(Source : Présentation de l’état d’avancement de l’élaboration du SAGE « Aisne Vesle Suippe »
24/11/2010.) ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 54
L A R E S S O U R C E E N E A U
La qualité de l’eau de la Suippe
La Champagne crayeuse est le siège d’une activité agricole intensive (blé, colza, betteraves,
pommes de terre, orge, maïs…), responsable : d’une pollution importante en nitrates de la Suippe
et de ses affluents, et dans une moindre mesure, de la présence de phytosanitaires. Le
développement de la culture de pommes de terre très consommatrice d’eau a contribué à
augmenter les prélèvements d’eau dans la nappe de la craie, dans le secteur d’étude.
A noter que l’ensemble des départements de la Marne et de l’Aisne, dont fait partie le bassin
versant de la Suippe, est situé en zone vulnérable vis-à-vis de la Directive « Nitrates » 91/676/CEE
du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d’origine agricole.
Une attention particulière doit être portée à la qualité des eaux de la Suippe afin de répondre aux
objectifs définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-
Normandie (SDAGE) du bassin Seine-Normandie, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Aisne-Vesle-Suippe. Suivant l’état d’avancement* de l’élaboration du SAGE « Aisne-Vesle-
Suippe », La Suippe de sa source au confluent de l’Aisne (exclu) devrait atteindre un bon état à la
fois écologique et chimique en 2015. *(Source : projet de SAGE « Aisne Vesle Suippe » validé par la CLE le 30/05/2012.)
D’après l’Etude d’Aménagement, d’Entretien et de Valorisation de la Vallée de la Suippe réalisée en
mars 2009 pour la Communauté de communes de la vallée de la Suippe, les mesures effectuées, sur
la qualité physico-chimique de la Suippe sur le tronçon Pontfaverger-Moronvillers à Boult-sur-Suippe
est satisfaisante. (Sur ce tronçon, 2 villages ont fait l’objet d’analyses, en 4 points de mesures : à
Heutrégiville et Boult-sur-Suippe en octobre 2005.) ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 55
L A R E S S O U R C E E N E A U
Le seul paramètre déclassant est toujours le taux de nitrates comme depuis la source de la rivière ;
comme à l’amont, ce taux élevé est certainement dû au contexte agricole très présent (pratique de
fertilisation intensive) associé à l’insuffisance de traitement des effluents domestiques (une seule
station sur ce secteur, à Isles-sur-Suippe, traitant également les rejets de Bazancourt, Boult-sur-
Suippe et Warmeriville). Sur ce même tronçon, la qualité hydrobiologique est très bonne sur ce
secteur. La rivière semble bien fonctionner, sans dégradation notable, les taux de nitrates relevés
ne paraissent pas avoir d’impact sur le milieu.
Le ruisseau d’Époye, la Conge et le Moncet : affluents de la Suippe.
Les cours d’eau présent sur le territoire.
Le ruisseau d’Époye est un affluent de la Suippe. Composé des ruisseaux de la Conge et du Moncet
qui entourent le village d’Époye, ce ruisseau se jette dans la Suippe à Saint Masmes. Comme la
Suippe ce cours d’eau est soumis au bon état écologique en 2015. L’étude menée lors de
l’établissement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), une analyse de l’état
sanitaire du ruisseau d’Epoye est mentionnée, à titre d’information l’état sanitaire de la Suippe et
de ses affluents, dont le ruisseau d’Epoye. Il ressort :
Pour la qualité physico chimique, les concentrations des différents paramètres étudiés définissent
une très bonne à bonne qualité. L’altération nitrates est de très bonne qualité à la station d’Epoye.
Pour la qualité hydrobiologique, la qualité de la Suippe et de la Py est bonne voire très bonne. La
Suippe à un très fort potentiel hydrobiologique. La confluence de la Py avec la Suippe ne contribue
pas à une dégradation de la qualité de l’eau puisque les notes IBGN1 obtenues en station aval
(Suippe 6, Suippe 7) sont égales à 20. On note une diminution de la note IBGN de la Suippe en aval
de la confluence avec le ruisseau d’Epoye. Cette diminution
est due à une diversité taxonomique plus faible en aval du
ruisseau qu’en amont. Elle relève probablement de
l’existence d’apports des communes de Selles et Saint
Masmes. Cette diversité augmente dès la station suivante
révélant alors une très bonne qualité biohydrologique.
La station d’Epoye est sous oxygénée en raison de la
stagnation de l’eau. Les teneurs en nitrates y sont faibles au
niveau de cette station contrairement aux autres.
La nappe phréatique
La composition du sol de la commune d’Epoye est à
dominante sédimentaire, le chapitre sur la géologie
indiquant que le calcaire et notamment la craie blanche du
sénonien et du campanien. La craie très perméable, poreuse
et friable. Le sol est donc favorable à l’infiltration des eaux
de pluie dans l’aquifère. Parfois, la nappe est même
affleurante comme l’identifie la cartographie ci-contre.
1 Indice Biologique Global Normalisé : mesure des macroinvertébrés d'eau douce. L'indice, d'une
valeur de 0 à 20, est basé sur la présence ou l'absence de certains taxons bioindicateurs polluo- sensibles. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 56
L A R E S S O U R C E E N E A U
La gestion de l’eau.
L’alimentation en eau potable.
L’eau potable : Époye appartient au Syndicat intercommunal de la Région de Saint-Masmes. La station de captage est située sur la commune de Saint-Masmes.
Les eaux pluviales sont dirigées vers le ruisseau d’Époye par les divers fossés des chaussées mais aussi par infiltration.
Les eaux usées quant à elles ne sont pas soumises à un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées. Elles sont traitées individuellement par des installations de type fosse septique avec filtre bactérien et rejet au milieu naturel (selon le POS de 1987).
Les ressources et les protections
La commune d’Epoye est alimentée en eau potable par la station de production de Saint-Masmes,
située au lieu-dit « la Bécasse». Elle fait partie du syndicat d’alimentation en eau potable de la
région de Saint-Masmes, pour l’adduction en eau potable, au même titre que les communes de
Selles, Heutrégiville et Saint-Masmes.
La station de pompage est exploitée
par délégation par la Société
d’Aménagement Urbain et Rural, la
SAUR, en charge de la production,
de la distribution et de la gestion
des réseaux d’eau potable.
L’ouvrage présent sur le territoire
est de type forage, d’une
profondeur d’investigation de
15,60m, situé sur la rive droite de la
Suippe, à 90m de la rivière, dans un
vallon sec. Le sous-sol est constitué
par la craie blanche de Champagne.
Il s’agit d’une craie assez dure et
sèche, sans silex et peu fossilifère.
La craie contient une nappe
aquifère importante drainée par les
cours d’eau et les vallées, ainsi que
les vallons secs.
L’installation de pompage de l’eau
est équipée d’un cuvelage plein
jusqu’à 13,60m, puis d’un tubage perforé jusqu’au fond (diamètre extérieur 1330mm),(rapport
hydrogéologique 1976). La productivité totale de l’ouvrage ne peut dépasser les 60m³ par jour en
moyenne. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 57
L A R E S S O U R C E E N E A U
Le rapport hydrologique en date du 31 décembre 1976 arrête les périmètres de protections autour
de ce captage.
Les réserves
Le syndicat intercommunal dispose d’une capacité de 540m³ de réserve en eau, divisés en deux
cuves semi-enterrées de 270 m³ sur la commune de Saint-Masmes. Les cotes de niveau des réserves
sont les suivantes :
- Terrain naturel : environ 135 N.G.F.
- N.I.U : 135 N.G.F.
- N.S.U. : 138 N.G.F.
La capacité des réservoirs permet une protection incendie de type « grand secours ».
La distribution
À partir du réservoir/station de pompage, la distribution se réalise via environ 21km de
canalisation. Une conduite d’adduction de diamètre 187/200 en PVC, assure le transit des eaux
pompées aux réserves.
La station de pompage assure le transit des eaux via une canalisation d’un Ø 140/160. De cette
canalisation s’embranchent deux types de canalisations, une de Ø 115/125 et d’autres de Ø 81/90,
constituant le réseau de distribution secondaire. Ce maillage assure une desserte correcte de
l'ensemble des usagers tant en débit qu'en pression.
Source : Rapport hydrogéologique ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 58
L A R E S S O U R C E E N E A U
Le réseau de distribution d’eau potable
Source : SAUR ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 59
L A R E S S O U R C E E N E A U
L’assainissement :
La compétence assainissement est assurée par la Communauté de communes des Rives de Suippe.
La commune d’Epoye n’est pas raccordée au réseau de collecte des eaux usées de la communauté
de communes. Epoye fait donc partie du SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif.
La commune ne dispose donc pas de schéma d’assainissement des eaux usées.
Le traitement des eaux usées :
Les eaux usées sont traitées par installations individuelles de type fosse septique.
Les dispositions particulières d’un bon entretien sont avant tout la réalisation des vidanges des
boues. L’arrêté du 6 mai 1996 n’a pas fixé de fréquence applicable. Toutefois, il existe une
périodicité de référence qui correspond à une moyenne souhaitable de 4ans pour les fosses toutes
eaux.
CF : Livret technique de l’assainissement individuel pour la présentation des diverses filières de
traitement possible et les règles et conditions particulières de mise en place, dans le rapport du
SPANC disponible en commune.
Source : G2C environnement ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 60
L A R E S S O U R C E E N E A U
Le traitement des eaux pluviales :
Les eaux pluviales sont recueillies par les caniveaux des chaussées, puis dirigées vers le ruisseau
d’Epoye. Celles en provenance des usagers, sont, soit dirigées aux caniveaux, soit dirigées vers des
puisards. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 61
L A R E S S O U R C E E N E A U
L’utilisation d’eaux pluviales ou d’eau d’un puits privé, y compris après traitement, ne répond pas
aux exigences fixées par le code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation
humaine.
En outre, face à la multiplication des prélèvements domestiques d’eau dans les eaux souterraines
(ressources privées), l’article L2224-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que
tout prélèvement, puits ou forage, réalisé à des fins domestiques de l’eau fasse l’objet d’une
déclaration auprès du Maire de la commune concernée.
Ci-dessous, la carte localise les forages agricoles :
Enjeux :
• Préserver la ressource en eau en quantité et en qualité.
• Tirer parti des espaces végétalisés pour participer à la gestion de l’eau.
• Favoriser la protection des cours d’eau et contribuer à l’amélioration de leur qualité.
Source : PAC DREAL ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 62
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
Les enjeux du 21ème siècle
Les problématiques qualité de l’air et changement climatique sont toutes deux liées aux modes de
consommation d’énergie, c’est pourquoi ces trois thématiques s’imposent dans la réflexion du
devenir du territoire d’Epoye.
Le changement climatique:
En un siècle, la température globale a augmenté de 0,74°C, au niveau mondial. Les forçages
naturels seuls ne suffisent pas (plus) à expliquer cette augmentation. Les activités humaines par ses
émissions ont fortement conditionnées le changement climatique. Le développement des activités
humaines accroît l'effet de serre, avec pour conséquence une augmentation de la température
moyenne à la surface du globe. En France, c’est une augmentation de température de 0,95°C en un
siècle qui a été observée. (Selon le PCEAR 2012).
Le changement climatique se traduira
directement par une évolution des paramètres
de température et de précipitation. L’évolution
de ces paramètres a des conséquences sur
l’hydrologie (de surface et souterraine) et sur
les écosystèmes (naturels, agricoles, forestiers,
urbains), qui eux-mêmes ont des répercussions
sur les activités économiques (ex. agriculture,
sylviculture), sur la fourniture de services (ex.
adduction d’eau potable), sur la qualité de vie
(ex. accroissement de la fréquence des
épisodes de fortes chaleurs), sur les risques
naturels (ex. inondations). Tous ces impacts
doivent nécessairement être anticipés.
L’adaptation est définie comme « l’ajustement
des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques réels ou attendus ou à leurs
effets, qui en diminue les dommages ou tire parti de leurs aspects positifs » [GIEC, 2007]. Il s’agit
d’une démarche proactive de réduction de la vulnérabilité des acteurs et des territoires au
changement climatique.
La pollution de l’air:
La qualité de l’air a un impact direct sur la santé et l’environnement. Les modes de transport et de
chauffage, les activités industrielles ou agricoles contribuent à dégrader globalement la qualité de
l’air depuis plusieurs dizaines d’années.
La pollution de l’air a pour conséquence des effets parfois ressentis par la population d’une part, en
particulier par les personnes sensibles (problèmes respiratoires, allergies, etc.), et par la végétation
d’autre part (croissance ralentie, nécrose, etc.). De plus, les effets de l’exposition à long terme,
encore mal connus, ne sont pas à ignorer. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 63
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
La diminution des ressources naturelles:
Les ressources mondiales diminuent (énergies fossiles, uranium). Les consommations augmentent.
Sans aborder le sujet du changement climatique, et le croisement des enjeux, il est devenu
essentiel d’être capable de réduire notre dépendance aux énergies épuisables et nos besoins en
matières premières.
Des solutions existent : diminuer nos consommations, améliorer l’efficacité énergétique, développer
les énergies renouvelables.
Ces enjeux environnementaux sont devenus de véritables priorités que ce soit au niveau
national ou au niveau local.
Le Plan Climat Air Energie Régional (PCAER)
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 instaure les schémas régionaux du
climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), élaborés conjointement par le préfet
de région et le président du conseil régional. Ils constituent des documents
d’orientation, de stratégie et de cohérence relatifs à un territoire régional
pour trois enjeux traités séparément jusqu’alors : l’adaptation au
changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la préservation de la qualité de l’air et la politique énergétique.
L’objectif est de fixer à l’échelon du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050 :
les orientations permettant d’atténuer les causes du changement climatique (émissions de GES)
et de s’y adapter ;
les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique et d’en
atténuer les effets ;
des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de développement des énergies renouvelables
et de récupération.
En Champagne-Ardenne, pour bénéficier des apports du plan climat énergie régional (PCER) de 2008
qui présentait l’avantage de mettre en avant 80 actions concrètes, il a été convenu d’appeler le
SRCAE Plan Climat Air Energie de Champagne-Ardenne (PCAER). Ce dernier intègre le plan climat
énergie régional (PCER), adopté par la Région en 2008, et se substitue au plan régional de la qualité
de l’air (PRQA) arrêté par le Préfet de région en 2002. Ce nouveau plan intègre une annexe intitulée
schéma régional éolien (SRE) en remplacement du schéma régional éolien adopté par la Région
Champagne-Ardenne en 2005. Le SRE est opposable aux tiers pour la création des zones de
développement de l’éolien (ZDE).
Le PCAER fixe 6 finalités :
Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020
Chaque orientation du PCAER contribue à la réduction globale des émissions de gaz à effet de
serre. L’objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 permet
de ramener les émissions à 11 400 kteqCO2/an en 2020 contre 14 220 kteqCO2/an en 2005. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 64
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
Favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique
La question de l’adaptation au changement climatique a été intégrée chaque fois que possible
dans les différentes orientations retenues, pour l’aménagement du territoire, l’agriculture, la
gestion de la forêt et la valorisation du bois, les bâtiments, les énergies renouvelables, l’eau, les
risques naturels, l’industrie…
Réduire les émissions de polluants atmosphériques afin d’améliorer la qualité de l’air
L’amélioration de la qualité de l’air passe par la maîtrise des émissions anthropiques car il s’agit
du seul paramètre contrôlable.
Des efforts sont donc à faire dans les secteurs d’activités suivants :
- les transports avec la réduction des émissions liées à l’utilisation des combustibles fossiles,
- le résidentiel/tertiaire par la diminution des émissions liées au mode de chauffage,
- l’agriculture et la réduction des émissions en poussières, en ammoniac et en NOx,
- et enfin l’industrie avec la diminution des émissions en composé organique volatile non
méthanique (COVNM) et en SO2.
Réduire les effets d’une dégradation de la qualité de l’air sur la santé et les écosystèmes
Il s’agit de réduire les effets d’une dégradation de la qualité de l’air en sensibilisant et en
informant la population à propos des impacts des polluants sur la santé et les écosystèmes. Cette
sensibilisation doit avoir lieu en priorité dans les zones sensibles où la qualité de l’air est
dégradée. Le PCAER les a notamment identifiées comme étant les zones à proximité des grands
axes routiers ou des sites industriels.
Réduire de 20 % les consommations énergétiques d’ici à 2020
Les potentiels d'économie d'énergie, d'amélioration de l'efficacité énergétique et de maîtrise de
la demande énergétique représentent des économies énergétiques mobilisables par la mise en
œuvre de mesures techniques et organisationnelles dans les 4 secteurs les plus consommateurs
d’énergie :
- Le secteur résidentiel et tertiaire
Avec une consommation unitaire de chauffage évaluée en moyenne à 345 kWh/m2/an, les
bâtiments de Champagne-Ardenne sont bien plus énergivores que la moyenne nationale
évaluée à 210 kWh/m2/an.
Il est possible d’agir en réduisant la consommation des bâtiments existants (isolation
thermique, équipements, comportement des usagers) et des bâtiments neufs (RT 2012).
- Le secteur des transports
Le gisement d’économie d’énergie de ce secteur est relativement important. Plusieurs
voies permettent d’envisager des économies d’énergie importantes au travers de
l’aménagement durable, la promotion de modes de transports alternatifs au mode routier
et l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules.
- Le secteur industriel
Dans l’industrie, les gisements mobilisables reposent principalement sur l’optimisation des
procédés et, l’émergence et la diffusion d’innovations technologiques à long terme.
- Le secteur agricole et viticole
Les potentiels d’économie d’énergie concernent principalement la mise en place de
mesures d’efficacité énergétique des bâtiments et des engins agricoles. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 65
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
Porter la production d’énergies renouvelables à 45% de la consommation d’énergie finale à
l’horizon 2020
Cet objectif volontariste (34% hors agrocarburants) a été estimé grâce à une étude spécifique
menée en 2011.
2 scénarios ont été élaborés :
- Un scénario 2020 « Grenelle volontariste », propre au PCAER, qui vise à exploiter très
fortement le potentiel des filières en Champagne Ardenne. Ce scénario porte la production
d’énergie renouvelable à 14 152 GWh/an (hors agrocarburants) soit 34% de la consommation
d’énergie finale de 2020. Cela permet d’éviter l’émission de 4,4 millions de teqCO2/an (hors
agrocarburants). Il exploite davantage les potentiels de la filière bois, de la récupération de
chaleur, et de la filière photovoltaïque que le scénario Grenelle tendanciel (estimé à 12 573
GWh/an hors agrocarburants). C'est le scénario retenu pour la Champagne-Ardenne à l’horizon
2020.
- Enfin, un scénario 2050 dit « Scénario Grenelle Facteur 4 » respectant les objectifs
nationaux en 2050. Ce scé-nario permet d’envisager une production de 16 526 GWh/an (hors
agrocarburants). Cela permet d’éviter l’émission de 4,8 millions de teqCO2/an (hors
agrocarburants). C’est le scénario proposé à partir de 2020 pour succéder au scénario Grenelle
volontariste.
La commune d’Epoye dans l’élaboration de son projet d’aménagement et de développement
durable prend en considération ces objectifs régionaux en matière de lutte contre la pollution
de l’air, d’adaptation au changement climatique et à la promotion des énergies renouvelables
et d’effort d’économie d’énergie, dans ses choix en matière de déplacements/transports, de
logement et de préservation des milieux naturels.
Quelques données climatiques
Un Climat Océanique Altéré
À l’échelle mondiale, la France métropolitaine
bénéficie d'un climat dit tempérer. Elle
connaît une pluviométrie répartie tout au long
de l’année et des températures relativement
douces. Ces caractéristiques sont dues à la
latitude moyenne et à la dominance des vents
venus de l'Atlantique. Toutefois, les régions
connaissent des climats variant selon leur
latitude, leur altitude et la proximité ou non
de la mer, renforcée par leur position par
rapport aux trois importants massifs
montagneux (Pyrénées, Massif central, Alpes).
En première approche, on distingue cinq
grands types de climats en métropole :
océanique,
océanique altéré,
semi-continental,
de montagne,
méditerranéen. (Les zones ombrées correspondent à des aires de transition.)
Source: Météo France ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 66
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
Epoye se situe au sein du climat océanique altéré :
Le climat océanique altéré est une zone de transition entre le climat océanique et les climats de
montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent
avec l’éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu’en bord de mer, sauf aux abords
des reliefs.
Concernant les normales annuelles, Météo France, nous renvois sur les données de Charleville-
Mézières. Ces données nous informent sur les tendances climatiques, concernant l’ensoleillement et
les précipitations du Nord de la Région Champagne-Ardenne.
La qualité de l’air
La lutte contre la pollution de l’air.
Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, les sources de pollution de
l’air concernent différents secteurs :
celui des transports où dans la ville, les véhicules motorisés constituent des sources de polluants
au cœur même de nos lieux de vie ;
Source : Météo France ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 67
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
celui de l’industrie et de l’agriculture dont les consommations d’énergie et les procédés de
fabrication sont à l’origine du rejet de gaz et de particules ;
celui des bâtiments enfin, dont la conception déterminera fortement l’impact tant par les rejets
dus à la consommation d’énergie que par la qualité de l’air intérieur.
La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE) de 1996 reconnaît à chacun le droit
de « respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Elle rend en particulier obligatoire, dans les
agglomérations de plus de 100 000 habitants, la mise en place d'un dispositif de surveillance de la
qualité de l'air. En Champagne-Ardenne, cette mission est assurée par ATMO Champagne-Ardenne,
l'une des 40 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA).
Différents plans sont mis en place pour améliorer la qualité de l’air en Champagne-Ardenne, le
Second Plan National Santé Environnement et le Plan régional Santé Environnement qui en découle
ainsi que le Plan climat air énergie régional.
Le bilan global des émissions de gaz à effet de serre
La pollution de l’air est en partie due à l’émission de gaz et de particules dans l’atmosphère. Grâce
l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre réalisé en 2005, permet à Cormontreuil
de faire le bilan des secteurs les plus émetteurs de Gaz à Effet de Serre (GES).
À l’échelle du pays rémois le bilan global des émissions des gaz à effets de serre (GES) indique des
émissions* annuelles de 2104 408 tonnes d’équivalent (teq) CO2 par an et des émissions par habitant
de 9,2 tonnes d’équivalent (teq) CO2 par an. Les premiers secteurs d’émission des GES sont les
transports (36%) et le bâtiment (36%) puis l’industrie (27%) et l’agriculture (9%). *Les émissions comptabilisées sont celles liées à l’activité ou à l’attractivité du territoire et pouvant être inventoriées et cadastrées sur le territoire.
Pour la commune d’Époye, les émissions totales sont de l’ordre de 5474,7 tonnes d’équivalent (teq) CO2 par an. (Communes de la RM : entre 13 000 et 1 million 68 000 tonnes d’équivalent (teq) CO2 par an).
Les premiers secteurs d’émission des GES sont l’agriculture (49,93%) et les transports (37,55%), le bâtiment ne représente 12,52%). Il n’y a pas d’industrie sur le territoire. Les émissions liées au secteur agricole sur la commune sont de l’ordre de 2733,38 teq CO2 par an. 39% de ces émissions sont dues au bétail et 42% aux cultures. Les émissions dues au secteur des transports sont de 2055,78 teq CO2 par an. Les émissions liées au secteur du bâtiment sont de l’ordre de 685,49 teq CO2 par an (69,5% des émissions sont liées à l’usage du fioul; 16,31% de l’électricité et 11,67% au GPL).
49,93%
12,52%
37,55%
Bilan émission gaz à effet de serre
Agriculture
Batiment
transport ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 68
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
À noter, la présence de feuillus et de parcelles mixtes sur près de 171,93 hectares constitue un puits carbone contribuant à absorber près de 161,93 teq CO2 par an.
Source : Plan Climat Énergie Champagne-Ardenne fiche territoriale du Pays rémois- septembre 2008- Données statistiques par secteur de 2005.*
Les ressources énergétiques
Les réseaux de transport d’énergie :
La commune est concernée par des infrastructures de transport d’énergie : par des ouvrages
électriques et de transport de gaz.
La commune est concernée par la servitude d’utilité publique (I4) relative à l’établissement
de canalisations électriques. Plusieurs lignes traversent le territoire et notamment des
lignes aériennes, appartenant au réseau d’alimentation publique HTA et BT (voir plan des
servitudes et documents annexes).
Le développement des énergies renouvelables.
La loi Programme d’Orientation de la Politique Énergétique française, loi POPE du 13 juillet 2005
fixe la stratégie française et les objectifs à atteindre en matière d’énergie, elle prévoit un certain
nombre de programmes pour maîtriser la demande d’énergie et développer les énergies
renouvelables en impliquant notamment les fournisseurs d’énergie. Les orientations de la politique
énergétique qui figurent en annexe à cette loi prévoient que « en matière de promotion des
énergies renouvelables, les collectivités peuvent favoriser le recours à ces sources de production
notamment par des dispositions d’urbanisme ».
Ainsi, en application de l’article L.128-1 C.U. (modifié par LOI n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art.5)
dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la
densité d’occupation des sols résultant du plan local d’urbanisme ou du document d’urbanisme en
tenant lieu peut être autorisé, par décision du Conseil Municipal ou de l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local
d’urbanisme, dans la limite de 30% et dans le respect des autres règles établies par le document,
pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées
à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération. Ce
dépassement ne peut excéder 20% dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager.
Le développement de l’énergie éolienne
Le recours à l’énergie éolienne est envisageable en introduisant dans le PLU les dispositions
l’autorisant. Le plan climat air énergie de la région a annexé un schéma éolien régional dans lequel
les zones de développement éolien sont inventoriées. (Carte ci –après).
Le schéma régional éolien du plan climat-air-énergie de la Champagne-Ardenne doit permettre
d’évaluer la contribution de la région Champagne-Ardenne à l’objectif national de 19 000 MW de
puissance éolienne terrestre à mettre en œuvre sur le territoire. Un schéma régional éolien a déjà
été réalisé en 2005 en Champagne-Ardenne. Néanmoins, depuis 2005, la situation de l’éolien a
fortement évolué à l’échelle régionale. Fin 2005, la Champagne-Ardenne comptait 53 éoliennes ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 69
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
pour une capacité de production de 58 MW. Fin avril 2012, elle en compte plus de 509 pour une
puissance totale de 990 MW.
Une partie du territoire d’Epoye figure dans les communes favorables pour le développement de
l’éolien.
Carte des zones favorables pour la création/modification des zones de développement éolien 2012
Le développement de la géothermie.
La géothermie est une source importante de chaleur renouvelable. Ses applications sont
nombreuses. La principale concerne le chauffage des bâtiments, soit de façon centralisée par le
Epoye
Source : DREAL CHAMPAGNE ARDENNE ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 70
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
biais de réseaux de chaleur soit de façon plus individuelle par le biais de pompes à chaleur couplées
à des capteurs enterrés.
Le chauffage des habitations, à l'aide de réseaux de chaleur, est ainsi le premier poste d'utilisation
de la géothermie en France (plus de 170 000 équivalents logements sont ainsi chauffés en région
parisienne).
Les techniques actuelles (capteurs horizontaux et verticaux) permettent aujourd’hui leur réalisation
quel que soit le site et ses contraintes.
Le développement de l’énergie solaire.
Le solaire thermique correspond à la conversion du rayonnement solaire en énergie calorifique, à
plusieurs niveaux de température. Traditionnellement, ce terme désigne les applications à basse et
moyenne température dans le secteur du bâtiment. Les plus répandues sont le chauffage de
piscines, la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage de locaux.
Le PLU peut inciter au recours à cette source d’énergie, les techniques actuelles permettant
d’implanter aujourd’hui des capteurs dans le respect de spécificités architecturales diverses.
Les dispositifs d’énergie renouvelable peuvent bénéficier d’aides financières de l’Etat, de la Région
et de l’ADEME.
La gestion des déchets
La collecte des déchets est réalisée par SYCODEC. Une déchetterie est mise à disposition des habitants d’Époye sur la commune voisine de BEINE-NAUROY.
L’évolution de la législation
concernant les ordures
ménagères a conduit
progressivement à
transformer l’ancien système
de ramassage en collecte
sélective.
Une première loi votée le 15
juillet 1975 interdisait les
décharges sauvages. Les
collectivités locales
devenaient compétentes et
responsables pour collecter et
traiter les déchets ménagers
qui devaient être entreposés
sur des sites autorisés par la
Préfecture.
Cette loi a été renforcée en 1992 et 1995. Parmi le train de mesure, figurait notamment
l’interdiction de mettre autre chose en décharge que les déchets «ultimes», c’est-à-dire impossible
à recycler, transformer ou réutiliser. Ces mesures législatives sont appuyées par des directives
Source : SYCODEC ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 71
C L I M A T , A I R E T E N E R G I E
européennes indiquant que la valorisation de tous les emballages jetés devra atteindre 50 à 65 %, ou
25 à 45 % si un minimum de 15 % est atteint pour chaque matériau. En 1998, une nouvelle directive
précise qu’il faut privilégier le recyclage et le compostage.
Le 18 décembre 2003, le plan départemental d’élimination des déchets et assimilés de la Marne a
été approuvé par arrêté préfectoral.
Ce plan a pour objet :
de prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur
la fabrication et sur la distribution des produits ;
d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute action visant à obtenir à partir des
déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
d’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des
opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserve des règles de
confidentialité prévues par la Loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en
compenser les effets préjudiciables.
La compétence "Gestion des Ordures ménagères" est assurée par la Communauté de Communes des
Rives de la Suippe.
La collecte est effectuée dans le cadre de la collecte sélective par le Syndicat de Collecte des
Déchets Plaine et Montagne Rémoises (SYCODEC). 64 communes sont adhérentes. Il assure la
collecte des déchets. Celui-ci dispose désormais du matériel et du personnel nécessaire pour le
ramassage. Le siège social et administratif est situé à Rilly la Montagne, tandis que le personnel de
ramassage et le chef d'exploitation sont basés à Cernay-les-Reims.
L’élimination et la valorisation des ordures ménagères et des déchets assimilés est une compétence
transférée au Syndicat de Valorisation des Ordures Ménagères de la Marne (SYVALOM)
Le SYVALOM est en charge du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés non
recyclables de toute la Marne, hormis ceux de Reims et son agglomération qui dispose déjà d’un
équipement. L’ensemble des ordures ménagères résiduelles sont collectées et transportées jusqu’au
centre de transfert de CERNAY-LES-REIMS puis vers l’usine d’incinération de LA VEUVE (Unité de
Valorisation Energétique et Unité de Valorisation Agronomique).
Les déchets recyclables issus de la collecte au porte à porte et en apport volontaire sont
acheminées jusqu’au centre de tri puis l’usine de recyclage.
Les habitants ont à leur disposition, sauf le dimanche, onze déchetteries situées dans les communes
membres du SYCODEC, la plus proche pour Epoye étant situé à Beine-Nauroy.
Les habitants peuvent y déposer : déchets verts, gravats (à raison de 1m3/jour/hab.), cartons,
métaux, huiles, batteries et piles, tout venant.
Enjeux :
• Promouvoir le recours aux énergies renouvelables en tenant compte des secteurs de contraintes ou servitudes et en veillant à préserver la qualité architecturale, urbaine et paysagère ?
• Intégrer la problématique de la diminution de l’émission des gaz à effet de serre.
• Tendre vers des formes d’habitats moins consommatrices d’énergies. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 72
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
Des milieux naturels diversifiés formant de bons réservoirs écologiques.
Les milieux forestiers : Un patrimoine conservé.
«Le fond de la Pèlerine » et la « Tournière de Milan » sont les deux principaux bois de la commune
d’Époye. Ce sont des bois fermés mixtes composés de feuillus et de conifères. Au sein de ces zones
boisées, nichent des espèces comme le pic épeiche, la Fauvette à tête noire, le Geai des chênes et
le Loriot d’Europe entre autres. La carte ci-dessous illustre la composition de l’ensemble des
éléments forestiers de la commune. Source : Carte forestière V2 2006- Géoportail –IGN
Les milieux agropastoraux : Un bourg ouvert sur de grands espaces agricoles.
La plaine agricole s’étend sur environ 1372 hectares
sur l’ensemble du territoire. Le parcellaire
s’organise à partir des voies de communications. Le
finage du territoire est constitué de très grandes
parcelles cultivées ouvertes, correspondant au
paysage d’openfield propre au paysage de plaine de
la région. Aujourd’hui la plaine, l’une des plus riches
régions agricoles en France, est le support d’un
important secteur agro-alimentaire.
Sources : IGN, Géoportail, Carte forestière v2 (2006- en cours) ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 73
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
Les espaces agricoles sont considérés comme une ressource naturelle, voire semi-naturelle. Bien
que fortement induit de l’action de l’homme, les espaces agricoles regorgent d’espèces végétales
et animales importantes pour le maintien de l’agrosystème.
Dans ces espaces, on peut citer la présence d’espèces nicheuses comme l’Alouette des champs, la
Perdrix grise, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, le Bruant jaune ou bien le Faucon
crécerelle. Le Busard Saint-Martin y est noté au moins en migration tandis que le Busard cendré y
est nicheur possible.
La ripisylves et les zones humides : une quasi-insularité affirmé.
Le ruisseau d’Époye, ses affluents et leurs ripisylves assimilées constituent un véritable réservoir de
biodiversité, un écosystème à part entière.
Les boisements préservés tout au long de son parcours dessinent un véritable sillon de verdure
traversant le territoire du Sud-Ouest au Nord-Est.
Cette trame, à la fois verte et bleue, est connectée à la Suippe mais aussi aux deux boisements à
l’Ouest du territoire. Ce ruisseau constitue donc un corridor écologique important que la commune
souhaite préserver.
Le passage de ce tracé hydrologique implique la présence de zones humides représenté sur la
cartographie ci-après et confère un caractère quasi insulaire au village.
Cet espace de transition entre la terre et l’eau, joue un rôle fondamental pour la conservation de la
biodiversité et contribue à la qualité de la ressource en eau. Dans ces zones humides, on peut
observer le Canard Colvert, la Poule d’eau et le Rossignol.
La commune d’Époye est très sensible à la préservation de ces différents milieux. Elle est à la
fois consciente des enjeux écologiques mais aussi de la richesse de son patrimoine naturel, une
de ses spécificités. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 74
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
Source: SAGE ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 75
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
Un rôle de carrefour écologique ?
La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un
réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales
et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes,
d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
Les continuités écologiques
sont certes identifiables à
l’échelle locale mais elles
s’inscrivent surtout dans un
ensemble plus important.
C’est pourquoi il est
nécessaire de comprendre
l’organisation des espaces
naturels d’un point de vue
global avant de dégager les
enjeux au niveau communal.
Le schéma régional des
continuités écologiques
étant en cours
d’élaboration, aucune trame
spécifique n’a encore été
déterminée. Cependant
d’après la carte ci-contre,
on constate une nécessité de
pérenniser des transversales
Nord-Sud et Nord-Ouest/Sud-
Est.
Au niveau départemental, les
transversales sont retrouvées de part
et autres du département. À cette
échelle, les différents éléments
constituant le réseau écologique de la
région apparaît comme des réservoirs
de biodiversité. Ces réservoirs sont
connectés par le système
hydrographique et sa flore rattachée
s’organisant en rhizome sur le
territoire. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 76
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
À l’échelle du SCOT, les réservoirs de biodiversité ont été identifiés et bénéficient pour la plupart
d’un périmètre de préservation réglementé ou non, allant du site NATURA 2000 à la Zone Naturelle
d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type 1 et 2). La richesse naturelle du
territoire dépend du paysage auquel le réservoir appartient. On constate une différence entre le
patrimoine naturel riche du Tardenois et de la Cuesta et celui de la Champagne Crayeuse. Cette
répartition est induite par l’utilisation du sol et de l’omniprésence de la culture céréalière et
betteravière.
À l’Ouest et au Sud de l’agglomération rémoise, sur les plateaux du Tardenois, la cuesta et la
montagne de Reims, les espaces naturels sont nombreux et variés. On retrouve une trame
importante de bois et forêts ainsi que les vallées de l’Ardre et de la Vesle. Cette richesse est
caractérisée par le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, qui par la variété des sols
et des expositions a contribué à créer une mosaïque de milieux qui hébergent une faune et
une flore diversifiées. C’est sur cette partie du territoire que les périmètres de préservation
sont les plus nombreux.
L’extrême Est de l’agglomération de Reims, est caractérisé par un paysage d’openfield de
grandes cultures. Ce paysage est composé d’ilots de boisement, ou le patrimoine naturel se
localise principalement sur le tracé hydrographique (la vallée de la Suippe et ses affluents).
C’est dans ce dernier ensemble écologique que s’inscrit la commune d’Époye. Au cœur de la
Champagne Crayeuse, la commune est caractérisée par certes de grands espaces agricoles mais ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 77
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
aussi par le ruisseau d’Époye, affluent de la Suippe, et par la présence de bois. Ces
caractéristiques de l’environnement de la commune forment les principaux réservoirs de
biodiversité du territoire.
L’analyse de la commune d’Époye a mis en exergue plusieurs caractéristiques déterminantes dans la
prise en compte des milieux naturels ou semi-naturels et de la biodiversité.
Il apparaît très clairement qu’une grande part du territoire concerne des espaces agricoles.
L’axe structurant du ruisseau d’Époye et de ces affluents (la Conge et le Moncet) héberge des
espaces naturels ainsi que l’ensemble des infrastructures urbaines de la commune.
Au sein d’une entité caractérisée par la succession des champs cultivés, où le taux de
boisement s’élève à 6,4% du territoire de la Champagne Crayeuse. Époye dispose d’un taux de
boisement de 12,96%.
Ainsi, les espaces naturels et semi-naturels représentent 97,5% du territoire. La commune
enregistre plus précisément 1372ha d’espace agricole au POS (NC) en 2000 et près de 90 hectares de
zone naturelle (ND). Époye comptabilise 226ha de bois en surface cadastrée (POS 2000) dont 235 ha
en EBC (Espace Boisé Classé).
Source : IGN, Géoportail ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 78
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
Une biodiversité variée à protéger.
La liste des espèces répertoriées.
En résumé la liste des espèces répertoriées sur la commune d’Époye d’après l’inventaire National du Patrimoine Naturel et le conservatoire botanique national du Bassin Parisien. On comptabilise 41 taxons terminaux (espèces et infra-espèces).
Insectes
Nom Valide Nom Vernaculaire Dernière observation Statut*
Aglais io (Linnaeus, 1758) Paon-du-jour (Le) 2009 P
Colias crocea (Geoffroy in
Fourcroy, 1785)
Souci (Le) 2009 P
Lysandra bellargus
(Rottemburg, 1775)
Azuré bleu-céleste (L'), Bel-Argus
(Le), Argus bleu céleste (L') 2009 P
Lysandra coridon (Poda, 1761) Argus bleu-nacré (L') 2009 P
Maniola jurtina (Linnaeus,
1758)
Myrtil (Le), Myrtile (Le), Jurtine (La),
Janire (La) 2009 P
Pieris brassicae (Linnaeus,
1758)
Piéride du Chou (La), Grande Piéride
du Chou (La), Papillon du Chou (Le) 2009 P
Pieris napi (Linnaeus, 1758) Piéride du Navet (La), Papillon blanc veiné de vert (Le) 2009 P
Pieris rapae (Linnaeus, 1758)
Piéride de la Rave (La), Petit Blanc
du Chou (Le), Petite Piéride du Chou
(La)
2009 P
Polyommatus icarus
(Rottemburg, 1775)
Azuré de la Bugrane (L'), Argus bleu
(L'), Azuré d'Icare (L'), Icare (L'),
Lycène Icare (Le), Argus Icare (L')
2009 P
Vanessa atalanta (Linnaeus,
1758)
Vulcain (Le), Amiral (L'), Vanesse
Vulcain (La), Chiffre (Le), Atalante
(L')
2009 P
Vanessa cardui (Linnaeus,
1758)
Vanesse des Chardons (La), Belle-
Dame (La), Vanesse de L'Artichaut
(La), Vanesse du Chardon (La),
Nymphe des Chardons (La)
2009 P
Mammifères
Nom Valide Nom Vernaculaire Dernière observation Statut*
Apodemus sylvaticus
(Linnaeus, 1758)
Mulot sylvestre 1978 P
Capreolus capreolus
(Linnaeus, 1758)
Chevreuil européen, Chevreuil 1985 P
Crocidura russula (Hermann,
1780)
Crocidure musette 1978 P
Felis silvestris Schreber, 1775 Chat sauvage 1976 P
Microtus agrestis (Linnaeus,
1761)
Campagnol agreste 1978 P
Microtus arvalis (Pallas, 1778) Campagnol des champs 1978 P
Microtus subterraneus (de
Sélys-Longchamps, 1836)
Campagnol souterrain 1978 P
Mus musculus Linnaeus, 1758 Souris grise, Souris domestique 1978 P
Neomys fodiens (Pennant,
1771)
Crossope aquatique, Musaraigne
aquatique 1978 P
Oryctolagus cuniculus
(Linnaeus, 1758)
Lapin de garenne 1980 P
Rattus norvegicus
(Berkenhout, 1769)
Rat surmulot, Surmulot, Rat d’égout 1978 I
Sorex araneus Linnaeus, 1758 Musaraigne carrelet 1978 P
Sus scrofa Linnaeus, 1758 Sanglier 1985 P ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 79
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
Plantes
Nom Valide Nom Vernaculaire Dernière observation Statut*
Ajuga genevensis L., 1753 Bugle de Genève 1925 P
Anacamptis pyramidalis (L.)
Rich., 1817
Orchis pyramidal - P
Centaurea solstitialis L., 1753 Centaurée du solstice 1925 P
Cephalanthera damasonium
(Mill.) Druce, 1906
Céphalanthère à grandes
fleurs, Helléborine blanche - P
Circaea lutetiana L., 1753 Circée de Paris, Circée commune 1925 P
Gentiana cruciata L., 1753 Gentiane croisette 1925 P
Gymnadenia conopsea (L.)
R.Br., 1813
Gymnadénie moucheron,
Orchis moucheron, Orchis
moustique
- P
Himantoglossum hircinum (L.)
Spreng., 1826
Orchis bouc - P
Hypericum hirsutum L., 1753 Millepertuis velu, Millepertuis hérissé 1925 P
Linum leonii F.W.Schultz, 1838 Lin des Alpes, Lin français 1925 P
Listera ovata (L.) R.Br., 1813 Listère ovale, Double feuille, Grande Listère - P
Ophrys apifera Huds., 1762 Ophrys abeille - P
Ophrys insectifera L., 1753 Ophrys mouche 1925 P
Orchis anthropophora (L.) All.,
1785
Orchis homme pendu,
Acéras homme pendu,
Porte-Homme, Pantine,
- P
Platanthera bifolia (L.) Rich.,
1817
Platanthère à deux feuilles - P
Platanthera chlorantha
(Custer) Rchb., 1828
Orchis vert, Orchis verdâtre - P
Polygonatum odoratum (Mill.)
Druce, 1906
Sceau de salomon odorant,
Polygonate officinal 1925 P
A l’image des milieux naturels présents sur le territoire communal, les espèces faunistiques et floristiques inventoriés sont d’une grande diversité et sont assez singulières.
La liste des espèces protégées et menacées.
D’après l’inventaire National du Patrimoine Naturel et le conservatoire botanique national du Bassin Parisien, voici les espèces inventoriés sur le territoire. Figure aussi dans ce tableau la liste des espèces menacées et protégées :
Nom valide Nom vernaculaire Directives, conventions, arrêtés… Liste rouge 1* 2* 3* 4* 5* 6* N* E* M*
Felis silvestris
(Schreber,
1775)
Chat sauvage
Capreolus
capreolus
(Linnaeus,
1758)
Chevreuil
européen,
Chevreuil
Crocidura
russula
(Hermann,
1780)
Crocidure
musette
Neomys
fodiens
(Pennant,
1771)
Crossope
aquatique,
Musaraigne
aquatique
Sorex
araneus Linnae
Musaraigne
carrelet ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 80
M I L I E U X N A T U R E L E T B I O D I V E R S I T É
us, 1758
Oryctolagus
cuniculus (Linn
aeus, 1758)
Lapin de garenne
Sus scrofa
Linnaeus,
(1758)
Sanglier
Rattus
norvegicus (Ber
kenhout, 1769)
Rat surmulot,
Surmulot, Rat
d’égout
1° Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006) 2° Règlement (CE) N°338/97 (modifié par le Règlement (UE) N° 101/2012 du 6 février 2012) du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. 3° Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre 1979)
4° Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée 5° Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (modif. arrêté du 15 septembre 2012) 6° Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés
N : inscrit sur liste rouge nationale
E : inscrit sur liste rouge européenne
M : inscrit sur liste rouge mondiale
Autres espèces menacées présentes sur le territoire communal, inscrites sur les listes rouges nationales, européennes et mondiales :
Mulot sylvestre (Apodemus sylvaticus)
Campagnol agreste (Microtus agrestis)
Campagnol des champs (Microtus arvalis)
Campagnol souterrain (Microtus subterraneus)
Souris Grise (Mus musculus)
Ophrys mouche (Ophrys insectifera)
Paon du jour (Aglais io)
Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis)
Céphalanthère à grandes fleurs (Cephalanthera damasonium) Gymnadénie moucheron (Gymnadenia conopsea)
Orchis bouc (Himantoglossum hircinum)
Myrtil (Maniola jurtina)
Ophrys abeille (Ophrys apifera)
Orchis homme-pendu (Orchis anthropophora)
Piéride du chou (Pieris brassicae)
Piéride du navet (Pieris napi)
Piéride de la rave (Pieris rapae)
Orchis à deux feuilles (Platanthera bifolia)
Plantanthère de montagne (Platanthera chlorantha)
Sceau de salomon odorant (Polygonatum odoratum)
Azuré de la bugrane (Polyommatus icarus)
Listère ovale (Listera ovata)
Vulcain (Vanessa atalanta)
Belle Dame (Vanessa cardui)
Enjeux :
• Préserver le patrimoine naturel communal et la biodiversité.
• Protéger les espaces sensibles, notamment les zones humides, les abords des ruisseaux et les espaces boisés.
• Maintenir les grands espaces agricoles et naturels.
• Tendre vers un bon équilibre entre espaces naturels et urbanisation (actuelle et
future). ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 81
P A Y S A G E S E T P A T R I M O I N E U R B A I N
Des vues lointaines de qualité.
L’insularité du village d’Époye au sein de paysages agricoles lui confère de nombreuses vues éloignées de qualité.
Depuis Reims sur la RD980, l’entrée sur la commune est matérialisée par un passage boisé. À l’issu de ce bois, le regard est projeté sur d’immenses champs cultivés ou ciel et terre s’affrontent. La ripisylve de la Conge nous accompagne jusqu’à l’entrée du village. Cette entrée de village est bien mise en scène puisque le village n’est accessible à notre regard qu’une fois dans l’agglomération.
Sur la même route depuis
Bétheniville, on peut
observer la cuesta d’Ile de France, l’étendu des bois de la
commune, les champs et le village. La vue du village est
plus généreuse de ce côté, puisqu’il apparait en plongé
depuis la RD980.
En direction de Saint Masmes, nous pouvons retrouver la
ripisylve de la Conge puis du ruisseau d’Époye, qui accompagne
le voyage de l’observateur jusque dans la vallée de la Suippe.
Enfin que ce soit en direction de Lavannes ou de Beine-
Nauroy, le paysage est typique de la Champagne
Crayeuse, selon l’atlas des paysages de Champagne
Ardenne, les douces ondulations topographiques
proposent de longues courbes d’une grande pureté avec
l’horizon en ligne de mire. La confrontation Terre/Ciel
qu’offrent ces lignes de crêtes est remarquable. La
couleur de terres cultivées contraste avec celle du ciel.
C’est le véritable atout de ce paysage de plaine à faible
relief. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 82
P A Y S A G E S E T P A T R I M O I N E U R B A I N
Les années 50-60 Les années 70-80 Les années 90 Les années 2000
2010
Époye, un village ancien marqué par l’histoire.
Un développement urbain récent.
La position de carrefour routier n’est pas récente, elle a structurée le développement et
l’installation du tissu urbain de la commune. La carte de l’Etat-Major, datant du 19ème siècle
illustre un développement en étoile, le long des trois axes structurants.
Avec la déprise démographique de la fin du 19ème siècle et les deux guerres mondiales qui ont
suivi, le tissu urbain de la commune n’a pas évolué de façon significative. Seule la reconstruction du
village dans son ensemble a fortement impacté la commune à cette époque.
Cependant au cours du 20ème siècle, les prémisses du phénomène de
périurbanisation viennent déstructurer la morphologie du village
existant. Les interstices entre deux axes sont investis, formant un
développement de type radial. Tout d’abord, une implantation du bâti
au coup par coup, puis sous la forme d’opérations d’aménagement de
type lotissement.
Ainsi les formes du bâti sont variées avec cependant une prédominance
de la maison individuelle en milieu de parcelle, marquant le
développement de la seconde moitié du 20ème siècle et du retour à la
campagne stimulée par l’idéal d’habiter.
Sources : Extrait de la Carte de l’Etat major, 1820-1866, IGN (Géoportail)
Source : IGN ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 83
P A Y S A G E S E T P A T R I M O I N E U R B A I N
Un village au paysage urbain de qualité
La morphologie urbaine du village est variée. Il est constitué d’un
cœur ancien marqué par des maisons datant de la reconstruction
typique de l’entre deux guerres (1920-1930), en pierres meulières.
Les extensions d’urbanisation se sont opérées de manière radiale
autour du noyau urbain existant surtout au sud du village, extension
guidée par la présence des cours d’eau.
L’habitat se compose de grosses fermes articulées autour d’une
cour fermée, de fermes plus modestes et de simples maisons en pierre calcaire. Les fermes
champenoises, les plus remarquables, sont représentées par une étoile sur la photographie ci-
dessus.
Hormis les fermes et la maison en pierres meulières, la commune s’est formée autour d’une église
(daté entre le 11ème et le 14ème siècle) classée monument historique. (Périmètre de protection
de 500m, source S.D.A.P.). Classement par arrêté le 8 juin 1921. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 84
P A Y S A G E S E T P A T R I M O I N E U R B A I N
Des densités typiques conformes au milieu rural caractérisé par un développement
radioconcentrique.
L’analyse des densités bâties du cœur urbanisé de la commune d’Epoye témoigne d’un
développement radioconcentrique (développement le long des axes en premier puis de manière
radiale dans un second temps.)
L’analyse du tissu urbain montre que la zone urbanisée est assez dense dans son cœur ancien. On
remarque tout de même, la présence d’îlots vides qui constituent quelques « dents creuses » ou
espaces vides dans la zone urbanisée (jardins, espaces verts… potentiellement mutables). La densité
bâtie moyenne* de la zone urbanisée est de environ 0,40. Cette densité est due à l’importance de
l’habitat pavillonnaire, consommateur d’espace. On retrouve les densités les plus fortes, au cœur
du village, correspondant le plus souvent à de l’habitat ancien, tandis que les formes d’habitat plus
récentes tendent à une densité plus faible. Cependant, on remarque que selon le mode d’opération,
les densités varient. Ici les opérations d’aménagement de type lotissement offre une densité bien
plus forte que l’installation au coup par coup, consommateur d’espace.
(*rapport entre superficie des terrains bâtis, et l’emprise au sol des constructions multipliée par une hauteur
moyenne des constructions (base : 2 niveaux))
Les zones dites en dents creuses (zones vertes sur la carte ci-dessus) immédiatement constructibles sur Epoye, concernent quelques parcelles. Plus de la moitié d’entre eux sont identifiés comme potentiellement mutable mais ne permettent en aucun cas une urbanisation immédiate. En dehors de ces secteurs, Epoye peut engager un processus de densification et une politique d’investissement des « dents creuses ». Les disponibilités foncières immédiatement constructibles sont ceux classés en Ub et représente moins d’un hectare hors voierie. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 85
P A Y S A G E S E T P A T R I M O I N E U R B A I N
La prévention archéologique face au développement urbain.
Depuis le 1er aout 2003, la loi prévoit la création par arrêté préfectoral des secteurs géographiques,
où sont précisés les zones et les seuils de surfaces à partir desquels les dossiers d’aménagements
seront automatiquement transmis pour instruction par le service régional de l’archéologie de la
DRAC.
La détermination de ces zones et/ou seuils de surface est élaborée sur la base d’un certain nombre
de critères, tenant compte à la fois de l’état des connaissances scientifiques et de la notion de
préemptions de l’existence d’éléments du Patrimoine archéologique. Ces différents critères
permettent ainsi la hiérarchisation du potentiel archéologique de l’ensemble du territoire.
Sur le territoire communal, 3 zones sont affectées d’un seuil de surface :
Tous les dossiers affectant le sous-sol à partir de 500m², 2000m² et 10000m².
Ce dispositif vise avant tout à assurer une protection efficace des sites connus, mais aussi des sites
potentiels, également susceptibles d'être affectés par les travaux d’aménagements.
Toutefois, les arrêtés de zonage ne constituent qu’un outil de prévention et de gestion territoriale.
Ils ne préjugent en aucun cas l’édiction de prescriptions archéologiques éventuelles.
Les textes qui constituent le cadre législatif et réglementaire de protection du patrimoine
archéologique sont :
Code du patrimoine, notamment son livre 1er, titre 1er et livre V, titres Il, III et IV.
Code de l'urbanisme, articles L425-11, R425-31, R111-4 et R160-14,
Code pénal, articles R645-13, 311-4-2, 322-3-1, 714-1 et 724-1.
CARTO ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 86
P A Y S A G E S E T P A T R I M O I N E U R B A I N
Une singularité communale, un patrimoine archéologique riche.
Une des particularités, de la commune, est la présence d’un tumulus au cœur du village. Cet amas
de terre est une sépulture appelé « tombe à char » datant du deuxième âge de fer. Cet édifice est
commun en Champagne mais celui d’Époye est une exception puisque les sépultures à char sont du
type tombe plate.
Enjeux :
• Assurer une bonne intégration paysagère des nouvelles constructions dans le tissu urbain existant, dans le respect de l’environnement.
• Valoriser et protéger les paysages naturels, agricoles et urbains.
• Assurer une cohérence patrimoniale entre les différentes entités de la commune.
• Respecter le tissu urbain, l’identité des bâtiments existants et l’innovation architecturale. Quel paysage naturel et urbain souhaite-t-on créer pour demain ? ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 87
L E S N U I S A N C E S E T L E S R I S Q U E S
La sécurité routière :
Epoye a répertorié 6 accidents routiers sur la période 2007/2011, impliquant 9 véhicules. Les flux
de déplacements importants traversant le village obligent à une vigilance concernant les
déplacements doux en centre bourgs, notamment. La problématique d’aménagement et de la
sécurisation des axes départementaux traversant le village est de compétence départementale.
Source : DREAL ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 88
L E S N U I S A N C E S E T L E S R I S Q U E S
Les risques naturels.
Le risque inondation par crues et remontées de nappes.
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national, mais également en Europe et
dans le monde entier (environ 20 000 morts par an). En raison de pressions économiques, sociales,
foncières ou encore politiques, les cours d'eau ont souvent été aménagés, couverts, déviés,
augmentant ainsi la vulnérabilité des hommes et des biens. Pour remédier à cette situation, la
prévention reste l'outil essentiel, notamment à travers la maîtrise
de l'urbanisation en zone inondable.
- En temps normal, la rivière s'écoule dans son lit mineur.
- Pour les petites crues, l'inondation s'étend dans le lit moyen et
submerge les terres bordant la rivière.
- Lors des grandes crues, la rivière
occupe la totalité de son lit
majeur.
- Lorsque le sol est saturé d'eau, la nappe affleure et inonde les
terrains bas.
Remontée de nappe
Une crue est une augmentation
de la quantité d'eau (le débit) qui s'écoule dans la rivière. Le
débit d'un cours d'eau en un point donné est la quantité d'eau
(en m3) passant en ce point par seconde ; il s'exprime en m3/s.
La commune est concernée par l’aléa remontée de nappes
pouvant provoquer des inondations. (Cf carte ci-dessous)
La commune est aussi concernée par l’aléa « coulées de boues » causé par les inondations.
(Arrêté du 29/12/99)
Lit mineur
Lit majeur ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 89
L E S N U I S A N C E S E T L E S R I S Q U E S
Le risque mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour). Sources : BRGM, DREAL et ministère de l’écologie)
L’aléa « glissement de terrains »
L’étude théorique de l’aléa glissement de terrain par le B.R.G.M en avril 2000, à l’échelle du
département de la Marne, a déterminé une classe d’aléa nul à moyen pour la commune d’Epoye. La
carte ci-dessous identifie les zones à risques.
La carte suivante, réalisée au 1/25 000ème, a une valeur informative et aucun caractère
réglementaire. Elle doit donc être interprétée avec toutes les précautions liées à son échelle de
réalisation.
Source : DREAL ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 90
L E S N U I S A N C E S E T L E S R I S Q U E S
L’aléa « retrait gonflement des argiles »
Les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation désigné
sous le vocable de « retrait-gonflement des argiles » sont liés à des propriétés qu’ont certaines
argiles de changer de volume en fonction de leur capacité d’absorption. Ce « retrait-gonflement »
successif des terrains argileux, qui peut être accentué par la présence d’arbres à proximité,
engendre des dommages importants sur les constructions : fissures des murs et des cloisons,
affaiblissement des dallages, rupture de canalisations,…
Des mesures préventives existent ; elles exigent le respect de règles relativement simples
n’entraînant pas de surcroît majeur sur la construction.
Epoye est donc concernée par ce risque, la carte ci-dessous illustre l’aléa au 1/50 000ème
provenant d’une étude du BRGM de 2008.
Source : BRGM ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 91
L E S N U I S A N C E S E T L E S R I S Q U E S
Les risques technologiques
ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de leurs activités
industrielles ou agricoles polluantes ou dangereuses, relèvent du régime d’autorisation ou de
déclaration.
ICPE soumises à autorisation ou à déclaration
Société Briffaut
Société GAEC GRETHEN.
Société Morizet Roger.
Mr Maloiseaux Bernard, élevage de volailles.
Les périmètres d’isolements sont représentés sur la carte ci-dessous.
Pour information, sans ne porter aucun risque, dans un souci de réduction des nuisances, le
règlement sanitaire départemental prévoit les reculs minimaux suivant par rapport aux habitations
(périmètre de réciprocité).
- 25m pour les élevages de volailles et de lapin de moins de 50 animaux de plus de 30 jours.
- 50m pour les élevages de volailles et de lapins de plus de 50 animaux de plus de 30 jours.
Source : Chambre d’agriculture ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 92
L E S N U I S A N C E S E T L E S R I S Q U E S
- 100m pour les élevages porcins à lisier.
- 50m pour les autres élevages. (périmètre vert sur la carte ci-dessus)
Les sols pollués et les sites industriels
Un site pollué est un site dont le sol, le sous-sol ou les eaux souterraines ont été pollués par
d’anciens dépôts de déchets ou l’infiltration de substances polluantes. Ces pollutions sont souvent
dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou des
épandages accidentels de produits chimiques.
Il a été recensé sur la commune d’Epoye :
Casse automobile, garage
Ets PEREZ Antonio, en date de première activité : 01/04/1987
Activité(s) :
- Démantèlement d’épaves, récupération de matières métalliques
recyclables (ferrailleur, casse auto…)
- Garages, ateliers, mécanique et soudure
- Carrosserie, atelier d’application de peinture sur métaux, PVC,
résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes
pour véhicules…)
Pour de plus amples informations, il convient de contacter les services de la DREAL (Unité
territoriale) dont les coordonnées sont les suivantes :
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Unité territoriale Marne
10 rue Clément Ader – BP 177
51685 Reims Cedex 2
Enjeux :
• Limiter l’exposition des habitants aux risques et aux nuisances.
• Assurer pour tous les individus et activités un environnement de qualité.
• Sécuriser le village aux abords des routes. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 93
L A C O N S O M M A T I O N D E S E S P A C E S
Les modes d’occupation du sol
Afin d’appréhender au mieux l’urbanisation future de la commune, et de fixer des objectifs de
consommation de l’espace, il est nécessaire de mesurer les secteurs potentiels de développement
de l’urbanisation et l’impact en terme de consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers qui seront justifiés en 4ème partie du rapport, en tenant compte des secteurs touchés par
des contraintes.
La carte de l’organisation de l’espace, présentée ci-après, montre l’occupation du sol actuelle
entre zones d’habitat et zones d’activités et les secteurs inscrits au PLU pour un développement
projeté de l’urbanisation. Sont reportées également les principales contraintes et servitudes qui
pèsent sur les choix d’urbanisation future.
Le territoire est concerné par des servitudes d’utilité publique et contraintes qui grèvent l’espace
potentiel de développement de la commune à des degrés divers (voir carte de l’organisation de
l’espace). Certains secteurs sont constructibles mais dans le respect de règles définies. Tel est le
cas notamment, des secteurs pour lesquels il existe des servitudes d’utilités publiques. (Les
conditions sont définies dans le recueil des servitudes d’utilités publiques figurant en Annexes du
PLU).
Il existe des secteurs dits sensibles : les espaces boisés classés, les secteurs vulnérables en
particulier les zones humides aux abords des ruisseaux identifiés dans le SDAGE, et le SAGE qui
participent à la préservation des équilibres écologiques. Au regard du SCoT ces espaces sont à
préserver de l’urbanisation afin de participer au maintien ou à la création de corridors écologiques.
Les règles d’occupation et d’utilisation des sols doivent y être respectueuses de l’environnement.
Enfin, la commune est soumise à deux contraintes d’intérêt patrimonial dont un site classé et
l’emprise d’un monument historique classé (l’église).
Tenant compte de ces contraintes la commune souhaite un développement urbain maîtrisé et
raisonné préservant un cadre de vie de qualité.
Carte de l’organisation de l’espace
(Ci-après) ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 94
L A C O N S O M M A T I O N D E S E S P A C E S ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 95
L A C O N S O M M A T I O N D E S E S P A C E S
Evolution de la consommation de l’espace de 1999 à 2009.
Source : données DGI 1999 et 2009.
Époye est un vaste territoire d’une superficie de 1 535 hectares 24 ares et 54 centiares
La surface artificialisée de la commune (en 2009) est de l’ordre de 76 hectares soit environ 5% de la surface totale de la commune. De 1999 à 2009, la surface artificialisée a augmenté de 2 hectares réduisant de moins d’1% les espaces agricoles. De 1999 à 2009, la surface artificialisée a progressé au détriment des surfaces agricoles et en particulier des terres agricoles avec une consommation de près de 2 hectares de terres.
L’occupation du sol a donc très peu évolué depuis 1999.
surface agricole
terres près vergers total
1999 1229ha50a89ca 4ha99a91ca 93a32ca 1235ha44a12ca
2009 1227ha57a86ca 4ha41a41ca 1ha46a21ca 1233ha45a48ca
variation
99-09 -1ha93a03ca -58a50ca 52a89ca -1ha98a64ca
Surface naturelles
bois landes total
1999 198ha82a03ca 26ha95a45ca 225ha77a48ca
2009 198ha54a43ca 26ha80a76ca 225ha35a19ca
variation
99-09 -27a60ca -14a69ca -42a29ca
Surface artificialisées
eaux jardins terrains à bâtir terrains d'agréments sols (bâti imposable) sous total non cadastré total
1999
1ha17a62ca 3ha53a29ca 28ha95a57ca 0 17ha70a26ca 22ha66a20ca 74ha02a94ca
2009 1ha17a62ca 3ha23a48ca 28ha95a57ca 10a05ca 18ha80a46ca 24ha16a69ca 76ha43a87ca
variation
99-09 0 -29a81ca 0 10a05ca 1ha10a20ca 1ha50a49ca 2ha40a93ca ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 96
L A C O N S O M M A T I O N D E S E S P A C E S
L’artificialisation et l’étalement urbain au regard de la population.
Enjeux :
• Modérer la consommation de l’espace
• Maîtriser l’urbanisation, éviter le mitage et l’étalement urbain.
• Promouvoir les formes d’habitats moins consommatrices d’espaces.
Source : DGFIP fichiers fonciers, INSEE RP, Traitement Dreal
Selon les données cadastrales, l’artificialisation des
sols semble avoir très peu d’impact sur le
territoire.
Cependant au regard des « fichiers fonciers »
(tableau ci –contre) la commune enregistre un
étalement urbain et une consommation foncière
d’environ 41,76 m² consommés par habitants et par
an.
Au niveau intercommunal, pour la même période,
la consommation est relativement identique.
Entre 1990-1999 et 1999- 2008, la consommation par habitant a diminué, alors que dans cette
dernière période le nombre d’habitants a augmenté. Cette différence s’explique par la forme et
la typologie de l’habitat, plus ou moins consommateur d’espace. ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 97
O B J E C T I F S D E M O D É R A T I O N D E C O N S O M M A T I O N D E S E S P A C E S E T D E L U T T E C O N T R E L ’ É T A L E M E N T U R B A I N .
En application de l’article L.123-1-3 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de
lutte contre l’étalement urbain.
À travers les orientations générales du P.A.D.D., la commune répond aux objectifs de modération
de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain en inscrivant deux
orientations fondamentales du P.A.D.D. qui sont de :
« Préserver le caractère rural » et de « valoriser la qualité environnementale ».
Tout en permettant l’accueil d’habitants et la relocalisation d’activités, la commune souhaite
maîtriser la consommation du foncier par une limitation de l’impact de l’urbanisation sur les terres
agricoles et naturelles.
Ainsi, le P.A.D.D. prévoit une extension limitée de l’enveloppe urbaine et à urbaniser existante :
Dimensionner spatialement l’urbanisation future
Le PADD entend fixer les objectifs en matière de modération de la consommation foncière : il s’agit
de développer une manière vertueuse de consommer, dans le but d’économiser la ressource.
Pour cela, le PLU veillera à ce que les espaces ouverts à l’urbanisation soient employés au mieux,
c’est-à-dire en y développant des densités raisonnées, en limitant les facteurs de gaspillages.
Cette politique doit s’accompagner d’une réflexion et d’aménagements d’espaces publics et
d’espaces verts de proximité, leur rôle et leur composition pouvant participer au bien vivre de la
commune.
- En prévoyant des potentialités foncières mesurées.
Encourager un objectif de développement raisonné
On recherchera les formes urbaines moins consommatrices d’espace par des opérations adaptées.
Les logements individuels sont des formes urbaines qui restent compatibles avec la maîtrise de la
consommation foncière.
Parmi les usages fortement consommateurs de foncier figurent les activités. La collectivité se donne
comme objectif d’optimiser et de rationnaliser l’usage de son foncier à vocation économique en
s’inscrivant dans une dynamique locale de développement.
- En développant des potentialités d’accueil tout en gardant un village groupé (éviter le mitage).
- En autorisant des formes d’habitat cohérentes et intégrées, pour préserver le caractère architectural et urbain du noyau villageois et limiter la consommation des espaces agricoles.
Favoriser l’adaptation et l’amélioration des espaces bâtis ou non
L’utilisation des dents creuses ou les réhabilitations en secteur déjà urbanisé nécessitera des formes
urbaines évolutives encourageant les implantations sur limite séparative ou la prise en compte des
problématiques de la basse consommation d’énergie dans la construction (facilitation des apports
solaires, etc.) par exemple.
Il s’agit d’anticiper l’évolution des modes de vie en intégrant la dimension sociale et globale du
parcours résidentiel (logements adaptés à la décohabitation et à la déstructuration familiale, ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 98
O B J E C T I F S D E M O D É R A T I O N D E C O N S O M M A T I O N D E S E S P A C E S E T D E L U T T E C O N T R E L ’ É T A L E M E N T U R B A I N .
logements adaptés à la diversité sociale à destination de jeunes ménages, ménages recomposés,
personnes âgées …).
- En favorisant le renouvellement urbain, le développement de l’urbanisation en dents creuses et les projets de réhabilitation.
Ainsi, des secteurs naturels ou forestiers sont conservés pour contribuer à la préservation de l’environnement mais également à la valorisation du cadre de vie.
- En protégeant les secteurs sensibles, comme les zones à dominantes humides et les espaces boisés.
- En préservant les espaces naturels et agricoles d’intérêt paysager.
L’objectif en termes de consommation des espaces et de lutte contre l’étalement est de :
- Accueillir de nouvelles populations (avec une hypothèse haute de seuil de population de 550 habitants à l’horizon 2025) ;
- Permettre le développement des activités locales dans le secteur potentiel inscrit.
Objectifs chiffrés :
Dans les secteurs d’urbanisation future à vocation « habitat » les densités bâties ne pourront être inférieures à 0,25. (Densité Bâtie (minimum : 0,25) = [emprise au sol du bâti X hauteur moyenne (nb de niveau)] / surface de l’ilot.)
A l’horizon 2030,
5ha pour le développement de l’habitat, (soit environ 3000m²/an) 3ha pour le développement de l’activité, (soit environ 2000m²/an) ANALYSE DE L’ ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 99
L A S Y N T H È S E D E S E N J E U X E N V I R O N N E M E N T A U X
En matière de contraintes géophysiques :
• Prendre en compte les caractéristiques du terrain naturel de la commune, notamment pour la gestion et le traitement de l’eau
En matière de préservation de l ‘Eau
• Préserver la ressource en eau en quantité et en qualité.
• Tirer parti des espaces végétalisés pour participer à la gestion de l’eau.
• Favoriser la protection des cours d’eau et contribuer à l’amélioration de leur qualité.
En matière de prise en compte de la qualité atmosphérique et des energies
renouvelables :
• Promouvoir le recours aux énergies renouvelables en tenant compte des secteurs de contraintes ou servitudes et en veillant à préserver la qualité architecturale, urbaine et paysagère ?
• Intégrer la problématique de la diminution de l’émission des gaz à effet de serre.
• Tendre vers des formes d’habitats moins consommatrices d’énergies.
En matière de protection de l’environnement
• Préserver le patrimoine naturel communal et la biodiversité.
• Protéger les espaces sensibles, notamment les zones humides, les abords des ruisseaux et les espaces boisés.
• Maintenir les grands espaces agricoles et naturels.
• Tendre vers un bon équilibre entre espaces naturels et urbanisation (actuelle et
future).
En matière de valorisation du patrimoine urbain et paysager
• Assurer une bonne intégration paysagère des nouvelles constructions dans le tissu urbain existant, dans le respect de l’environnement.
• Valoriser et protéger les paysages naturels, agricoles et urbains.
• Assurer une cohérence patrimoniale entre les différentes entités de la commune.
• Respecter le tissu urbain, l’identité des bâtiments existants et l’innovation architecturale. Quel paysage naturel et urbain souhaite-t-on créer pour demain ?
En matière de prévention des risques et nuisances
• Limiter l’exposition des habitants aux risques et aux nuisances.
• Assurer pour tous les individus et activités un environnement de qualité.
• Sécuriser le village aux abords des routes.
En matière de lutte contre la consommation des espaces
• Modérer la consommation de l’espace
• Maîtriser l’urbanisation, éviter le mitage et l’étalement urbain.
• Promouvoir les formes d’habitats moins consommatrices d’espaces. P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 100
A 3 – JUSTIFICATIONS DES CHOIX
La mise en cohérence des politiques sectorielles p.101
Les choix retenus pour le PADDp.105
Les choix retenus pour les OAP p.114
Les justifications des dispositions réglementaires p.119
Le passage du POS au PLU p.141 JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 101
L A M I S E E N C O H É R E N C E D E S P O L I T I Q U E S S E C T O R I E L L E S
La hiérarchisation des normes.
► Schéma général de la hiérarchie des normes
Les politiques publiques à l’œuvre sur le territoire ainsi que les démarches de coopération engagées
par les acteurs locaux abordent des questions qui, bien que traitées selon différentes ouvertures,
révèlent pour l'essentiel des enjeux communs. Pour ce faire, le législateur a prescrit à travers un
certain nombre de textes l'obligation d'assurer la compatibilité du contenu du PLU avec les
documents de norme juridique supérieure à la sienne et d'en prendre d'autres en considération (les
termes de compatibilité et de prise en considération ayant une valeur juridique fondamentalement
différente).
Donc le PLU d’Epoye se doit d’intégrer ou prendre en compte les préconisations ou prescriptions
des normes supérieures dans un souci de mise en cohérence et d’application locale.
L'article L111-1-1 du Code de l'urbanisme définit que « les PLU doivent être compatibles avec les
schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ». Le PLU doit être compatible avec le
Schéma de Cohérence Territoriale de la région rémoise, avec les orientations fondamentales d'une
gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis
par le SDAGE et avec les objectifs de protection définis par le SAGE …. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 102
L A M I S E E N C O H É R E N C E D E S P O L I T I Q U E S S E C T O R I E L L E S
L’attractivité, décrite dans le SCoT de la région rémoise, nous renvoie à peu près à toutes les
dimensions du développement local : les fondements économiques, l’innovation, la formation des
hommes, les fonctions métropolitaines, l’hospitalité urbaine qui recouvre un vaste champ (qualité
de la vie urbaine, des sites, de l’environnement naturel, culturel, sportif…), la solidarité.
Cette ambition relève de plusieurs registres d’intervention, dont la mise en cohérence doit être un
objectif permanent afin de garantir l’efficacité de l’action publique. La mise en synergie des
principaux projets supra et intercommunaux permettent la mise en œuvre d’un projet partagé au
sein du bassin de vie rémois.
L’élaboration du PLU a donné lieu à un travail partenarial qui s’est attaché à croiser l’analyse du
terrain à l’échelle fine de la commune voire des quartiers avec les grands enjeux thématiques de
développement de l’agglomération rémoise fixés par les politiques communautaires.
Enfin, l’article L123-1-9 et suivants du code de l’urbanisme pose un rapport de compatibilité du PLU
avec les documents, plans ou schémas issus du code de l’urbanisme.
► Les documents supracommunaux
Le Schéma Directeur de l’Aménagement et la Gestion des Eaux (SDAGE)
Les orientations fixées par le SDAGE Seine-Normandie sont les suivantes :
- Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
- Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
- Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
- Défi 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
- Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et
future
- Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
- Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau
- Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation
Le SDAGE approuvé le 29 octobre 2009 comprend également des orientations en vue de la prise en
compte des changements climatiques.
Le Schéma d’Aménagement et la Gestion des Eaux (SAGE)
La très grande majorité du territoire du SCoT est couvert par le SAGE Aisne Vesle Suippe dont le
périmètre a été arrêté le 16/01/2004. L’arrêté de constitution de la Commission Locale de l’Eau
(CLE) date du 09/06/2005. Le SAGE est porté par le S.I.A.BA.VE (Syndicat Intercommunal
d'Aménagement du Bassin de la Vesle). Le SAGE Aisne Vesle Suippe couvre 3096 km², 270 communes
réparties sur les départements de la Marne, des Ardennes et de l’Aisne et concerne 334 900
habitants.
Les motivations de la démarche et les objectifs poursuivis sont :
- La préservation et la sécurisation de la ressource en eau potable ;
- La lutte contre les inondations ;
- L’amélioration de la qualité des eaux superficielles ;
- La préservation des milieux naturels et des zones humides en particulier. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 103
L A M I S E E N C O H É R E N C E D E S P O L I T I Q U E S S E C T O R I E L L E S
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
La commune d’Epoye, est comprise dans le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise
approuvé par délibération du Comité du Syndicat d'Études et de Programmation de la Région
Urbaine de Reims (S.I.E.P.R.U.R.), en date du 3 décembre 2007.
Le Projet d’aménagement et de développement durable du SCoT prévoit :
- 1. Concrétiser le destin métropolitain pour Reims et sa Région
- 2. Tracer un avenir commun pour des territoires solidaires
- 3. Organiser le territoire pour faciliter la mobilité
- 4. Planifier une gestion raisonnée des espaces
- 5. Pour une mise en œuvre optimale
Le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Marne
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Marne a été adopté
par Monsieur le Préfet de la Marne le 18 juin 1996 et révisé par arrêté préfectoral le 18 décembre
2003.
Caractère obligatoire et contraignant du plan :
La loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi du 15 juillet 1975) intégrée dans le Code de
l’Environnement, livre V, titre IV : «déchets» prévoit que chaque département doit être couvert par
un Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
Ce plan a pour objet de "coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics
que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs définis aux articles 1 et
2.1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée", à savoir :
- prévenir ou réduire la production des déchets et leur nocivité,
- organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume (principe de
proximité),
- valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou production d’énergie,
- informer le public,
- ne stocker, à compter du 1er juillet 2002, que des déchets ultimes1, à l’exclusion des déchets bruts.
Le Plan Climat Air Energie Régionale de Champagne Ardenne
Le PLU doit également prendre en compte le Plan Climat Air Energie Régionale (PCAER) de
Champagne-Ardenne qui a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 2012. Selon des
orientations et des objectifs, qui constituent la composante stratégique du PCAER pour atteindre les
6 finalités visées
1 est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible
d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 104
L A M I S E E N C O H É R E N C E D E S P O L I T I Q U E S S E C T O R I E L L E S
- réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% d’ici à 2020 ;
- favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique ;
- réduire les émissions de polluants atmosphériques afin d’améliorer la qualité de
l’air, en particulier dans les zones sensibles ;
- réduire les effets d’une dégradation de la qualité de l’air sur la santé, les conditions
de vie, les milieux naturels et agricoles et le patrimoine ;
- réduire d’ici à 2020 la consommation d’énergie du territoire de 20% en exploitant
les gisements d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique ;
- accroître la production d’énergies renouvelables et de récupération pour qu’elles représentent 45% (34% hors agro-carburants) de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2020. La Champagne-Ardenne, possédant d’importants atouts en matière de production d’énergies renouvelables et ayant déjà créé une dynamique, pourra dépasser les objectifs nationaux (le SRE s’inscrit dans cet objectif). JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 105
L E S C H O I X R E T E N U S D A N S L E P A D D
Les principes directeurs de l’urbanisme :
Selon l’article L110 du code de l’urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la
nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations
résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la
diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les
émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les
ressources fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de
la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités
écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les
populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur
autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière
d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce
changement.
Article L123-1 : « Le plan local d’urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1. Il
comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement
durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des
annexes. […] Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents
graphiques »
Article L. 123-1-3 « Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations
générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en
bon état des continuités écologiques. Le projet d’aménagement et de développement
durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les
déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de
l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des
objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain »
Article L121-1 : « […], les plans locaux d'urbanisme […] déterminent les conditions permettant d'assurer, dans
le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre
a) le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des
espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux,
b) l’utilisation économe des espaces naturels, et la préservation des espaces affectés
aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et
paysages naturels
c) la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable,
d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des
objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 106
L E S C H O I X R E T E N U S D A N S L E P A D D
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et
de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des
espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les tendances et besoins du territoire.
► Un emboitement d’échelles à ne pas oublier
La démarche d’élaboration du projet correspond à la définition d’un ensemble cohérent
d’orientations visant à harmoniser les actions de la commune avec d’autres collectivités publiques
et acteurs locaux.
Les divers projets de territoire existants, relèvent de registres d’intervention différents, dont la
mise en cohérence doit être un objectif permanent afin de garantir l’efficacité de l’action
publique. Ces projets se situent à trois niveaux géographiques différents :
à l’échelle du bassin de vie rémois : le projet correspond aux thématiques de
développement et de protection qui dépassent les simples limites communales et
intercommunales comme le développement économique, les déplacements et flux de
circulation, les grands équipements …
à l’échelle de l’intercommunalité: le projet correspond aux thématiques de développement
et de protection qui dépassent les simples limites communales comme la politique sociale
de l’habitat, les déplacements, l’environnement …
à l’échelle de la commune : le projet s’inscrit dans le territoire administratif où sont
conduites les réflexions et l’opérationnalité des actions dans le domaine de l’habitat et de
la mixité sociale, de l’aménagement (urbanisme opérationnel), de l’environnement …
► Les besoins liés à la démographie et au logement :
Époye connait une croissance démographique modérée et régulière, en légère accélération depuis 1999. Cette augmentation influence l’accroissement du nombre de ménages de la commune de plus en plus nombreux au regard du desserrement des ménages (diminution du nombre moyen d’habitants par logement) et du vieillissement de la population.
Entre 1999 et 2010, Epoye passe de 393 à 454 habitants et de 133 à 162 ménages, avec une surface artificialisées passant de 73ha à 75ha (soit une augmentation des surfaces artificialisées de 2ha selon les données cadastrales et de de 1,6 ha selon les fichiers fonciers DGI).
Ces croissances observées, permettent à la municipalité de réaliser des projections et d’estimer les besoins en habitat pour les 10 années à venir. De ce fait à l’horizon 2025, la démographie attendue serait de 100 habitants supplémentaires, générant un nombre de logements approchant la trentaine.
Le village d'Époye se situe à la confluence des RD.980, RD.30 et RD.33 ce qui lui confère une situation stratégique, d'autant qu'il est également à proximité du pôle agro-industriel de JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 107
L E S C H O I X R E T E N U S D A N S L E P A D D
Bazancourt/Pomacle (via Lavannes). Ce contexte génère une "tendance" favorable à l'accueil de population, notamment exogène.
En comptabilisant les potentialités du noyau urbain existant, et les nouvelles potentialités d’accueil au document, l’ensemble devrait répondre, de façon satisfaisante, à ces besoins.
La municipalité inscrit un phasage dans le temps, sur les secteurs de développement à vocation
d’habitat pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pouvoir maitriser le futur développement urbain que
la commune souhaite cohérent et deuxièmement pour continuer et ne pas geler les opérations de
renouvellement urbain en centre-bourg (investissement des dents creuses, réhabilitation de corps
de fermes et des logements vides…) ce qui contribue au maintien, voire au renforcement de la
compacité urbaine recherchée, et de surcroît, à éviter le mitage.
► Les besoins liés aux activités :
Les potentialités d’accueil concernant le développement d’un secteur à dominante artisanale,
inscrite au PLU, répond aux besoins d’entreprises locales, limitées et contraintes au sein du cœur
urbanisé. Dans la volonté de maintenir les entreprises locales sur le territoire communal, la
municipalité a dimensionné une aire d’accueil pouvant relocaliser les activités existantes en dehors
de la zone urbanisée et en accueillir de nouvelles dans la mesure de ses capacités.
Le projet de développement économique d’Époye est d’une portée communale. Elle a pour vocation
de désengorger les entreprises ne pouvant se développer en l’état.
Cette zone artisanale locale ne s’inscrit pas dans un processus compétitif par rapport aux autres
zones d’activités. Le but de cette zone est à la fois :
Permettre aux artisans locaux de rester à Époye et de se développer (Réparateur de
matériels agricoles- Constructeurs de maisons et charpente en bois notamment).
Dynamiser l’économie locale et soutenir les emplois.
Réduire les nuisances intra-muros notamment de circulation de poids-lourds provenant de
l’A34.
► Les besoins liés aux transports et déplacements :
Les enjeux identifiés en matière de mobilité pour Époye sont les suivants :
Veiller à la bonne coordination des flux routiers et anticiper et limiter les nuisances, Prévoir des normes de stationnement,
Maintenir et/ou créer des liaisons douces, pour améliorer les connexions au sein du village, Tendre à une sécurisation des déplacements au cœur du village.
La commune désire maintenir, voire tendre vers une meilleure cohésion et favoriser les
déplacements intra-muros. Pour ce faire, elle prévoit des liaisons entre les nouveaux
quartiers.
La commune prévoit également, pour les aménagements futurs, des voiries calibrées au
regard des besoins, sans pour autant générer de surdimensionnement consommateur
d'espace. La qualité des déplacements passant également par une réponse au
stationnement, celui-ci fait également l'objet de mesures adaptées aux besoins futurs et
actuels. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 108
L E S C H O I X R E T E N U S D A N S L E P A D D
► Les besoins liés à l’environnement :
Époye est caractérisée par son caractère quasi insulaire évident. Avec un village implanté au sein de
la rencontre du ruisseau de la Conge et du ruisseau du Moncet, entouré de grandes parcelles
cultivées, il est ancré dans un écrin de verdure, participant à une qualité environnementale de
qualité. Ajoutons à cette spécificité une très faible différence de niveau entre l'altimétrie moyenne
des ruisseaux au droit de l'agglomération, et l'altimétrie moyenne du village lui-même. La nappe est
alors peu profonde.
L’analyse de la commune d’Époye a mis en exergue plusieurs caractéristiques déterminantes dans la
prise en compte des milieux naturels ou semi-naturels et de la biodiversité.
Il apparaît très clairement qu’une grande part du territoire concerne des espaces agricoles.
L’axe structurant du ruisseau d’Époye et de ces affluents (la Conge et le Moncet) héberge
des espaces naturels ainsi que l’ensemble des infrastructures urbaines de la commune.
Au sein d’une entité caractérisée par la succession des champs cultivés, où le taux de
boisement s’élève à 6,4% du territoire de la Champagne Crayeuse. Époye dispose d’un taux
de boisement de 12,96%.
La singularité de la commune est la présence d’une grande variété d’éléments naturels. Grâce
surtout aux ruisseaux, les bois (et la ripisylve) ont été sauvegardés, fait rare dans l’entité paysagère
de la Champagne Crayeuse. Cette caractéristique est d’autant plus spécifique que ce tracé naturel
formé par les ripisylves est un corridor écologique identifié à l’échelle du SCOT2R.
Le village d’Époye est aussi marqué par un bâti typique de la champagne crayeuse. Les corps de
fermes sont là pour nous rappeler l’importance de l’activité agricole actuelle et passée du village.
Les maisons en cœur du village construites en pierre meulière symbole de la reconstruction mais
offrant un aspect typiquement pittoresque au village. Enfin d’autres éléments marquent l’histoire
de la commune. Tout d’abord son église classée au titre des monuments historiques et le tumulus,
la tombe à char de l’âge de fer. Ces éléments patrimoniaux, qu’ils soient naturels, urbains forment
l’environnement d’Époye. Ils sont la définition même de la commune.
Mettre en valeur les différentes caractéristiques de son environnement, les protéger pour que ce
patrimoine puisse perdurer dans l’avenir et se transmettre aux générations futures est l’enjeu de
développement d’Époye.
C’est pourquoi La préservation de son capital naturel (biodiversité, bois et forêts, zone humide et
cours d’eau) et urbain (corps de fermes, église classée, habitation en pierres meulières, tumulus..)
est une des lignes directrices de son projet de développement. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 109
L E S C H O I X R E T E N U S D A N S L E P A D D
L’ambition communale.
La commune d’Époye, territoire au cœur de la champagne crayeuse, affirme au travers son Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
La volonté d’un développement équilibré et intégré dans une logique de cohésion sociale (activités notamment artisanales / habitat diversifié / équipements / espaces naturels et agricoles)
La nécessité de pérenniser des lieux de vie et de créer des lieux d’emplois (activités économiques, habitat diversifié dans un bassin de vie …)
L’ambition d’aménager un cadre de vie de qualité (par des formes d’habitat cohérentes et intégrées, utilisation des sites mutables /des dents creuses, de maintien et renforcements des liaisons piétonnes et des services et commerces existants), dans un environnement à pérenniser et en conservant sa ruralité.
Dans le cadre du PADD, il s’agit d’affirmer :
• La continuité des évolutions passées tout en assurant le maintien des activités agricoles, dans un cadre de qualité (patrimoine bâti et paysager, environnement…), • Le maintien des activités économiques existantes, voire de permettre leur développement sur le territoire,
• La volonté de maintenir la compacité urbaine et le caractère rural du village tout en répondant aux besoins diversifiés en logements,
• De préserver l’environnement et la biodiversité des espaces naturels de la commune.
À travers les orientations générales du P.A.D.D., la commune répond aux objectifs de modération
de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Tout en permettant l’accueil d’habitants et la relocalisation d’activités, la commune souhaite
maîtriser la consommation du foncier par une limitation de l’impact de l’urbanisation sur les terres
agricoles et naturelles.
Ainsi, le P.A.D.D. prévoit une extension limitée de l’enveloppe urbaine et à urbaniser existante :
- En prévoyant des potentialités foncières mesurées.
- En développant des potentialités d’accueil tout en gardant un village groupé (éviter le mitage).
- En autorisant des formes d’habitat cohérentes et intégrées, pour préserver le caractère architectural et urbain du noyau villageois et limiter la consommation des espaces agricoles.
- En favorisant le renouvellement urbain, le développement de l’urbanisation en dents creuses et les projets de réhabilitation.
- En protégeant les secteurs sensibles, comme les zones à dominantes humides et les espaces boisés.
- En préservant les espaces naturels et agricoles d’intérêt paysager.
Les objectifs :
Les axes et objectifs du PADD concourent à une modération de la consommation d'espace et contribue à la préservation de l'identité villageoise recherchée par la commune et de ses atouts environnementaux. Cette dernière a la volonté de se développer de manière raisonnée de par des extensions limitées et en contiguïté du village selon un phasage répondant aux besoins identifiés. Les secteurs à vocation dominante d'habitat ne représentent qu'une emprise cumulée inférieure à 5Ha. Le secteur à vocation dominante artisanale représente une emprise de moins de 3Ha. Les emprises des zones de développement projetées représentent 17% de la surface urbanisée existante. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 110
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L’application Époyenne des principes directeurs de l’urbanisme et
du développement durable.
Le PADD constitue la base sur laquelle sont établies les règles du Plan Local d’Urbanisme :
- il expose les intentions et les projets de la municipalité pour les années à venir
- il permet de définir une politique cohérente à laquelle se référeront toutes les initiatives
particulières de la commune
Cette situation implique des réflexions d’aménagement pour l’avenir du territoire d’Epoye ne
pouvant s’affranchir d’une approche globale tenant compte des dynamiques et logiques territoriales
qui dépassent les simples limites communales et s’imbriquent nécessairement à plusieurs échelles
territoriales. Soucieuse de répondre aux besoins des générations actuelles et futures, la commune
souhaite inscrire son projet de territoire dans une dynamique de développement durable.
► La diversité des fonctions et le maintien des grands équilibres
Le territoire est couvert par des espaces aux vocations très diverses, notamment résidentielles,
naturelles et agricoles…
Village rural sous l’influence du modèle urbain notamment dans les modes de vie véhiculés par le
phénomène de périurbanisation, Epoye dispose d’un cœur urbanisé regroupant l’ensemble des
fonctions présentes.
Dans l’établissement du plan local urbanisme d’Époye, la municipalité a souhaité mettre en avant
quatre grands modes d'occupation du sol permettant d'identifier les espaces relativement
homogènes tels qu’une zone artisanale, des zones naturelles, des zones d'habitat existant et projeté
(noyaux anciens, les lotissements, secteur de développement…) et des zones agricoles.
Son positionnement de carrefour au cœur de la plaine champenoise, explique en partie la définition
de ses quatre grands modes d’occupation du sol et d’un ensemble de réflexion concernant les
déplacements au sein du village, pour connecter les différents espaces identifiés et limiter les
nuisances et les risques.
À titre d’exemple :
Développer une zone à dominante artisanale permettra de relocaliser les entreprises
existantes limitées et contraintes au sein de la zone urbaine, mais surtout de limiter le
déplacement de poids lourds et de convois exceptionnels dans le centre du village.
Dans ce souci de réflexion sur les déplacements doux, les nouvelles zones de
développement inscrivent des cheminements piétonniers sur la trame des cheminements
existants pour rejoindre les espaces de rencontres, de services et de loisirs. Le traitement
paysager de ces cheminements participera au verdissement de la commune, à la
composition et au renforcement de la trame verte urbaine en formant des connexions entre
quartiers.
La végétation est un élément déterminant de l’ambiance paysagère. Le recours aux essences
locales est à encourager dans les espaces privés et à développer dans les espaces publics.
Le cadre de vie d’Époye est caractérisé par un bourg urbanisé entouré d’espaces agricoles et
naturelles de grande qualité paysagère. Ainsi, il faut éviter que ce dernier en évolution JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 111
L E S C H O I X R E T E N U S D A N S L E P A D D
permanente, ne se détériore par le développement de projet de mauvaise qualité urbaine, mal
insérés dans l’environnement et ne respectant pas le caractère rural identitaire de la commune.
De cet objectif découlent les orientations du PADD :
- Préserver l’activité agricole, en identifiant clairement les espaces à vocation agricole,
actuels ou futurs à conserver ; en prévoyant un développement urbain équilibré, tenant
compte de l’activité agricole;
- Appréhender les besoins de l’activité artisanale très ancrée au territoire, pour permettre
leur maintien sur la commune. Cette attention est nécessaire pour garder un dynamisme au
sein de la commune et une mixité des fonctions du territoire.
- en assurant les connections entre le tissu urbain existant et les secteurs de
développement futur de l’urbanisation en créant des liaisons douces…) ;
- En préconisant, pour les zones de développement futures de l’urbanisation, des
aménagements paysagers prévoyant de la végétalisation afin de pérenniser l’ambiance
rurale actuelle;
- En œuvrant pour de meilleures conditions de circulation des habitants et des activités
tous modes de transports compris (anticiper les besoins de déplacement et de stationnement
liés au développement) ; ainsi que de meilleures conditions d’accessibilité
notamment aux communications numériques pour tous.
- En veillant à une bonne intégration paysagère des nouvelles constructions, en milieu
urbain, et notamment celles pouvant être perceptibles depuis les vues lointaines, telles
celles depuis la RD. 980 en provenance de Pontfaverger-Moronvilliers ;
- en préservant les activités existantes dites de « proximités » (commerces, services, aide
à la personne, équipements...) ;
- en accompagnant les activités associatives et les services à destination des différents
publics (petite enfance, enfance, adolescence, personnes âgées …).
► La volonté de limiter les impacts sur l’environnement :
La commune dans sa composition urbaine est assez homogène, c’est pourquoi son action doit
s’appréhender de manière diversifiée et globale par une nécessaire mise en cohérence du
développement et de l’aménagement. Ainsi, le projet d'aménagement et de développement
durables doit être l’occasion de cette mise en cohérence spatiale entre le territoire communal voire
intercommunal et les secteurs de développement potentiel en ce qui concerne l’habitat, les
activités artisanales, la trame viaire, les services et équipements mais également le devenir des
espaces naturels et agricoles.
De cet objectif découlent les orientations du PADD :
« Valoriser la qualité environnementale »
- En préservant les espaces naturels remarquables, reconnus pour leur richesse et
leur fonctionnalité écologique, tels que les massifs boisés, les espaces naturels le
long des ruisseaux … ;
- En favorisant le maintien des espaces naturels et agricoles qui constituent de
vastes espaces d'openfield environnant le village;
- En protégeant la ressource en eau (sources), les écosystèmes, les milieux des
corridors écologiques des vallées (le ruisseau d'Époye, le Moncet, la Conge), les
zones humides en prévoyant des mesures à leurs abords;
- En incitant à des opérations de constructions respectueuses de l’environnement
(HQE, réduction des consommations d’énergie …) ; JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 112
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- En préconisant, pour les zones d’urbanisation future, des aménagements
paysagers prévoyant de la végétalisation afin de pérenniser l’ambiance rurale
actuelle;
« Une utilisation mesuré et équilibrée des espaces »
Dans une logique de développement durable, la commune a veillé à une utilisation raisonnée des
ressources de son environnement en garantissant soit la préservation, soit l’utilisation mesurée, soit
la régénération.
De cet objectif découlent les orientations du PADD :
- En prévoyant de l’accueil de population de façon mesurée et maîtrisée de manière
à pouvoir répondre aux besoins de développement ;
- En développant des potentialités d’accueil pour répondre à la demande endogène
et exogène de logements (afin d’accueillir une population nouvelle et de maintenir
la cohésion sociale) tout en gardant un village groupé (éviter le mitage);
- En favorisant le renouvellement urbain en utilisant les "dents creuses", tout en
veillant à la préservation du caractère patrimonial propre au village. Loin de
privilégier l’optimisation du foncier, ce renouvellement urbain prendra en compte
les aspects paysagers et la qualité architecturale. La réhabilitation de construction
est aussi préconisée dans le respect de l’harmonie paysagère du village ;
- En phasant le développement pour une bonne maîtrise de ce dernier ;
- En encourageant la production d’un habitat diversifié répondant aux parcours
résidentiels (primo-accédant, personnes âgées...). À chaque âge de la vie (jeunes
ménages, actifs, personnes âgées) et à chaque situation personnelle (naissance,
décès, mariage, divorce, nouveau travail, perte d’emploi, décohabitation…)
correspondent des besoins en logements spécifiques.
Le projet communal a pour objectif le maintien des dynamiques actuelles, ainsi les surfaces
d’urbanisation future à dominante d’habitat répertoriées dans le projet, anticipe l’amplification du
phénomène de vieillissement, l’augmentation des personnes seules, la décohabitation des ménages
tout en incitant à la mixité intergénérationnelle et sociale.
La municipalité inscrit un phasage dans le temps, sur ces zones de développement à vocation
d’habitat pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pouvoir maîtriser le futur développement urbain que
la commune souhaite cohérente et deuxièmement pour continuer et ne pas geler les opérations de
renouvellement urbain en centre-bourg (investissement des dents creuses, réhabilitation de corps
de fermes et des logements vides…)
► L’évolution du projet au fil de la procédure pour répondre à ces objectifs:
Lors des réflexions sur les espaces potentiels à urbaniser et sur le futur aménagement projeté, un
premier scénario a été élaboré. Cependant en vue des projections démographiques, des besoins
définis à moyen terme pour Époye et en fonction des enjeux du Grenelle de l’environnement, les
zones de développement projetées ont été réétudiées et un nouveau scénario a été adopté. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 113
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Scénario de développement futur de l’urbanisation et d’aménagement n°1
Le schéma ci-dessus illustre que dans ce scénario initial le secteur du lieu-dit des « Molteaux » était
intégré au projet en zone d’urbanisation futur de réserve foncière à vocation d’habitat. Dans le
projet de PLU présenter, ce secteur restera à vocation agricole.
Scénario validé : JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 114
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La définition du projet d’aménagement et de développement
durable :
► Les débats et échanges sur le devenir d’Epoye
La commune d’Epoye a mis en œuvre diverses modalités de concertation et d’association afin
d’élaborer un PADD concerté.
Ainsi, un travail qualitatif a été diligenté :
- avec l’ensemble du Conseil municipal (ateliers d’urbanisme durable)
- avec les partenaires du territoire (réunions et interviews)
- avec la population (réunions publiques, publications….)
Au regard du diagnostic et des enjeux soulevés, la vision de la commune est de permettre un
développement local dans la logique des évolutions passées, des tendances actuelles et prospectives
tout en valorisant ses atouts en matière d’environnement et de cadre de vie.
« Valoriser ses atouts pour un avenir et une gestion durable du territoire»
Le PADD se décline en 3grandes orientations
La commune n’est pas isolée sur le territoire et les réflexions d’aménagement imposent de porter
un regard sur les logiques territoriales et intercommunales. Les liens avec l’agglomération rémoise,
les rapports avec les intercommunalités, la proximité d’infrastructures stratégiques comme
l’autoroute A34, le pôle de compétitivité de Pomacle-Bazancourt, des bourgs-centre structurants
ruraux…, les interrogations actuelles sur les impacts des mutations en matière de mode de
déplacement et de développement durable, sont des éléments qui militent pour une réflexion qui
emboîte les échelles d’approche.
Les choix d’aménagement sur la commune ne peuvent être définis sans lien avec le territoire
environnant. Ainsi, les analyses et les stratégies seront aussi inscrites en fonction des logiques et
des dynamiques d’interactions entre les territoires et en compatibilité avec le SCoT de la Région
rémoise.
Maintenir et développer
l’économie locale
Valoriser la qualité
environnementale
Préserver le caractère
rural
Époye JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 115
L E S C H O I X R E T E N U S D A N S L E S O A P
Des orientations générales du PADD aux objectifs induits des OAP
Projet « Valoriser ses atouts pour un avenir et une gestion durable du territoire »
Orientations
du PADD
Maintenir et développer
l’économie locale
Valoriser la qualité
environnementale Préserver le caractère rural
Objectifs
induits dans
les OAP
Permettre la relocalisation
d’activités existantes
Préserver la biodiversité
et le capital naturel et
agricole
Renforcer les cheminements doux
et sécuriser les abords des
routes.
Dynamiser l’économie et
l’emploi.
Limiter les impacts sur les
zones à dominante
humides
Produire une offre de logement
accompagnant les parcours
résidentiels des populations
Pérenniser l’activité agricole
Renforcer l’image du
village par une
architecture ancrée dans
une ambiance végétale
Diversifier l’offre résidentielle
par sa taille et sa forme
► Ce qui a contribué à la définition des OAP Époyennes
Sur la base des 3 orientations du PADD, la commune a identifié plusieurs secteurs qui font l’objet
d’Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives notamment :
- à l’aménagement par la création d’habitat,
- à la mise en valeur de l’environnement pour orienter et assurer le développement de la
commune,
- à l’articulation entre déplacements et urbanisation.
Pour ce faire, les Orientations d'Aménagement et de Programmation se composent de 2 grands
volets qui sont :
- L’OAP thématique qui permet de zoomer sur l’aspect environnemental du projet communal. La
politique urbanistique de la commune ne doit pas détériorer les atouts environnementaux de la
commune, notamment sa quasi insularité par la rencontre de deux cours d’eau formant le
ruisseau d’Époye. Ces éléments forment à la fois des réservoirs et des corridors écologiques qui
doivent être préservés. Ainsi l’OAP thématique vient renforcer la prise en compte de
l’environnement dans le projet d’aménagement et de développement de la commune. La
commune a donc souhaité mettre en exergue la question des paysages, du maintien des
réservoirs écologiques et de la biodiversité par des écrins végétaux et des transitions
paysagères.
- Les OAP sectorielles sont de plusieurs ordres, soit à dominante d’habitat, d’activités ou mixte.
- Les OAP à dominante d’habitat concernent les secteurs du « Trou Quenet » et
du « Chemin de Beine ». Avec une programmation à long terme pour ce
dernier secteur afin d’anticiper les développements et d’éviter la spéculation
foncière, et ne pas geler les actions de renouvellement urbain en cœur de
village. La consommation foncière est d’environ 5Ha. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 116
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- S’agissant des OAP à dominante d’activités sur le secteur des « Pétreau ». La
consommation foncière est d’environ 3Ha.
Projet « Valoriser ses atouts pour un avenir et une gestion durable du territoire »
Orientations
du PADD
Maintenir et
développer
l’économie
locale
Valoriser la qualité environnementale
Préserver le
caractère
rural
OAP
transversales
Conservation des espaces boisés avec classement en
EBC pour le maintien des ripisylves.
Préservation de la ressource en eau avec notamment la
prise en compte des écosystèmes humides aux abords
des ruisseaux. (zone tampon)
L’infiltration et le traitement des eaux pluviales
doivent être pensés dans le but de limiter l’impact sur
l’environnement et de la ressource en eau notamment
par le maintien d'espaces perméables dans les secteurs
de développement.
Prendre en compte l’aléa « inondation » dans les
secteurs concernés.
OAP
sectorielles
Le « Trou Quenet »
Le « Chemin de Beine »
Le « Pétreau »
► Ce qui a guidé les principes d’aménagement des OAP Époyennes
Les lignes directrices de l’aménagement et du développement sont de :
o Satisfaire aux besoins en logement
o Permettre le développement d’entreprises locales
o Renforcer les mobilités douces au sein du village
o Vivre dans un environnement de qualité alliant nature et urbanité
o Préserver et créer des paysages urbains et naturels de qualité
o Veiller à la préservation des zones humides et des cours d’eau
Ainsi, les OAP sont traitées schématiquement en fonction
- D’orientations urbaines qui précisent la vocation des destinations et utilisation du sol, de
l’accessibilité et desserte à organiser, de la mixité fonctionnelle et de la cohésion sociale à
conforter et des principes de densité.
- D’orientations paysagères qui indiquent le traitement des espaces publics ou collectifs à
aménager, de la valorisation et du traitement des paysages
Cette présentation permet de répondre aux enjeux définis dans le diagnostic et l’état initial de
l’environnement, d’être en cohérence avec les orientations dégagées et débattues dans le PADD
dans le cadre d’une concertation élargie et de définir dans un rapport de compatibilité des JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 117
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prescriptions qui pour certaines seront traduites réglementairement dans le plan de zonage ou le
règlement littéral pour un opposabilité dans le cadre d’un rapport de conformité.
Les OAP des zones AU, font l’objet d’un document commun et leur localisation géographique, leur
contexte conduisent à une imbrication plus ou moins forte avec les orientations d’aménagement de
renouvellement urbain, de performances énergétique et environnementale, paysage et
biodiversité…
Les OAP sectorielles sont donc la mise en application, la traduction plus opérationnelle des
principes dégagés par les OAP transversales. Elles énoncent les conditions d’aménagement et
d’équipement dans le respect du R123-6 du code de l’urbanisme.
► Les explications par secteurs identifiés :
Trois sites sont retenus dans le projet communal, en l'occurrence, Le Trou Quenet, le Chemin de
Beine et le Pétreau.
Les Orientations d’aménagement et de Programmation sectorielles à vocation d’habitat :
Les deux sites sont en contiguïté immédiate de la zone urbanisée. Ces secteurs d'accueil sont
composés sur la base d’un phasage de développement de la façon suivante :
o Le site du « Trou Quenet » est un site urbanisable immédiatement, nouvellement
inscrit au document. Il est inscrit en continuité du bâti, notamment du lotissement Rue
du Quenet. Le dispositif lié à l'aménagement doit s'urbaniser en plusieurs opérations
(phasage en deux temps minimum). Il est conçu de telle sorte qu'à terme, la desserte
formera une boucle de désenclavement et raccordera la rue du Quenet, et la RD 33,
tronçon en entrée du village.
Ce secteur est aussi en contiguïté avec la trame verte et bleue, issue de la ripisylve de
la Conge, traversant le bourg. Dans ce secteur un effort d’intégration paysagère est
préconisé avec la création d’espace vert venant comme espace tampon, de transition
entre le futur îlot bâti et le corridor écologique identifié.
o Le site du "Chemin de Beine" est urbanisable dans un second temps, nouvellement
inscrit au document. Inscrit en continuité du bâti, cette zone vient relier au reste de la
zone urbanisée le secteur d’équipement sportif et de loisirs de la commune.
Ces deux sites sont inscrits en contiguïté de la zone urbaine, ce qui permet de pérenniser la
compacité du village et garder son caractère. Le mitage est, de ce fait évité. Dans l'ensemble de
ces sites, la voirie comprend des aménagements permettant le partage entre véhicules et
notamment ceux liés aux modes doux.
L’inscription du phasage et de l’anticipation d’une potentielle ouverture d’une deuxième zone dans
un second temps plus long, a aussi permis la définition d’orientation d’aménagement cohérente et
globale. C’est pourquoi, un schéma d’aménagement des deux sites a été réalisé.
Dans la globalité des deux, les orientations d’aménagements et de programmations concourent au
renforcement des cheminements doux et connexion entre « quartiers » et la zone d’équipements. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 118
L E S C H O I X R E T E N U S D A N S L E S O A P
Les nouvelles emprises inscrites au P.L.U. se localisent au lieu-dit « Trou Quenet » et Le Chemin de
Beine » d’emprise foncière d’environ 5ha.
Ces deux secteurs seront urbanisables dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble de
manière à permettre de rationaliser les équipements publics et à consommer le moins d’espace
possible grâce à une conception d’ensemble.
À l’égard de la carte des servitudes, on remarque que la localisation des deux projets n’est pas hasardeuse mais issue d’une volonté politique de garder et de préserver « la langue » de terres agricoles entre les ruisseaux du Moncet et de la Conge. C’est naturellement que la zone d’habitat projetée s’est installée au Sud du village en direction de Beine-Nauroy.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles à vocation d'activités :
Les OAP à dominante d'activités s'appliquent sur le secteur de la zone AUX au lieu-dit « le Pétreau »,
localisée au Nord-Ouest du Centre Bourg. Ce secteur couvre une emprise d'un peu moins de 3Ha.
L'accès principal de la zone AUX se situe au droit de la RD. 33, en direction de Saint-Masmes. En vue
de la localisation de ce site un aménagement devra être mis en place pour veiller à la sécurisation à
la fois de l’entrée de la zone à vocation d’activités mais aussi au croisement de la RD30. Les
percées visuelles devront être maintenues, c’est pourquoi, dans l’intérêt à la fois de renforcer la
sécurité routière mais aussi dans l’amélioration des traitements des eaux pluviales et de protection
des zones humides, une bande enherbée sera inscrite au Sud de l’opération.
Enfin les constructions et installations liées aux activités devront présenter des mesures pour limiter
leur impact sur l’environnement.
Concernant la localisation de la zone artisanale, c’est bien le croisement routier de la D30 et de la
D33 et l’alimentation de la parcelle en eau et en électricité (et potentiel de raccordement au
réseau numérique) qui ont fait porter le choix de cet emplacement. Ainsi les transports par camions
habituels arrivant de Lavannes ne pénétreront pas dans le village et ne généreront plus de
nuisances. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 119
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
La méthode utilisée
Afin de faciliter la compréhension du PLU, et conformément à l’article R 123-2-1 du Code de
l’urbanisme, une description de la méthodologie utilisée est ici présentée.
Les principaux objectifs de l’élaboration des pièces réglementaires du dossier de PLU sont, au
travers de documents graphiques et d’un document littéral ayant la même portée normative, de :
fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en cohérence avec les
intentions d’aménagement et de développement formulées dans le PADD,
les présenter de manière à faciliter leur application dans le cadre de l’instruction des
autorisations d’urbanisme,
permettre ainsi aux utilisateurs de comprendre le sens de la règle, et de mieux accepter
les limites ou conditions opposées à un projet particulier dès lors qu’elles servent un
projet plus global.
À ce titre, le règlement ne doit être considéré que comme l’un des outils de traduction du projet
(les OAP jouent également ce rôle de traduction du projet) dont la mise en œuvre ne peut
s’appuyer sur la seule application des servitudes d’urbanisme définies par le PLU.
La formulation réglementaire a été menée en référence constante aux enjeux identifiés, les
contraintes en découlant devant être sous-tendues par des objectifs traduisant les intentions du
projet.
La base structurante du règlement, graphique et littéral, consiste en :
une esquisse de découpage en zones (bâtie sur des objectifs d’extension urbaine, de
protection, de mise en valeur),
la mise en exergue des principales différences du corpus réglementaire (en fonction soit
de la vocation, soit des formes urbaines).
Elle a été construite à partir d’une confrontation entre trois « déterminants » :
caractéristiques du territoire (réalité de l’occupation du sol),
morphologie urbaine (apparence et caractéristiques physiques de cette occupation),
volontés d’aménagement exprimées (dynamique souhaitée : préservation, évolution,
mutation, renouvellement urbain, rupture…).
Les choix ont ensuite été affinés à partir :
des éléments d’information externe (annexes, porter à connaissance…),
d’un examen approfondi des règles à instituer et de leur application territoriale
souhaitable (travail avec les élus du territoire).
Le contenu des pièces réglementaires, fixé par les textes de loi, se compose de 3 types d’outils :
Un découpage en zones de 4 types, puis sectorisation possible : urbaine « U », à urbaniser
« AU », agricoles « A » et naturelle « N ».
Des compléments graphiques, exprimant une volonté de protection (espaces boisés
classés). JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 120
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
Le règlement d’urbanisme qui fixe, à travers son document littéral, un corps de règles applicable à
chacune des zones délimitées par les documents graphiques, qui peut se décliner en plusieurs
articles. Sachant que seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires, ce qui conduit à ne pas faire
apparaître les articles non réglementés, c’est-à-dire sans prescriptions particulières.
Conformément à l’article du R.123-9 du Code de l’urbanisme (antérieur à la loi ALUR): « Le
règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :
1) Les occupations et utilisations du sol interdites ;
2) Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;
3) Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux
voies ouvertes au public ;
4) Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et
d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif
délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités
territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;
5) La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des
contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non
collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou
l'intérêt paysager de la zone considérée ;
6) L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
7) L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
8) L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
9) L'emprise au sol des constructions ;
10) La hauteur maximale des constructions ;
11) L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que,
éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de
paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à
protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ;
12) Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de
stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de
déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale
en application des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 122-1-8 ;
13) Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres,
d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;
14) Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R. 123-10 et, le cas échéant, dans les
zones d'aménagement concerté, la surface de plancher nette dont la construction est
autorisée dans chaque îlot ;
15) Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en
matière de performances énergétiques et environnementales ;
16) Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en
matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 121
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
Le règlement littéral et son contenu zone par zone :
Règlement littéral d’Epoye se compose pour chacune des zones de plusieurs articles :
1. Occupations ou utilisations du sol interdites
2. Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
3. Accès et voirie
4. Desserte par les réseaux
5. Caractéristiques des terrains
6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
8. Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
9. Emprise au sol
10. Hauteur maximale des constructions
11. Aspect extérieur
12. Stationnement
13. Plantations, Espaces libres et espaces boisés
Les articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) n’apparaissent pas dans
la mesure où seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires. La référence au numérique par la nécessaire
présence de fourreaux se situe dans l’article 4 relatif aux réseaux et le choix a été opéré de ne pas
réglementer les articles 14, 15 et 16.
Chaque zone du P.L.U. a été définie à partir d’une confrontation entre son occupation du sol, sa
morphologie bâtie et les volontés d’aménagement exprimées dans le PADD et les OAP. Le règlement
d’urbanisme qui leur est associé exprime les conditions d’utilisation du sol de nature à traduire les
objectifs d’aménagement et de développement de la collectivité rappelés pour chacune des zones,
dans la partie précédente relative aux principes de zonage du territoire communal.
Le règlement littéral est construit pour chaque zone autour d’articles qui ont été regroupés par
catégorie, selon la nature des règles qu’ils induisent (rappel : seuls les articles 6 et 7 sont
obligatoires) :
► Les dispositions générales
Compte tenu de son mode d’aménagement, le territoire d’Époye comprend une réglementation qui
prône la qualité urbaine des aménagements mais également la simplification des zonages par
rapport au POS.
Précision méthodologique :
Si les normes varient en fonction du type de constructions, elles doivent aussi évoluer en
fonction des territoires de la commune. Par exemple, il est indispensable d’appliquer des
normes différentes selon qu’il s’agit de zone d’habitat ou d’activités. Le choix a donc été
fait, pour certains articles, de décliner des normes en fonction de ces occupations et
utilisation du sol.
Il a été nécessaire de distinguer la problématique résidentielle (les constructions à usage
d’habitation) de celle des autres types de constructions. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 122
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
L’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme définit les destinations de constructions selon
lesquelles les normes imposées par l’article 12 peuvent être différentes. Il s’agit des
catégories suivantes : Habitations ; Hébergement hôtelier ; Bureaux ; Commerces ;
Artisanat ; Etablissements industriels ; Exploitations agricoles et forestières ; Entrepôts ;
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La destination générale des sols (articles 1 et 2)
Pour assurer le bon fonctionnement de la commune, organiser de façon rationnelle l’espace, le
règlement définit les occupations et utilisations interdites (article 1) et soumises à des conditions
particulières (article 2) fondées sur des critères objectifs urbanistiques, de préservation et de
gestion économe des espaces, de risques ou de nuisances. Dès lors qu’une occupation ou une
utilisation du sol ne figure pas dans l’article 1 ou l’article 2, elle est admise dans la zone concernée.
Comme le prévoit l’adage en droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Enfin, le centre du village
abrite certains corps de ferme de caractère et constituant une partie du patrimoine du village.
La justification des limitations aux articles 1 et 2 :
Améliorer le cadre et la qualité de vie du village, diversité des fonctions urbaines. En zone urbaine et à urbaniser à dominante d’habitat, le contenu des articles 1 et 2 du règlement
du PLU permet de répondre en priorité aux objectifs du PADD d’améliorer le cadre et la qualité de
vie du village. Ainsi les nouvelles installations non compatibles avec la vie urbaine et l’habitat telles
que l’industrie ou les carrières sont interdites. Cela afin de garantir la maîtrise des flux de
circulation et la limitation des nuisances et des risques dans les zones à vocation d’habitat.
Dans les zones à urbaniser, les activités industrielles, artisanales, agricoles, les entrepôts n’ont pas
été autorisés dans la mesure où d’autres espaces dédiés à ces activités existent par ailleurs.
Notamment, en accord avec le projet d’aménagement et de développement durable, les activités
artisanales et les entrepôts pourront s’implanter dans la zone à urbaniser à vocation d’activité
projetée et en dents creuses de la zone urbaine.
Rappelons que la création de ce secteur permettra la réduction de circulation de Poids Lourds et de
Convois-exceptionnels en cœur de village.
En contrepartie, la fonction d’habitat, dans la mesure où elle n’est pas directement liée à
l’activité, est interdite dans les zones économiques afin de ne pas exposer de nouvelles populations
à des nuisances ou à des risques éventuels.
Dans cette même logique, les activités commerciales et de services pourront s’implanter dans le
cœur de la zone urbaine et à urbaniser mais pas dans la zone à vocation artisanale, projetée comme
un tremplin de développement des activités existantes limitées et contraintes en zone urbaine.
Préserver les espaces naturels et agricoles.
Le règlement des zones A a pour objectif de favoriser la préservation de l’activité agricole et ne
permet que les constructions nécessaires à l’exploitation agricole conformément aux orientations du
PADD.
Le règlement des zones N a pour objectif de limiter fortement voire à interdire la construction afin
de préserver et gérer les ressources naturelles conformément aux orientations du PADD. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 123
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
Seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
(C.I.N.A.S.P.I.C.) si elles sont publiques et si elles correspondent aux constructions et installations
techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (fluides, énergie, télécommunications,…),
aux services urbains (Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public),
aux équipements communaux et/ou intercommunaux sont prévues dans la zone N ainsi que la
possibilité aux propriétaires de pâtures d’installer un abris pour animaux conformément au Code
Rural.
Les conditions de desserte des terrains par les équipements (articles 3 et 4)
L’article 3 fixe les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et l’article
4 fixe les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement et
autres réseaux notamment électronique.
L’article 3 a un triple but :
Prévoir une voirie suffisante pour desservir les constructions et les installations à
implanter dans la zone,
Assurer la sécurité des usages des voies de desserte et des voies d’accès,
Intégrer la voirie dans son environnement urbain en prévoyant notamment des mesures de
traitement adéquate.
La justification des limitations aux articles 3 et 4 :
Organiser le maillage de voiries et les accès.
Dans l’ensemble des zones, l’objectif est d’assurer une bonne accessibilité des espaces à construire
par un réseau de voiries suffisamment dimensionnées, répondant aux besoins de la zone à desservir
en terme de capacité et participant à un maillage de voies et des réseaux assurant une bonne
desserte de l’ensemble du village mais aussi de la libre circulation des véhicules de sécurité.
Ainsi, le PLU doit tenir compte, pour les prescriptions relatives à la création des voies nouvelles ou
pour l’aménagement de voies existantes, des règles de partage de l’espace pour chacun des modes
de déplacement (vélos, piétons, voitures). En effet, la voirie doit être adaptée, dans ses formes et
caractéristiques, aux usages qu’elle supporte. Imposer des normes trop rigides peut avoir pour
conséquence de freiner la recherche de nouvelles formes urbaines.
Les largeurs d’emprise minimale des voiries sont parfois indiquées pour tenir compte des principes
évoqués ci-dessus. Cela répond, entre autres, aux exigences de l’Etat qui demande une largeur
utilisable pour le passage des véhicules d’incendie et de sécurité. Dans ce cas leur
dimensionnement ainsi que le nombre de terrains desservis et leur capacité constructible limitée
répondent à des exigences en termes de sécurité et de fonctionnement. Ces règles participent aussi
à la traduction du PADD pour œuvrer à de meilleures conditions de circulation.
La configuration des accès ont été établit pour répondre aux impératifs en termes de sécurité.
La règlementation des accès permet aussi de promouvoir de meilleure densité dans la zone U et AU,
en préconisant une largeur d’accès et d'implantation en cas de division parcellaire et construction
en fond de terrain. Le second objectif est d'éviter, à terme certains conflits de voisinage au travers
l'usage et la fréquentation de ces accès. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 124
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Assurer la desserte en réseaux.
L’article 4 fixe les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau.
L’assainissement est automatiquement individuel puisque la commune ne dispose pas de réseau
public de collecte, l’infiltration à la parcelle dans l’ensemble des secteurs est donc préconisée.
Une précision est apportée en termes d’autres réseaux avec la mention dans les zones U et AU :
Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone
et autres réseaux électronique et numérique, dès lors qu’ils existent. En conséquence, des
canalisations de branchement, ou fourreaux, seront installées depuis le domaine public jusqu'à la
parcelle à desservir.
De plus concernant, le secteur à urbaniser à vocation d’activités et pour la zone agricole,
conformément au PADD qui veut limiter l’impact des activités sur la ressource en eau, les eaux
pluviales issues des aires de circulation ou stationnement doivent faire l'objet d'un traitement avant
rejet au milieu naturel par le biais de dispositif de traitement. Pour la zone à urbaniser à vocation
d’activité, l’ensemble des eaux pluviales devra être traité avant rejet.
Pour l’ensemble des zones à urbaniser, les OAP et le règlement du PLU d’Époye fixe les conditions
de d’aménagement et d’équipement.
Les caractéristiques des terrains (article 5)
Le projet communal sensible à la protection de la ressource en eau, notamment à l’impact sur la
nappe phréatique préconise à l’article 5, que les terrains doivent permettre l’installation d’un
système d’assainissement autonome adapté ;
Cette disposition est traduite du PADD et des OAP, se voulant respectueux de l’environnement,
notamment par la préservation de la ressource en eau.
Les règles morphologiques (articles 6, 7, 8, 9 et 10)
Les règles d’implantation
Les articles 6, 7 et 8 définissent les règles d’implantation des constructions sur la parcelle. Dans le
respect des formes urbaines existantes en amont et après l’élaboration du P.O.S., les règles
d’implantation ont été inchangées ou simplifiées. À la différence des règles édictées à l’article 6
qui ont une finalité principalement urbanistique, l’article 7 a une vocation mixte avec un objectif
de limitation des éventuels troubles de voisinage susceptibles d’être provoqués par les conditions
d’implantation d’un bâtiment sur deux terrains contigus.
Les règles de constructibilité
Les articles 9 et 10 définissent l’emprise au sol et la hauteur maximum de la construction. C’est à
partir du cumul de ces deux règles qu’est défini le volume à l’intérieur duquel la construction doit
s’inscrire. Cette disposition a pour objectif de traduire la forme urbaine souhaitée. Ces dispositions
sont renforcées par la définition d’un Coefficient d’Occupation du Sol. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 125
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La justification des limitations aux articles 6, 7, 8, 9 et 10 :
L’implantation :
Dans la zone U, la libre implantation en retrait ou à l’alignement, ainsi que la possibilité de
reconstruire ou d’agrandir dans les implantations de la construction existante, participe au
processus de densification. Parallèlement, les limites établies en retrait du domaine public en zone
à urbaniser facilitent le stationnement en dehors des voies publiques et participe et anticipe en
partie à la sécurisation de la circulation des piétons.
Les règles d’implantations, en limites séparatives ou sur une même propriété permettent aussi de
limiter les nuisances et de prévoir notamment un ensoleillement quotidien minimal des futures
constructions, (important pour le développement de constructions plus respectueuses de
l’environnement, pour la baisse des consommations d’énergie...).
Les règles d’implantations prévues en dehors de la zone urbanisée répondent à la fois aux
recommandations des services départementaux, concernant les marges de recul le long des voies
départementales (Porter à Connaissance) et à des prescriptions paysagères.
Emprise au sol et hauteurs :
L’emprise au sol préconisée dans chacun des secteurs, souligne et renforce la volonté de
densification (notamment en zone U), mais surtout laisse la possibilité d’installer un dispositif
d’assainissement individuel adapté, respectueux de la ressource en eau, nécessité d’infiltrer les
eaux pluviales à la parcelle et de répondre aux prescriptions paysagères conformément au PADD.
Cet article renforce donc les articles 4,5 et 13.
Concernant la hauteur, les règles inscrites dans le PLU ont été élaborées dans le but de ne pas
dénaturer le paysage urbain et le caractère rural du village.
Les règles qualitatives (articles 11 et 13)
L’aspect extérieur
L’article 11 réglemente l’aspect extérieur des constructions dans un souci d’intégration des
bâtiments nouveaux à l’environnement urbain ou naturel, ou d’un respect de la modénature
(l'ensemble des moulures qui ornent une partie d'un monument ou l'ordre qui le caractérise) et des
éléments de composition pour l’existant dans le cas d’extensions ou de modifications. Il peut aussi
donner des prescriptions pour l’aménagement des abords des constructions, notamment en ce qui
concerne les clôtures soumises à déclaration.
Les plantations, espaces libres et espaces boisés
L’article 13 définit les prescriptions concernant le traitement des espaces libres et des plantations.
Il s’agit en l’occurrence de mettre l’accent sur le traitement qualitatif des espaces résidentiels qui
participent au cadre de vie des habitants ou bien à la valorisation des zones économiques de qualité
urbaine affirmée. C’est pourquoi des modalités d’aménagement paysager des espaces libres de
toute occupation est préconisée afin de garantir la présence du végétal et d’éviter de minéraliser et
d’imperméabiliser la totalité de la parcelle (nécessité pour l’infiltration à la parcelle des eaux
pluviales).
Selon les zones, les dispositions de traitement paysager sont adaptées notamment en fonction de
l’impact paysager projeté. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 126
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
Il faut également tirer parti des avantages apportés par le végétal notamment dans son rôle
d’épuration pour la qualité de l’air et donc bénéfique pour la santé humaine, mais aussi comme
maintien ou création de trame végétale permettant le développement et la circulation de la
biodiversité (faune/flore).
Dans les secteurs des zones à urbaniser il était nécessaire d’inscrire des prescriptions paysagères
pour préserver la zone à dominantes humides et la ressource en eau. Enfin l’ensemble des
prescriptions de plantations permettront de renforcer la trame verte urbaine et les continuités
intramuros.
Afin de répondre aux orientations du PADD de renforcer la trame végétale du village, les opérations
d’ensemble à vocation d’habitat doivent prévoir des espaces verts et des plantations, si possible en
espace commun. La réglementation de la zone à urbaniser à vocation d’activité impose aussi des
plantations et un traitement paysager cependant pour conserver une bande enherbée en bordure de
zone à dominante humide une inscription au règlement graphique a été établie.
La justification des limitations aux articles 11 et 13
Concernant l’aspect extérieur, les prescriptions réglementaires sont adaptées en fonction des
secteurs concernés suivant qu’il s’agit de secteur à dominante d’habitat ou d’activités. C’est
pourquoi les dispositions pour les constructions nouvelles à usages d’habitations sont plus détaillées,
notamment sur les dispositions concernant les clôtures ou l’accent a surtout été porté sur la
hauteur de ces dernières. Certains corps de ferme remarquables méritent d'être pérennisés au
moins en ce qui concerne leur aspect extérieur, sans pour autant bloquer un projet de
réhabilitation. Ainsi, des mesures y sont prévues. Pour les sites au foncier majoritairement
disponible, des emprises libres et perméables sont préconisées permettant de la sorte l'infiltration
des eaux de pluies, un traitement de qualité des eaux usées au travers le système d'assainissement
autonome prévu pour le projet de construction, mais aussi le maintien, voire le renforcement, de la
trame verte urbaine.
Pour ce qui concerne la zone d’activités à dominante artisanale, le souci de qualité a conduit à
préconiser l’utilisation d’un grillage et d’une haie vive pour ne pas obstruer les vues paysagères.
Une prescription est aussi inscrite concernant la signalétique et la publicité conformément au PADD,
pour préserver les paysages agricoles et naturels qui constituent de vaste espace d’openfield, et
éviter, de surcroît, le phénomène d'appel visuel. L’aménagement végétal des aires de
stationnement permet une meilleure intégration du site projeté dans son environnement.
Les règles de stationnement (article 12)
Les normes de stationnement retenues dans l’article 12 des différents types de zonage ont été
établies dans l’objectif d’une mobilité maîtrisée, en s’efforçant de répondre aux besoins générés
par les futures constructions dans le but d’anticiper et de sécuriser les voies publiques et les
circulations douces. Ainsi, le secteur d’urbanisation future prévoit des marges de recul afin de
faciliter le stationnement sur les parcelles privées et privilégier les aménagements qualitatifs
(végétalisation des espaces) pour renforcer la trame verte urbaine et améliorer la circulation des
habitants. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 127
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
Le coefficient d’occupation des sols :
La commune n'a pas souhaité conserver l’usage du C.O.S. pour souligner ses choix en matière de
densité.
L’emprise au sol et la hauteur jouant déjà un grand rôle dans la définition des formes urbaines
projetées sur les zones à urbaniser, le retrait du C.O.S. a servi notamment en zone urbaine à
favoriser les opérations de réhabilitation à usage d’habitat d’anciens bâtiments agricoles
aujourd’hui formant des espaces potentiellement mutables. D'autres règles comme les articles 2 et
11 permettent surtout de maintenir les enveloppes extérieures des bâtiments identifiés au
règlement graphique au titre de l'alinéa 7 de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme. Ces anciens
corps de ferme s'avèrent d'une belle qualité architecturale, cette dernière offrant un certain cachet
au village.
De ce fait l'article 14 n'étant réglementé dans aucune des zones, il n'apparait pas au règlement
littéral. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
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► La zone urbaine d’Epoye
Les zones urbaines couvrent non seulement les secteurs déjà urbanisés, mais aussi ceux où les
équipements publiques existants. Ces terrains sont donc immédiatement constructibles. Le
territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme dispose d’une seule zone urbaine délimitée sur le
Plan de Zones.
1 catégorie de zone urbaine a été retenue au P.L.U. de la commune :
Zone U Zone urbaine mixte à dominante d’habitat
Division en secteurs :
La zone U est divisée en 2 secteurs :
- Ua qui correspond à une zone mixte à dominante d’habitat inscrite sur la grande majorité
du tissu urbain comprenant encore des potentialités de développement notamment en dents
creuses.
- Ub qui correspond à une zone mixte à dominante d’habitat, de développement récent au
foncier majoritairement disponible.
Motifs de la délimitation de ces zones
La délimitation des zones urbaines est réalisée sur la base des disponibilités foncières présentes.
- Le secteur Ua, zone urbaine à dominante d'habitat, reprend majoritairement la zone UD
du P.O.S. avec comme nuance l’inscription en zone urbaine d’un morceau de la zone NA
situé au Sud de l’urbanisation de la commune au lieu-dit les Molteau, les équipements étant
réalisés.
- Le secteur Ub correspond à une ancienne zone NA passée en zone urbaine car desservie par
les équipements publics existant mais pas totalement urbanisée. Un morceau de la zone UD
est intégré dans ce secteur pour les même raisons.
La réglementation de cette zone promeut la diversité urbaine des fonctions mais aussi des formes du bâti, tout en respectant le paysage urbain existant et les nouvelles formes d’habitat, plus respectueuses de l’environnement.
Justifications de la réglementation
La zone U, zone urbaine à dominante d'habitat, reprend majoritairement les aspects réglementaires
de la zone UD du P.O.S. :
Le règlement reprend ses caractéristiques majeures, notamment l’interdiction de réaliser tous
travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 au R421-22 du Code de
l'Urbanisme, et les prescriptions quant à l’installation d’ICPE soumise à déclaration en zone urbaine.
Toutefois, le caractère de la zone a changé puisqu’elle n'est pas une zone urbaine discontinue,
comme le précisait le caractère de ce secteur, mais plus exactement une zone à vocation
dominante d'habitat, plus approprié au contexte.
Pour éviter toute ambiguïté et tout risque, les constructions et installations à vocation industrielle y
sont interdites.
Deux rappels sont inscrits dans le règlement d’Époye, pour cadrer les créations nouvelles, tout
d’abord que l’ensemble des règles s’applique à chaque lot issue d’une division parcellaire et non à
l’ensemble du projet, dans le cas d’opération nouvelle sur un même terrain. Enfin, il est rappelé
que l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de la zone humide est soumis JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 129
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
à autorisation et/ou à déclaration en application du Code de l’environnement, puisque la commune
est traversée par un ensemble de ruisseaux.
Dans cette même logique, les nouvelles constructions et/ou nouvelles installations de toute
nature dans une bande de 15m de part et d’autres des ruisseaux, sauf O.T.N.F.S.P, sont
dorénavant interdites au PLU dans le respect du PADD et de la volonté de préserver les abords
des cours d’eau de la commune.
- Il existe des disponibilités foncières en zone urbaine, c’est pourquoi, il comprend encore des prescriptions particulières lors de la création de voies nouvelles. Une largeur de voirie a été inscrite ainsi qu’une largeur de trottoir. La prescription de réservation pour prolongation de la voirie a cependant été supprimée au vue des capacités de la zone urbaine. Cependant, un alinéa est adjoint fixant une largeur minimale de 4m pour un nouvel accès lors de division de terrain; la largeur restante entre ce nouvel accès et la construction existante devant être d'au moins 3m. Ce nouveau dispositif permet d'obtenir un accès de qualité sur l'arrière du terrain, mais aussi permet d'éviter les conflits possibles, notamment ceux générés par le passage de véhicules se rendant sur l'arrière du foncier nouvellement desservi. De plus, un schéma accompagne cet alinéa clarifiant ainsi sa lecture. - La totalité de ce secteur étant desservi en eau potable et en électricité, il est dorénavant nécessaire de se raccorder au réseau public. Cependant les mentions concernant, le raccordement au réseau de collecte des eaux usées ont été supprimées puisque la commune ne dispose pas de réseau public de collecte. Ainsi la réglementation concernant l’assainissement mentionne l’utilisation d’un dispositif d’assainissement autonome et d’une infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Sur ce dernier point, un alinéa a été rajouté concernant les modifications de toitures en zone urbaine pour les parcelles ne procédant pas à une infiltration à la parcelle. Dès lors qu’une habitation se voit subir des travaux d’extension ou de modification de toiture, la totalité des eaux pluviales devra faire l’objet d’une infiltration à la parcelle, sauf impossibilité technique, dans le but de ne pas surcharger les puisards communaux, mais aussi pour favoriser la recharge de la nappe phréatique.
La commune disposant d’un réseau numérique sur son territoire, a inscrit dans son PLU la
possibilité, dès que le réseau existe, de se raccorder au réseau numérique, dans le but de
développer l’accès aux nouvelles technologies.
- L'article 5 est réglementé dans le but de satisfaire les exigences de l’installation d’un système d’assainissement individuel sur la parcelle adapté aux constructions accueillies sur le terrain, (Cet article est renforcé par les prescriptions des articles 4, 9 et 13.) et dans le but de maintenir les formes urbaines présentes dans les secteurs concernés.
- L'article 6 pérennise les constructions existantes ne répondant pas au principe général pour éviter un risque de blocage de par la distance par rapport au domaine public qui évolue. Sinon, L’ensemble des règles n’a pas changé.
- L'article 7 n’a pas évolué.
- L'article 8 est accompagné d'un schéma clarifiant sa lecture. Pour répondre au principe décrit plus haut et pour éviter de possible conflit de voisinage, notamment après division, des principes d’implantations sur une même propriété sont inscrits dans le but de permettre un ensoleillement minimal des pièces principales. Article qui pérennise au même titre que les articles 6 et 7 les implantations des constructions existantes ne répondant pas au principe général. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
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- L’article 9 vient renforcer les articles, 4, 5 et 13, concernant l’assainissement individuel, la capacité à infiltrer les eaux pluviales à la parcelle et maintenir la trame verte urbaine conformément au PADD. Cet article prévoit un pourcentage d’emprise au sol à ne pas dépasser pour pouvoir garantir les éléments cités précédemment.
- L'article 10 utilise le terme de terrain (et non plus de sol) pour éviter toute ambiguïté, notamment lors de la mise en application. Il prévoit, à présent, une hauteur maximale de 9m au faîtage pour les constructions à toiture traditionnelle et une hauteur de 7m à l’acrotère pour les constructions à toit terrasse. Pour améliorer la cohérence du paysage urbain la reconstruction de constructions existantes, la hauteur maximale n’excédera pas la hauteur de la construction initiale.
- L'article 11 est plus développé pour éviter, notamment, certains excès au niveau des hauteurs des clôtures. Ainsi, la hauteur des clôtures est réglementée que ce soit en limite du domaine public ou bien en limite séparative. Enfin, dans un cadre de cohérence paysagère, la reconstruction en cas de sinistre des clôtures à l’identique est autorisée ainsi que leur extension.
- Pour mieux répondre au besoin de stationnement généré par l'évolution des modes de vie, l'article 12 cible les nécessités pour certaines occupations du sol, et oblige à 2 places de stationnement visiteurs par logement et 1 place de stationnement pour la création de nouvelles constructions à usage d’activité par 20m² de surface de plancher lié à l’activité. - L’article 13, du règlement évolue pour préciser une surface minimale d'espace libre permettant une bonne qualité d'infiltration des eaux tant usées que pluviales et pour maintenir, voire renforcer la trame verte urbaine. Ce principe est applicable en secteur Ub dont le foncier est encore inoccupé. En secteur Ua, ces règles ne sont pas applicables, le foncier comprenant nombre de terrains de petite taille et, de plus, étant déjà largement bâti
- L’article 14 n'est plus réglementé, encourageant nettement les opérations de renouvellement urbain et la densification de la zone urbaine.
Les spécificités sectorielles :
- Le secteur Ua abrite quelques corps de ferme de grande qualité, ces derniers sont
identifiés au règlement graphique au titre du 7ème alinéa de l'article L.123-1-5 du Code de
l'Urbanisme, et des prescriptions leurs sont applicables (article 2 et 11) afin de pérenniser
leurs enveloppes extérieures, sans pour autant compromettre un projet de réhabilitation,
des possibilités de nouvelles ouvertures étant possibles. Il n’a pas de superficie minimale
constructible dans le but de permettre une densification du centre bourg. Dans cette même
logique, l’emprise au sol maximale est fixée à 70% de la superficie du terrain, ce qui laisse
un espace naturel semblant suffisant, notamment pour le système autonome
d'assainissement.
- Le secteur Ub est le seul secteur qui reconduit la superficie minimale constructible du
POS ; dans la même logique l’emprise au sol est fixée à 50%. Ce secteur étant composé
majoritairement de terrains non bâtis, il est demandé un coefficient d'espace libre et
perméable avec un minimum de surface, principe permettant une bonne qualité
d'infiltration des eaux usées et eaux de pluies mais aussi le maintien, voire le renforcement
de la trame verte urbaine. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
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► Les zones à urbaniser d’Époye
Les zones à urbaniser couvrent des terrains non équipés qui supportent l’urbanisation de
l’agglomération du village. Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme dispose de deux
zones à urbaniser délimitée sur le Plan de Zones.
Ces zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à
caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de
programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la
zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement
d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par
les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
2 catégories de zones à urbaniser
Zone AU Zone à urbaniser mixte à dominante d’habitat divisée en 2 secteurs : 1AU, 2AU.
Zone AUX Zone à urbaniser réservée à l’implantation d’activités économiques à vocation artisanale
Division en secteurs :
La zone AU est divisée en 2 secteurs :
- 1AU correspondant à une zone à vocation dominante d’habitat, constructible immédiatement
uniquement par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble
- 2AU correspond à une zone à vocation dominante d’habitat de réserve foncière
La zone AUX, non équipée, est à vocation d'activités artisanales constructible immédiatement au fur
et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Motifs de la délimitation de ces zones
La zone AU ne reprend pas les secteurs NA du P.O.S. précédent. Une réflexion prospective et
d’aménagement d’ensemble a permis de cibler les espaces plus propices à l’accueil de population.
Une partie de la zone NA du POS n'a pas été reconduite, les équipements nécessaires étant trop
éloignés, voire absents. Toutefois, afin de pérenniser la compacité urbaine, dans le souci de
maîtrise de l’urbanisation et pour ne pas geler les opérations nouvelles en zone urbaine, la
commune a choisi un phasage:
- La zone 1AU se situe au lieu-dit "Le Trou Quenet". Elle est inscrite en entrée Ouest en bordure de la D33 en direction de Beine-Nauroy.
- La zone 2AU est l’îlot en vis à vis de ce dernier, au lieu-dit « Le Chemin de Beine ». L’inscription de cette dernière zone est justifiée par la volonté d’un développement maîtrisé mais aussi de sécurisation des déplacements piétons par le traitement de part et d'autre de la D33. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 132
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
La zone AUX est une zone nouvellement inscrite. Le choix a été porté sur le lieu-dit « Le Pétreau »
pour de multiples raisons.
- La zone urbaine ne dispose pas assez de foncier pour répondre à la relocalisation d’entreprises
ayant besoin de se développer.
- La position de ce secteur au croisement de la D30 et de la D33, en amont du village permet une
diminution de circulation de Poids Lourds et de Convois exceptionnels au sein du village.
- Le secteur est aussi proche des réseaux d’eau potable et du réseau de câble numérique
traversant la commune au nord.
Justifications de la réglementation
La zone AU, apporte des précisions à l'égard des possibilités d'accueil. En effet, cette zone interdit,
non plus les installations classées soumises à autorisation, enregistrement et déclaration, mais
également les constructions et installations à usage d'activité industrielle, d’entrepôt,
d’hébergement hôtelier, d’exploitation agricole et/ou forestière et artisanale, sauf celles qui
n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement
défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou
irréparables aux personnes et aux biens. Ce nouveau dispositif permet d'éviter tout risque lié aux
inconvénients et contraintes générés par des activités.
Le règlement reprend les caractéristiques majeures, notamment l’interdiction de réaliser tous
travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 au R421-22 du Code de
l'Urbanisme ainsi que l’ouverture et l’exploitation de carrière non compatible avec la vocation du
secteur souhaité. Cette zone est inscrite sur 2 sites dans une démarche d'opérations d'aménagement
d'ensemble (à l’appui des OAP) pour une bonne cohérence à l'égard du foncier desservi.
Comme pour la zone U, deux rappels sont inscrits dans le règlement d’Epoye, pour cadrer les
créations nouvelles, tout d’abord que l’ensemble des règles s’applique à chaque lot issue d’une
division parcellaire et non à l’ensemble du projet, dans le cas d’opération nouvelle sur un même
terrain. Enfin, il est rappelé que l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai
de la zone humide est soumis à autorisation et/ou à déclaration en application du Code de
l’environnement, puisque la commune est traversée par un ensemble de ruisseaux.
- L'article AU 3 reprend le même dispositif qu'en zone U afin de répondre au même esprit et
pour être en cohérence avec la zone urbaine contiguë. Tout comme en zone U, un schéma
accompagne cet alinéa clarifiant ainsi sa lecture. Le prolongement de voie pour déboucher
n'est plus proposé. Cependant, pour assurer le déplacement et la sécurisation des
circulations des piétons, des largeurs minimales de trottoirs ont été inscrites en zone AU.
- Comme pour la zone U, la totalité de ce secteur a la capacité d’être desservi en eau
potable et en électricité, il sera nécessaire de se raccorder au réseau public lors de
l’urbanisation de ces zones. Cependant les mentions concernant, le raccordement au réseau
de collecte des eaux usées ont été supprimé puisque la commune ne dispose pas de réseau
public. Ainsi la réglementation concernant l’assainissement mentionne l’utilisation d’un
dispositif d’assainissement autonome et d’une infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
La commune disposant d’un réseau numérique sur son territoire, a inscrit dans son PLU la
possibilité, dès que le réseau existe, de se raccorder au réseau numérique, dans le but de
développer l’accès aux nouvelles technologies. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
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- L'article 5 est réglementé dans le but de satisfaire les exigences de l’installation d’un
système d’assainissement individuel sur la parcelle adapté aux constructions accueillies sur
le terrain, (Cet article est renforcé par les prescriptions des articles 4, 9 et 13).
- Tout comme en zone UD, les articles AU 6, 7 et 8 sont réglementés de la même manière
pour les mêmes objectifs.
- L’article 9 vient renforcer les articles, 4, 5 et 13, concernant l’assainissement individuel, la
capacité à infiltrer les eaux pluviales à la parcelle et maintenir la trame verte urbaine
conformément au PADD. Cet article inscrit un pourcentage d’emprise au sol à ne pas
dépasser pour pouvoir garantir les éléments cités précédemment. Cependant le pourcentage
est passé de 25% à 50% de la surface de la parcelle.
- L’article 10 s'identifie au même article prévu en zone U et fixe les mêmes hauteurs pour
maintenir une cohérence des formes urbaines et une continuité avec la zone urbaine
contiguë.
- Tout comme en zone UD, les articles 11, 12 et 13 sont réglementés de la même manière
pour garantir les mêmes objectifs. Toutefois, il est demandé un coefficient d'espace libre et
perméable avec un minimum de surface, principe permettant une bonne qualité
d'infiltration des eaux usées et eaux de pluies mais aussi le maintien, voire le renforcement
de la trame verte urbaine.
- De plus, un traitement d’espace vert en espace commun est inscrit dans le règlement de la
zone à urbaniser pour garantir le renforcement des principes ci-dessus.
Les spécificités sectorielles :
- L'article AU1 interdit tout changement d'affectation et/ou d'utilisation du sol en secteur 2AU
au lieu dit « Chemin de Beine » pour permettre le développement du secteur du « Trou
Quenet » dans un premier temps. L'urbanisation du secteur 2AU ne se réalisera qu'à l'issue
d'une procédure « pilotée » par la collectivité, ce qui garantit la qualité du phasage prévu.
La zone AUX, ne comprend pas de référence au POS. Cette zone à vocation d’accueil d’activités
artisanales se développera au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Le règlement
apporte des précisions à l'égard des possibilités d'accueil : En effet, cette zone interdit, les
installations classées générant des périmètres de protection s'étendant au-delà de son terrain, mais
également les constructions et installations à usage d'activité industrielle, commerciale,
touristique, d’exploitation agricole et/ou forestière et artisanale, pouvant se développer en intra-
muros. Ce dispositif permet de répondre en priorité aux objectifs fixés par le PADD, d’appréhender
les besoins des activités de la commune (rurale caractérisé par la prédominance des activités
artisanales).
L’accueil de constructions à usage d’habitation est autorisé mais sous conditions qu’elle soit
intégrée au bâtiment d’activité et que la présence de population est nécessaire. La surface de
plancher habitable autorisée dans cette zone et de 150m² maximum si elle n’excède pas 25% de la
surface du bâtiment principal. Ce dispositif permet d'éviter les dérives, cette zone n'étant pas à
vocation d'habitat.
Comme pour la zone U, pour les mêmes principes deux rappels ont été inscrits ainsi que
l’interdiction de réaliser tous travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 au
R421-22 du Code de l'Urbanisme ainsi que l’ouverture et l’exploitation de carrière non compatible
avec la vocation du secteur souhaité. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 134
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
- L’article 3 prévoit l’accès adapté à la circulation des véhicules légers Poids Lourds et
convois exceptionnels d'une largeur de 6m pour pouvoir satisfaire les exigences de la
sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’emprise des voiries
sera de 8m avec au minimum un trottoir, pour les mêmes objectifs.
- L’article 4 reprend les mêmes directives que les zone U et AU, cependant sur ce secteur le
dispositif d’assainissement pourra être semi collectif et les eaux pluviales traitées par un
dispositif de traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel, conformément au
PADD et au Code de l’Environnement obligeant à la préservation de la qualité des eaux
superficielles et souterraines.
- L’article 5 n’est pas règlementé toutefois un commentaire a été inscrit pour rappeler que le
terrain devra pouvoir recevoir un dispositif d’assainissement autonome ou semi collectif.
- L’article 6 et 7 de la zone AUX reprend les préconisations d’implantation du Département.
Ainsi, par rapport à l’axe des routes départementales, une marge de recul est inscrite selon
le classement de cette dernière. Pour les autres voies le recul est fixé à 5m. L’implantation
en limite séparative est fixée à 3m minimum ou en limite à condition que des murs coupe-
feu soient réalisés, pour favoriser la densité du secteur.
- L’article 8 n’est pas règlementé dans le but de densifier la zone AUX et d’optimiser l’espace
dédié à l’installation d’activités à dominante artisanale.
- L’article 9 fixe une emprise au sol de 70% pour permettre une certaine densité, tout en
ayant une surface perméable pouvant accueillir à la fois l’infiltration des eaux pluviales et
un traitement paysager pour réduire l’impact sur le paysage.
- L'article 10 précise une hauteur maximale de 10m pour une insertion paysagère
satisfaisante, mais reste relativement souple pour éviter un risque de blocage.
- L’article 11 réglemente la zone AUX de manière à encadrer le type de clôture ainsi que la
signalétique et la publicité permettant de ne pas obstruer les vues sur les paysages
d’openfield et éviter les phénomènes d'appel visuel.
- Le stationnement de cette zone est réglementé pour pouvoir répondre de manière
satisfaisante au stationnement des véhicules de livraisons, de services, de la clientèle ainsi
que du personnel.
- L’article 13 concernant les plantations, espaces libres prévoit des prescriptions de manière
à intégrer la zone AUX dans son environnement proche en limitant les impacts paysagers
mais aussi pour permettre la préservation de la ressource en eaux, notamment par le
traitement des eaux pluviales par infiltration, et en préservant la zone humide en inscrivant
au règlement littéral et graphique une bande enherbée au sud de la zone. Ce traitement en
espace vert constitué de plantations basses permettra aussi de garder de bonne visibilité à
l'égard de la sécurité routière.
- L’article 14 ne fixe aucun COS sur la zone AUX, l'ensemble des règles précédentes donne
déjà un cadre suffisamment précis et permet, sans contrainte supplémentaire, le
développement économique recherché. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 135
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► Les zones agricoles d’Époye
Cette zone comprend des terrains non équipés à réserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agricole et l’élevage.
1 catégorie de zone agricole
Zone A Zone agricole avec 2 secteurs : Aa et Ab
Division en secteurs
La zone A est divisée en 2 secteurs :
- Aa, Secteur regroupant l’ensemble des terres agricoles de la commune, dans lesquelles les
constructions sont autorisées sous conditions.
- Ab Secteur agricole proche de la zone à vocation d’habitat, non constructible.
Motifs de la délimitation de ces zones
La zone A, reconduit la zone agricole NC du P.O.S. précédent en ajoutant un sous-secteur au lieu-
dit « Les Molteaux ». Ce secteur, en partie zone à urbaniser (NA au POS), est inscrit en secteur Ab
au PLU dans une même logique de réserve foncière mais avec une temporalité différente de celle
du 2AU. Ce secteur de zone A, est issu d’une longue réflexion prospective sur l’aménagement futur
de la commune. Ainsi, dans le but de permettre, conformément au PADD, « de meilleures conditions
de circulation des habitants et des activités tous modes de transports compris (anticiper les besoins
de déplacement et de stationnement liés au développement) » ; « d’assurer des connections entre
le tissu urbain existant et les secteurs de développement futur de l’urbanisation en créant des
liaisons douces…) » ; « dans la volonté de phaser le développement pour une bonne maîtrise de ce
dernier », le secteur Ab interdit toute construction hormis les OTNFSP, principe permettant d'éviter
de bloquer l'ouverture à l'urbanisation de ce site, lorsque nécessaire.
Justifications de la réglementation
La zone Aa reprend majoritairement les aspects réglementaires de la zone NC du P.O.S.:
Le règlement reprend ses caractéristiques majeures, notamment l’interdiction de réaliser tous
travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 au R421-22 du Code de
l'Urbanisme, l’ouverture et l’exploitation de carrière ainsi que le défrichement dans les espaces
boisés classés. Il a été inscrit au règlement de la zone Aa pour renforcer la protection des EBC
(Espace boisés classés), la mention suivante : Tout changement d'affectation ou tout mode
d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des
espaces boisés classés est interdit.
En termes d’activités, selon l’article R.123-7 du Code de l’Urbanisme, seules les constructions et
installations nécessaires à l'exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires à
des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont
implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
sont autorisées.
Ainsi, les constructions d’habitations nécessaires, les dépôts de matériaux, les installations d’ICPE
ne générant pas de périmètre de protection touchant les zones à vocation d’accueil d’habitat, sont JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 136
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
autorisés tant que ces destinations sont liées à l’exploitation agricole. Les constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, C.I.N.A.S.P.I.C.) si elles sont
publiques et si elles correspondent aux constructions et installations techniques nécessaires au
fonctionnement des réseaux (fluides, énergie, télécommunications,…), aux services urbains (Les
Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public), aux équipements
communaux et/ou intercommunaux sont autorisés également.
Puisqu’il existe dans cette zone des constructions, il est autorisé sous conditions l’agrandissement
et la reconstruction des constructions existantes si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole.
Un rappel du Code de l’environnement vient cadrer le règlement de la zone A puisqu’il est rappelé
que l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de la zone humide est soumis
à autorisation et/ou à déclaration en application du Code de l’environnement, puisque la commune
est traversée par un ensemble de ruisseaux.
Dans cette même logique, les nouvelles constructions et/ou nouvelles installations de toute
nature dans une bande de 15m de part et d’autres des ruisseaux, sauf O.T.N.F.S.P, sont
dorénavant interdites au PLU dans le respect du PADD et de la volonté de préserver les abords
des cours d’eau de la commune.
- L’article 3 reprend les dispositions du POS précédent.
- L’article 4 reprend également les dispositions du POS, en ajoutant une prescription sur le
traitement des eaux pluviales issues les aires de circulation et de stationnement avant rejet
au milieu naturel, conformément au PADD et à la volonté de préserver la ressource en eau.
- L’article 5, comme le POS précédent, n’est pas règlementé.
- L’article 6 est réglementé comme la zone AUX, suivant les marges de recul préconisées par
le Département le long des routes départementales, ainsi qu’un recul de 5m par rapport aux
autres voies. Les constructions existantes sont pérennisées et elles peuvent également
s'agrandir avec une implantation identique.
- L’article 7 reste inchangé pour permettre un minimum de circulation autour des bâtiments
d'activité notamment, ce qui autorise également une certaine facilité quant à leur
entretien.
- L’article 8 n’est plus règlementé pour permettre une meilleure utilisation du sol.
- L’article 9 est règlementé, contrairement au POS précédent, pour cadrer l’installation et la
création de constructions à usage d’habitation et que ces dernières soient soumises à un
certain nombre de règles au même titre que les zones d’accueil d’habitat (U et AU).
- Dans cette même logique l’article 10 inscrit les mêmes hauteurs que les zones U et AU.
- L’aspect extérieur prévoit une réglementation sur les clôtures, ces dernières se localisant
fréquemment en espaces naturels et ouverts.
- L’article 12, inscrit au PLU la mention « hors des voies ouvertes à la circulation publique »
pour renforcer la sécurisation des circulations sur le territoire communal.
- L’article 13 règlemente la plantation au même titre que la zone AUX, afin de limiter
l’impact visuel des nouvelles constructions et une meilleure insertion dans le paysage.
Les spécificités sectorielles :
Comme pour la zone NC au POS, il n’y a pas de COS prévu dans le secteur Aa. Cependant, le secteur
Ab interdit tout changement d'affectation et/ou d'utilisation du sol (lieu dit « Molteaux ») pour
éviter, comme vu ci-dessus, de bloquer l'ouverture à l'urbanisation de ce site, lorsque nécessaire.
Ainsi, le phasage dans un troisième temps est garanti. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 137
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► La zone naturelle et forestière d’Époye
Cette zone comprend des espaces naturelles et agricoles comprenant de vastes Espaces Boisés ainsi
que les différents cours d’eau qui doivent être protégés. Le PLU d’Époye prévoit une seule zone
naturelle :
Zone N 1 catégorie de zone naturelle et forestière
La zone N, tout comme en zone ND du P.O.S. précédent est localisé le long des cours d’eau.
Cependant, un pastillage a été réalisé intégrant dans cette zone :
- Les constructions au lieu-dit « Varsovie »
- Les constructions au lieu-dit « Ferme de Milan »
Motifs de la délimitation de la zone
La zone N d’Époye a une forte valeur de protection à la fois des bois et des abords des cours d’eau. Cependant son enveloppe est légèrement adaptée pour prendre en compte l'évolution de quelques boisements, ou pour s'adapter à la zone humide telle la pointe Sud au lieu dit "Les Auches".
Ainsi la zone N n’a pas beaucoup évolué depuis le document précédent, hormis le pastillage, nécessaire pour pouvoir réglementer des sites qui abritent des constructions notamment à usage d’habitation qui ne sont pas liées à l’exploitation agricole.
Justifications de la réglementation
La zone N reprend la réglementation du POS, en autorisant cependant la reconstruction de
constructions existantes à l’identique et l’extension mesurée, pour éviter de trop fortes
contraintes. La zone N, sur Epoye, ayant une philosophie de protection, sont interdites les
constructions et installations de toute nature, les travaux et installations et aménagements soumis
aux articles R421-19 au R421-22 du Code de l'Urbanisme, l’ouverture et l’exploitation de carrière
ainsi que le défrichement dans les espaces boisés classés… La zone N est soumise au même titre que
l’ensemble des zones a un rappel du Code de l’environnement concernant l’asséchement ou la mise
en eau de la zone humide. Dans cette même logique, les nouvelles constructions et/ou nouvelles
installations de toute nature dans une bande de 15m de part et d’autres des ruisseaux, sauf
O.T.N.F.S.P, sont dorénavant interdites au PLU dans le respect du PADD et de la volonté de
préserver les abords des cours d’eau de la commune.
Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d’Intérêt Collectif
(C.I.N.A.S.P.I.C.) sont autorisées à condition qu’elles soient publiques et qu’elles correspondent aux
constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (fluides,
énergie, télécommunications,…), aux services urbains (Les Ouvrages Techniques Nécessaires au
Fonctionnement du Service Public), aux équipements communaux et/ou intercommunaux pour ne
pas bloquer les projets d’intérêt général.
Il est autorisé sous condition la possibilité d’installer un abri pour animaux, selon des mesures
spécifiques, conformément au Code Rural (R214-18-1°) qui stipule qu’il est interdit de garder en
plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés, lorsqu'il n'existe pas de
dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations
climatiques. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 138
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
- Comme pour le POS, les articles 3, 4 et 5 ne sont pas règlementés compte tenu des
possibilités limitées d'utilisation du sol.
- L’implantation des constructions des articles 6, 7 et 8 reprend les mêmes critères qu'en
zone A, pour les mêmes objectifs.
- L’article 9, sur l’emprise au sol inscrit une règlementation sur l’emprise des abris autorisés
sous conditions, pour que ceux-ci n’excèdent pas 50m².
- La hauteur est règlementée au PLU, dans le cas de reconstructions de constructions
existantes pour qu’elle n’excède pas la hauteur de la construction initiale dans les mêmes
critères. Tandis que la hauteur des abris est règlementée pour cadrer leur implantation
dans le paysage environnant.
- La reconstruction des clôtures en cas de sinistre est autorisée et la création de clôtures
constituées d’un grillage doublé ou non de haies vives est préconisée pour limiter les
impacts sur le paysage et ainsi améliorer l'insertion paysagère des futures constructions
dans leur environnement. L'article 12 s'avère moins développé, les constructions existantes,
ou pouvant être accueillies dans cette zone, ne devant pas, soit se développer, soit
répondre au principe de base puisque ce ne seront que des équipements publics. Il prévoit
dans les mêmes objectifs qu'en zone A, que le stationnement doit être assuré en dehors des
voies ouverte à la circulation publiques.
- L'article 13 reste souple compte tenu du caractère de cette zone et de ses objectifs. Toutefois, un alinéa le complète pour tendre vers une bonne insertion paysagère des constructions futures avec une obligation de plantation.
- Comme pour le POS, et au regard du caractère de la zone N d’Epoye, il n’est pas fixé de COS, l'ensemble des autres règles constituant déjà un cadre suffisamment précis. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 139
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
► D’autres dispositions réglementaires
Les adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme)
La majorité du territoire urbanisable étant concernée par le passage de ruisseau, une
réglementation s’inscrit dans les zones U, A et N (zones concernées par le passage des ruisseaux)
dans lesquelles, les nouvelles constructions et/ou nouvelles installations de toute nature dans une
bande de 15m de part et d’autres des ruisseaux, sont interdites, hormis les O.T.N.F.S.P.
Dans cette même logique, l’ensemble des zones du PLU comprennent des aspects règlementaires
imposant un traitement paysager des nouvelles constructions. Une végétalisation est inscrite au
document graphique pour permettre à la fois la visibilité pour la circulation publique et la
préservation d’une zone tampon préservant la zone à dominante humide.
Dans la zone Aux, la signalétique et la publicité est règlementé pour ne pas porter atteinte au
paysage d’Epoye et à son caractère rural (église classée monument historique).
Les zones U, AU, et A inscrivent des règles concernant l’assainissement des eaux usées et
l’infiltration des eaux pluviales dans le but de limiter les impacts sur l’environnement.
Les constructions et installations nouvelles qui seront accueillies en zones U, AU et AUX, seront
raccordées au réseau électronique ou numérique dès lors qu’il existe afin de répondre aux
nécessités de communication moderne mais aussi au Code de l'Urbanisme.
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire
l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration
des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des
travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou
qui sont sans effet à leur égard.
Espaces boisés classés
L’ensemble des EBC, à protéger ou à créer, couvrait au total une superficie de 247,15 ha au POS
approuvé. Ils couvent aujourd’hui 219,24 ha, soit un différentiel de moins 27,9 ha. Le classement
EBC permet de protéger les boisements présentant des enjeux importants. En revanche, un
classement systématique de tous les espaces boisés sur un territoire communal, alors qu’il existe
déjà des mesures de protection prévus par ailleurs, conduit à une perte de lisibilité et de crédibilité
de ce classement sans que soient envisagées par ailleurs des actions propres à la gestion durable de
la forêt. Il convient donc d’utiliser à bon escient ce classement en tenant compte des enjeux liés à
la protection des boisements et en connaissant au préalable le panel des mesures utilisables pour
cette protection. C’est la raison pour laquelle la commune a opté pour une adéquation entre les
exigences réglementaires et la réalité du terrain. Un inventaire a été réalisé pour déclasser les
espaces en EBC non boisés et classé les boisements aux enjeux écologiques majeurs.
Les modifications spatiales :
Deux sites présentant des Espaces boisés classés ont été déclassés puisqu'aucun bois n’est présent
dans ces secteurs. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 140
L A J U S T I F I C A T I O N D E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S
Au Sud-Est du territoire, à proximité immédiate de la limite communale, près du lieu-
dit « la parterre des Loups », l'espace boisé a été défriché lors du remembrement et
replanté sur un autre site.
Au Sud Est du territoire, dans une même logique deux parcelles de bois ont été
défrichées au lieu-dit du « Trou Maquet ».
A l’entrée d’agglomération en provenance de Berru, un petit secteur d’EBC a été
retiré puisque les prescriptions réglementaires, l’utilisation du sol et la qualité
sanitaire et écologique des boisements ne justifiaient pas le maintien d’EBC.
Le classement de ces secteurs est donc reporté sur l’ensemble du territoire :
Le classement est donc reconduit sur la haie présente au Sud-Ouest.
Un Bosquet au lieu-dit « l’Argentelle » a été inscrit en EBC pour son maintien sur le
territoire.
Au lieu-dit « Briffaut » un secteur boisé a été classé.
Le long des ruisseaux, Les EBC se sont agrandis pour une meilleure cohérence,
préservation des ripisylves et des abords des cours d’eau, notamment au lieu-dit « Le
chemin d’Epoye ».
Les rives et les cours d’eau ne sont pas classés pour permettre l’entretien des cours d’eau. Dans la
même logique, certains passages, chemins agricoles ont été déclassés pour permettre la circulation
des engins agricoles et la pérennisation de l’activité, conformément au PADD.
Le reste des Espaces Boisés Classés ont été maintenus.
Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) :
L'ensemble du document prend en compte les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement
du Service Public (O.T.N.F.S.P.) au travers nombre d'alinéas dérogatoires (implantations, hauteurs
etc…). En effet, leur faible emprise, leur conception, leurs impératifs techniques rendent
nécessaires des règles spécifiques pour l'implantation de ces ouvrages qui se distinguent des règles
générales appliquées aux autres constructions.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
(C.I.N.A.S.P.I.C.)
La prise en compte semble nécessaire de par leurs spécificités architecturales fréquemment
générées par nombre d'obligations fonctionnelles, voire sécuritaires. Ainsi, les règles telles
l'implantation, l'emprise au sol, les hauteurs, s'avèrent plus souples afin de répondre, notamment,
à l'intérêt général que peut susciter nombre de projets s'inscrivant dans cette catégorie. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 141
L E P A S S A G E D U P O S A U P L U
Passer du POS au PLU
Le droit de l’urbanisme a été profondément reformé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains
(SRU) du 13 décembre 2000 et a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local
d’Urbanisme (PLU). Cette loi a pour objectif principal de définir un meilleur équilibre des
agglomérations en alliant les questions d’urbanisme, d’habitat de déplacements et
d’environnement. De plus, la loi vise à rendre les politiques d’urbanisme plus claires et plus
démocratiques par la simplification des procédures, la généralisation de l’information de la
population par une concertation renforcée. L’urbanisme est profondément remanié avec le Grenelle
de l’environnement qui impose un certain nombre de contraintes environnementales notamment.
► Hier, les Plans d’Occupation des Sols
Qu’est-ce qu’était un POS ?
Le POS est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes
d’occupation du sol. L’objectif principal est de parvenir à un équilibre entre le
développement urbain et la protection de l’environnement. L’intérêt d’un POS réside dans
la possibilité pour la commune de mieux maîtriser l’évolution de l’urbanisme de son
territoire.
Pourquoi passer des POS aux PLU ?
Les POS sont certes des instruments d’urbanisme réglementaire reconnus et efficaces mais
peu adaptés aux besoins de renouvellement urbain. En outre, les POS sont souvent
l’expression d’une simple police du droit des sols.
► Aujourd’hui, les Plans Locaux d’Urbanisme
L’ambition du PLU est de supprimer les insuffisances ou les difficultés des POS. Le PLU devient
l’expression du projet urbain de la commune. Le PLU a pour objectif de donner aux communes un
cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement qu’elles engagent tout en continuant à
préciser le droit des sols. L’idée du PLU est de réconcilier l’urbanisme réglementaire et l’urbanisme
opérationnel.
Le contexte juridique des P.L.U.
La loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 modifiée par
la Loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 (L.U.H.) a profondément réformé les documents de
planification urbains. Plus de trente ans après la loi d’orientation foncière de 1967, le législateur
organise le passage du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) au profit du Plan Local d'Urbanisme
(P.L.U.). Ce nouveau document d'urbanisme permet de fonder une politique locale d'aménagement,
tout en conservant sa vocation de gestionnaire de l'espace en régissant les possibilités de
construction et d’usages des sols.
Plus ambitieux que le P.O.S., ce nouveau document est l’expression du projet urbain de la
commune et l’occasion de coordonner dans une même vision : l’habitat, l’économie, les transports,
l’environnement, l’urbanisme… mais également la préservation des paysages et milieux naturels.
Cette ambition est renouvelée à travers le Grenelle de l’environnement.
La composition du dossier de P.L.U.
Le Code d’Urbanisme précise que le «P.L.U. comprend un rapport de présentation, le projet
d’aménagement et de développement durables de la commune et un règlement ainsi que des JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 142
L E P A S S A G E D U P O S A U P L U
documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement et de
programmation (…). Il est accompagné d’annexes.
POUR LE P.L.U. D'ÉPOYE
Le Rapport de Présentation (document A)
Il se compose :
- d’un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise
les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de
l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports d’équipements et
de services.
- analyse l’état initial de l’environnement et la consommation des espaces,
- explique les choix retenus pour établir le P.A.D.D. et la délimitation des zones, expose les
motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol apportée par le règlement,
- évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière
dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (document B)
Document récemment créé par la loi S.R.U. et dont le contenu fut refondu par la L.U.H., il présente
et fixe la politique locale d’aménagement de la commune pour les années à venir. Ce document est
la traduction du projet urbain de la commune. Son caractère d’opposabilité fut supprimé par la
L.U.H. ainsi les tiers ne peuvent se prévaloir des dispositions du P.A.D.D. pour intenter des recours.
Le Code de l’Urbanisme précise que le «P.A.D.D. définit les orientations générales d’aménagement
et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune».
Les Orientations d’aménagement et de programmation (document C)
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat, prévoit
que le PLU soit assorti, de façon facultative, d'orientations relatives à des quartiers ou secteurs en
vue de prévoir des actions spécifiques et cohérentes avec le PADD. Elles peuvent prendre la forme
de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Ces orientations d'aménagement et les schémas doivent être établis en cohérence avec le PADD, ce
qui signifie qu'ils ne doivent pas comprendre de dispositions qui lui seraient contraires.
De plus, les orientations d’aménagement s’inscrivent en complémentarité du règlement en
proposant un parti d’aménagement pour un secteur, un site, un quartier. Cette complémentarité
interdit toute confusion. Ce qui relève du domaine réglementaire figure dans le règlement.
En revanche, les orientations d’aménagement peuvent donner un sens ou une précision au
règlement, sans constituer, en elles-mêmes, des prescriptions. Les orientations d’aménagement
traduisent les intentions locales et précisent par voie graphique les principes d’aménagement
retenus sur chacun des sites de projet. Il s’agit bien de rechercher un rapport de compatibilité avec
tous les travaux ou autorisations du droit des sols car ces orientations générales ont une portée
juridique renforcée.
Au plan juridique, Les travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles
existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées au code de l’urbanisme et avec leurs
documents graphiques ».
Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et
opérations d'aménagement mentionnées au code de l’urbanisme. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 143
L E P A S S A G E D U P O S A U P L U
Le Règlement écrit (document D1)
Composé dorénavant de 14 articles maximum, le règlement :
- fixe les règles d’affectation des sols en délimitant 3 types de zones à savoir les zones
urbaines (dites zones U), les zones à urbaniser (dites zones AU ou AUX), et les zones
naturelles et forestières (dites zones N),
- précise les règles d’utilisation des sols à l’intérieur de chacune des zones (article R.123-9
du Code de l’Urbanisme).
Au plan juridique, le règlement est opposable à tous travaux ou opération d’une personne publique
ou privée.
Conformément à l’article du R123-4 du Code de l’urbanisme « Le règlement délimite les zones
urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les
règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article
R.123-9. Il peut délimiter, dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants
ou programmés, des secteurs dans lesquels une densité minimale de construction est imposée. »
Conformément à l’article du L123-1-5 du Code de l’urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence
avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les
objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de
construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et
forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant
l'implantation des constructions.
Conformément à l’article du R123-9 du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut comprendre tout
ou partie des règles suivantes :
1° Les occupations et utilisations du sol interdites ;
2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;
3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;
4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;
5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ;
6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
9° L'emprise au sol des constructions ;
10° La hauteur maximale des constructions ;
11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 144
L E P A S S A G E D U P O S A U P L U
paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ;
12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 122-1-8 ;
13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;
14° Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R. 123-10 et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot ;
15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ;
16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Le Règlement graphique (document D2 au 10 000ème et D3 au 1500ème)
Selon les articles du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques indiquent le champ
d’application du règlement par la localisation des zones (U, AU, A et N) et des différentes
prescriptions s’il y a lieu avec un tramage spécifique tels :
- les espaces boisés classés,
- les bâtiments remarquables agricoles au titre du 7ème alinéa de l’article L123-1-5 du Code
de l’Urbanisme pour le cas d’Époye
- etc.
Les Annexes (document E1)
Composées de documents graphiques et écrits, elles comprennent à titre informatif divers
documents (Code de l’Urbanisme).
Le Plan des Servitudes (document E2)
Comprenant les servitudes d’utilité publiques fournies dans le cadre du porter à connaissance de
l’Etat. JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 145
L E P A S S A G E D U P O S A U P L U
Les changements apportés au POS d’Epoye
Au niveau des OAP
• Urbanisation avec une réflexion d’ensemble, un accompagnement par une végétalisation et
des cheminements doux.
• Inscription d’une zone artisanale pour la relocalisation des entreprises locales.
• Une préservation de la ressource en eau avec des mesures de protection aux abords des
cours d’eau, une prise en compte de la zone humide et des masses d’eau souterraine.
Au niveau réglementaire
• Ouverture de zones d’urbanisation et constitution d’une réserve foncière (2AU de 1 ha)
• Préconisations environnementales : infiltration à la parcelle, plantations aux essences
variées et locales, marge de recul des ruisseaux…
• Dans le POS, nous pouvions dénombrés 1 zone urbaine à dominante d’habitat, contre
désormais 2 zones (Ua, Ub) pour une possible densification dans le PLU.
• Inscription d’une zone urbaine à dominante d’activités artisanales.
• Les zones agricoles et naturelles représentaient 98,26% dans le POS et 97,8% dans le PLU.
• Volonté de préserver les espaces naturels avec des classements en espaces boisés classés (à
conserver ou à créer) notamment en accompagnement des voies d’eau (mise en jour).
Cependant des défrichements ont été réalisés par le passé, la commune constate une perte
presque 28ha d’EBC soit 10% des EBC au POS.
POS (en Ha) PLU (en Ha) Différentiel
UD 23,40 U 25,73 2,33
NA 3,20 AU 4,70 1,50
AUX 2,90 2,90
Total 33,33 6,73
POS (en Ha) PLU (en Ha) Différentiel
NC 1475,70 A 1464,27 -11,43
ND 34,62 N 39,13 4,51
Espaces A+N 1510,32 Espaces A+N 1503,40 -6,92
POS (en Ha) PLU (en Ha) Différentiel
EBC 247,15 EBC 218,88 -28,27 JUSTIFICATIONS DES CHOIX
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 146
L E P A S S A G E D U P O S A U P L U
L’affectation des zones dans le POS d’Epoye
L’affectation des zones dans le PLU d’Epoye P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 147
A 4 – ÉVALUATION DES INCIDENCES
Préambule p.148
En fonction des enjeux p.151
Évaluation du projet p.153
Analyse de la consommation d’espaces p.158 ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 148
P R É A M B U L E
Examen au cas par cas pour les PLU par l’autorité environnementale:
Dans le cadre de la révision du PLU d’Epoye, un examen au cas par cas a été réalisé afin de déterminer si la commune devait engager une évaluation environnementale. Ainsi la commune a fournis :
une description des caractéristiques principales du plan, schéma, programme ou document de planification, en particulier la mesure dans laquelle il définit un cadre pour d’autres projets ou activités ;
une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification ;
une description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification.
Ces éléments ont permis à l'autorité environnementale d'apprécier les impacts prévisibles du plan sur l'environnement, et ainsi de se prononcer sur la nécessité ou non de procéder à une évaluation environnementale.
Ci-après l’arrêté préfectoral précisant que le projet de plan local d’urbanisme d’Epoye n’est pas soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale. ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 149
P R É A M B U L E ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 150
P R É A M B U L E ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 151
R A P P E L D E S E N J E U X D U D I A G N O S T I C
En matière de positionnement au sein du territoire
• Développer et poursuivre un nécessaire partenariat entre territoires et une coopération intercommunale pour garantir un bon niveau de services et d’équipements.
En matière de développement démographique
• Anticiper l’évolution démographique .
• Préserver la dynamique démographique tout en maîtrisant le développement de l’urbanisation.
• Continuer à attirer la population et la maintenir sur place. Répondre aux besoins de la population, compte tenu de l’évolution des modes de vie.
En matière de développement de l’Habitat
• Maintenir les potentialités restantes et en prévoir d’autres (avec phasage)
• Garder une certaine compacité urbaine avec un développement raisonné.
• Favoriser le développement de l’habitat dans les secteurs en "dents creuses"
• Tenir une certaine vigilance à l'égard des sites mutables.
• Maîtriser le développement de l’urbanisation future et favoriser le développement d’une offre de logement diversifié et qualitative à l’échelle d’Epoye.
En matière de développement des activités
• Préserver et mettre en valeur l’activité agricole
• Maintien de l'économie locale.
• Permettre le développement économique à l'échelle locale.
• Soutenir le tissu économique local
En matière de déplacements
• Veiller à la bonne coordination des flux routiers et limiter les nuisances.
• Prévoir des normes de stationnement.
• Maintenir et/ou créer des liaisons douces, pour améliorer les connexions au sein du village.
En matière de contraintes géophysiques :
• Prendre en compte les caractéristiques du terrain naturel de la commune, notamment pour la gestion et le traitement de l’eau
En matière de préservation de l ‘Eau
• Préserver la ressource en eau en quantité et en qualité.
• Tirer parti des espaces végétalisés pour participer à la gestion de l’eau.
• Favoriser la protection des cours d’eau et contribuer à l’amélioration de leur qualité. ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 152
R A P P E L D E S E N J E U X D U D I A G N O S T I C
En matière de prise en compte de la qualité atmosphérique et des énergies renouvelables :
• Promouvoir le recours aux énergies renouvelables en tenant compte des secteurs de contraintes ou servitudes et en veillant à préserver la qualité architecturale, urbaine et paysagère.
• Intégrer la problématique de la diminution de l’émission des gaz à effet de serre.
• Tendre vers des formes d’habitats moins consommatrices d’énergies.
En matière de protection de l’environnement
• Préserver le patrimoine naturel communal et la biodiversité.
• Protéger les espaces sensibles, notamment les zones humides, les abords des ruisseaux et les espaces boisés.
• Maintenir les grands espaces agricoles et naturels.
• Tendre vers un bon équilibre entre espaces naturels et urbanisation (actuelle et future).
En matière de valorisation du patrimoine urbain et paysager
• Assurer une bonne intégration paysagère des nouvelles constructions dans le tissu urbain existant, dans le respect de l’environnement.
• Valoriser et protéger les paysages naturels, agricoles et urbains.
• Assurer une cohérence patrimoniale entre les différentes entités de la commune.
• Respecter le tissu urbain, l’identité des bâtiments existants et l’innovation architecturale. Quel paysage naturel et urbain souhaite-t-on créer pour demain ?
En matière de prévention des risques et nuisances
• Limiter l’exposition des habitants aux risques et aux nuisances.
• Assurer pour tous les individus et activités un environnement de qualité.
• Sécuriser le village aux abords des routes.
En matière de lutte contre la consommation des espaces
• Modérer la consommation de l’espace
• Maîtriser l’urbanisation, éviter le mitage et l’étalement urbain.
• Promouvoir les formes d’habitats moins consommatrices d’espaces. ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 153
E V A L U A T I O N D U P R O J E T C O M M U N A L
Rappel des Orientations générales d’aménagement :
Le projet d’aménagement et de développement durable
Dans le cadre du PADD, il s’agit d’affirmer :
• La continuité des évolutions passées tout en assurant le maintien des activités agricoles, dans un cadre de qualité (patrimoine bâti et paysager, environnement…), • Le maintien des activités économiques existantes, voire de permettre leur développement sur le territoire,
• La volonté de maintenir la compacité urbaine et le caractère rural du village tout en répondant aux besoins diversifiés en logements,
• De préserver l’environnement et la biodiversité des espaces naturels de la commune. La commune définit donc trois grandes orientations :
« MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LOCALES »
L’objectif est de maintenir et de permettre le développement des activités économiques de la
commune. La collectivité veillera donc au travers son PLU à maintenir son tissu économique local
en limitant les nuisances et dans le respect de l’environnement. La vocation agricole de la
commune, très prégnante, doit être préservée. Elle est vectrice d’activités dont une partie du tissu
artisanal tire sa force. Pour la plupart d’entre elles, être localisées à Époye n’est pas un hasard.
Ainsi par leur volonté et leur besoin, la commune s’engage à maintenir un tissu économique
artisanal et agricole à l’échelle locale.
1.1 Pérenniser les activités existantes.
1.2 Permettre le développement économique à l’échelle locale.
« VALORISER LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE »
La collectivité a conscience de la richesse de son patrimoine naturel. Valoriser la qualité
environnementale de la commune est un axe majeur de son projet. Les paysages, la ressource en
eau, la biodiversité et les divers milieux naturels qui composent le territoire sont à préserver.
L’ensemble de ces éléments conforte une qualité de vie qu’Époye souhaite assurer aux générations
futures. Cela passe par une attention toute particulière des milieux naturels dans le cadre des
nouveaux aménagements ; dans la préservation de la ressource en eau, de la prise en compte du
patrimoine urbain et architectural dans l’urbanisation future pour une cohérence paysagère.
2.1 Préserver et mettre en valeur le capital naturel
2.2 Prendre en compte les paysages naturels et agricoles et urbains.
2.3 Promouvoir un urbanisme respectueux de l’environnement
« PRÉSERVER LE CARACTÈRE RURAL »
La commune d’Époye appréhende le développement de son urbanisation dans une logique de transmission des valeurs rurales passées et actuelles. Ainsi, en ayant conscience des changements évidant des modes de vie plus urbains, la collectivité s’engage dans un développement mesuré et équilibré de l’urbanisation en voulant garder l’esprit rural du village. Cela passe par exemple par une amélioration des circulations au sein du village, le soutien des activités dit de « proximité », en évitant les nuisances…
3.1 Favoriser un développement urbain mesuré et équilibré
3.2 Améliorer le cadre et la qualité de vie ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 154
E V A L U A T I O N D U P R O J E T C O M M U N A L
Les orientations d’aménagements et de programmation
Les orientations d’aménagement et de programmation thématiques définies s’appliquent à l’ensemble du territoire communal (à la différence des OAP par secteurs). Ces OAP thématiques permettent de renforcer les orientations générales du PADD en leur apportant un caractère opposable, en termes de compatibilité.
Pour répondre à l’ambition communale définie dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des objectifs, des orientations et des mesures simples peuvent être mises en place.
Pour y répondre l’ OAP thématique suivante est définie :
OAP « Préservation du patrimoine naturel et protection de la ressource en eau »
1) Conservation des espaces boisés avec classement en EBC pour le maintien des ripisylves.
2) Préservation de la ressource en eau avec notamment la prise en compte des écosystèmes humides aux abords des ruisseaux. Respecter une zone dite tampon pour limiter les impacts des aménagements sur la ressource en eau. Cette zone permet dans les secteurs de développement de préconiser une trame verte aux abords des ruisseaux. Ainsi dans les zones AU, un espace vert (bande enherbée, plantations…) sera créé pour parvenir à cet objectif.
3) L’infiltration et le traitement des eaux pluviales doivent être pensés dans le but de limiter l’impact sur l’environnement et de la ressource en eau notamment par le maintien d’espace perméable dans les secteurs de développement, veillant à l’infiltration des eaux pluviales et au bon fonctionnement des systèmes de traitement autonome des eaux usées.
4) Prendre en compte l’aléa « inondation » dans les secteurs concernés ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 155
E V A L U A T I O N D U P R O J E T C O M M U N A L
Analyse des effets attendus :
Suivant les diverses orientations choisies par la commune des effets sont attendus :
Maintenir et développer les activités économiques locales :
Effets attendus Incidences positives Incidences négatives
Dispositions du PLU
et/ou autres
législations
Maintien des sociétés
Époyennes sur la
commune suite à la
création d’une zone
artisanale à l’échelle
locale
Développer et
pérenniser des
sociétés Époyennes sur
le territoire communal
Consommation
d’espace et réduction
de l’espace agricole
Actions en faveur de la
qualité paysagère et
architecturale du site
d’activité par la mise
en place de dispositifs
de qualité l‘aspect
extérieurs, normes de
construction…) Zonage
spécifique et
règlement adapté.
Diminution des
nuisances sonores en
cœur de village
Risque d’apparition de
dents creuses en cœur
de village
Réappropriation des
bâtiments de
l’artisanat pour une
activité éco ou
réhabilitation en
habitat
Possibilité de
renouvellement urbain
suite au foncier
devenu disponible
grâce à la
relocalisation des
entreprises.
Amélioration des
conditions de
circulations
notamment des poids
lourds et des convois
exceptionnels.
Manœuvre hors
village.
/ /
Valorisation des
activités existantes
Maintien des activités
agricoles et artisanales
sur la commune.
/ Zone agricole (A) ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 156
E V A L U A T I O N D U P R O J E T C O M M U N A L
Valoriser la qualité environnementale :
Effets attendus Incidences positives Incidences négatives Dispositions du PLU
et/ou autres
législations
Préserver et valoriser
les milieux naturels et
semi naturels
Maintien voir
amélioration des
habitats naturels et
semi naturels
faunistiques et
floristiques (réserves
écologiques) /
Zone agricole (A) et
naturelle (N)
Choix de l’Espace
Boisés Classés (EBC) Préservation des
corridors écologiques
pour permettre le
déplacement de la
faune locale
Préserver la ressource
en eau
Limitation de pollution
des nappes
phréatiques
/
Dispositifs
réglementaires
(graphique et littéral)
prenant en compte la
proximité de zones
humides.
Préservation des zones
humides et cours
d’eau ainsi que la
faune piscicole
Choix de
l’assainissement
n’altérant pas la
nappe.
Intégrer le bâti dans
son environnement
urbain et naturel
Assurer des abris
même en cœur de
village pour la faune
locale /
Promotion de la trame
végétale en cœur de
village. Dispositions
paysagères au sein des
nouvelles zone AU
Développer la trame
végétale en cœur de
village
Promouvoir un
urbanisme de faible
emprunte
environnementale
/ / ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 157
E V A L U A T I O N D U P R O J E T C O M M U N A L
Préserver le caractère rural :
Effets attendus Incidences positives Incidences négatives
Dispositions du PLU
et/ou autres
législations
Poursuivre l’accueil de
nouvelles populations
Meilleure mixité
intergénérationnelle
Consommation
d’espaces agricoles
Zone AU et réserve
foncière
Optimisation des
équipements et
sauvegarde des
services et commerce
de proximité
Promouvoir de
nouvelles formes
d’habitat
Gestion raisonnée des
espaces
Augmentation des
surfaces artificialisées / Répondre aux besoins de la population en
diversifiant l’offre de
logement.
Améliorer la
circulation au sein du
village
Permettre la
circulation douce
/
Création Zone
artisanale avec
réglementation
spécifique.
Report de la
circulation des poids
lourds et des
manœuvres de convois
exceptionnels au sein
du village
Repenser les
conditions de
stationnement
Prise en compte des
dynamiques urbaines
et de l’évolution des
modes de vie /
Mise en place de
normes de
stationnement
spécifique en fonction
de la typologie de
l’occupation et de
l’utilisation des sols
Limiter le
stationnement gênant
Maintenir un village
groupé Eviter le mitage / Zone AU en contigüité
du village ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 158
A N A L Y S E D E L A C O N S O M M A T I O N D E S E S P A C E S
Une consommation modérée et équilibrée
Époye est un vaste territoire d’une superficie de 1 535 hectares 24 ares et 54 centiares
La surface artificialisée de la commune (en 2009) est de l’ordre de 76 hectares soit environ 5% de la
surface totale de la commune. De 1999 à 2009, la surface artificialisée a augmenté de 2 hectares
réduisant de moins d’1% les espaces agricoles. De 1999 à 2009, la surface artificialisée a progressé
au détriment des surfaces agricoles et en particulier des terres agricoles avec une consommation de
près de 2 hectares de terres.
L’occupation du sol a donc très peu évolué depuis 1999.
Selon les données cadastrales, l’artificialisation des sols semble avoir très peu d’impact sur le
territoire. L’analyse au regard des « fichiers fonciers » (voir Analyse de l’Etat initial de
l’Environnement) vient confirmée ce constat d’un étalement modéré. La commune enregistre un
étalement urbain et une consommation foncière d’environ 41,76 m² consommés par habitants et
par an. Au niveau intercommunal, pour la même période, la consommation est relativement
identique.
À raison de 28 logements autorisés selon Sitadel2 de 1999 à 2009, la commune a connu 2 à 3 logements créés par an. C’est cette même dynamique que la commune d’Époye aimerait conserver pour son territoire.
Les disponibilités foncières immédiatement disponible sont classés en zone Ub du PLU et représente
moins d’un hectare hors voierie. Cependant une partie de ces disponibilités foncières ainsi que les
dents creuses observées dans l’ensemble de la zone urbaine apparaissent comme « figées » depuis
plusieurs années en raison d’une rétention foncière, d’autres ont déjà fait l’objet de certificat
d’urbanisme pour une urbanisation prochaine. Ainsi en fonction du peu de dents creuses2 disponibles
2 Les dents creuses observées se situent dans des zones où on ne peut prévoir l’urbanisation à court termes soit elles se situent dans le
domaine privé (le cas des cours et des corps de fermes potentiellement mutables par exemple) ou au sein d’espaces contraints comme les ÉVALUATION DES INCIDENCES
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 159
A N A L Y S E D E L A C O N S O M M A T I O N D E S E S P A C E S
immédiatement dans le tissu urbain et des besoins identifiés en matière d’accueil de nouvelles
populations la municipalité souhaite ouvrir une zone à urbaniser.
À hauteur de 2 à 3 logements par an, la commune a un besoin de 2 ha hors voirie et aménagements
pour se permettre d’accueillir de nouvelles populations sur une échéance de 10 à 15 ans.
Les conséquences majeures du projet d’Époye sont la consommation de terres agricoles qui entraine
la réduction de l’habitat semi naturel. Cela correspond à une réduction de 0,7 % de l’ensemble des
surfaces agricoles utilisées de la commune.
Les projets sont situés à proximité de zones à dominante humide recensé par le SAGE Aisne-Vesle-
Suippe étant donné que le village est entouré de deux ruisseaux. Au sein de son PADD et de ses
orientations d’aménagements et de programmation la commune s’engage à préserver ces espaces.
Les projets de la commune sont justifiés et nécessaires à son développement. La situation de ces
derniers a été réfléchie pour qu’ils ne puissent nuire à l’environnement, à la vie locale des Époyens
et des activités.
Une réduction de 0,7% des zones agricoles
La superficie totale de la commune est d’environ 1536ha.
POS PLU
Modération de la consommation des espaces avec
- Progression de la superficie en zone N du PLU passant de 2,25% au POS à 2,55% dans le PLU - Diminution des zones agricoles passant de 96% du territoire à 95,3%.
Compte tenu de ces affectations, le PLU répond parfaitement aux objectifs du Grenelle et la loi relative à la modernisation de l’agriculture.
zones comprises dans des périmètres de réciprocité, en zones humides. On constate aussi une dent creuse au sud du village mais il s’agit d’un
tumulus (tombe à char datant de l’âge de fer dont la collectivité est propriétaire et souhaite le garder en état). P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 160
A 5 – LES INDICATEURS LES INDICATEURS
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 161
I N D I C A T E U R S S P É C I F I Q U E S A U L O G E M E N T
En application de l’article R.123-2 du Code de l'Urbanisme, le rapport de présentation précise les
indicateurs qui devront être élaborés pour l’évaluation des résultats de l’application du plan
(prévue à l’article L.123-12-1) au regard de la satisfaction des besoins en logements.
Pour la commune d’Epoye, les indicateurs sont les suivants :
Le nombre de permis de construire de logements neufs délivrés.
Le pourcentage de consommation des zones à urbaniser.
En application de l’article L.123-12-1 du Code de l'Urbanisme, « 3 ans au plus tard après la
délibération d’approbation du P.L.U., ou la dernière délibération portant révision de ce plan, un
débat est organisé au sein de l’organe délibérant sur les résultats de l’application de ce plan au
regard de la satisfaction des besoins de logements ... » LES INDICATEURS
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 162
I N D I C A T E U R S S P É C I F I Q U E S A U L O G E M E N T P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 163
A 6 – LES ADAPTATIONS MINEURES DU PLAN LOCAL D’URBANISME LES ADAPTATIONS MINEURES DU PLU
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 164
S U I T E A L A C O N S U L A T I O N D E S P . P . A .
Lors de la consultation des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) des observations ont été
formulées et prises en compte suite à l’enquête publique. Elles font l’objet d’adaptations aux
chapitres et paragraphes correspondants.
Cette 6ème partie est ajoutée au rapport de présentation pour plus de lisibilité et une meilleure
compréhension des compléments mineurs apportés au dossier de PLU approuvé.
1) Une modification du PLU liée à l’évolution de la législation
La prise en compte de la Loi DUFLOT pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
dite « ALUR » n°2014-366 du 24 mars 2014.
« Moderniser l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires » est l’un des
objets de la loi Duflot du 24 mars 2014 publié au journal officiel du 26 mars 2014. Elle modifie ou
complète me contenu du dossier de PLU qui est applicable aux procédures en cours à la date de
publication de la loi.
Le PLU d’Epoye est concerné par l’application des nouvelles dispositions s’appliquant aux
procédures en cours lorsque le débat sur le PADD a lieu postérieurement à la publication de la loi
ALUR.
Les évolutions du PLU suite à l’entrée en vigueur de la loi :
1° Le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD)
Il doit intégrer les politiques du paysage dans ses orientations générales. Le PLU d’Époye
fixait déjà des orientations générales de prise en compte du paysage naturel et urbain.
Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain doivent être chiffrés. L’inscription d’objectifs chiffrés de modération de la
consommation des espaces a été réalisée en page 8, du document B.
2° Le Règlement Littéral
Il peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables,
éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la
biodiversité et de la nature en ville. Le PLU d’Epoye n’a pas intégré cette mesure.
Il peut fixer des emplacements réservés aux espaces nécessaires aux continuités
écologiques. Le PLU d’Epoye n’a pas intégré cette mesure.
Il fixe des obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos pour les
immeubles d’habitations et de bureaux dans le respect des conditions prévues au II de
l’article L111-5-2 du code de la construction et de l’habitation. L’inscription de
dispositions concernant les obligations minimales en matière de stationnement pour les
vélos a été réalisée en pages 13, 19 et 24 du document D1
Le COS et la superficie minimale des terrains ne doivent plus être règlementés. Le PLU
d’Epoye n’avait pas règlementé ces articles au règlement du projet de PLU arrêté.
Il peut à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des
secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés ;
des constructions ; des aires d’accueil et des terrains familiaux destinés à l’habitat des gens
du voyage ; des résidences démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs.
Ces secteurs sont délimités après avis de la CDCEA qui dispose d’un délai de trois mois à
compter de la saisine pour se prononcer, l’avis est réputé favorable s’il n’a pas été émis LES ADAPTATIONS MINEURES DU PLU
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 165
S U I T E A L A C O N S U L A T I O N D E S P . P . A .
dans ce délai. Entre la consultation des PPA et l’enquête publique, la commune d’ÉPOYE
a saisi la CDCEA (cf Avis de la CDCEA)
La mise à jour des mentions aux articles du Code de l’Urbanisme.
Dans l’ensemble des pièces du dossier de PLU arrêté des corrections ont été apportés sur les
mentions des articles du code de l’urbanisme. LES ADAPTATIONS MINEURES DU PLU
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 166
S U I T E A L A C O N S U L A T I O N D E S P . P . A .
2) Une prise en compte des observations des personnes publiques :
Adaptations mineures du rapport de présentation
Des corrections et compléments d’informations sont ajoutés dans la partie A1 correspondant au diagnostic du territoire au chapitre correspondant à la présentation de l’activité agricole.
En page 30, « Un périmètre de 50m s’applique pour une activité d’élevage de volailles labélisé de (7 700). Cet élevage est aussi concerné par un périmètre de 100m au titre des ICPE. Un périmètre de 50m s’applique pour une activité d’élevage de vaches allaitantes. » a été ajoutés à l’analyse.
Des corrections et compléments d’informations sont ajoutés dans la partie A2 correspondant à l’analyse de l’état initial de l’environnement et de la consommation des espaces au chapitre correspondant à la présentation de la ressource en eau ainsi que sur l’analyse du paysage et patrimoine urbain.
En page 51 et 52, des compléments ont été apportés sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) « Aisne-Vesle-Suippe ».
En page 84, « Les disponibilités foncières immédiatement constructibles sont ceux classés en Ub et représente moins d’un hectare hors voierie. » a été ajouté à l’analyse concernant les densités observés et les disponibilités foncières d’Epoye.
En page 98, a été inscrit pour rappel les objectifs chiffrés validé pour le PADD.
Des corrections et compléments d’informations sont ajoutés dans la partie A3 correspondant à l’explication des choix retenus dans le PLU.
En page 107, les enjeux identifiés en matière de mobilité ont été intégré à l’analyse des besoins liés aux transport et déplacements.
En page 111, « ainsi que de meilleures conditions d’accessibilité notamment aux communications numériques pour tous. » a été ajouté à l’orientation du PADD (conformément aux observations), sur : « En œuvrant pour de meilleures conditions de circulation des habitants et des activités tous modes de transports compris (anticiper les besoins de déplacement et de stationnement liés au développement).
En page 113, dans le paragraphe concernant l’évolution du projet au fil de la procédure, le schéma retenu par les élus a été ajouté.
En pages 116 et 117, dans le paragraphe concernant les principes d’aménagement des OAP
Epoyennes a été ajouté « et des principes de densités » ainsi que « Elles énoncent les conditions
d’aménagement et d’équipement dans le respect du R123-6 du code de l’urbanisme. ».
En page 117, un complément a été réalisé sur le paragraphe concernant les explications des choix retenus pour les OAP, par secteurs identifiés par « (phasage en deux temps minimum) » pour une meilleure cohérence avec les orientations du PADD validé notamment « en prévoyant de l’accueil de population de façon mesurée et maitrisée de manière à pouvoir répondre aux besoins de développement ».
En page 124, des précisions ont été apportés sur les conditions d’aménagement et d’équipement en réseaux notamment dans le paragraphe justifiant les dispositions règlementaire de l’article 4 « Assurer la desserte en réseaux ». LES ADAPTATIONS MINEURES DU PLU
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 167
S U I T E A L A C O N S U L A T I O N D E S P . P . A .
En pages 129, 131, 132 des précisions ont été apportées sur les conditions d’aménagements et d’équipements en réseaux notamment dans le paragraphe justifiant les dispositions règlementaires de chacune des zones règlementées sur la commune d’Epoye.
Des corrections et compléments d’informations sont ajoutés dans la partie A4 correspondant à l’évaluation des incidences du PLU sur l’environnement.
En pages 158 et 159, des précisions ont été apportées sur les disponibilités foncières observées dans la zone urbaine, dans le chapitre correspondant à l’analyse de la consommation des espaces.
Adaptations mineures du Projet d’Aménagement et Développement Durables
Des précisions sont ajoutés dans l’axe 3 « Préserver le caractère rural », notamment le 3.2 « Améliorer le cadre et la qualité de vie » page 11, du document B.
En application de l’article R123-3 du code de l’urbanisme, la mention « de loisirs » a été ajouté à la suite de « En accompagnant les activités associatives ».
En application de l’article R123-3 du code de l’urbanisme, la mention « ainsi que de meilleure conditions d’accessibilité aux communications numériques pour tous.» a été ajouté à la suite de « En œuvrant pour de meilleures conditions de circulation des habitants et des activités tous modes de transports compris (anticiper les besoins de déplacement et de stationnement liés au développement)».
Adaptations mineures des Orientations d’Aménagement et de Programmation
Des précisions sont ajoutées dans les principes d’aménagements des secteurs identifiés.
En page 10, 12 et 16, des précisions ont été apportées concernant la desserte par les réseaux et les conditions d’équipements des divers secteurs.
En page 10 et 12 des précisions ont été apportées pour être en cohérence avec les principes énoncés en page 5 du document C, sur les principes d’aménagement en matière d’habitat et de densification par l’inscription de la mention « Création d’un quartier résidentiel, dont la densité ne pourra être inférieure à 0,25 » sur les secteurs du « Trou Quenet » et du « Chemin de Beine ».
En page 16, des précisions sur l’aménagement de l’entrée principale au droit de la RD33 ont été apportées.
En page 17, La légende du schéma d’aménagement de principe du secteur AUX au lieudit « pétréau » a été complété.
Adaptations mineures du règlement littéral
Des compléments et/ou corrections ont été réalisés dans le règlement littéral du PLU.
En page 10, 17, « Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et/ou au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. » a été ajouté à la règlementation concernant l’assainissement des eaux pluviales des zones U et AU.
En pages 10, 11, 18 a été ajouté la mention « Et/ou » pour les énumérations des possibles implantations des constructions. LES ADAPTATIONS MINEURES DU PLU
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En pages 10,17 et 23, des précisions ont été apportées concernant la desserte par les réseaux et les conditions d’équipements des divers secteurs urbanisables.
En page 21, la mention « touristique » a été remplacée par « d’hébergement hôtelier » au titre de l’article R123-9 du code de l’urbanisme, dans la règlementation de l’article 1 de la zone AUX.
En page 28, « feront l’objet d’infiltration à la parcelle» a remplacé « d’épandage souterrain » à la règlementation concernant l’assainissement des eaux pluviales de la zone A. LES ADAPTATIONS MINEURES DU PLU
P.L.U. ÉPOYE – RAPPORT DE PRÉSENTATION 169
S U I T E A L ’ E N Q U E T E P U B L I Q U E
L’enquête publique a fait ressortir le besoin de réaliser des ajustements sur le règlement graphique
du PLU d’Epoye.
Inscription au plan de zone, le recul de 15m des abords des ruisseaux explicités dans le
règlement littéral et les OAP du PLU.
Suppression de l’EBC sur la parcelle 219 pour être en cohérence avec le projet communal. En effet, il est explicité page 139 des justifications des dispositions règlementaire « Un inventaire a été réalisé pour déclasser les espaces en EBC non boisés et classé les boisements aux enjeux écologiques majeurs ». La parcelle 219 n’étant plus boisé, le déclassement de l’EBC est justifié.
L’extension de la zone urbaine (Ua) sur les parcelles 214, 217 et 219, 32 en partie, répond à l’article R123-5 du Code de l’Urbanisme définissant la zone urbaine. L’ensemble de ces parcelles correspondent à une même propriété bâtie, déjà urbanisé où les équipements publics existants ont une capacité suffisante. Ainsi pour une meilleure cohérence du zonage avec l’existant, ces parcelles ont été ajoutées à la zone urbaine et retirées de surcroit de la zone N et A. Les parcelles 219 et 32n’ont pas été intégré dans leur intégralité pour éviter l’implantation de toutes constructions aux abords de la RD33.
Zonage PLU arrêté : Zonage PLU approuvé :
Adaptations mineures du rapport de présentation
En page 145, les tableaux de surfaces explicités dans le chapitre présentant le passage du POS au PLU a été mis à jour. Les chiffres restent globalement identiques hormis la surface en EBC passant de 219,24 à 218,88 ha.