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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AGGLO PAYS D'ISSOIRE
PLAN LOCAL D'URBANISME DE
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
PLAN DE ZONAGE
SECTEUR DE LA MALOTIERE
PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 5 août 2008
Modification n°1 approuvée par le conseil municipal en date du 15 novembre
2012
Modification simplifiée n°1 approuvée par le conseil municipal en date du 21
mars 2016
Modification n°2 approuvée par le conseil communautaire en date du 26
septembre 2017
LEGENDE
Limite des zones
Emplacements réservés
0 250 500 750 m
Envoyé en préfecture le 11/10/2017
Reçu en préfecture le 11/10/2017
Affiché le
ID : 063-200070407-20171011-2017_09_27-DE