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Déliberation - Délib CM du 21032023 Affaire n° 2 1 Examen et vote du Compte de Gestion 2022 COMMUNE
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 21032023 Affaire n° 2 1 Examen et vote du Compte de Gestion 2022 COMMUNE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 24/09/2028
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ID : 040-214001810-20230321-COMMUNECG2022-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MESSANGES
N°2-1
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un du mois de Mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire
Etaient présents :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
NOMBRES DE MEMBRES |'EGUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN 1, Nomoao] COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, BOUVRIE F, BAMBALERE M,
En exercicelPrésents| suffrages LAVIELLE G.
exprimés | .
14 1 13 Procuraftion(s} :
Pour: 43 | PABBADIE G à BAMBALERE M, AROCENA U à CALORME JP.
Conire : 0 | Etaiten)t absent(s) :
Abstentions : 0 | DARBADIE G, LAUDOUAR E, AROCENA U.
: " Etai(en}t excusé{s}:
Date de la convocation DABBADIE G, LAUDOUAR E, AROCENA U.
16 mars 2023
Date d'affichage
16 mars 2023
A été nommé(e) secrétaire de séance : CAZES MF.
24 mars 2023
et publication du
24 mars 2023
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur-Percepteur à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées ef les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MESSANGES
Le Maire BOUYRÆ