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Arrêté - 25 153 Reglementation du Stationnement bd. GASSENDI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 153 Reglementation du Stationnement bd. GASSENDI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
15 FEV 2095 Digne-les-Bains, le
APS EXTRAIT
ï du registre des arrêtés du maire @ @ @ ide q
D I G N E Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
ï VU le code général des collectivités territoriales les-Bains :
VU le code de la route,
Ne VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil ES. municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU l'arrêté municipal n°25-119
VU la demande en date du 12 Février 2025 formulée par l’entreprise
VAFO FERMETURE PROTECT, 1 avenue des Alpes, 04160 CHATEAU-
Services techniques municipaux ARNOUX SAINT AUBAN
Nes. 153 CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de rénovation, il est 5- nécessaire de prolonger l'arrêté municipal n°25-119. {YR/SB/HM)
OBJET : Réglementation du stationnement -Boulevard Gassendi
ARRÊTONS
Article 1 : L'arrêté municipal n° 25-119 est prolongé jusqu’au Vendredi 21 Février 2025. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
Article 2 : L'entreprise est autorisée à occuper 2 places de stationnement pour entreposer une benne au droit
du n ° 14 Boulevard Gassendi (hors jour de marché et manifestation). La circulation routière ne
devra pas être perturbée.
La circulation piétonne sera déviée si nécessaire et sécurisée, conformément aux normes en vigueur.
Le périmètre du chantier devra être matérialisé conformément aux normes en vigueur.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 4 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 5 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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