Conseil Municipal - CM 07 octobre 2022

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Conseil Municipal - CM 07 octobre 2022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 octobre 2022)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Cybersécurité, 1

REUNION DU 07 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 07 octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, DUBOIS, Mmes DULAURENT, DELAS, M. DELAPIERRE.

ABSENTS EXCUSES : M. GUILLET qui a donné pouvoir à M. AUGER M. DELAHAYE

Mme MADROLLES

Mme BOYER

ABSENTS : /

A été élu secrétaire : M. DELTEIL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2022.

2022.43 : VOIRIE – RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA RUE DE CHAPPE : MISSION DE

MAITRISE D’ŒUVRE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal le programme de travaux concernant la Rue de Chappe.

Cette opération consiste à aménager une piste cyclable mixte sur cette voie, pour la partie comprise entre la Route de Saint Benoît et la Petite Rue de Chappe. Une base de projet a été établie par CAP Loiret, Service du Département chargé de conseiller et d’accompagner les Collectivités dans la réalisation de leurs projets (Mission ingénierie technique aux territoires).

Sur la base de ce programme, deux Bureaux d’Etudes ont été consultés pour la mission de maîtrise d’oeuvre, selon une procédure adaptée :

. TERR&AM

. INCA

Cette mission comprend la réalisation d’études d’avant-projet et d’études de projet,

l’assistance à la passation des contrats de travaux, le suivi des travaux, et l’assistance à la réception

des travaux.2

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la Commission Travaux et Voirie, réunie le 23 septembre 2022,

A prestations identiques,

Au vu des prestations du Bureau d’Etudes TERR&AM, chargé de la mission de maîtrise

d’œuvre pour plusieurs opérations d’aménagement de voirie sur la Commune,

Au vu du coût de la mission de maîtrise d’œuvre présenté par le Bureau d’Etudes TERR&AM, pour les travaux d’aménagement de la Rue de Chappe,

Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir le Bureau d’Etudes TERR&AM pour la mission de maîtrise

d’œuvre pour l’aménagement de la Rue de Chappe, au taux de rémunération représentant

6,8% du montant des travaux arrêté au terme des études d’avant-projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution de ce dossier.

2022.44 : BATIMENTS : REHABILITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE EN CENTRE BOURG : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du local

commercial multiservice en centre bourg. L’immeuble, situé au 7 Route des Bordes, est propriété de la

Commune. Un Bureau d’Etudes assurera la mission de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contrat de maîtrise d’œuvre

proposé par le Bureau d’Etudes Véronique MULLER Architecte D.P.L.G.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la Commission Travaux et Voirie, réunie le 23 septembre 2022,

Au vu des prestations du Bureau d’Etudes Véronique MULLER Architecte D.P.L.G., chargé

récemment de la mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux réalisés sur la Commune,

Au vu du coût de la mission de maîtrise d’œuvre présenté par le Bureau d’Etudes Véronique

MULLER Architecte D.P.L.G, pour les travaux de réhabilitation du local commercial multiservice en

centre bourg,3

Après avoir pris connaissance de la proposition et après en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD pour retenir le Bureau d’Etudes Véronique MULLER Architecte

D.P.L.G., pour un montant de 5 343,00 € HT, soit 6 411,60 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2022.45 : BATIMENTS : REHABILITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL

MULTISERVICE EN CENTRE BOURG : APPROBATION DU DOSSIER DE

CONSULTATION DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal le programme de travaux concernant le projet de réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg.

Cette opération consiste à démolir (ensemble en bardage/ossature bois) et à reconstruire (maçonnerie/charpente/intérieur) le local « réserves », à refaire les enduits des façades extérieures, à remplacer les menuiseries extérieures, à réaliser des travaux de plâtrerie et d’électricité dans des lieux déterminés, selon la réglementation en vigueur en matière de mise aux normes.

Le projet de réhabilitation et le Dossier de Consultation des Entreprises sont présentés au

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la Commission Travaux et Voirie, réunie le 23 septembre 2022,

Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement et du Dossier de Consultation des

Entreprises,

Après discussion et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution de ce dossier.4

2022.46 : VOIRIE-RESEAUX : REPRISE ET REMPLACEMENT DE SIX TAMPONS FONTE

RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DES BORDES : CHOIX DE

L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reprendre et de remplacer

six tampons en fonte sur le réseau assainissement collectif de la Route de Bordes : ces tampons sont

« pris » et bloqués dans l’enrobée et ne peuvent plus être ouverts : l’accès au réseau est rendu

impossible.

Deux Entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux :

- SARL GERAY Stéphane

- Entreprise EXEAU TP

Le Conseil Municipal prend connaissance des devis. A qualité égale, le prix proposé par

l’Entreprise EXEAU TP est moins élevé.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance des offres et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir la proposition de l’Entreprise EXEAU TP, pour un montant de

3 650,00 € HT, soit 4 380,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2022.47 : RGPD : MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT GENERAL SUR LA

PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : PRESTATION DE SERVICES MUTUALISEE

SOCIETE APAVE

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai

2018. Ce règlement apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à

caractère personnel et rend obligatoire leur application dans les collectivités territoriales.

Des organismes spécialisés proposent d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs

démarches de mise en conformité du traitement des données personnelles avec le RGPD.

Notamment, l’APAVE propose cette mission d’accompagnement qui peut être mutualisée

entre collectivités territoriales et syndicats.5

A ce jour, quatre collectivités territoriales (Bonnée, Germigny des Prés, Ouzouer sur Loire,

Saint Benoît sur Loire), et deux syndicats (Syndicat des Eaux et Syndicat scolaire Saint

Martin/Germigny) sont intéressés. D’autres collectivités et syndicats peuvent intégrer cette

mutualisation.

Cette mission pour la mise en conformité avec le RGPD consiste à :

- Collecter et identifier l’ensemble des données de la Collectivité,

- Analyser et cartographier l’ensemble des données de la Collectivité selon leur activité de

traitement et leur conformité au regard de la CNIL et du RGPD,

- Réaliser le registre de traitement : identifier et renseigner les informations nécessaires à la

constitution du registre,

- Mettre en place un plan d’action priorisé par le risque : feuille de route priorisée pour la mise

en conformité, selon les écarts observés entre l’état des lieux, l’analyse de risques et les

attendus, afin d’assurer une conformité réglementaire.

Un accompagnement sur le long terme est également envisageable pour assurer les mises à

jour en qualité de délégué à la protection des données (DPD) dont la désignation est obligatoire pour

les collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier cette mission d’accompagnement

à l’APAVE.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Au regard du volume important de ces obligations légales imposées et de l’inadéquation entre

les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la

mutualisation entre collectivités territoriales de cette mission déléguée à un prestataire

présente un intérêt pour les collectivités.

- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour confier cette mission d’accompagnement

mutualisée à l’APAVE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.6

AFFAIRES DIVERSES

. Sobriété énergétique

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des actions menées sur la Commune pour réduire la consommation énergétique :

- réduction des créneaux horaires de fonctionnement de l’éclairage public de la voirie, - régulation des températures des bâtiments en fonction de leur occupation,

- remplacement des fenêtres du rdc de la Mairie pour une meilleure isolation thermique, - suivi du fonctionnement des ballons d’eau chaude des bâtiments,

- adaptation des illuminations de fin d’année et réduction des plages horaires de fonctionnement.

. Communauté de Communes du Val de Sully

- PLUi :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bon déroulement des premières réunions pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

. réunion de présentation du projet du 27 septembre,

. réunion destinée aux exploitants agricoles du 04 octobre,

. réunion ouverte au public sur le thème « paysage » du 04 octobre.

- PCS :

Une réunion est organisée par la Communauté de Communes le 03 novembre 2022 à 9 h 00 sur l’utilisation de la plateforme « Inforisques » mise à disposition par le Conseil Départemental. Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune sera à saisir sur cette plateforme pour permettre les mises à jour régulières.

Messieurs AUGER et BADY y participeront.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 18 novembre 2022 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.7